Enfants et écrans : psychologie et cognition

BLOG LE MONDE

http://internetactu.blog.lemonde.fr/2013/02/01/enfants-et-ecrans-psychologie-et-cognition/

L’enfant et les écrans

L’Académie des sciences vient de publier un rapport (.pdf) sur la relation des enfants aux écrans (disponible également sous la forme de livre aux éditions Le Pommier), un rapport qui tord le cou à nombre d’idées reçues sur le sujet et fait le point sur les connaissances scientifiques, éducatives et neurobiologiques. Comme le précisait Jean-François Bach, secrétaire perpétuel de l’Académie des Sciences lors de la présentation publique du rapport, l’Académie a souhaité éclaircir les bases scientifiques de nos usages excessifs des écrans (voir les vidéos des présentations). Un rapport qui a voulu insister pas seulement sur les effets délétères des écrans – des effets qui existent, qui influent par exemple sur le temps de sommeil, l’attention, mais de manière plus rare qu’on a tendance à le penser – mais surtout sur les effets positifs de notre exposition aux écrans et notamment de l’exposition des plus jeunes aux écrans. Elle souligne notamment, une fois pour toutes, rapporte Jean-François Bach, que s’il peut y avoir des effets de dépendance, on ne saurait parler d’addiction aux écrans. L’addiction est réservée aux drogues, au tabac, à l’alcool et aux jeux d’argents. Et les écrans, définitivement, ne relèvent pas du même type d’activité.

Culture du livre et culture des écrans : l’indispensable complémentarité

Le psychiatre et psychanalyste Serge Tisseron qui a activement participé à l’élaboration de ce rapport est longuement revenu sur les raisons qui expliquent l’affrontement de deux cultures auquel nous assistons actuellement : celle du livre et celle des écrans.

L’être humain a inventé l’écriture puis le livre puis les écrans et la culture qui leur est liée. « Si nous avons inventé les écrans, c’est certainement parce que le support du livre ne suffisait pas à satisfaire nos attentes. » Longtemps, la culture des écrans a été dépréciée… mais elle a pris son autonomie en devenant la culture numérique. Pour comprendre la transformation en cours, explique Serge Tisseron, il faut comprendre que la culture numérique introduit une révolution dans la relation au savoir, dans la relation aux apprentissages, dans le fonctionnement psychique et dans les liens et la sociabilité.

La culture du livre est une culture de l’Un, alors que la culture numérique est une culture du multiple, explique le psychiatre. La culture du livre implique de lire un livre à la fois, un seul lecteur et un seul auteur. Chaque tâche est unique et elle implique de réaliser une seule tâche à la fois. La relation au savoir est verticale : le livre « sachant » s’adresse à l’ignorant dans un dialogue privilégié. La culture des écrans, c’est tout le contraire. C’est une culture qui implique plusieurs écrans ou fenêtres, plusieurs spectateurs, plusieurs créateurs (les créations y sont plus collectives, ce qui pose notamment des questions profondes à notre conception du droit d’auteur). La culture numérique permet de mener plusieurs tâches en parallèle, des tâches toujours inachevées et provisoires, contrairement au monde du livre. Dans la culture numérique, la relation au savoir se déploie de manière horizontale et multiple, sur le modèle de Wikipédia.

Le passage d’une culture à l’autre joue également un rôle dans la relation aux apprentissages. Alors que la culture du livre est centrée sur la temporalité et la mémoire, celle du numérique favorise une pensée spatialisée. La culture du livre, elle, favorise une pensée linéaire, sur le modèle du langage (c’est-à-dire une succession de mots, de lignes, de paragraphes). Avec le livre, la mémoire est évènementielle : les apprentissages se font par une pratique répétitive. La mémoire se construit dans la temporalité, à l’image de la Bible qui commence par une généalogie. Lire c’est se construire sa propre histoire en assimilant la pensée d’un autre, en faisant sienne une narration. Là encore, la culture numérique est tout le contraire. Les apprentissages se font par changement de stratégies et de raisonnements, par essai-erreur. Elle consiste en une « construction narrative de la discontinuité ». Elle favorise notre capacité à faire face à l’imprévisible. Dans le jeu vidéo, le joueur doit constamment réajuster sa stratégie, ses objectifs. Si cela était d’ailleurs plus généralisé et plus encouragé par les concepteurs de jeu vidéo (plutôt que trop souvent favoriser la persévérance), cela permettrait d’intérioriser plus encore cette capacité à innover, remarque le psychanalyste. Pour Serge Tisseron, alors que la culture du livre se fonde sur le concept de l’assimilation chère à Jean Piaget, celle du numérique est plutôt proche de ce que Piaget appelle l’accommodation.

La culture du livre et des écrans induit une révolution dans notre fonctionnement psychique. Elles s’opposent dans les mécanismes de définition privilégiée de notre identité et dans notre façon de les utiliser pour nous définir. Dans la culture du livre, l’identité est stable, unifiée… C’est l’individu qui prime. Quand une identité change c’est après un évènement essentiel dont on expose l’avant et l’après. Dans la culture numérique, les identités sont définies en référence à l’espace social. La personne n’est pas un individu, car elle a plusieurs identités, profils ou avatars. « C’est un « dividu » ». La culture numérique valorise les identités multiples. Elle permet de s’adapter aux changements culturels et sociaux auxquels nous allons être confrontés dans la vie. Le livre, c’est le refoulement des désirs, alors que le numérique permet le clivage entre différentes parties de nos personnalités selon les situations et contextes auxquels nous sommes confrontés. « Ce clivage de soi qui a longtemps été considéré comme pathologique ne l’est plus. La culture numérique a fait évoluer les modèles de la normalité. Alors que dans la culture du livre la parole et l’écriture étaient les premiers moyens d’accès au monde, désormais, avec la culture du numérique, ce sont les images et la symbolisation qui prédominent. »

Enfin, ce passage d’une culture à l’autre révolutionne la sociabilité. La culture du livre favorise une proximité physique, forte, basée sur les liens forts, généalogiques, la culture du numérique privilégie les relations élastiques et activables, ce que l’on appelle les liens faibles. « Dans le monde du livre, l’autorité est instituée et repose sur une culture de la culpabilité » (comme nous le propose le dispositif Hadopi, souligne avec ironie le psychiatre), « alors que dans le numérique, elle repose sur la participation de tous et la reconnaissance par les pairs et privilégie comme mécanisme régulateur, la honte ». Ici, c’est l’affirmation de son originalité qui permet de rejoindre le groupe auquel on s’identifie.

Comme il le confiait dans une longue et passionnante interview pour le site Culture Mobile, « Je crois que la culture numérique est ce qui est en train d’affranchir la culture des écrans de la référence du livre. » Pour autant, s’il les distingue, Serge Tisseron souligne que la culture du livre et celle des écrans sont avant tout complémentaires. Elles ont toutes deux des défauts : la culture du livre implique une ultra spécialisation des savoirs, elle valorise les apprentissages par coeur, les personnalités rigides, peu évolutives et des liens de proximité ; la culture numérique, elle favorise la dispersion du savoir, implique des apprentissages intuitifs. Elle nous demande de nous immerger dans des situations toujours nouvelles, sans recul cognitif ni temporel et donc sans conscience de soi. Elle privilégie les liens virtuels, faibles, et nous pousse à fuir la réalité.

A l’inverse, chaque culture apporte également son lot d’avantages. Le livre stimule les habitudes et les automatismes, elle permet de s’approprier sa propre histoire en s’en faisant le narrateur comme l’expliquait Paul Ricoeur en évoquant l’identité narrative. La culture numérique elle, stimule l’interactivité et l’innovation et nous permet de mieux faire face à l’imprévisible.

« Laisser faire ce qu’il veut à l’enfant qui n’a pas développé sa volonté, c’est trahir le sens de la liberté » disait Maria Montessori. Les enfants ne sont pas que des êtres à protéger, rappelle pour conclure le psychiatre. Il est nécessaire de les inviter très tôt à participer, mais également à leur apprendre l’autorégulation. Et surtout, valoriser les deux cultures, user de notre intelligence spatialisée et de notre intelligence narrative pour stimuler les pratiques créatives et valorisantes.

Répondant à une question du neurophysiologiste Alain Berthoz, Serge Tisseron souligne qu’il faut distinguer les pratiques excessives pathologiques et les pratiques excessives non pathologiques, même si les pratiques pathologiques n’ont pas vraiment d’existences et demeurent très minoritaires. « Beaucoup de comportements excessifs ressemblent à des pathologies sans en être. Le jeu, les écrans, sont souvent des refuges temporaires qu’il faut prendre en compte pour qu’ils ne deviennent pas définitifs. » La difficulté vient parfois quand on construit toute son estime de soi à travers un jeu et qu’on ne sait pas parler aux autres autrement que via le jeu sur lequel porte toute notre estime. Là, il faut être attentif. Mais, dans le domaine des écrans, le travail de prévention doit demeurer plus important que celui du traitement de pathologies qui ont le plus souvent bien d’autres causes que les écrans.

Ce ne sont pas les écrans qui sont négatifs, c’est le fait d’être laissé seul devant

Pour Olivier Houdé, responsable du Laboratoire de Psychologie du Développement et de l’Éducation de l’enfant, pour comprendre les effets des écrans sur le développement cognitif des enfants, il faut d’abord comprendre comment celui-ci évolue. La « maturation cérébrale » est très distribuée dans le temps. Notre développement cognitif commence par le développement du système sensori-moteur et se termine par le développement du cortex préfontal et temporal (là où se situent les zones du langage). Elle se fait par la maturation cognitive, la spécialisation interactive des différentes zones du cerveau et par l’apprentissage d’habiletés.

Le développement cognitif des enfants porte d’abord sur les objets (leur reconnaissance) puis le dénombrement (c’est-à-dire le traitement quantitatif), puis la catégorisation (le traitement qualitatif) et enfin le raisonnement (qui nous permet de distinguer des idées et non plus seulement des objets concrets). Quel est le rôle des écrans sur le développement de ces quatre aspects ?, questionne Olivier Houdé. Le système cognitif de l’enfant en développement un un système dynamique non linéaire. C’est-à-dire qu’il est capable de faire des progrès fulgurants, puis d’avoir des chutes de performances. Il se fait par étapes et toutes ne sont pas égales pour tous. Sans compter que ces développements s’appuient sur plusieurs types d’intelligence…

Olivier Houdé estime qu’il est nécessaire d’avoir recours à une pédagogie différenciée selon l’âge, mais que le principe général consiste à éduquer l’enfant à l’autorégulation face aux écrans, et ce, dès le plus jeune âge. « Ce ne sont pas les écrans qui sont négatifs, c’est le fait d’être laissé seul devant », explique-t-il avant de détailler les 26 recommandations de l’Académie (voir la synthèse par Le Monde et le détail sur NetPublic).

Les bébés aiment toucher du doigt ce qu’ils voient. Et les tablettes entrent en résonnance avec la forme d’intelligence sensori-motrice du bébé. Dans ce cadre d’éveil précoce, une tablette numérique, peut, avec le concours d’un adulte, participer au développement cognitif de l’enfant en l’aidant à appréhender la catégorisation des formes, des couleurs, des sons…

Entre 2 et 6 ans, c’est l’âge où émerge l’intelligence représentative et symbolique. C’est l’âge du dessin et des jeux où l’on joue à faire semblant. Les écrans peuvent permettre d’appréhender la différence entre réel et virtuel. Pour les 2-6 ans, il existe également des logiciels ludiques d’apprentissage des associations entre graphèmes (lettres) et phonèmes (sons), comme Graphogame.

L’école primaire (6-12 ans) est le premier âge d’une pédagogie explicite du rapport de l’enfant aux écrans. A l’occasion de la publication du rapport de l’Académie des sciences, la Fondation la Main à la Pâte vient de mettre en ligne un ensemble de cours et de jeux (ainsi qu’un livre) pour apprendre l’autorégulation face aux écrans. On trouve également quelques applications dédiées intéressantes comme une qui agit sur la dyslexie en faisant varier l’espacement entre les lettres. Une autre, la Course aux nombres, développée par le laboratoire de Stanislas Dehaene permet d’aider les enfants dyscalculies, c’est-à-dire ceux ayant des difficultés en calcul.

La question des jeux vidéo est une question transversale aux âges, rappelle encore Olivier Houdé. Les jeux vidéo améliorent la capacité d’attention visuelle et favorisent l’identification de cible, la flexibilité, l’attention simultanée, la prise de décision rapide…

Pour les adolescents (12-18 ans), les écrans permettent d’exercer une pensée rapide et fluide et permettent d’explorer plusieurs possibilités, ce qui peut aider au raisonnement hypothético-déductif. Reste qu’un certain nombre d’études montre que l’usage d’internet appauvrirait la mémoire : les gens retiennent plus les accès aux contenus que les contenus eux-mêmes ou leur synthèse. La rapidité de traitement de l’information a pour corolaire de nous faire oublier la synthèse ou la profondeur. Du fait de pratiques excessives, on note également des problèmes liés aux troubles de la vision, au manque de sommeil voir au manque d’activité physique ou sociale…

Comme Serge Tisseron, Olivier Houdé insiste sur le fait qu’il faille apprendre aujourd’hui aux enfants à être à l’aise dans les deux mondes. Pour autant, reconnaît le chercheur, il y a encore plusieurs choses que la recherche ne sait pas. Si on commence à connaître les effets d’une surexposition à la télévision, on ne dispose pas pour l’instant de mesure des effets d’une surutilisation des autres types d’écrans. Assurément, les écrans sont un progrès dans l’accès à l’information, notamment dans les milieux socio-culturels les plus démunis, souligne le docteur en psychologie. Mais l’accès ne remplace pas l’éducation : apprendre à raisonner, valider, sélectionner, synthétiser, distancier une information reste primordial. Mais cela a toujours été le rôle de l’éducation. « Le moteur de recherche ne remplacera pas l’abstraction. »

La durée passée devant les écrans est un problème qui peut avoir d’autres conséquences que simplement perdre son temps, ou que générer des conflits familiaux, souligne encore Jean-François Bach. Nous passons 2 à 5 heures par jour exposé à un écran quelqu’il soit. Pour Olivier Houdé, c’est par le contrôle de l’attention, le développement d’automatismes que nous permettrons aux enfants d’en prendre conscience. Serge Tisseron rappelle que depuis 1999, l’Académie de pédiatrie américaine ne cesse de lancer des alarmes contre le temps de consommation audiovisuelle. « Mais les mises en garde ne sont pas une solution. Elles n’ont aucun effet. Les enfants qui regardent le plus la télévision sont ceux dont les tuteurs regardent le plus la télévision. A Strasbourg, ils ont mis en place un programme annuel sur une dizaine de jours pour apprivoiser les écrans, invitant les familles à s’en passer. L’injonction à regarder moins les écrans parce qu’au-delà d’un certain temps d’exposition ils auraient un effet toxique ne marche pas. La seule chose que nous pouvons promouvoir, c’est d’inviter les gens à faire autre chose, à développer d’autres formes de liens entre eux. »

Faisons confiance à l’enrichissement cognitif de notre environnement

Pour le neuroscientifique Stanislas Dehaene, responsable de l’unité de neuroimagerie cognitive de l’Inserm-Cea, auteur de la Bosse des maths et des Neurones de la lecture, l’enrichissement permanent de notre environnement par des symboles et outils nouveaux nous a toujours été bénéfique. Les technologies nouvelles ont toujours engendré des inquiétudes, comme le rappelle le Phèdre de Platon, où Socrate critiquait l’arrivée de l’écriture et de la lecture. On sait depuis que c’est faux. « Contrairement à ce que pensait Socrate, la lecture augmente la mémoire. Et si on se souvient de cette phrase, c’est grâce à la lecture. On sous-estime souvent l’importance des révolutions cognitives sur le cerveau lui-même. »

« Le cerveau humain avait évolué pour le langage parlé, mais pas pour apprendre à écrire ». On peut enrichir notre cerveau de compétences nouvelles, mais cela ne se fait pas à partir de rien. Cela nécessite de réorienter le fonctionnement de certains de nos neurones. C’est ce que Dehaene a appelé le recyclage neuronal. « Le cerveau d’une jeune enfant est organisé. Quand on observe le cerveau d’un enfant de 2 mois qui écoute un langage parlé, on constate que les zones activées sont très proches de celles d’un adulte qui lit » (hormis les régions frontales du cerveau, même si des études récentes montrent qu’elles s’activent et travaillent avec lenteur, dès la naissance). Les apprentissages structurent et réorientent le cerveau de l’enfant. « Dans le cadre de l’apprentissage de la lecture, le cortex visuel s’enrichit. Il est capable petit à petit de faire des discriminations plus fines qui ne concernent pas que la lecture d’ailleurs, mais également les images par exemple. On constate que des régions du cerveau liées à la forme visuelle des mots et à la représentation du langage parlé se modifient selon qu’on est alphabétisé ou non. Les connexions mêmes entre ces différentes aires se transforment par l’apprentissage de la lecture et nous avons tendance à sous-estimer comment la lecture fait évoluer notre cerveau. On perd des compétences. La zone du cerveau qui se spécialise dans l’apprentissage de la reconnaissance des lettres nous fait perdre des capacités à répondre aux visages. En fait, le système se réorganise à mesure que l’enfant apprend à lire. »

« C’est en cela qu’il faut comprendre que tout objet culturel introduit dans notre environnement a des effets », explique le neuroscientifique. Des chercheurs israéliens ont imaginé un système de substitution sensorielle pour les aveugles de naissance qui leur permet, en quelques semaines d’apprentissage d’apprendre à voir par le toucher et les sons. En stimulant la région qui sert normalement à reconnaître les lettres par l’audition, les aveugles apprennent à voir. Cet exemple montre qu’on peut inventer de nouveaux modèles de recyclage neuronal, estime le spécialiste.

« Quand on observe de près les effets des écrans sur le cerveau, on constate que le support informatique ne change pas grand-chose à la lecture ». Les rares études qui ont mis en avant une différence entre la lecture sur écran et la lecture de texte imprimé sont très mauvaises, estime le spécialiste. Il existe pourtant des différences, qu’on n’a d’ailleurs pas suffisamment exploitées. « Certes, les stratégies d’exploration oculaires des pages internet ne sont pas les mêmes, car l’organisation des pages n’est pas les mêmes. Certes cela génère une stratégie de lecture plus difficile, moins capable de mémorisation. Mais les supports et les interfaces évoluent très vite. Et les différences (par exemple de vitesse de lecture) ne semblent pas significatives. »

Le problème, par contre, estime Stanislas Dehaene, c’est la disparition de l’écriture ». Un article récent (.pdf) de PNAS montrait qu’en Chine, l’usage du clavier avait un réel effet sur la baisse de performance de lecture des enfants, car avec le clavier, ils doivent passer par la phonologie pour entrer un caractère. On sait également, dans le domaine de l’écriture alphabétique, que le circuit visuel et gestuel de l’écriture facilite la mémorisation. On sait qu’apprendre à écrire en même temps qu’on apprend à lire facilite l’apprentissage de la lecture, certainement parce que le cerveau mémorise mieux l’information quand il utilise des codes multiples. « Pour autant, je m’indigne que l’école n’apprenne pas à taper au clavier. C’est une habileté indispensable. L’école doit à la fois conserver la compétence de l’écriture et l’adapter aux compétences dont nous aurons tous besoin demain. »

Le potentiel cognitif des jeux vidéo

Stanislas Dehaene a souhaité insister sur le potentiel cognitif des jeux, ces « boîtes à outils mentales de notre environnement ». Les jeux vidéo enrichissent notre capacité à représenter des situations nouvelles. Dans le domaine de l’apprentissage de la lecture, il existe des logiciels très efficaces, comme l’évoquait Olivier Houdé. Un apprentissage optimisé, conçu selon des pratiques cognitives, peut avoir des effets positifs. Des jeux de plateaux très simples, comme le jeu des petits chevaux, ou encore la course aux nombres ou l’attrape-nombre ont montré qu’ils pouvaient aider des enfants à risque de dyscalculie. Les effets sont modestes, mais réels et pourraient augmenter à mesure que les ordinateurs seront capables de s’adapter aux difficultés des enfants. Daphné Bavelier, professeure de neurosciences à l’université de Rochester à New York et directrice du laboratoire Cerveau et apprentissage de l’université de Genève a étudié l’impact cognitif des jeux vidéos standards, et a montré qu’ils avaient globalement un impact cognitif positif, que ce soit des jeux de tir en vue subjective comme des jeux d’habiletés sur le modèle de Tetris. Ceux qui jouent à des jeux d’action rapide ont des performances cognitives et visuelles améliorées : acuité visuelle, attention visuo-spatiale, changement rapide de tâche, prise de décision, transfert d’apprentissage… Et notamment voient leur flexibilité cognitive, c’est-à-dire la capacité d’apprendre à apprendre, se développer.

Par contre, modère le spécialiste, on ne sait pas l’effet qu’engendre le temps passé consacré aux jeux vidéo, et on connaît mal les effets des jeux vidéos violents. Daphné Bavelier travaille sur cette question. Pourquoi les jeux violents sont les plus efficaces ? Peut-on concevoir des jeux motivants, mais non violents ? Quels impacts ont les jeux sur la cognition sociale ou la lecture ? Et si ses études portent sur les jeunes adultes, elle a peu travaillé avec les jeunes enfants. « Dans le domaine des jeux vidéos, les limites de nos connaissances sont réelles », insiste Stanislas Dehaene. « Reste que l’ordinateur s’insère dans notre histoire culturelle et augmente notre cognition. Nous ne devons pas en avoir peur, mais adapter les programmes scolaires en conséquence. Ces changements culturels sont là pour durer, essayons de les utiliser au mieux. »

En répondant aux questions des académiciens, Stanislas Dehaene précise encore certains points. Le développement des espaces entre les mots (qui s’est généralisé entre le 7e et le 9e siècle) a profondément modifié notre vitesse de lecture. A l’avenir, peut-être lirons-nous d’une manière très différente d’aujourd’hui. Des systèmes permettant de faire défiler les mots sous vos yeux, plutôt que d’avoir à bouger les yeux, permettent par exemple de lire beaucoup plus vite. Il est possible que demain les écrans nous offrent de nouvelles modalités de lectures. Notre cerveau s’adapte très bien à nos outils.

Le danger c’est le manque d’interactivité des outils. Le danger n’est pas le support, mais l’interactivité. Si on expose un enfant à une vidéo de cours de langue étrangère, il ne l’apprendra pas par magie. Seule l’interaction avec un humain permet à un enfant d’assimiler une langue. D’où l’importance des enseignants. L’interactivité, c’est la marque de l’engagement de celui qui apprend et de celui qui enseigne. On pourra demain enseigner avec de nouvelles méthodes comme les systèmes d’éducation massive par l’internet, mais peut-être pas pour tous les âges de la même manière, ni sans trouver des systèmes d’interactivité adaptés.

Quand Jean Salençon spécialiste de la mécanique des solides interroge sur les effets de la violence, c’est Serge Tisseron qui répond. Il rappelle qu’il avait été sollicité entre 1997 et 2000 pour mener une étude sur les conséquences des images violentes de la télévision et du cinéma sur les enfants. L’étude avait montré que celles-ci avaient des conséquences différentes selon les enfants. Un tiers s’identifiaient à l’agresseur et avaient tendance à développer des comportements violents. Beaucoup s’identifiaient aux victimes et avaient tendance à se laisser victimiser plus facilement. Et certains s’identifiaient au redresseur de torts ! Dès qu’on mettait les enfants en groupes après des images violentes, on avait tendance à avoir des réponses violentes plus fréquentes sur une durée de temps assez courte après l’exposition à des contenus violents.

« Les jeux violents ne transforment pas les enfants en criminels, mais ils tendent peut-être à diminuer les réactions prosociales d’entraide et de solidarité, d’autant que dans le jeu vous êtes souvent identifié à l’agresseur et vous êtes plus rarement appelé à vous identifier aux victimes. Un enfant est violent pour d’autres raisons que les jeux. » Reste qu’on doit s’en soucier, souligne le psychologue. C’est le point sur lequel le rapport demeure le plus alarmiste. On ne limitera pas les jeux vidéo violents, mais on pourrait peut-être réfléchir à favoriser les jeux prosociaux, lance le psychanalyste à l’adresse du secteur. Pourquoi les joueurs préfèrent-ils les jeux violents ? Comment pourrait-on concevoir des jeux différemment ? Les attitudes d’entraide sont moins valorisées, moins mises en scènes, alors qu’elles existent toujours et qu’on les retrouve toujours dans toute situation de violence… Nous n’effacerons pas la violence de nos sociétés, mais peut-être pouvons-nous réfléchir à mieux montrer et valoriser la compassion et la générosité.

Hubert Guillaud

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Deux mères = un père ?

 LE MONDE |

Sylviane Agacinski

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/02/03/deux-meres-un-pere_1826278_3232.html

03.02.2013 à 10h46 • Mis à jour le 04.02.2013 à 08h24

Rien n’illustre mieux la coriacité de la dissymétrie des sexes que la confrontation de chacun avec la question de la procréation. Comme tout le monde, les homosexuels rencontrent cette question et, jusqu’à présent, ils n’avaient pas d’autre possibilité que de se tourner vers une personne de l’autre sexe.

Ce qui a changé, au point de faire émerger la notion d’homoparentalité, c’est la possibilité, au moins apparente, de se passer de l’autre sexe pour « avoir » des enfants, comme on l’entend dire si souvent à la radio : telle actrice célèbre « a eu des enfants avec sa compagne ». On en oublierait presque ce que cette merveilleuse performance doit aux techniques biomédicales et au donneur de sperme anonyme mis à contribution en Belgique ou en Californie.

Mais le don de sperme et l’insémination artificielle sont depuis longtemps pratiqués en France pour des couples « classiques » dans le cadre de la procréation médicalement assistée (PMA) sans que l’on s’en émeuve ni que l’on s’interroge sur la transformation des personnes qui donnent la vie en simples matériaux biologiques anonymes tandis que les enfants deviennent des produits fabriqués à la demande et par là même, dans certains pays, des marchandises. On connaît aujourd’hui les ravages que produit souvent, sur les enfants, l’organisation délibérée du secret maintenu autour de la personne de leur géniteur, même lorsqu’un père légal existe et qu’il a joué pleinement son rôle.

Ainsi, la première réflexion qui s’impose à nos sociétés modernes, avant tout bricolage législatif sur les modalités de la filiation, concerne la distinction, fondamentale en droit, entre les personnes et les choses. Le philosophe Hans Jonas regardait la responsabilité des êtres humains à l’égard de leur progéniture comme l’archétype de la responsabilité. Les donneurs de sperme et les donneuses d’ovocytes sont d’abord des êtres humains : on dit qu’ils donnent des cellules à « un couple », alors qu’ils contribuent à donner la vie à un enfant, que celui-ci le saura un jour et demandera des comptes.

Non pas qu’il aura souffert dans son enfance, mais parce que, en tant que personne lui-même, il voudra savoir de quelles personnes il est issu et quelle est son histoire humaine. C’est pourquoi il est urgent d’entreprendre une réflexion globale sur le rôle de la médecine procréative et sur les conditions éthiques de ses pratiques, quels que soient les couples auxquels sont destinées ces pratiques. Un projet de loi sur la famille ne peut certainement pas remplacer une telle remise à plat.

En se tournant vers le Comité consultatif national d’éthique, le président de la République va dans le bon sens. Le problème est différent pour les hommes – dissymétrie sexuelle oblige -, car la procréation homoparentale nécessite un don d’ovocytes et l’usage de mères porteuses.

Là encore, cette pratique ne concerne pas seulement les couples gays. Mais ce sont eux qui militent le plus activement pour sa légalisation, par exemple par la voix du groupe Homosexualité et socialisme ou celle des associations LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans). A cet égard, les positions du gouvernement paraissent claires. Il exclut toute légalisation de l’usage de femmes comme « mères porteuses », conscient de la marchandisation du corps qu’elle entraîne inévitablement, avec l’exploitation des femmes socialement fragiles, comme cela se passe dans d’autres pays.

Mais il est alors inquiétant et incohérent que Dominique Bertinotti, la ministre déléguée chargée de la famille, s’obstine à annoncer qu’on continuera à examiner cette question ; ou que la ministre de la justice, dans une circulaire pour le moins inopportune, accorde un certificat de nationalité aux enfants nés de mères porteuses à l’étranger. Il faut savoir que les enfants nés de cette façon disposent d’un état civil délivré par le pays où ils sont nés, qu’ils ne sont nullement dépourvus de papiers d’identité et peuvent mener une vie familiale normale. On ne pourrait comprendre que, par des voies détournées, on donne finalement raison à ceux qui contournent délibérément la législation en vigueur.

Mais n’est-ce pas d’abord aux futurs parents eux-mêmes qu’il appartient de s’interroger sur leur démarche et leur projet ? Et d’abord aux femmes, puisqu’elles peuvent d’ores et déjà commander sur le Net des échantillons de sperme. Les tarifs des « Sperm banks » sont disponibles en ligne, avec les photos et les caractéristiques des donneurs.

Un autre champ de réflexion concerne l’homoparentalité en tant que nouveau modèle de filiation.

Le principe d’un mariage ouvert à tous les couples rassemble très largement les Français, alors que le principe de l’homoparentalité les divise.

Un statu quo conservateur n’aurait guère de sens. Oui, il est possible d’instituer un mariage entre personnes de même sexe. Cette innovation est souhaitable puisqu’elle contribuera à assurer une pleine reconnaissance sociale aux couples homosexuels qui l’attendent. Mais elle transforme la signification de l’ancien mariage, dans la mesure où son principal effet était la présomption de paternité de l’époux, qui n’a pas de sens pour un couple de même sexe.

Cette présomption de paternité n’a pas disparu du mariage moderne, mais celui-ci a profondément changé. Ainsi, les droits de tous les enfants reposent désormais sur l’établissement de leur filiation civile, c’est-à-dire leur rattachement aux parents qui les ont conçus et/ou reconnus, mariés ou non. La colonne vertébrale de la famille est ainsi essentiellement la filiation, tandis que le mariage des parents devient en quelque sorte accessoire.

Dans ce contexte, on se demande si la véritable égalité ne serait pas d’appliquer à tous les mêmes droits : celui de se marier pour les adultes, et, pour tous les enfants, une filiation établie selon les mêmes critères et les mêmes règles.

Or tel ne serait pas le cas si l’on distinguait une « homoparentalité » et une « hétéroparentalité », à savoir deux parents de même sexe ou de sexes différents.

La capacité de quiconque à être un « bon parent » n’est évidemment pas en cause. De nombreux homosexuels ont d’ailleurs des enfants avec un partenaire de l’autre sexe, et ils ne prétendent pas fonder leur paternité ou leur maternité sur leur homosexualité. A l’inverse, l’homoparentalité signifierait que l’amour homosexuel fonde la parenté possible et permet de remplacer l’hétérogénéité sexuelle du père et de la mère par l’homosexualité masculine ou féminine des parents.

Les formules, devenues courantes, de parents gays et lesbiens signifient la même chose. Et lorsque la ministre de la famille annonce qu’il faudra s’interroger sur « les nouvelles formes de filiations tant hétérosexuelles qu’homosexuelles », elle substitue également au caractère sexué des parents leur orientation « sexuelle ». Ainsi, il s’agit bien de créer un nouveau modèle de filiation.

Selon le modèle traditionnel, un enfant est rattaché à un parent au moins, généralement la mère qui l’a mis au monde, et si possible à deux, père et mère. Y compris dans l’adoption, la filiation légale reproduit analogiquement le couple procréateur, asymétrique et hétérogène. Elle en garde la structure, ou le schéma, à savoir celui de l’engendrement biologique bisexué. C’est ainsi que l’on peut comprendre l’anthropologue et ethnologue Claude Lévi-Strauss lorsqu’il écrit que « les liens biologiques sont le modèle sur lequel sont conçues les relations de parenté ». Or on remarquera que ce modèle n’est ni logique ni mathématique (du type : 1+1), mais biologique et donc qualitatif (femme + homme) parce que les deux ne sont pas interchangeables. C’est la seule raison pour laquelle les parents sont deux, ou forment un couple.

Même si cette forme n’est pas toujours remplie (par exemple lorsqu’un enfant n’a qu’un seul parent ou qu’il est adopté par une personne seulement – la différence sexuelle est symboliquement marquée, c’est-à-dire nommée par les mots « père » ou « mère » qui désignent des personnes et des places distinctes. Cette distinction inscrit l’enfant dans un ordre où les générations se succèdent grâce à la génération sexuée, et la finitude commune lui est ainsi signifiée : car nul ne peut engendrer seul en étant à la fois père et mère.

La question se pose alors de savoir ce qui est signifié à l’enfant rattaché, par hypothèse, à deux mères ou à deux pères. Un tel cumul signifie-t-il que deux pères peuvent remplacer la mère ? Que deux mères peuvent remplacer le père ? Une lesbienne militante, qui ne veut pas ajouter un père à son couple féminin, témoigne dans un magazine : « Deux parents, ça suffit . » Et une autre : « Moi je ne veux pas me coltiner un père pour être mère. » Comment ne pas entendre ici une dénégation virulente de la finitude et de l’incomplétude de chacun des deux sexes ?

La crainte qu’on peut ici exprimer, c’est précisément que deux parents de même sexe ne symbolisent, à leurs yeux comme à ceux de leurs enfants adoptifs (et plus encore de ceux qui seraient procréés à l’aide de matériaux biologiques), une dénégation de la limite que chacun des deux sexes est pour l’autre, limite que l’amour ne peut effacer.

Sylviane Agacinski

Sylviane Agacinski

 Philosophe, elle a enseigné à l’Ecole des hautes études en sciences sociales de 1991 à 2010. A travaillé sur la question de la différence et du différend sexuels dans la démocratie (Politique des sexes, Seuil 2002), dans la théologie (Métaphysique des sexes, Seuil 2005 ) et au théâtre (Drame des sexes, Seuil, 2008). Avec « Corps en miettes » (Flammarion, 2009), elle critique la marchandisation du corps humain et conteste la réduction du sexe au genre dans Femmes entre sexe et genre (Seuil, 2012)


« Journées surchargées » et/ou « surmenage »?

Mediapart

04 février 2013
Par claude lelièvre

Vincent Peillon vient de déclarer au congrès de l’UNL que la réforme des rythmes scolaires devra aussi s’étendre au collège et au lycée.

Le ministre de l’Education nationale a indiqué hier au Congrès national des lycéens que « la réforme des rythmes commence, comme le reste, par le primaire, mais elle va se poursuivre » parce que les collégiens aussi « ont des journées surchargées ». « Il faudra qu’au collège aussi il y ait des emplois du temps équilibrés et une pause méridienne respectée » a-t-il développé. « Il en va de même au lycée, qui doit respecter les rythmes d’apprentissage ».

Vincent Peillon parle de « journées surchargées ». Est-ce la reprise à nouveaux frais de la problématique du « surmenage scolaire » , une expression qui est apparue dès le milieu du XIXe siècle ; et qui a concerné dès le début bien davantage l’enseignement secondaire que le primaire ( alors même que les collèges et les lycées n’accueillaient à cette époque que moins de 5% de chaque classe d’âge, et donc des élèves appartenant à une élite scolaire et sociale très sélectionnée ) ?
Et cela a duré jusqu’au milieu du XX° siècle. C’étaient eux les ‘’surmenés’‘. Pourtant, l’horaire hebdomadaire des cours obligatoires dépassait alors rarement 25 heures au lycée ou au collège. Mais on n’en mettait pas moins alors en cause les programmes et les horaires, considérés comme surchargés

On peut prendre pour emblématique le moment de l’entre-deux-guerres où se joue la question d’une place accrue des mathématiques et des sciences dans les cursus de l’enseignement secondaire. Les disciplines des  »humanités classiques », qui étaient jusque-là celles qui avaient été privilégiées, tentent de conserver leurs ‘’acquis ». L’inflation des horaires ( avec pour corollaire un ensemble de programmes très difficile à maîtriser ) est en route, d’autant plus que les disciplines scientifiques désormais davantage reconnues, ne sont pas décidées à perdre leurs avantages récents, bien au contraire. C’est dans ces conditions que le ministère nomme en juillet 1929 une commission  » chargée de procéder à une enquête sur la question des horaires et sur le surmenage scolaire « . Le débat est ainsi lancé dans l’opinion publique, et se prolonge dans les années 1930. Les allègements des programmes et des horaires se heurtent à une résistance acharnée des différentes associations de spécialistes qui se font les porte-paroles véhéments des différentes disciplines qui s’estiment menacées : on parle de  » réductions douloureuses « , de «  révisions dramatiques « , ou même d’ «  amputations mortelles « . Finalement, cela se solde par … une augmentation des horaires hebdomadaires des différentes sections où l’on passe de 23 ou 24 heures hebdomadaires de cours le plus souvent à  25 voire 26 heures.

L’attitude du grand ministre de l’Education nationale du Front populaire, Jean Zay ( celui là même qui a fait décider en 1936 l’allongement de la durée de la scolarité obligatoire d’un an ), est assez significative en l’occurrence. Il est caractéristique qu’il évite l’affrontement et tente de raisonner les parties en cause. Il se contente finalement de donner en 1938 des Instructions pour une application a minima des programmes que l’on n’a pas, en définitive, osé vraiment ‘’alléger » malgré les recommandations de la Commission d’enquête sur la question des horaires et du surmenage scolaire : «  Mesurer le travail, c’est le proportionner aux forces physiques et aux capacités intellectuelles de l’élève ainsi qu’au temps dont il dispose pour l’accomplir […]. Le professeur doit évidemment tenir compte des exigences des enseignements autres que le sien. Pour s’accommoder à elles, le professeur de français devra considérer qu’il n’est pas dans l’obligation de faire parcourir à ses élèves toutes les rubriques du programme […]. Quant aux professeurs de sciences, ils considéreront aussi que leurs programmes sont des schémas qui leur laissent une très large liberté »…

Il va de soi que toute ressemblance avec la situation qui a prévalu jusqu’ici serait pure coïncidence.


Tapie : les perquisitions soulignent le rôle clef de Guéant

Mediapart

jeu, 31/01/2013 – 18:48 |
Par Laurent Mauduit

Selon des informations concordantes recueillies par Mediapart, les nombreuses perquisitions auxquelles la Brigade financière a procédé ces derniers jours dans le cadre de l’affaire Tapie ont été très fructueuses. Et si, parmi les très nombreuses pièces qui ont été saisies, beaucoup ont été placées sous scellés jusqu’à ce que le juge des libertés décide si elles peuvent être ou non versées au dossier, certaines d’entre elles sont éclairantes. Dans le lot figurent en particulier des courriers ou e-mails que Bernard Tapie ou son conseil, Me Maurice Lantourne, ont adressés à Claude Guéant, à l’époque secrétaire général de l’Élysée, et qui confirmeraient que ce dernier a joué un rôle central.

Claude Guéant
Claude Guéant© Reuters

Comme on le sait, le parquet de Paris a ouvert en septembre 2012 une information judiciaire pour « usage abusif de pouvoirs sociaux et recel de ce délit » afin de vérifier si l’arbitrage, qui a profité à Bernard Tapie en juillet 2008 et qui a fait sa fortune, n’a pas en réalité donné lieu à un vaste détournement de fonds publics. C’est dans le cadre de cette dernière procédure que les trois juges d’instruction du pôle financier parisien qui ont été chargés de l’affaire, Serge Tournaire, Guillaume Daïeff et Claire Thépaut, ont décidé de faire procéder à des perquisitions, après avoir au préalable obtenu, mercredi 23 janvier, l’extension de leur saisine aux faits de « détournement de fonds publics » et de « faux ».

Bernard Tapie
Bernard Tapie© Reuters

À quelques jours d’intervalle, ce sont donc trois rafales de perquisitions qui ont eu lieu. Jeudi 24 janvier, les domiciles de Bernard Tapie et de Stéphane Richard, l’actuel patron de France Télécom et ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère des finances (lire Guéant est impliqué dans le scandale Tapie), ont fait l’objet de premières perquisitions.

Puis, le lendemain, vendredi 25 janvier, ce sont les bureaux de plusieurs avocats qui ont fait à leur tour, vendredi, l’objet de perquisitions (lire Nouvelles perquisitions dans l’affaire Tapie). L’avocat du Consortium de réalisations (CDR), Me Gilles August, qui a aussi effectué des missions de conseil pour Christine Lagarde et qui se trouve être par ailleurs actuellement l’avocat du ministre socialiste du budget Jérôme Cahuzac dans l’affaire de son compte non-déclaré à Genève, a ainsi été concerné. Cela a aussi été le cas de l’avocat de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne, dont les bureaux ont été perquisitionnés au cours de cette journée, perquisition qui s’est prolongée brièvement à son domicile.

Et enfin, mardi 29 janvier, ce sont les domiciles des trois arbitres ayant rendu une sentence allouant 403 millions d’euros de dédommagement à l’ex-homme d’affaires qui ont été à leur tour perquisitionnés : l’avocat Jean-Denis Bredin, le magistrat à la retraite Pierre Estoup et l’ancien président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud.

Pour certaines de ces perquisitions, Mediapart n’est pas parvenu à obtenir d’indications sur leurs résultats. Mais, comme l’a révélé Le Point, nous avons obtenu confirmation que la perquisition dans les bureaux de Me Maurice Lantourne aurait permis de mettre au jour des correspondances adressées par l’avocat ou par Bernard Tapie lui-même à Claude Guéant.

Concrètement, quand une perquisition a lieu dans les bureaux d’un avocat, la loi prévoit qu’un représentant de l’Ordre y assiste, pour veiller au respect du secret professionnel, qui constitue l’un des droits fondamentaux de la défense. Dans le cas présent, c’est donc un représentant du bâtonnier de Paris, Me Michel Carbon de Séze, qui a assisté à la perquisition dans les bureaux de Me Lantourne.

Voilà quelques années, la jurisprudence permettait à la police de saisir presque tous les documents. Désormais, elle est devenue beaucoup plus pointilleuse et protectrice. Dans le cas présent, selon des informations de très bonnes sources, il semble donc que la police ait saisi environ soixante-dix documents aux bureaux de l’avocat, soit des documents physiques (notes de travail, correspondances), soit des documents électroniques (notes, e-mails…). Sur cette quantité, une moitié de ces documents environ ont été très vite rendus à l’avocat, une rapide observation permettant d’établir qu’ils ne présentaient pas d’intérêt. Mais, sur la trentaine de documents dignes d’intérêt qui ont été trouvés, Me Michel Carbon de Séze a fait valoir, pour beaucoup d’entre eux, qu’ils pouvaient relever du secret professionnel, qui couvre par exemple les correspondances entre Bernard Tapie et son avocat.

Fréquentes visites

Dans ces cas litigieux, les documents concernés ont donc été placés sous scellés. Et si l’ordinateur de Bernard Tapie a été copié sur une clef, celui de son conseil, Me Lantourne, a été examiné de manière plus précautionneuse : pour chaque document ou chaque mail trouvé, le représentant de l’Ordre a fait savoir s’il estimait qu’il était ou non couvert par le secret professionnel.

Et c’est donc un juge des libertés qui devra dire si ce secret professionnel devra s’imposer ou si, au contraire, les pièces concernées pourront être versées à la procédure. La loi prévoit que le juge des libertés peut outrepasser le secret professionnel s’il s’avère que ces pièces révèlent un délit. Dans le cas présent, le juge des libertés devra aussi trancher le fait de savoir si certaines pièces provenant de la procédure controversée de l’arbitrage pourront être utilisées par les juges d’instruction, l’arbitrage étant couvert par une clause… de confidentialité. Avocat pénaliste au barreau de Paris, Me Vincent Nioré, est l’un des spécialistes de cette jurisprudence encadrant les perquisitions chez un avocat : on trouvera ici nombre de ses avis sur la question ; on peut aussi, du même auteur, consulter cet article.

Quoi qu’il en soit, selon de bonnes sources, Bernard Tapie aurait conseillé de très longue date à son conseil de mettre de l’ordre dans ses archives, ce qu’il n’aurait pas fait. L’ex-homme d’affaires aurait prodigué ce conseil à son avocat avec d’autant plus d’insistance qu’il avait pris l’habitude ces dernières années de venir périodiquement dans ses bureaux pour adresser des notes ou des correspondances à divers responsables politiques et, au premier chef, à Claude Guéant. Ce sont ces documents qui auraient été mis au jour par cette perquisition et dont le juge des libertés devra dire s’ils peuvent être versés à la procédure.

Le Point apporte cette précision sur des courriers qui auraient été écrits par Me Maurice Lantourne : « Dans ces lettres, l’avocat, selon nos informations, se serait plaint à plusieurs reprises au nom de son client du peu d’entrain de l’ancien ministre du Budget Éric Woerth à recourir à un arbitrage dans le dossier Tapie-Crédit lyonnais. » Toutefois, cette information n’est pas du tout corroborée par notre enquête. Car dans l’affaire Tapie, pour Bercy, c’est la ministre des finances Christine Lagarde et son directeur de cabinet, Stéphane Richard, qui ont été constamment à la manœuvre, Éric Woerth ne jouant, selon nos informations, strictement aucun rôle, sauf pour le volet fiscal de l’affaire.

Mais, contrairement aux dénégations de Christine Lagarde, qui a toujours prétendu n’avoir reçu aucune instruction, c’est surtout à l’Élysée que tout s’est décidé. Avant comme après l’arbitrage, Bernard Tapie a fréquemment été reçu par Nicolas Sarkozy, et plus encore par son directeur de cabinet.

Dans une enquête récente, nous en avons apporté une nouvelle confirmation : nous avons révélé que nous détenions la preuve qu’en mai 2009, le secrétaire général de l’Élysée a reçu Bernard Tapie et interféré dans la négociation fiscale que l’ex-homme d’affaires avait avec le directeur de cabinet d’Éric Woerth et qui ne prenait pas la tournure qu’il souhaitait – une négociation qui a joué un rôle majeur dans la constitution de la fortune de l’homme d’affaires (lire Guéant est impliqué dans le scandale Tapie).

Or c’est, selon nos informations, ce que viendraient confirmer les pièces saisies chez Me Lantourne et placées provisoirement sous scellés : elles viendraient souligner que Claude Guéant, bras droit de Nicolas Sarkozy, a été, du début jusqu’à la fin, au cœur de l’affaire et en connaît tous les secrets. Des secrets que la justice est peut-être enfin en passe de percer…

Interrogé par Le Point, Claude Guéant a dit, lui, n’avoir « aucun souvenir » de ces courriers.

La boîte noire :

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/economie/310113/tapie-les-perquisitions-soulignent-le-role-clef-de-gueant

Logement : Duflot va devoir passer aux actes

Mediapart

ven, 01/02/2013 – 11:10 |
Par Michaël Hajdenberg

C’était il y a tout juste un an. Le 1er février 2012, le candidat François Hollande signait le Contrat social de la Fondation Abbé Pierre « pour une nouvelle politique du logement », qui l’engageait, en cas d’élection, à faire de cette question « un des axes prioritaires » de sa politique.

Aujourd’hui, à l’occasion de la parution de son 18e rapport annuel, la Fondation Abbé Pierre dresse un bilan mitigé des premiers pas du gouvernement sur le sujet. Oui, il y a bien les prémices d’une nouvelle politique du logement. Mais encore peu de réalisations concrètes. Et encore moins de changements dans la vie des plus mal-logés. Trop tôt ? Peut-être.

Mais le délégué général de la Fondation Patrick Doutreligne et son adjoint, Christophe Robert, s’inquiètent au vu de l’urgence de la situation. Ils estiment aujourd’hui à 3,6 millions le nombre de personnes confrontées au mal-logement (voir sous l’onglet Prolonger). Et encore : bon nombre des statistiques disponibles datent de la “Grande enquête Insee Logement 2006”. Autant dire avant la crise, l’augmentation de la pauvreté, du chômage, de la précarité.

 

Or, en dépit d’objectifs a priori partagés, la Fondation a déjà appris à se méfier des effets de communication de Cécile Duflot. La ministre du logement annonce en juin la fin de la politique du thermomètre et le maintien des places d’hébergement d’urgence ouvertes en hiver ? Seuls trois centres restent finalement ouverts.

Elle prévoit des réquisitions de logements vides avant la fin 2012 ? Celles-ci ne sont toujours pas mises en œuvre, et devraient être très limitées en nombre.

Elle communique sur une circulaire tardive – publiée le 26 octobre, quatre jours avant la trêve hivernale – qui prévoit la fin des expulsions sans solution de relogement ? Elle est démentie dans les jours qui suivent. Et le texte ne concerne que les personnes reconnues prioritaires au titre du Droit au logement opposable, alors que François Hollande s’était engagé à ce que cela concerne tout le monde.

La circulaire du 26 août 2012 prévoit l’anticipation et l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites ? La Fondation déplore une application inégale de ce texte et la poursuite des évacuations sans solution sur différents territoires.

On pourrait ajouter quelques ratés, qui ne lui sont pas tous imputables : sa loi retoquée par le Conseil constitutionnel, pour des questions de procédure. Son coup de colère vis-à-vis de l’Église, qui fait pschitt, faute d’informations précises sur le parc de l’archevêché de Paris. Ou encore la liste erronée des 930 terrains propriétés de l’État qu’il serait possible de brader, et qu’il a fallu retirer en urgence : plusieurs terrains avaient déjà été vendus ; d’autres oubliés.

Duflot, du flan ? Pas tout à fait. En attendant une grande loi en 2013, le bilan du ministère n’est pas vide. La Fondation considère que concernant la construction de logements et la maîtrise des loyers, des inflexions positives ont été prises. Elle s’inquiète cependant de la politique conduite à l’égard des sans-abri et des mal logés. Ainsi que du silence absolu jusqu’à présent observé sur la politique de la ville : rien n’a été annoncé sur les prochaines étapes de la rénovation urbaine. Et le flou règne sur un éventuel plan d’aménagement des copropriétés dégradées dans les banlieues.

L’illusion des 500 000 logements

Voici le détail des observations de la Fondation, sur trois points centraux de son contrat social.

1)   Produire suffisamment de logements accessibles partout où les besoins existent

La ministre n’est pas naïve. Elle ne peut raisonnablement croire aux objectifs qu’elle continue de clamer, de construire 500 000 logements en 2013, un niveau jamais atteint depuis le début des années 1970. Environ 340 000 logements ont été édifiés en 2012, et, au vu de la conjoncture, les prévisions les plus optimistes tablent sur 300 000 logements en 2013.

La Fondation se félicite donc des objectifs, en phase avec les besoins. Mais elle n’est pas dupe, et regrette que tout ne soit pas fait pour qu’ils puissent être mis en œuvre. D’autant que la probable hausse à venir de la TVA sur les activités de construction (de 7 à 10 %) ne devrait pas arranger les choses.

Soucieuse, la Fondation a voulu vérifier que les objectifs inscrits dans les programmes locaux de l’habitat (PLH) convergeaient avec ceux affichés par l’État. Qu’a-t-elle découvert ? Qu’il faudrait augmenter de 54 % les objectifs de construction inscrits dans les documents de planification des 30 premières agglomérations françaises. Par exemple, pour atteindre les objectifs proclamés, la région parisienne devrait réaliser 111 000 logements en 2013. 70 000 sont planifiés.

Sur les 500 000 logements rêvés, 150 000 seraient des logements sociaux. Pour ce faire, le gouvernement a respecté son engagement de modifier la loi SRU : les communes de plus de 3 500 habitants devront à l’avenir compter au moins 25 % de logements sociaux et non plus 20 %. Un effort salué par la Fondation, qui le réclamait depuis plusieurs années.

D’après les calculs du ministère, cela devrait obliger les communes en mal de HLM à construire 63 000 HLM par an au cours des trois prochaines années (soit 41 % de l’objectif de production annuel de 150 000 logements sociaux). À condition, toutefois, que les villes concernées jouent le jeu. Au départ, les amendes dues par les communes réfractaires devaient être multipliées par cinq. En fin de compte, la pénalité restera à l’appréciation du préfet. Et on le sait : dans certaines régions, maires et représentants de l’État parviennent parfois à s’arranger.

Le législateur ne se fait d’ailleurs guère d’illusion : il n’a planifié qu’un doublement de la recette attendue au titre du quintuplement des prélèvements.

Autre préoccupation : l’État demande des logements sociaux, mais ne veut pas trop les financer ; ses subventions pour chaque HLM construit sont encore revues à la baisse cette année. Ce sont les collectivités et les organismes HLM qui devront accroître leurs efforts. Sans compter que le type de HLM construits, qui s’accompagne d’un loyer relativement élevé, ne s’accommode pas des revenus des ménages modestes. La Fondation préférerait que 40 % des HLM construits soient accessibles aux plus démunis, ce qui nécessiterait un plus fort investissement de l’État.

Cela tombe bien : la ministre a annoncé vouloir créer une nouvelle catégorie de HLM pour les plus pauvres. Mais l’annonce reste floue et la Fondation semble n’y croire qu’à moitié. Il ne s’agirait pas de nouveaux logements. Simplement de construire en obtenant des prêts à des taux moins élevés afin qu’au bout du compte le loyer soit moins élevé.

En dehors du logement social, et pour susciter la construction d’environ 40 000 logements, un nouveau dispositif d’investissement locatif a été imaginé. Les investisseurs bénéficient toujours de réduction d’impôts (sur 9 ans ; 9 % en métropole ; 29 % dans les territoires d’outre-mer). Mais des conditions géographiques et sociales ont été introduites, qui rendent le dispositif plus intéressant que son prédécesseur, le Scellier. Ces investissements ne peuvent en effet se faire que dans des zones où il manque clairement des logements. Avec l’obligation de louer à des personnes ne disposant que de ressources limitées, à des niveaux de loyer inférieurs de 20 % au prix du marché.

L’encadrement des loyers ? Un début

À défaut de pouvoir construire suffisamment, la Fondation avait insisté dans son contrat social sur la nécessité de « mobiliser les logements existants », et avait demandé le conventionnement de 100 000 logements par an. L’idée est simple ; un dispositif existe déjà : un propriétaire loue à prix raisonnable son appartement à une personne dont les revenus sont limités. En échange, il bénéficie d’une réduction fiscale sur ces revenus. Or le budget 2013 ne prévoit le conventionnement que d’environ 13 000 logements. La Fondation, « grandement déçue », appelle à la mise en place d’un nouveau dispositif plus incitatif.

Plus positif : le gouvernement a renforcé la taxe sur les logements vacants, afin qu’ils soient remis sur le marché. Le logement est considéré comme vacant au bout d’un an d’inoccupation (contre deux auparavant), il doit être occupé 90 jours pour être considéré comme vacant (et non plus 30), le montant de la taxe augmente sensiblement, et s’applique dans de plus nombreuses villes.

Quant à la possible réquisition de bâtiments vides appartenant à des personnes morales, la Fondation loue la « portée symbolique » de cette mesure « très médiatique » empreinte de volontarisme. Mais en rappelle l’ampleur forcément limitée.

2) Réguler les marchés et maîtriser le coût du logement

Le gouvernement a repris cet objectif en passant un décret qui limite la hausse des loyers lorsqu’un locataire s’en va et qu’un nouveau bail est conclu. C’est un signal positif pour la Fondation, qui souligne que cet encadrement s’est fait dans 38 agglomérations, « plus que ce que nous imaginions ». Cet encadrement à la relocation, cependant, « ne répond que partiellement » au problème.

L’année 2013 sera donc charnière. L’idée est d’aller plus loin dans une nouvelle loi, qui permettrait de vraiment réguler le marché, et pas seulement de limiter la hausse. Dans certaines zones, cela pourrait se traduire par des baisses si le prix moyen du mètre carré dans le secteur est inférieur au prix auquel l’appartement était loué. La Fondation souhaiterait que les « logements meublés » soient cette fois intégrés aux textes, de façon à éviter les contournements.

La Fondation souhaiterait également un « encadrement » des professionnels. Comment se fait-il que plusieurs agences immobilières aient accepté, comme on l’a appris récemment, de louer une chambre de 1,56 m2, ce qui est illicite ? Par ailleurs, le gouvernement a rétabli l’indexation des aides au logement sur l’IRL (indice de référence des loyers). Un point positif, mais qui ne suffira pas selon la Fondation à « rattraper le décrochage avec les loyers réels supportés par les ménages ».

3) Plus de justice sociale

Les modalités de la garantie universelle des risques locatifs, annoncée par la ministre et par le président de la République, sont encore floues. Le principe vise à mettre fin au système des cautions, particulièrement pénalisant pour les jeunes locataires. Tout en garantissant les propriétaires contre le risque d’impayés. Cécile Duflot, qui était très optimiste sur ce sujet, a toutefois un problème de taille à régler : qui va financer ce dispositif d’assurances loyers impayés ? Seulement les propriétaires ? Au risque qu’ils répercutent cette taxe sur les loyers ?

Concernant les expulsions, et en dépit de la circulaire évoquée plus haut, la Fondation s’étonne d’une « politique essentiellement répressive, plutôt que préventive. Alors que le nombre de décisions ne cesse de croître, il est grand temps de donner toute sa place à une réelle prévention des expulsions ». La Fondation demandait un moratoire. Elle n’a pas été entendue.

Enfin, concernant l’hébergement des personnes sans logement, le gouvernement a dégagé fin 2012 une rallonge de 50 millions d’euros. Après la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, ont été annoncées les créations de 4 000 nouvelles places en CADA (Centre d’accueil des demandeurs d’asile), 5 000 nouvelles places d’hébergement d’urgence, 9 000 places en logement adapté (pensions de famille notamment), ainsi qu’un plan pour loger 15 000 ménages reconnus prioritaires dans le cadre du Droit au logement opposable.

Pour la fondation, il manque un plan cohérent et ambitieux sur cinq ans qui aborderait globalement le mal-logement.

n/a

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La boîte noire : n/a

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/310113/logement-duflot-va-devoir-passer-aux-actes

Les 100 personnes les plus riches pourraient éradiquer quatre fois la pauvreté

Politis

Selon Oxfam, les 100 personnes les plus riches ont capitalisé 240 milliards de dollars, soit le PIB du Portugal.

L’organisation humanitaire publiait samedi 19 janvier un rapport en vue du Forum économique mondial qui se tiendra à Davos du 23 au 27 janvier. Selon ses chiffres, le revenu net des 100 milliardaires les plus riches s’élevait en 2012 à 240 milliards de dollars, ce qui suffirait à éradiquer quatre fois la pauvreté extrême.

Constat plus alarmant encore, ces inégalités extrêmes s’intensifient avec la crise économique. « Ces vingt dernières années, les revenus du pourcent le plus riche de la population ont augmenté de 60 %», indique l’Oxfam.

« Dans un monde où même les ressources les plus essentielles, telles que les terres et l’eau, se raréfient, nous ne pouvons pas nous permettre de concentrer les actifs entre les mains de quelques personnes et laisser le plus grand nombre se disputer les restes », a jugé Jeremy Hobbs, directeur général d’Oxfam International.

L’organisation pointe aussi la persistance des paradis fiscaux « qui abriteraient 32 billions de dollars, soit un tiers de la richesse mondiale ».

- Le revenu annuel des 100 personnes les plus riches suffirait à éradiquer quatre fois la pauvreté (oxfam.org)


Un étrange débat

Éditorial
Par Denis Sieffert31 janvier 2013

On pourrait espérer qu’en entrant à l’Assemblée et au Sénat, le débat sur le mariage pour tous atteigne enfin une sorte de normalité démocratique. Pas sûr pourtant que les parlementaires de l’opposition relèvent le niveau, eux qui nous promettent quelque cinq mille amendements et une médiocre bataille d’obstruction. Quoi qu’il en soit, c’est bien la manifestation des « anti », le 13 janvier, qui aura fait événement dans cette longue controverse, loin d’être achevée. Moins par l’ampleur de la mobilisation de cette autre France, traditionaliste, conservatrice et réactionnaire, au sens propre du mot, que par la singularité de la démarche. En effet, les opposants au projet de loi ne se sont pas mobilisés contre un texte qui leur imposerait quoi que ce soit, ni les contraindrait à agir contre leur conscience ou leurs intérêts. En dépit d’une tentative, d’ailleurs assez ridicule, d’imiter les slogans des grandes manifestations sociales, ils n’étaient pas dans la situation des salariés qui, en 2010 par exemple, combattaient une réforme des retraites imposée à tous.

Ils sont vent debout contre une loi dont le caractère permissif est même assez rare dans notre République. Si dans quelques semaines le texte est voté par le Parlement, les homosexuels ne seront pas pour autant obligés de se marier, ni les hétérosexuels de devenir homosexuels, ni Mgr Barbarin de célébrer religieusement des mariages que ses convictions personnelles réprouvent. C’est un texte de liberté et d’égalité qui ne tourmentera finalement que quelques édiles municipaux chargés de consacrer civilement des unions qui pourraient leur déplaire. On a rarement vu autant de gens se mobiliser contre une liberté accordée à certains de leurs concitoyens.

L’autre fait marquant de cette mobilisation, c’est l’intervention directe, et passablement grossière, de l’Église sur la scène politique. Ce qui n’a pas été le cas des représentants des autres religions, qui ont, certes, fait connaître leur analyse, mais se sont bien gardés de battre le pavé. C’est peut-être pour cette raison que l’on trouve chez les juifs et chez les musulmans, qui sont restés dans l’espace de débat qui est naturellement celui des religions, les arguments les plus fouillés. Pour les partisans de la loi, il est sûrement plus intéressant d’y répondre que de répliquer aux dérapages de l’archevêque de Lyon confondant homosexualité et inceste. Ainsi, dans un essai qu’il a consacré à la question, le grand rabbin de France, Gilles Bernheim, évoque le « préjudice [que la loi] causerait à l’ensemble de notre société au seul profit d’une infime minorité ». Encore une fois, on ne voit pas très bien où est le préjudice ni pour le grand rabbin ni pour qui que ce soit d’autre. Et, dès lors qu’il n’y a pas de préjudice, invoquer la notion de minorité qui imposerait sa volonté au reste de la société n’a aucun sens. Et ce qui compte, ce n’est plus l’importance numérique du groupe qui profite de la loi, mais la majorité et la minorité qui résultent du débat démocratique. Le débat pourrait s’arrêter à ces arguments de simple logique. Mais, dans cette affaire, un débat en cache un autre, et même plusieurs autres, puisque surgit derrière tout cela non seulement la question de l’adoption par des couples homosexuels, mais aussi celle de la procréation médicalement assistée (PMA) et même – beaucoup plus complexe – celle des mères porteuses. Les Églises, les ligues de vertu, Christine Boutin et l’UMP s’autoproclament dépositaires des droits de l’enfant. Et pourtant, comme le dit encore Gilles Bernheim, nous n’avons pas de recul pour juger des effets d’une parentalité homosexuelle. Outre que ce n’est pas tout à fait vrai, car les enfants élevés par des couples du même sexe sont déjà nombreux, les effets négatifs constatés – ceux dont parlent ces enfants eux-mêmes – ont tous un rapport avec le regard d’autrui.

Ce sentiment discriminatoire que les opposants les plus agressifs au mariage gay risquent d’aggraver, et que l’application de la loi devrait peu à peu atténuer. Le même grand rabbin de France invoque « la civilisation française » et même « l’anthropologie ». Le projet, nous dit-il, serait « contraire à l’intérêt général ». Il serait prudent dans cette affaire de laisser de côté les arguments d’autorité se prévalant de la « civilisation française », voire de l’« anthropologie ». Surtout quand des anthropologues aussi éminents que Françoise Héritier et Maurice Godelier se prononcent pour le mariage gay et pour la PMA parce qu’ils se refusent à essentialiser la parentalité et la famille, dont ils savent qu’elles répondent à de multiples définitions selon les lieux et les époques. Bon, mais dans ce débat à plusieurs niveaux, il y a aussi les bas étages. On y trouve plusieurs dirigeants de la droite, surtout désireux de surfer sur quelques bons vieux réflexes homophobes pour se refaire une clientèle. On craint le pire.