Budget européen: la honte…

Marianne

Dimanche 10 Février 2013 à 05:00
Nicolas Domenach

Impossible de dissiper ce sentiment de honte. Poisseux. Ecoeurant. Les ministres ont beau se succéder aux micros pour tenter d’expliquer, après François Hollande, que l’accord sur le budget européen est « un bon compromis » et qu’au fond « c’est moins pire que si c’était pire », ça ne passe pas

 

MONASSE/CHINE NOUVELLE/SIPA

MONASSE/CHINE NOUVELLE/SIPA
Impossible de dissiper ce sentiment de honte. Poisseux. Ecoeurant. Les ministres ont beau se succéder aux micros pour tenter d’expliquer, après François Hollande, que l’accord sur le budget européen est « un bon compromis » et qu’au fond « c’est moins pire que si c’était pire », ça ne passe pas. Ce lâche soulagement des dirigeants politiques trop heureux de ne pas avoir ajouté une crise de la Communauté à la Crise économique, c’est le triomphe de la myopie et du « court-termisme ». Sans compter la faute morale qui consiste à accepter une diminution de l’aide alimentaire pour les plus pauvres, il y a dans cette réduction –une première !- des moyens accordés à l’Europe une erreur économique et une démission insupportable de ceux qui ont en charge le destinée de la Communauté, à commencer par la France. Même contrainte, celle-ci n’en a pas moins accepté, enfin son Président, que triomphent les égoïsmes nationaux plutôt que l’intérêt et le rêve européen.  Et sans même qu’on s’autorise un éclat, une divergence symbolique, une charge au panache…
Le commandant en chef de la Nation tout auréolé du succès de sa geste guerrière,  avait pourtant l’opportunité de faire claquer les mots et le drapeau. « Papa hollande », le libérateur de Bamako pouvait parler fort au nom du peuple africain mais aussi français de l’impérieuse nécessité de faire croître une Europe puissante dont le besoin se fait si cruellement sentir non seulement dans le Monde mais sur notre territoire national. Il en avait d’ailleurs pris l’engagement pendant sa campagne électorale, puis après sa victoire électorale, lorsqu’il assurait que la rigueur en France serait compensée par une relance européenne à laquelle il accrochait son destin et le nôtre. Son silence ensuite face aux tergiversations de Merkell, puis aux provocations libérales de Cameron ne pouvait être qu’une promesse de fermeté future dont il ferait démonstration à Bruxelles. Le mâle du Mali serait celui de l’Europe qui n’attend qu’un projet ferme et une voix forte pour se ressaisir et stopper sa dégringolade aux abîmes de l’impopularité. La défense des seuls intérêts particulier mine toujours plus le collectif dont le principe même est atteint par des dirigeants qui devraient en être les garants et les pédagogues aup^rès des peuples déboussolés.
 Car la Communauté réduite aux aguets et aux acquis du seul marché n’est plus qu’un machin techno monstrueux dont on voudrait qu’il fut protecteur mais qui ne cesse d’inquiéter chaque jour davantage. Or ce recul budgétaire fait passer de l’inquiétude à l’angoisse. En s’avouant sans projet, sans dessein, en se repliant au lieu de se déployer, les européens creusent leur propre tombe. Et que celui qui s’est toujours présenté comme le fils spirituel de Delors et quasi comme un fédéraliste européen consente à cette mise en bière anglo-allemande est plus cruel encore. Car cela montre que face aux antieuropéens nationalistes d’un côté qui ne cessent de se renforcer et de l’autre face aux euro-libéraux stricts il n’y a plus rien. Ou plus grand chose hélas : les références à une Europe sociale solidaire, à une civilisation humaniste commune ne semblent plus que des vieilles lunes célébrées par quelques boy scouts attardés le soir à la veillée. Sans même qu’ils puissent espérer qu’une croissance commune un jour ravive les couleurs de leurs chants et de leurs feux de camp !
Le grand « Splach » il est là, le plongeon de la mort dans la double austérité. Ceux qui la voulaient déjà pour les pays en difficulté l’ont désormais imposée aussi pour l’Europe toute entière. C’est le ratiboisage à deux lames pour les peuples. Ceux qui n’auraient pas été complètement fauchés par la première seront rasés par la seconde. La recherche, l’innovation, les travaux d’infrastructures qui auraient pu, qui auraient du constituer la base d’une relance de croissance, sont, éventuellement, renvoyés à réexamen dans deux ans. Le temps qu’il faudra pour constater, comme l’esquisse le FMI, qu’on est allé trop loin dans la politique « austéritaire de fer ». Et ça ne méritait pas un clash ? Ou le coup de la chaise vide si on craignait de la leur mettre en pleine tête ? Au moins l’esquisse d’une épreuve de force ? Les anglais l’avaient bien tentée et réussie avec Thatcher autrefois. Mais de quoi donc a-t-on peur ? De Merkell ? De Cameron ? De notre ombre, Que le ciel financier nous tombe sur la tête ?…
L’esprit français, rebelle, généreux, d’Artagnan et Fan Fan la Tulipe ne serait-il désormais que par éclipses ? Ah certes, nous avons sauvegardé l’essentiel de la Politique Agricole Commune, ce qui pour les céréaliers, les gros et les petits aussi, est notamment une bonne chose. Mais ça n’enlève pas cette honte de ne pas être à la hauteur du défi, de l’histoire, de l’avenir, de nous-mêmes…
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Réforme des retraites : pourquoi les retraités vont devoir payer

Par Jean-Baptiste Chastand

Manifestation le 06 octobre 2011 à Lille à l'appel des cinq organisations syndicales de retraités.

C’est donc désormais certain : les retraités seront mis à contribution pour la prochaine réforme des retraites. Ce choix, que le gouvernement devrait bientôt publiquement assumer, semble inévitable pour plusieurs raisons.

LES SYNDICATS OUVERTS

Jusqu’ici plutôt discrètes, les négociations sur les régimes complémentaires vont aboutir, début mars, à une mesure qui fera date : la désindexation temporaire des pensions. Les retraites complémentaires vont donc augmenter moins vite que l’inflation dans les prochaines années. Si syndicats et patronat divergent encore sur la durée exacte de cette désindexation, ils sont tombés d’accord (CGT exceptée) pour grignoter le pouvoir d’achat des retraités et permettre ainsi aux organismes de retraites complémentaires des cadres (Agirc) et des non-cadres (Arrco) de retrouver leur équilibre. Une fois cette baisse relative décidée, la voie sera ouverte pour que le gouvernement fasse de même pour les retraites de base. « Si les syndicats l’acceptent pour les retraites complémentaires, nous serons tentés de nous en inspirer », avoue sans détour un conseiller.

LES ACTIFS DÉJÀ MIS À CONTRIBUTION

Les précédentes réformes des retraites, celle de Fillon en 2003 et celle de Woerth en 2010, ont reposé sur les actifs, qui vont déjà voir leur durée de cotisation et l’âge minimum de départ grimper dans les prochaines années.

Il semble difficile de faire plus vite et plus fort alors que les actifs sont frappés par la crise. Par ailleurs, limiter la hausse des pensions dégage des économies immédiates, contrairement aux mesures d’âge. Alors que la droite avait décidé de préserver les retraités en partie pour des raisons électorales, la gauche estime donc qu’il faut leur demander de participer à l’effort pour sauver les retraites. «  C’est inévitable », glisse-t-on à Bercy, pour préparer les esprits.

DES RETRAITÉS AU NIVEAU DE VIE SUPÉRIEUR

Le gouvernement pourra s’appuyer sur les statistiques. Depuis les années 1990, la France a rempli le contrat social qu’elle s’était fixé à la fin de la seconde guerre mondiale : aligner le niveau de vie des retraités sur celui des actifs. En comptant les revenus du patrimoine, le niveau de vie moyen des retraités s’élève à 1 913 euros par mois et par unité de consommation, contre 2 002 euros pour les actifs, selon le Conseil d’orientation des retraites (COR). Mais cet alignement, en plus d’être quasiment unique parmi les pays de l’OCDE, cache une situation des retraités plus favorable comparée à celle de l’ensemble des Français. La Cour des comptes estime que leur niveau de vie moyen est supérieur de 15 % à celui de la moyenne des Français.

Infographie "Le Monde"

Cette tendance devrait s’accélérer dans les prochaines années. « Les prévisions montrent que le niveau des pensions devrait augmenter d’environ 5 % de plus que celui des salaires d’ici aux années 2020″, explique Didier Blanchet, chercheur au Centre de recherche en économie et statistique. En cause : le ralentissement de la croissance et la hausse du chômage qui devrait limiter la progression des salaires, alors que les retraites continueront de suivre l’inflation. Et surtout, le départ à la retraite de générations qui, parce qu’elles ont moins connu le chômage que les autres, bénéficient de carrière complète et des pensions correspondantes. Tout cela intervient dans un contexte où la fiscalité des retraités est plus généreuse que celle des actifs.

L’OPINION RÉTICENTE

Faire payer les retraités n’est toutefois pas sans écueil. D’abord parce que les Français n’y sont pas prêts. Ensuite, parce que l’ensemble des retraités sont loin d’être des nantis. Le taux de pauvreté atteint 10,2 % parmi eux, autant que pour le reste de la population. Il semble ainsi compliqué de demander des efforts aux 500 000 bénéficiaires du minimum vieillesse.

Le risque est de relancer un conflit de générations. En témoigne ce syndicaliste spécialisé des retraites, qui préfère garder l’anonymat pour livrer son jugement : « Je suis effaré que des retraités continuent à accumuler du patrimoine, pendant que des jeunes galèrent. La France a socialisé l’avenir des retraites, alors que les jeunes ne peuvent compter que sur leur famille pour trouver un logement ou un emploi. Cela pose tout même de gros problèmes d’égalité des chances. »

DES CONCESSIONS

Pour faire passer la pilule aux retraités, l’exécutif compte sur deux éléments. Une désindexation des pensions, bien qu’ayant des effets massifs, est plus indolore qu’une véritable baisse des pensions. Et surtout, il compte réaliser la réforme de la dépendance pour rassurer les seniors sur le risque qui les inquiète le plus : celui de devoir assumer des dépenses de maison de retraite considérables. Reste à savoir si ce marché convaincra les retraités.

UNE IDÉE LIMITÉE

Faire payer les retraités présente des limites. D’abord parce que l’effort ne pourra être que temporaire. Après 2020, le COR prévoit que leur niveau de vie relatif chute. Car, avec le redémarrage prévu de la croissance, les salaires progresseront plus vite que les pensions. Le COR prévoit d’ailleurs que le déficit des régimes de retraite se bouche d’ici à 2050, par le simple fait que les retraités auront alors des pensions relatives inférieures de 25 % à celles d’aujourd’hui. «  Nous avons un système qui peut avoir des effets contre-cycliques : en période de croissance faible, il fait progresser le niveau de vie relatif des retraités et creuse les déficits, alors qu’il le fait reculer en période de croissance », explique M. Blanchet.

Infographie "Le Monde"

Cette baisse est due à la réforme Balladur de 1993, qui conserve un fort impact sur le niveau des pensions. En prévoyant notamment d’indexer les pensions sur l’inflation, et plus sur les salaires, et en calculant les retraites sur les vingt-cinq meilleures années de carrière pour le privé, contre dix auparavant, elle déconnecte les pensions de la croissance. Enfin, une éventuelle désindexation des retraites ne suffira pas à équilibrer le système de retraites dont le besoin de financement devrait atteindre 25 milliards d’euros en 2025. Les retraités paieront, c’est certain. Mais ils ne seront pas les seuls.

Jean-Baptiste Chastand


Pesticides : pitié pour les abeilles !

LE MONDE

| 09.02.2013 à 11h54 • Mis à jour le 09.02.2013 à 11h54

Les insecticides Gaucho, Régent ou Cruiser sont mis en cause par des ONG dans l'effondrement des colonies d'abeilles.

En déplacement dans la Sarthe, le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé, vendredi 8 février, un plan de soutien triennal à la filière apicole. Celle-ci en a bien besoin. Le nombre d’apiculteurs français a chuté de près de 40 % au cours de la dernière décennie.

Mais M. Le Foll aurait pu se soucier aussi des abeilles. Car, sans elles, pas d’apiculture. Le ministre de l’agriculture aurait pu saisir cette occasion pour se pencher sur les insecticides néonicotinoïdes, de plus en plus soupçonnés d’être la cause majeure du déclin des abeilles. Il l’avait fait en juin 2012, en interdisant l’un de ces produits sur le colza. Hélas ! Les annonces du ministre ne comportent pas de nouvelles mesures d’interdiction.

Retirer à l’ensemble des néonicotinoïdes leurs autorisations de mise sur le marché ne relèverait ni d’une application maximaliste du principe de précaution ni d’une lubie écologiste. Cette nouvelle classe d’insecticides est d’une foudroyante efficacité. Ses représentants – Cruiser, Gaucho, Poncho, etc. – ont été déployés dès le milieu des années 1990 et sont principalement utilisés en enrobage des semences sur les grandes cultures. Le principe est simple : la plante s’imprègne du produit et devient toxique pour les insectes, tout au long de sa croissance.

Le déploiement de cette technologie de protection des plantes s’est accompagné d’une forte accélération du déclin des insectes pollinisateurs. Or, depuis plus de dix ans, de nombreuses études, menées en laboratoire, montrent une variété d’effets toxiques inattendus, attribuables aux néonicoti-noïdes : désorientation des insectes, perte des fonctions cognitives, synergie avec des pathogènes naturels, etc. Certains de ces effets se manifestent à des expositions de l’ordre d’une fraction de milliardième de gramme.

Le phénomène est mondial et massif, comme l’utilisation de ces produits phytosanitaires, qui s’est répandue dans plus d’une centaine de pays. Ces insectes sont, selon l’expression même de M. Le Foll, « indispensables à la vie végétale ». Ils sont également indispensables à la production d’un tiers de notre nourriture.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a fini par reconnaître, au printemps 2012, que les tests réglementaires qui ont conduit à l’homologation de ces molécules ne permettaient pas d’en évaluer les risques.

Ces nouveaux produits sont en effet très différents de ceux qui sont appliqués épisodiquement sur les cultures : ils les imprègnent, certes à faible dose, mais en permanence et sur des millions d’hectares… L’Autorité européenne de sécurité des aliments vient aussi de reconnaître, avec un retard considérable, que ces produits présentaient un risque pour les abeilles…

En conséquence, la Commission européenne propose de suspendre, pendant une durée de deux ans, trois de ces molécules controversées, sur certaines cultures. Cette proposition, à laquelle s’en remet Stéphane Le Foll, n’est pas conforme à l’état des connaissances. Ces produits persistent plusieurs années dans l’environnement, et leur propagation est connue de manière très imparfaite. Avant d’annoncer un plan d’aide à la filière apicole, il aurait fallu, de toute urgence, avoir le courage d’interdire ceux qui demeurent autorisés.


Comment la police considère les quartiers populaires

Mediapart

sam, 09/02/2013 – 15:47 |
Par Louise Fessard

À l’occasion des assises nationales de la formation des policiers, le ministre de l’intérieur Manuel Valls a demandé jeudi 7 février que la « relation avec la population » soit remise « au centre de la formation ». « La légitimité et l’efficacité des forces de police sont liées à la qualité de la relation qu’elles entretiennent avec la population, a affirmé le ministre. Une relation qui, dans certaines zones, certains quartiers, est – pourquoi le nier ? – dégradée. » Dans un entretien à l’agence AEF Sécurité, le directeur général de la police nationale, Claude Baland, lui a emboîté le pas en annonçant vouloir associer de façon plus systématique les citoyens aux orientations locales en matière de lutte contre l’insécurité.

http://www.scribd.com/doc/124362538/Intervenir-Dans-Les-Quartiers-DifficilesOK

Au vu du document interne que publie Mediapart, il y a effectivement du travail pour rapprocher policiers et habitants. Intitulé Intervenir dans les quartiers difficiles, ce référentiel de près de 200 pages et datant de 2007* est destiné aux formateurs de la police nationale. Il est utilisé pour les habilitations des policiers souhaitant exercer en brigade anti-criminalité (BAC). Ce manuel reflète la façon dont les quartiers difficiles sont présentés aux policiers qui se destinent à y travailler. Et le moins qu’on puisse dire est que transparaît une relation police/population très éloignée des rapports apaisés souhaités par Manuel Valls.

  • Un terrain hostile

Dans ces fiches techniques déclinant les compétences à acquérir, les quartiers sont présentés comme un territoire de tous les dangers, par nature hostile aux policiers. Les risques énumérés sont effrayants. C’est une véritable guérilla urbaine qui attend le policier à chaque coin de rue. Les voici mis en garde contre la « possibilité d’arrivée d’un autre véhicule comme voiture bélier », « obstacles créés par des matériels urbains détournés tels que barrières Vauban, poubelles enflammées, arbres, poteaux électriques », « jets de projectiles divers ou de bouteilles incendiaires », « guet-apens, emploi de bouteilles incendiaires », « risque de se faire renverser volontairement ou accidentellement », etc. Les « prises de vues photographiques ou cinématographiques des policiers en action » sont également considérées comme des « risques ».

« Les policiers se voient comme un corps extérieur dans un milieu hostile, explique le sociologue Christian Mouhanna, auteur du livre La Police contre les citoyens ? D’où une peur permanente : ils ont peur de recevoir un projectile ; peur de faire une bavure, peur de la sanction administrative. Tout ça fait partie de leur quotidien. »

Il reprend : « L’un des enjeux principaux est d’intervenir au plus vite et de repartir le plus vite possible pour éviter d’être pris à partie. Tout est possible, ils peuvent recevoir un réfrigérateur, des parpaings, donc il est normal de les inciter à la prudence. Le souci est qu’il s’agit d’une formation hypercentralisée, qui additionne tous les problèmes qu’on peut potentiellement rencontrer dans tel ou tel quartier français. On n’a pas l’accumulation d’un savoir local, qui soit transmis par les plus expérimentés aux jeunes gardiens de la paix. Les écoles forment des policiers moyens, qui doivent être employables sur n’importe quel territoire français. »

Ce sentiment est renforcé par le mode de recrutement des policiers. À leur sortie d’école, la plupart des jeunes gardiens de la paix sont affectés dans les banlieues. Or 80 % d’entre-eux viennent de zones rurales ou de petites et moyennes villes de province et n’ont aucune expérience en milieu urbain. « Ces jeunes policiers qui sortent de leur village en Creuse se retrouvent dans des quartiers caractérisés par de fortes tensions, une population pauvre et une importante proportion de population immigrée, remarque le sociologue Cédric Moreau de Bellaing, qui a suivi deux promotions de gardiens de la paix à l’école nationale de police de Paris. Tout cela ne les place pas dans de bonnes dispositions envers cette population. »

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* Le référentiel datant de 2007, certaines techniques apparaissent datées. Suite aux suppressions de postes, il est aujourd’hui rare de croiser des patrouilles de trois policiers. De même ces fiches n’évoquent-elles que le « flashball super pro ». Les policiers français ont depuis été équipés d’une nouvelle génération de lanceurs de balles de défense, le LBD 40*46, considéré, lui, comme une arme de «première catégorie» (celle des armes à feu à usage militaire).

 

  • Une police militarisée
    Mise en scène d'un contrôle d'identité.Mise en scène d’un contrôle d’identité.© DR

Les termes utilisés sont souvent très proches du vocabulaire militaire. Les agents de BAC doivent savoir « agir dans un environnement difficile ». Lors de leurs patrouilles, les policiers doivent veiller à « ne jamais progresser groupés mais sur des alignements différents voire à des hauteurs différentes ». Comme en territoire ennemi, il leur est recommandé de « surveiller les points hauts », de « ne jamais s’isoler de l’équipe », et surtout de « ne jamais se laisser encercler en restant statique trop longtemps ».

Pour ce, mieux vaut connaître sur le bout de doigts la « topographie du secteur d’intervention ». C’est-à-dire identifier « les axes routiers (…) pour pouvoir anticiper les directions de fuite », « les points hauts à investir », « les possibilités d’échappatoire », « les lieux de résidence des leaders du quartier », « les lieux de rassemblement habituels à partir desquels les caïds s’approprient le territoire », etc. Lors d’une progression, il ne faut « jamais laisser derrière soi une zone non sécurisée ». Il s’agit de progresser protégé, en visualisant « par des coups d’œil furtifs, à des hauteurs différentes, la partie du terrain à investir ».

En cas d’intervention d’équipages de renforts, ces derniers auront pour but de sécuriser les points hauts « des zones stratégiques », « afin de prévenir tout risque d’incident à l’égard de policiers intervenant ». « En outre la tenue d’un point haut permet d’avoir une vue d’ensemble de la zone d’intervention et d’anticiper toute arrivée massive d’individus hostiles », précise l’une des fiches. Ces points stratégiques doivent être choyés : aux policiers de « les visiter régulièrement, faire condamner certains accès, enlever tout objet entreposé qui pourrait servir de projectile ».

Là encore, les renforts ne doivent pas oublier qu’ils sont en « environnement difficile » : « ne s’engager que sur des itinéraires connus, toujours être positionné pour permettre une manœuvre rapide de départ, ne jamais laisser encercler le véhicule, privilégier l’emploi de véhicules sécurisés, fourgons de type “boxer ou jumper” ». « Lorsque le contexte d’intervention est (…) tendu », il est conseillé aux équipages de renfort de préférer une « arrivée discrète » à pied, en regroupant les véhicules aux abords du quartier.

« En France, nous avons clairement une police de maintien de l’ordre d’inspiration militaire avec tout ce qui va avec : discipline, contrôle du territoire, etc », confirme Christian Mouhanna.

  • Connaître la « date anniversaire du décès d’un jeune »

Dans ce terrain hostile, les agents de la BAC ont tout de même des « alliés ». Le tout est d’apprendre à les reconnaître, ce qui ne semble pas évident à en croire le récent livre de l’anthropologue Didier Fassin, qui décrivait une scène où des policiers s’en prenaient à des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Parmi les alliés « non-institutionnels », on compte les habitants, les commerçants, les gardiens d’immeuble, les conducteurs de transports en commun, les associations, et les travailleurs sociaux. Les mairies, préfectures, l’éducation nationale, la justice et la PJJ peuvent également être comptés comme des alliés.

Avant d’intervenir, les policiers de la BAC sont censés connaître « les principales données sociologiques et psychologiques liées aux quartiers difficiles ». Par exemple il est conseillé au policier de se renseigner sur  les « rituels sociaux et religieux », le degré de précarité du quartier, l’importance du chômage, de l’économie souterraine ainsi que le degré de violence. Le policier doit également avoir en tête quelques dates : celle « de jugement d’un individu ayant une position de leader au sein du quartier », celle « anniversaire du décès d’un jeune » que ce soit « dans le cadre d’une opération de police, d’un affrontement entre bandes rivales, des suites d’un accident », ainsi que les interpellations qui ont pu avoir lieu les jours précédents.

  • Les délinquants portent un survêtement

 

Mise en scène d'une palpation.Mise en scène d’une palpation.© DR

La plupart des photos de mise en scène montrent des policiers en prise avec des jeunes en survêtement.« L’étude sur les contrôles d’identité réalisée par le CNRS en 2009 montrait bien que le style vestimentaire était déterminant dans les déclenchements des contrôles », rappelle Christian Mouhanna. Alors que les personnes portant des vêtements associés à différentes « cultures jeunes » (hip-hop, tecktonic, punk ou gothique, etc.) ne formaient que 10 % des passants sur les cinq sites parisiens étudiés, elles constituaient jusqu’à 47 % de celles effectivement contrôlées.

Même constat lors des simulations observées par Cédric Moreau de Bellaing à l’école nationale de police de Paris. « Dans la plupart des mises en situation où un élève joue l’interpellé, on lui met un survêtement, confirme le sociologue. Je ne pense pas que cela suffise à convaincre les jeunes policiers, ni que ce soit une politique voulue, mais il n’en reste pas moins que c’est ainsi qu’on les déguise. Cela prépare les policiers à répéter ces schémas-là. »

 

  • Les violences urbaines n’ont « aucune visée politique »
    Mise en scène d'un affrontement police/habitants. Mise en scène d’un affrontement police/habitants. © DR

Les violences urbaines sont définies comme des « phénomènes de délinquance se transformant en troubles à l’ordre public (latents ou subis et d’une extrême violence) caractérisés par des prises à partie de tout ce qui représente les institutions et par des actions collectives de vols et de dégradations de biens publics et privés généralement dans des zones sensibles ». Leur liste est étonnamment large. Y figure, non seulement les classiques affrontements entre bandes, jets de pierre, guérilla avec des policiers et rodéos de voitures volées, mais également les « regroupements d’individus sans activité », les « nuisances sonores », les « troubles du voisinage » ainsi que l’« immigration irrégulière ».

Selon la Direction générale de la police nationale (DGPN), ces violences urbaines n’ont « aucune visée politique ». Elles sont uniquement destinées à « imposer un contrordre dans les zones sensibles permettant le développement des trafics et d’une économie souterraine ». Cette vision uniquement délictuelle des violences urbaines avait été contredite dès 2005 par un rapport des renseignements généraux (RG), publié intégralement par le journaliste David Dufresne dans son livre Maintien de l’ordre – l’enquête (Hachette Littérature, 2007). Après trois semaines d’émeutes dans toute la France, les RG mettaient l’accent sur les motivations sociales des émeutiers. « Les jeunes étaient habités par un fort sentiment identitaire ne reposant pas uniquement sur leur origine ethnique ou géographique, mais sur leur condition sociale d’“exclus de la société française” », écrivaient-ils. Manifestement le message n’est pas arrivé jusqu’à la Direction générale de la police nationale.

« Les violences urbaines, c’est un concept qui a émergé dans les années 1990, explique Christian Mouhanna. Il s’agit de problématiques liées à un territoire plus qu’à un style de violence. Dans l’échelle établie par Lucienne Bui Trong, (ex-responsable de la section Villes et banlieues des RG – ndlr), les violences urbaines vont des incivilités aux groupes qui s’en prennent aux policiers. Quand ce genre de faits se produit hors de ces quartiers, on ne va plus appeler ça violences urbaines. Pour un feu de poubelle dans le centre-ville de Paris, on parlera de fêtards, pas de violences urbaines. »

Il donne un autre exemple d’étiquetage un peu hâtif : « Dans les quartiers difficiles, 70 % des appels concernent des différents familiaux ou entre voisins. Comme ça se passe en banlieue, on va tout de suite l’étiqueter comme des violences urbaines, mais on a exactement les mêmes problèmes de voisinage dans les centre-villes ! »

  • Des palpations et menottages systématiques

La palpation consiste à « appliquer les mains par dessus les vêtements (…) d’une personne contrôlée ou interpellée, afin de déceler tout objet susceptible d’être dangereux ». Jusqu’ici juridiquement non encadrée, elle peut être exécutée par tout policier à la différence de la fouille à corps réservée aux officiers de police judiciaire. Selon ces fiches les policiers intervenant dans les quartiers difficiles doivent systématiquement « palper toute personne avant un contrôle d’identité » et « après un menottage ». Seule précaution : « En règle générale, dans les quartiers difficiles, il faut éviter toute démonstration ostensible (bras levés, palpation avec appuis, amené au sol de l’individu, etc.) », recommande la fiche.

Même principe pour le menottage qui semble lui aussi systématique à chaque interpellation : « Si l’absence de risques n’est pas évidente, tant en ce qui concerne la dangerosité que l’intention de prendre la fuite, la personne (…) doit être menottée. »

Le nouveau Code de déontologie des forces de l’ordre, prévu pour mars 2012, prévoit de réserver les palpations « aux cas (que les policiers) jugent nécessaires à la garantie de leur sécurité ou de celle d’autrui » et de les pratiquer dès que possible « à l’abri du regard du public ».

 

  • « Négociation, coercition, ou action différée »
    Mise en scène d'une situation qui dégènère lors d'une intervention.Mise en scène d’une situation qui dégènère lors d’une intervention.© DR

Après cette présentation alarmiste, les futurs baqueux ont droit à un petit cours de communication afin de déminer les éventuelles situations de tension. L’histoire personnelle de l’individu, son rapport à l’autorité, ses normes culturelles, ses préjugés, etc. peuvent « être à l’origine de la mauvaise compréhension des interprétations », rappelle une fiche technique.

Les policiers doivent apprendre à reconnaître les signes de stress « afin de rompre la spirale de l’agressivité, c’est-à-dire l’escalade dans la violence verbale ou physique ». Il faut ne pas réagir « aux toutes premières provocations », parfois « trouver une solution alternative » en proposant par exemple un autre lieu de rassemblement qu’un hall d’immeuble, et, en cas « d’attroupement massif et hostile », s’appuyer sur un meneur, un éducateur, un parent ou un grand frère pour calmer le jeu. En cas d’escalade, trois issues s’offrent à eux : négociation, coercition, ou action différée (à ne surtout pas confondre avec une « fuite », est-il précisé). Une sorte de version policière du triptyque du biologiste biologiste Henri Laborit : « combattre, ne rien faire ou fuir. »

Facteur explosif, car parfois à l’origine d’émeutes en cas de dérapage, les courses-poursuites sont clairement déconseillées, du fait du risque « d’accident matériel ou corporel », ainsi que du risque de « percuter le deux-roues (…) avec des conséquences plus ou moins graves pour l’individu et éventualité d’embrasement de la cité à l’annonce de l’accident ». Mais toute personne qui fait demi-tour à la vue de forces de police est par définition suspecte. La raison de son comportement ne peut être qu’une « infraction au code de la route, inquiétude relative au fait d’avoir quelque chose à se reprocher, transport d’un butin ou de produits prohibés, volonté de provoquer la police ».

« On se retrouve dans une construction de l’insécurité, décrit le sociologue Christian Mouhanna. Les jeunes voient bien que les policiers sont uniquement dans une relation de rapport de force et non de négociation. Alors que le rôle historique du gardien de la paix est de régler les problèmes. »

  • Les phénomènes de groupe

Dans la même veine, toute une fiche est consacrée à l’analyse des « phénomènes de groupe ». Par définition, tout rassemblement est suspect et ses intentions louches : « taguer un mur, occuper un hall d’immeuble, s’en prendre aux forces de police, aux sapeurs-pompiers ou à tout ce qui peut représenter les institutions, pour montrer qu’ils existent ou encore se venger… » Suit une savante distinction entre le groupe, la foule et la bande.

Le policier doit se méfier des effets de groupe qui provoquent une « prépondérance de l’affectivité », « activité intellectuelle réduite » du fait d’« un état de contagion mentale, de mimétisme et d’irresponsabilité liés à l’anonymat qu’offre la bande », ainsi qu’une « transgression des règles ». « Soumis ainsi aux pulsions et aux affects, l’individu régresse vers un stade archaïque primaire », souligne la fiche. « La perte du sens moral, des valeurs sociales, du sacré » peut même conduire « à un état de violence fondamentale »

  • Le flashball, élément central du dispositif policier dans les quartiers
Toujours surveiller son environnement. Toujours surveiller son environnement. © DR

Le flashball, introduit en 2001 dans l’armement des policiers intervenant dans les quartiers difficiles, est présenté comme un élément central du dispositif policier. En effet, dans ces quartiers, « la protection périphérique devient primordiale ». Arme « en dotation collective », le flashball n’est pas attaché à un policier, mais à un équipage. Lors d’une progression pédestre, le policier porteur du flashball doit avancer devant les autres « pour assurer leur mission de protection et de dissuasion ». En cas de guet-apens, il « peut servir à figer la situation quelques secondes ».

Mais sa capacité de tir étant limitée, il ne peut « garantir suffisamment longtemps la protection et le retrait d’une patrouille en butte à une multitude d’assaillants (…) d’où la nécessité d’utiliser en complément des miens lacrymogènes pour se dégager ». Le flashball permet également de soustraire un individu d’un groupe : les interpellateurs ramènent la personne identifiée comme auteur de l’infraction sous la protection des flashballs de leurs collègues.

Dernier petit conseil : « Ne pas oublier que l’ensemble du trafic radio est enregistré. »

 

La boîte noire : n/a

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Les mécomptes fiscaux de Jérôme Cahuzac

Mediapart

ven, 08/02/2013 – 15:48 | Par Fabrice Arfi – Mediapart.fr

Le ministre du budget, déjà visé par une enquête judiciaire pour « blanchiment de fraude fiscale », a-t-il truqué ses déclarations de patrimoine ? Sa propre administration se le demande. Mediapart publie un document qui prouve que le fisc a engagé ces dernières semaines des vérifications approfondies sur les déclarations d’ISF du ministre, dont la sincérité pourrait être remise en cause.

Il s’agit d’un mail de l’expert comptable Gérard Ranchon, du cabinet Norminter, envoyé le 19 décembre 2012, à 20h15, au ministre du budget. Son objet : « Rendez-vous fiscal. »

© Mediapart

M. Ranchon, qui s’adresse à Jérôme Cahuzac comme à un client qu’il connaît de longue date, évoque le rendez-vous qu’il a eu le jour même avec trois hauts fonctionnaires de la Direction régionale des finances publiques de Paris-Sud. La teneur de la réunion est pour le moins embarrassante pour un ministre du budget en exercice, comme nous l’avions déjà évoqué.

Jérôme Cahuzac
Jérôme Cahuzac© Reuters

« Le service a examiné vos déclarations d’ISF et me fait part des observations suivantes », écrit ainsi l’expert-comptable. La liste des « observations » est longue.Premier grief : le fisc s’interroge sur une possible sous-évaluation du patrimoine immobilier du ministre, s’agissant notamment d’un luxueux appartement parisien acquis en 1994 pour 6,4 millions de francs avenue de Breteuil, à quelques pas des Invalides.

« L’évaluation de l’appartement de Breteuil par notre cabinet (10 KEUR/m2 en 2012, 9,5 KEUR en 2011, 8,4 en 2010) semble insuffisante de l’ordre de 10 % », confie l’expert comptable. L’appartement en question se trouvant dans l’un des quartiers les plus chers en terme d’immobilier parisien, il n’est pas exclu que cette sous-évaluation soit en réalité bien supérieure à 10 %.

Deuxième grief : l’administration fiscale s’interroge également sur les conditions d’un prêt paternel de 1,5 million de francs qui avait justement été débloqué pour l’achat de l’appartement de Breteuil en octobre 1994. « Le prêt familial du 14 novembre 1994 n’a pas été mentionné dans la déclaration de succession de votre père », écrit l’expert-comptable. Qui poursuit : « Le service en déduit qu’il a probablement été remboursé et ne devrait pas figurer au passif des déclarations 2010, 2011 et 2012. Je pense que François Szabo (son associé – ndlr) a reconduit mécaniquement ce montant d’année en année. »

En résumé, le fisc soupçonne le ministre du budget d’avoir utilisé ce prêt pour faire diminuer de manière fictive l’assiette du calcul de son impôt sur le patrimoine.

Le retour de l’inspecteur Garnier

Le troisième grief, et non des moindres, porte sur un autre “oubli” déclaratif du ministre socialiste. « La presse a fait état d’un vol de montres de valeur survenu en 2012. Ces montres, même de collection, auraient dû a priori être mentionnées dans la déclaration d’ISF », souligne l’expert-comptable.

En octobre dernier, l’appartement de l’avenue Pierre 1er de Serbie où résidait alors Jérôme Cahuzac avait en effet été visité par de mystérieux cambrioleurs, selon Le Parisien. Le quotidien avait rapporté que, dans le butin figuraient de nombreuses montres pour une valeur de 100 000 euros. L’entourage du ministre s’était alors empressé de faire savoir qu’il s’agissait, pour l’essentiel, d’objets dont la valeur était surtout « sentimentale ».

Jérôme Cahuzac
Jérôme Cahuzac© Reuters

Mais ce n’est pas tout. L’administration fiscale voudrait en outre tirer au clair les conditions de l’acquisition d’un autre appartement, situé avenue de Breteuil. « Comment l’achat du petit appartement a été financé ? Prix = 400 KEUR. Prêt, 280 KEUR. Solde de 120 KEUR ? » interroge l’expert comptable à la demande du fisc. Il demande également l’évaluation d’une maison détenue par M. Cahuzac à Pujols dans le Lot-et-Garonne, sur laquelle d’autres questions fiscales semblent aussi se poser.

Au final, l’expert comptable propose au ministre l’établissement de « déclarations rectificatives », dont « l’acheminement sera confidentiel ». Le sujet – on le comprend – est quelque peu sensible politiquement. Contacté par Mediapart, l’expert comptable Gérard Ranchon n’a souhaité faire aucun commentaire, se réfugiant derrière le secret professionnel.

Dans un mémoire daté du 28 janvier, que nous publions en intégralité ci-dessous, l’ancien inspecteur du fisc Rémy Garnier, qui évoquait dès 2008 ses soupçons sur un compte détenu secrètement en Suisse par M. Cahuzac, a calculé le montant du redressement potentiel auquel s’expose aujourd’hui le ministre du budget.

Également destinataire du mail reproduit par Mediapart, l’agent Garnier écrit dans son mémoire : « Compte tenu du passif fictif et des montres oubliées, le redressement atteindrait 1.000.000 € environ chaque année et l’impôt correspondant serait de 20.000 € pour les trois années non prescrites ou 72.000 € environ sur dix ans. »

Le mémoire duquel est extraite cette phrase a été déposé devant la cour administrative d’appel de Bordeaux, où l’ancien fonctionnaire de Bercy doit être jugé pour avoir consulté le dossier fiscal personnel de Jérôme Cahuzac en 2007. Son administration lui reproche de l’avoir fait sans raison apparente. Selon l’inspecteur Garnier, au contraire, le mail de l’expert comptable Ranchon « démontre de manière éclatante que la consultation (…) du dossier de Jérôme Cahuzac le 9 mars 2007 présentait un intérêt moral, déontologique et financier pour le trésor public ».

Memoire Garnier by farfi_2

La boîte noire :

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Budget européen : la défaite de François Hollande

Mediapart

ven, 08/02/2013 – 19:30 | Par Ludovic Lamant – .fr

De notre envoyé spécial à Bruxelles

Le grand marchandage a finalement abouti. Après plus de 24 heures de négociations quasiment ininterrompues à Bruxelles, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union ont validé vendredi un budget rétréci, révélateur de la crise politique qui malmène le projet européen.

« Cela valait le coup d’attendre », s’est félicité sur Twitter Herman Van Rompuy, le président du conseil européen, qui conduisait les débats. Le même Van Rompuy avait essuyé un premier échec lors d’un sommet en novembre, qui avait rapidement capoté à cause de trop fortes divergences autour de la table.

Le match annoncé entre le Britannique David Cameron, défenseur de coupes budgétaires tous azimuts, et François Hollande, qui cherchait, sinon à faire de la relance, en tout cas à limiter ces coupes, a bien eu lieu. Après s’être esquivés jeudi soir, les deux dirigeants se sont entretenus brièvement en bilatérale, aux alentours de trois heures du matin. À l’arrivée, le résultat est sans conteste à l’avantage du Britannique.Pour la première fois dans l’histoire de la construction européenne, le budget débloqué pour les sept prochaines années est inférieur à celui mobilisé sur les sept précédentes. Un symbole de plus de l’impasse européenne ? Décryptage en trois points d’un accord qui est encore loin d’être définitif, et que le parlement européen a déjà promis de bloquer.

Reinfeldt (Suède), Cameron (Grande-Bretagne) et Rutte (Pays-Bas) jeudi soir à Bruxelles. ©Conseil européen
Reinfeldt (Suède), Cameron (Grande-Bretagne) et Rutte (Pays-Bas) jeudi soir à Bruxelles. ©Conseil européen

1 – Le grand marchandage

Les 27 se sont mis d’accord sur un plafond maximal de dépenses de 960 milliards d’euros sur les sept ans à venir – soit moins de 1 % du PIB de l’Union. En fin d’année dernière, la commission défendait un projet chiffré à… 1 025 milliards. Entre deux, les pressions à la baisse de Londres, mais aussi de La Haye et de Helsinki, ont payé, avec l’accord implicite de Berlin (pour comprendre la mécanique détaillée du budget européen, lire ici).

À court terme, la stratégie de Herman Van Rompuy semble avoir porté ses fruits : faire que chaque dirigeant puisse rentrer chez lui avec une victoire à faire valoir. Ainsi, les Danois obtiennent, pour la première fois, un « rabais », sur le modèle de ce qu’avaient obtenu les Britanniques. Les Anglais ? David Cameron a imposé de nouvelles coupes dans la masse salariale des « eurocrates ». Les Espagnols ? Ils devraient profiter à plein d’un fonds doté de six milliards d’euros sur la période, censé lutter contre le chômage des jeunes dans les pays les plus en crise. La liste est longue des ristournes et avantages concédés aux uns et aux autres.

Sauf que cette méthode se révèle assez vite problématique : c’est l’Europe des intérêts nationaux, sans vision politique qui la sous-tende. François Hollande, lors de sa conférence de presse, l’a admis entre les lignes : « L’Europe n’a pas forcément gagné autant que ce qu’elle aurait pu, mais chaque pays a pu trouver à un moment ce qu’il cherchait. »

2 – Un revers pour François Hollande

L’homme de la synthèse, lorsqu’il présidait le parti socialiste, a-t-il été sensible à l’extrême raffinement des compromis élaborés par Herman Van Rompuy, le président du conseil, au point de se faire endormir ? Le président français est en tout cas l’un des grands perdants de l’accord budgétaire bruxellois. Son rapprochement avec l’Italien Mario Monti n’a pas pesé lourd face à l’axe Merkel-Cameron.

Il suffit de se souvenir des promesses du président français, lors de son discours offensif mardi à Strasbourg, devant les députés européens, pour prendre la mesure du revers. François Hollande avait expliqué : « Le budget (…) doit prolonger le pacte de croissance adopté en juin dernier, ce qui suppose d’augmenter les moyens prévus pour l’innovation, les infrastructures, les nouvelles énergies. » Avant de s’interroger : « Où serait la cohérence d’avoir défini au mois de juin un pacte de croissance et de faire ensuite un pacte de déflation à travers le cadre financier européen ? »

Pourtant, une grosse partie des coupes supplémentaires décidées dans la nuit de jeudi à vendredi concernent bien « l’innovation, les infrastructures, les nouvelles énergies » (le chapitre 1.A. des comptes européens). Exemple de ces économies qui vont à l’encontre du «pacte de croissance» cher au président français : le programme Europe connecting facilities, doté à l’origine de 44 milliards d’euros, pour financer des projets transfrontaliers en matière de transport, d’énergie ou de technologies de l’information. Si l’on en croit le projet de conclusions détaillées qui circulait vendredi soir, il est amputé d’au moins vingt milliards d’euros. Les crédits alloués aux aides régionales ou aux aides agricoles, eux, ont été épargnés par des coupes de dernière minute.

L'Irlandais Enda Kenny et François Hollande jeudi soir à Bruxelles © Conseil européen
L’Irlandais Enda Kenny et François Hollande jeudi soir à Bruxelles © Conseil européen

Interrogé sur ce revers à la sortie du sommet, François Hollande nie en bloc : « C’est un bon compromis, dans les circonstances que l’on connaît », a-t-il affirmé, estimant que ce budget « respecte vraiment le pacte qui a été conclu en juin dernier ». La principale victoire à ses yeux reste toutefois la « préservation » de la politique agricole commune (PAC), en tout cas pour les Français. « La part relative des dépenses agricoles dans le budget européen va diminuer, mais j’ai fait en sorte de préserver les dépenses agricoles destinées à nos agriculteurs », a-t-il expliqué.

François Hollande aurait toutefois pu privilégier un autre scénario que certains, au parlement européen, appelaient de leurs vœux : refuser cet accord au rabais, ce qui aurait mécaniquement reconduit, pour 2014, les lignes budgétaires de l’année 2013. Soit un budget plus ambitieux que l’accord qui vient d’être négocié… « J’essaie de voir l’intérêt européen », s’est défendu François Hollande. « Je pouvais très bien ne pas signer l’accord, le budget serait devenu annuel, mais il aurait alors été difficile de financer des programmes de long terme. »

3 – La balle est dans le camp du parlement européen

La bataille budgétaire est encore loin d’être terminée. Il faut une majorité qualifiée au parlement européen pour que le texte soit définitivement validé. Or vu l’exaspération d’un grand nombre d’eurodéputés face au spectacle de leurs dirigeants nationaux plongés dans leurs petits calculs d’apothicaire lors des sommets bruxellois, cette majorité est loin d’être acquise.

Dans une lettre publiée vendredi après l’annonce de l’accord, les présidents des quatre principaux groupes politiques du parlement préviennent qu’ils ne voteront pas « en l’état » le budget pluriannuel européen, parce qu’il « ne renforcera pas la compétitivité de l’économie européenne ». « Ce n’est pas dans l’intérêt des citoyens européens », estiment ces élus. Plus tôt dans la semaine, les mêmes auteurs avaient dénoncé, dans un autre texte commun, la « stratégie bornée qui repose sur du nationalisme budgétaire ».

Quant à Martin Schulz, président (socialiste) de l’hémicycle, il s’était lui aussi montré particulièrement clair sur le sujet jeudi soir : « Plus vous vous éloignez de la proposition de la commission, et plus il est vraisemblable que le parlement refusera le texte », a-t-il prévenu, s’adressant aux capitales en ouverture du conseil. « Le parlement est prêt à procéder à des réductions dans le budget européen, mais pas à l’amputer. »

Très remonté, il s’en est pris à l’organisation même des débats, regrettant que le travail des parlementaires soit marginalisé depuis des mois : « Dans une démocratie normale, ce n’est pas le parlement qui doit gagner la confiance du gouvernement », a-t-il lâché. Le parlement milite en particulier pour des « ressources propres » pour le budget européen, qui le rendrait moins dépendant des contributions aléatoires des États membres. Ou encore pour davantage de « flexibilité » entre les rubriques budgétaires.

En fin d’année dernière, les parlementaires avaient dégagé une majorité spectaculaire (517 voix sur 753) sur des orientations budgétaires encore plus ambitieuses que le texte initial élaboré par la commission. Toute la question est de savoir si le parlement, une institution qui peine à s’imposer face à la commission et, surtout, au conseil européen depuis le début de la crise, osera rejeter, lors d’un vote en plénière, ce texte de compromis. Il s’agira d’un test d’autorité grandeur nature.

« Il y a beaucoup de pressions sur les députés, qui souvent n’ont rien à voir avec le budget », a reconnu Martin Schulz, référence à peine voilée aux élections européennes du printemps 2014. Les élus du parti populaire européen oseront-ils s’affranchir de l’avis des capitales, et rejeter un compromis budgétaire soutenu par leur propre parti, au niveau national, alors qu’ils espèrent, pour beaucoup d’entre eux, conserver leur fauteuil pour le prochain mandat ?

Schulz a annoncé jeudi soir qu’une requête lui avait été faite pour organiser ce vote tant attendu… à bulletins secrets. Le bras de fer entre le parlement et les capitales ne fait que commencer. Des négociations devraient débuter.

La boîte noire :

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Cinq minutes de Christiane Taubira pour tous

LIBERATION

http://www.liberation.fr/politiques/2013/02/08/cinq-minutes-de-christiane-taubira-pour-tous_880466

Vidéos politiques

8 février 2013 à 18:42
Par FANNY LESBROS

Fou rire, citation littéraire, prises de bec… Libération a compilé les meilleurs moments de la garde des Sceaux lors des débats sur le mariage pour tous à l’Assemblée nationale.

http://video.liberation.fr/video/bf3c369da39s.html