Un nouveau Comité Régional à la Ligue d’Aquitaine de la LDH.

Composition du  Comité Régional d’Aquitaine 2013

 Bureau

Délégué Régional : Jean-Marie Lelièvre,

Secrétaire Régionale : Emmanuelle Fourneyron

Trésorier : Yves Saphy

Membres du comité

Alain Baudouin

Julien Duizabo

Patrick Lecoq

Any Lefort

Vincent Lelièvre

Marie Pierre Massou

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La loi sur le non-cumul des mandats reportée à «fin 2016 ou début 2017»

Mediapart

ven, 15/02/2013 – 15:21 |
La rédaction de Mediapart

Le site du Parisien a publié, vendredi 15 février, une longue interview de Manuel Valls dans laquelle le ministre de l’intérieur annonce, notamment, le report de la loi sur le non-cumul des mandats à « fin 2016 ou début 2017 ».

« Pour 2014, c’est très difficile parce que cela provoquerait plusieurs dizaines de démissions de députés qui choisiraient de garder leur mandat local. Ce serait une mini-dissolution. Ça serait une faute », a expliqué Manuel Valls.

Cette loi était l’une des promesses phare faites par François Hollande lors de la campagne pour l’élection présidentielle. Mais sa mise en œuvre fait l’objet d’un débat au sein de la majorité. « Il y aura une loi qui interdira le cumul des mandats, c’est un engagement de François Hollande, pour application fin 2016 ou début 2017 », a assuré le ministre de l’intérieur.

 L’entretien sur le site du Parisien.

La boîte noire :

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/150213/la-loi-sur-le-non-cumul-des-mandats-reportee-fin-2016-ou-debut-2017

Rétention: Valls renonce à sanctionner les manquements au devoir de réserve

Mediapart

jeu, 20/12/2012 – 08:34 |
Par Carine Fouteau

En vue de la réorganisation du marché public relatif à la présence des associations dans les centres de rétention administrative (CRA), le ministère de l’intérieur a fait savoir ce mercredi 19 décembre aux structures candidates qu’il renonçait à l’ensemble des pénalités inscrites dans l’appel d’offres publié récemment, notamment celle de 500 euros pour le non-respect du principe de «devoir de réserve» et de l’obligation de «discrétion».

La possibilité pour les organisations chargées du suivi juridique des étrangers en instance d’expulsion d’exprimer leur opinion dans leurs publications, comme c’est le cas actuellement dans les rapports annuels dressant un état des lieux CRA par CRA, a été réaffirmée. D’autres dispositions ont été supprimées, comme celle interdisant l’accès des personnes retenues à internet ou aux téléphones portables dans le cadre de l’exercice de leurs droits.

En revanche, les tarifs de rémunération des prestations, qui avaient aussi provoqué le mécontentement des associations, n’ont pas été modifiés. Mais il s’agit d’un marché négocié et «les discussions sont ouvertes», a indiqué le ministère de l’intérieur à l’AFP.

L’appel d’offres couvre une période transitoire de dix mois, du 1er mars au 31 décembre 2013, le ministère ayant annoncé son intention de proposer l’année prochaine une réforme plus ample.

Les associations ont été auditionnées dans la journée à l’Assemblée nationale par deux députés PS, Sandrine Mazetier et Laurent Grandguillaume. Certaines ont d’ores et déjà fait savoir qu’elles n’entendaient pas en rester là.

La boîte noire :

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/191212/retention-valls-renonce-sanctionner-les-manquements-au-devoir-de-reserve

Pour un libre accès des journalistes aux centres de rétention

Mediapart

sam, 16/02/2013 – 18:37 |
Par Carine Fouteau

En France, les journalistes sont priés de rester aux portes des centres de rétention administrative (CRA), où sont enfermés les étrangers en instance d’expulsion. D’un quinquennat à l’autre, les pratiques étatiques sont invariables. Les demandes adressées au ministère de l’intérieur n’obtiennent le plus souvent pas de réponse. Parfois, un refus à peine motivé. Rarement, sans savoir pourquoi, une visite est accordée, dans des conditions de reportage problématiques (nos enquêtes sous l’onglet Prolonger).

L’aléatoire, si ce n’est l’arbitraire, règne en l’absence d’une législation explicite. Beaucoup de journalistes renoncent à essayer de pousser les grilles. L’ensemble des lieux de privation de liberté, soumis au même régime, échappent ainsi aux regards extérieurs, si ce n’est à celui du Contrôleur général, seul face à une multitude de bâtiments à inspecter.

Dans le CRA du Dépôt sur l'île de la Cité en 2008, à l'occasion d'un reportage. © Nicolas-François MisonDans le CRA du Dépôt sur l’île de la Cité en 2008, à l’occasion d’un reportage. © Nicolas-François Mison

Le mur du silence pourrait se lézarder. Révélé par Mediapart, l’avant-projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes, préparé par la garde des Sceaux Christiane Taubira, comporte une avancée en matière d’accès aux personnes enfermées. L’article 5 prévoit en effet que les députés et sénateurs puissent « être accompagnés par un ou plusieurs journalistes » lorsqu’ils visitent un établissement pénitentiaire.

Cette proposition fait suite aux observations alarmantes du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, à propos des conditions de détention désastreuses à la prison des Baumettes à Marseille. Cellules sans fenêtres, rats, violence : en réponse à l’émoi provoqué, Christiane Taubira a promis non seulement des travaux, mais aussi davantage de transparence.

Mais le dispositif législatif envisagé ne suffit pas. Il doit au minimum être élargi aux centres de rétention, aux zones d’attente et aux locaux de garde à vue, dans la mesure où, selon l’article 719 du Code de procédure pénale, les députés, les sénateurs et les représentants au Parlement européen élus en France peuvent y pénétrer « à tout moment ». Il faut aller plus loin et, par souci de cohérence, étendre ce droit d’entrer et voir aux unités médicales où sont hospitalisées les personnes contre leur consentement.

Des femmes “retenues” de nationalité chinoise. © Nicolas-François MisonDes femmes “retenues” de nationalité chinoise. © Nicolas-François Mison

Sous peine de porter atteinte à la liberté d’information (consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme) et à la liberté d’expression des personnes retenues (prévue à l’article 551-2 alinéa 3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers), l’accès à l’ensemble des lieux de privation de liberté doit être décadenassé. Les journalistes, mais également les représentants de la société civile, doivent être autorisés à y enquêter. Y compris de manière indépendante, c’est-à-dire sans avoir à « accompagner » des élus.

Dans le respect de leur droit à l’image et de la vie privée, les personnes enfermées doivent pouvoir être entendues et la manière dont elles sont traitées par les autorités publiques doit être documentée. En Europe, environ 600 000 migrants, parmi lesquels des enfants, sont détenus chaque année, sur simple décision administrative le plus souvent. Ils risquent d’être empêchés de circuler jusqu’à dix-huit mois, au seul motif qu’ils ont enfreint les règles sur l’entrée et le séjour. En France, les dysfonctionnements ne sont connus que grâce aux bilans annuels rendus publics par les associations habilitées à aider les étrangers à exercer leurs droits.

« Une application disparate, et préjudiciable, de la liberté d’expression et d’information »

Cette exigence n’est pas un luxe, mais un préalable dans un État de droit. L’obligation faite aux gouvernements de garantir les droits fondamentaux des personnes retenues va de pair avec la nécessité de rendre possibles les vérifications, l’opacité étant propice aux dérives et aux violations.

Sur les coursives du Dépôt. © Nicolas-François MisonSur les coursives du Dépôt. © Nicolas-François Mison

Afin de contester le rejet d’une demande concernant le centre de rétention du Mesnil-Amelot, en Seine-et-Marne, l’association Reporters sans frontières (RSF) vient d’effectuer un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris. Elle rappelle que « s’agissant d’une décision défavorable, restreignant l’exercice d’une liberté publique, la motivation de l’acte doit comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision ». En l’occurrence, le rejet de l’administration a été notifié « sans aucune motivation ». Et la demande de précisions est restée sans réponse.

Déposée le 4 février 2013, cette requête en annulation, qui s’inscrit dans le cadre d’une campagne européenne pour l’accès aux centres de rétention, Open Access Now, lancée par des associations et des journalistes, vise à faire jurisprudence. Car, en l’absence de procédure établie, l’administration ou les représentants du pouvoir exécutif profitent du flou entourant les démarches pour dissuader les journalistes de faire leur travail.

Les personnes détenues sont censées pouvoir communiquer avec le monde extérieur. © Nicolas-François MisonLes personnes détenues sont censées pouvoir communiquer avec le monde extérieur. © Nicolas-François Mison

À l’initiative de l’élue européenne Hélène Flautre, spécialiste des questions d’immigration et d’asile, les président-e-s des trois groupes parlementaires d’EELV, Jean-Vincent Placé, Barbara Pompili et François de Rugy, ont interpellé Manuel Valls pour que le projet de loi Taubira soit élargi aux locaux et centres de rétention. « Les parlementaires nationaux et européens exercent depuis plusieurs années leur droit de visite dans les locaux et centres de rétention administrative. L’exercice de ce droit a permis d’améliorer l’information et la transparence sur leur fonctionnement et l’exercice des droits des personnes qui y sont retenues. (…)  L’absence de texte réglementaire prévoyant les conditions d’accès et de visite de ces lieux par les journalistes entraîne une application totalement disparate, et préjudiciable, de la liberté d’expression et d’information », écrivent-ils au ministre de l’intérieur dans un courrier daté du 28 janvier 2013.

Il est urgent d’agir sans attendre d’éventuels amendements parlementaires. Alors que la garde des Sceaux, qui a saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), poursuit ses consultations, il est encore temps de présenter un projet de loi ne s’arrêtant pas au milieu du chemin.

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La boîte noire :En tant que journaliste intéressée par les questions migratoires, je soutiens la campagne européenne Open Access Now exigeant l’ouverture des portes des centres de rétention aux journalistes et aux représentants de la société civile. La dernière demande que j’ai effectuée pour entrer dans un centre de rétention (Vincennes et/ou Mesnil-Amelot) remonte au 26 octobre 2012. Elle a été adressée au service de presse du ministère de l’intérieur. Malgré une relance, elle est restée sans réponse.

Co-fondateur et président de Mediapart, Edwy Plenel a été auditionné le 14 février 2013 par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), saisie par Christiane Taubira d’une demande d’avis sur une réforme du cadre législatif relatif à la protection du secret des sources. A l’issue de cette audition, il a transmis à la CNCDH un argumentaire sur le nécessaire renforcement de l’article 5 de l’avant-projet de loi.

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/150213/pour-un-libre-acces-des-journalistes-aux-centres-de-retention

Les farines animales rendent l’Europe folle

LE MONDE |

 16.02.2013 à 14h39 • Mis à jour le 16.02.2013 à 15h08

 

souhaite autoriser ces farines dans le secteur de l'aquaculture dès le 1er juin, puis, "pas avant 2014", pour les porcs et les volailles.

Si la Commission européenne voulait donner des verges pour se faire battre, elle ne s’y prendrait pas autrement.

Depuis quelques jours, l’Europe entière se scandalise, à juste titre, d’une vaste fraude, aux ramifications toujours plus larges, qui a permis à des industriels de faire avaler aux consommateurs quelque 750 tonnes de viande de cheval maquillée en « pur boeuf ».

Et que vient de décider la Commission ? Tout simplement de préconiser à nouveau, dans l’Union, le recours aux farines animales pour nourrir une partie des animaux d’élevage. Elle souhaite autoriser ces farines dans le secteur de l’aquaculture dès le 1er juin, puis, « pas avant 2014 », pour les porcs et les volailles.

Cela revient, ni plus ni moins, à renouer avec une pratique d’élevage dont les dérives ont provoqué l’une des plus graves catastrophes sanitaires qu’ait connues le continent, il y a moins de vingt ans : la crise de la « vache folle ».

C’est parce qu’elles étaient nourries avec des « farines de viandes et d’os », recyclant toutes sortes de carcasses et préparées sans précautions, que des dizaines de milliers de vaches ont été infectées par l’encéphalopathie spongiforme bovine, conduisant à l’abattage de troupeaux entiers. C’est à cause de ces farines que des centaines de consommateurs développent, parfois des années après avoir mangé des steaks infectés, la maladie mortelle de Creutzfeld-Jacob.

Les farines animales ont été interdites en Europe pour les ruminants en 1997, puis pour tous les animaux de consommation en 2001. Pourquoi les réintroduire aujourd’hui ? Elles permettraient de remplacer les farines de poisson, utilisées dans l’aquaculture, qui deviennent moins abordables quand les ressources halieutiques se raréfient. Et la mesure est attendue par les éleveurs de porcs et de volailles, qui y trouveraient une matière première bon marché pour nourrir leurs animaux, alors que le prix élevé des céréales et du soja pèse lourdement sur leurs comptes.

Réutiliser des protéines plutôt que les détruire, et soulager ainsi la pression sur des cultures végétales gourmandes en terre, en eau et en pesticides : l’idée est écologiquement et économiquement défendable. Mais elle suppose d’accorder beaucoup de crédit à une industrie agroalimentaire qui s’est plus illustrée dans la malbouffe que par son souci absolu de la qualité.

Selon la Commission, les « nouvelles » farines sont sans danger : elles seront issues uniquement de morceaux propres à la consommation humaine et, surtout, le « cannibalisme » sera désormais proscrit. Les porcs ne mangeront que des farines de volaille, et inversement. Sain principe et louable intention. A condition que les pouvoirs publics et les filières professionnelles soient capables de garantir un respect scrupuleux de ces normes sanitaires. Or, après bien d’autres, l’épisode des lasagnes au cheval roumain démontre que c’est tout sauf garanti.

En octobre 2011, c’est précisément ce doute qui a conduit l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail à émettre un avis négatif quant au retour des farines animales. Il serait regrettable que la France, que rien n’oblige à suivre le feu vert de Bruxelles, ne tienne pas compte de cet avertissement. En matière de santé publique, le doute doit toujours profiter aux consommateurs. Quoi qu’il en coûte.


Indigeste viande de cheval

LE MONDE |

16.02.2013 à 13h58 Par François Collart Dutilleul, professeur à l’université de Nantes

On nous a d’abord fait entendre un curieux concert de victimes à propos de lasagnes préparées avec de la viande de cheval plus ou moins mélangée avec de la viande de boeuf.

A présent, on pointe publiquement un acteur – l’entreprise Spanghero– accusée de tromperie. Fût-ce avec raison et fût-ce pour de bonnes raisons, on prend deux risques. Le premier consiste à jouer les Saint-Just en allant trop vite. Le second est de minimiser tous les autres intervenants de l’affaire en innocentant le « système » qui gouverne la sécurité alimentaire.

En réalité, ce sont avant tout les consommateurs qui sont victimes. Ils sont victimes de l’entreprise qui a fait préparer ses plats de lasagnes par un sous-traitant pour les revendre après leur avoir donné un emballage à son nom.

Cette entreprise est responsable de la non-conformité du produit, du seul fait qu’elle a vendu aux consommateurs de la viande de boeuf qui n’en était pas. Son fournisseur est également responsable pour lui avoir fourni, fût-ce involontairement, un produit qui n’était pas conforme à la commande.

Et il en va ainsi du fournisseur du fournisseur, jusqu’à l’origine, traders inclus. C’est un empilement de responsables dont il faudrait d’abord parler, face à des consommateurs victimes.

VIOLER LES RÈGLES EN TROMPANT SES CLIENTS

Au milieu de ce concert, on nous répète avec force qu’il n’y a pas de problème sanitaire. Il faut l’espérer. Mais il est sans doute prématuré de le dire. Si une entreprise est capable de violer les règles en trompant ses clients sur la nature de la viande vendue, ou même si cela résulte d’une « erreur » involontaire, alors rien ne permet d’affirmer que cette entreprise respecte toutes les règles sanitaires.

C’est ce qu’il faut vérifier en priorité. La violation de la loi ou du contrat pour s’enrichir ouvre la porte à tous les risques.

Pour autant, l’affaire du « cheval égaré » n’a rien à voir avec celle de la vache folle, qui a conduit l’Europe à jeter tout son droit de l’alimentation à la corbeille pour en concevoir un nouveau, complètement différent, centré sur les questions sanitaires et entré progressivement en vigueur à partir de 2005.

En réalité, cette affaire ne pose pas de problème de « traçabilité », sauf à s’écarter du sens que le droit européen donne à ce mot.

Dans la législation européenne, la traçabilité consiste pour chaque entreprise du secteur à garder la trace de ses fournisseurs et celle de ses clients. C’est une traçabilité des entreprises qui est organisée, pas une traçabilité des produits.

Si on a pu identifier très rapidement les entreprises successives intervenant dans l’affaire, c’est que le problème ne vient pas de la traçabilité. A un moment donné, quelqu’un a mis du cheval là où il fallait mettre du boeuf. C’est tout. La traçabilité n’y change rien.

On pourrait certes toujours mettre en place un filet à mailles plus fines. Mais, à supposer qu’on en ait les moyens, quel que soit le système de contrôle, il y aura toujours des contrevenants qui ne se feront pas prendre à temps. Il en va des règles commerciales ou sanitaires comme des excès de vitesse.

UN MÉLANGE DE CHUTE DE MUSCLES, GRAISSES, COLLAGÈNE

C’est pourquoi, dire qu’on ne se doutait de rien est pour le moins surprenant. Il y a autant de voyous, d’imprudents, de professionnels honnêtes et d’entrepreneurs de grande qualité dans la filière bovine qu’il y en a dans toute autre corporation professionnelle car, en dehors d’une crise sanitaire qui lui ferait suite, on est en présence ici d’une délinquance ordinaire.

Même réduite à cela, l’affaire du cheval égaré n’en met pas moins en lumière des fragilités du système. Tout d’abord, il n’y a aucune raison d’utilité objective à ce que, de l’étable à la table, il y ait autant d’intermédiaires pour proposer aux consommateurs des lasagnes industrielles préparées à base d’un mélange de chute de muscles, graisses, collagène qu’on a convenu de continuer d’appeler « viande ».

Car peut-être est-ce là une première source de confusion pour le consommateur que d’utiliser le même mot qualifiant pour ce mélange et pour un pavé de rumsteck.

Par ailleurs, cette préparation n’est pas du tout l’oeuvre de l’entreprise qui la commercialise sous sa marque. Cette entreprise met son nom sur un emballage qui contient une préparation faite par quelqu’un d’autre.

Il serait intéressant de connaître la marge bénéficiaire que l’entreprise en question pense mériter pour cette « valeur auto-ajoutée » qui lui semble suffire à justifier de réaliser un profit sans avoir à supporter la moindre responsabilité correspondante.

Pour autant, cela ne signifie pas que les problèmes seront résolus, en supprimant les intermédiaires qui ne servent à rien, au profit de circuits courts. La tromperie ou l’inconséquence peuvent exister à tous les étages.

Mais il est certain que les circuits inutilement longs constituent un facteur aggravant. Plus il y a d’intermédiaires, plus les marges bénéficiaires rétrécissent et plus la tentation existe de recourir à des moyens réprouvés pour réaliser des gains de compétitivité et des profits.

Par ailleurs, la multiplication des intermédiaires est l’une des formes de la « spéculation en filière » qui, dans le meilleur des cas, transforme une pièce de bavette d’aloyau en un simple différentiel de prix.

UNE PETITE AFFAIRE PARMI DES DIZAINES D’AUTRES

C’est pire encore pour les marchandises entreposables comme les céréales. Car la phase de spéculation pure entre leur production et leur utilisation tend à s’étendre. Au bout du compte, l’acheteur-utilisateur final ne sait plus si le maïs ou le riz qu’il achète vient des Etats-Unis ou d’une région du Mali dans laquelle sévit une insécurité alimentaire et où des sociétés étrangères accaparent la terre fertile au détriment des paysans locaux.

Ensuite, plus les intermédiaires relèvent de pays différents, plus il y a de risques sanitaires, environnementaux et commerciaux. L’origine géographique des composés d’un aliment préparé industriellement est plus difficile à identifier lorsque les provenances sont diffuses ; les différences de niveau des règles ou des contrôles sanitaires d’un pays à l’autre multiplient les risques ; les dommages environnementaux liés à la multiplication des transports et à l’addition des distances deviennent inévitables ; les dommages commerciaux comme ceux identifiés dans l’affaire du cheval égaré propagent leurs effets sur tout un continent.

Et soyons sûrs qu’il ne s’agit là que d’une petite affaire parmi des dizaines d’autres dont on ne saura jamais rien.

En fait, on oublie que les matières premières agricoles et les aliments transformés sont nécessaires à la vie même de chaque personne. Ces produits ne devraient à aucun moment être traités comme des marchandises ordinaires. Et leur spécificité ne devrait pas se limiter aux questions sanitaires, même si ces questions sont évidemment déterminantes.

Précisément, le premier problème vient peut-être de ce que le système met en son centre les principes de libre réalisation des profits et de libre circulation des marchandises, sans donner en même temps aux consommateurs les moyens efficaces d’arbitrer la concurrence et de faire des choix nutritionnels, gustatifs, environnementaux, sociaux à leur convenance.

Pourquoi refuse-t-on d’indiquer l’origine géographique précise de la viande qui sert à la préparation des lasagnes ? Parce qu’on peut difficilement être précis ? Ce n’est pas parce que c’est difficile à organiser pour certains produits qu’il faut le rejeter pour tous. Quelqu’un sait-il d’où vient le blé qui a servi à faire la pâte des lasagnes ?

Pourrait-on au moins savoir si les céréales que nous consommons viennent de pays riches ou de pays en développement ? Certains consommateurs n’en feraient-ils pas un critère d’achat ?

METTRE LE CONSOMMATEUR AU CENTRE DU DISPOSITIF

De qui se moque-t-on lorsqu’on indique sur un pot de miel que celui-ci est issu d’un « mélange de miels originaires et non originaires de la Communauté européenne » ? ! Quelqu’un de sensé ou d’honnête peut-il imprimer cela sur un étiquetage sans mépriser les consommateurs ?

Imaginons un consommateur doté du pouvoir de choisir un circuit géographiquement court, donc une marchandise qui a peu voyagé, ou un circuit commercialement court, donc avec un minimum d’intermédiaires.

Imaginons que ce consommateur sache d’où viennent les ingrédients principaux de ce qu’il achète, en commençant par les produits de base tels que l’ONU les définit, à savoir les produits de l’agriculture, de la pêche, de la forêt et du sous-sol.

Imaginons que le consommateur ait accès à des informations simples sur le type d’élevage et sur la manière dont sont traités et nourris les animaux.

Imaginons qu’il ait le droit de savoir si la viande qu’il mange est ou non issue d’un animal cloné. Imaginons qu’il dispose d’informations réellement utilisables sur la composition nutritionnelle, sur le sel, le sucre, la graisse qu’il s’apprête à manger.

Imaginons que ces informations soient aussi claires que la simple flèche qui pointe une couleur du vert au rouge pour indiquer les caractères énergétiques d’une machine à laver ou d’un four à micro-ondes.

Commençons par mettre le consommateur au centre du dispositif concurrentiel en lui donnant les informations dont il a besoin et en lui redonnant ainsi du pouvoir. Le système actuel d’information et de publicité conduit à une concurrence des boniments dont le but est d’affaiblir la vigilance du consommateur sous le faux prétexte de l’informer en le divertissant. Le droit européen de l’alimentation a de grands progrès à réaliser sur cette question. Il n’y a pas que le cheval qu’on cherche à égarer.

François Collart Dutilleul, professeur à l’université de Nantes

François Collart Dutilleul, professeur à l’université de Nantes, membre de l’Institut universitaire de France, membre du Conseil national de l’alimentation ; directeur du programme européen de recherche « Lascaux » sur la sécurité alimentaire dans le monde (http://www.droit-aliments-terre.eu). Auteur : « De la terre aux aliments, des valeurs au droit », éd. Inida, 20François 012.