Sud Ouest et Michel Moyrand, main dans la main contre le droit

Rue de la Chouette

janvier 5th, 2013 Démocratie

Avertissement. Il est conseillé aux agents publics de Périgueux de demander la permission à leur hiérarchie avant toute lecture, afin de vérifier qu’elle ne représente pas désormais un acte sanctionné par la mairie. On ne sait jamais, soyez prudents… En tout cas ne partagez pas ce billet sur un réseau social, ne likez surtout pas, ne laissez aucun commentaire, ne faites rien qui puisse froisser l’esprit de la démocratie locale. Bienvenue à Gattaca !

Une ville idéale

Une ville idéale

Pour Sud-Ouest Dordogne, le débat sur la surveillance des correspondances Facebook des agents publics de la mairie de Périgueux est clos. Simple, le maire répond et Sud-Ouest titre (05-01-13): « Moyrand renvoie Cornet à l’étude du droit ». Le journal qui jusque-là minimisait les faits sur la surveillance municipale de Facebook est libéré. Son champion a parlé, enfin !

Sud Ouest, une fois de plus, prend position pour le maire de Périgueux et s’autorise un commentaire indiquant que Michel Moyrand donne une leçon de droit à l’opposition. Peu importe l’importance de ce débat sur la liberté d’expression et le numérique. Rien n’intéresse moins Sud Ouest que les polémiques politiciennes, ça doit vendre mieux…

D’où ce titre outrancier et faux. Le journal qui prétend que « les faits sont sacrés » est bien loin de sa base. La réalité y est déformée à souhait afin de donner l’impression d’un ascendant juridique de la majorité contre l’opposition.

Ainsi Sud-Ouest s’empresse :

« Et oui, il a rappelé à l’ordre des agents pour avoir négligé leur droit de réserve, parce que c’est « la loi » » LOL et SIC, ce n’est pas un droit mais une obligation…

Confusion entre « réserve » et « discrétion »

En réalité le maire de Périgueux confond (intentionnellement ou non), l’obligation de réserve qui porte sur la liberté d’expression et l’obligation de discrétion, le secret professionnel associé aux documents administratifs. Cela est différent, sauf au service d’un bloubi boulga rhétorique.

On n’ose croire que le maire ou le journaliste n’aient pas vérifié une distinction aussi élémentaire que fondamentale. Ils auraient pu lire le JOAN du 08-10-2001 mais également la question au Gouvernement du 30 janvier 2007, dans laquelle le Ministre rappelle que:

« L’obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l’expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s’exposer à une sanction disciplinaire, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique. Il s’agit d’une création jurisprudentielle, reprise dans certains statuts particuliers, tels les statuts des magistrats, des militaires, des policiers… »

Mais non, le maire et le journaliste préfèrent entretenir une confusion lamentable, permettant d’instrumentaliser la règle au profit de bas intérêts politiques. Là on patauge vraiment dans un caniveau médiatico-politique.

Le communiqué du maire a beau être un tissu de mensonges et de contre vérités, le journaliste répète, flatte et se gargarise. On leur apprend à l’IJBA ???

Non ce n’est pas la loi

Non ce n’est pas la loi parce qu’il n’y a pas de loi sur l’obligation de réserve des fonctionnaires. En 1983, le législateur a décidé de légiférer sur les « droits et obligations des fonctionnaires », sans toutefois assortir le texte de limitations liées au devoir de réserve. Au contraire, le législateur a garanti ces droits en suivant la Constitution et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Depuis 1983, le législateur a préféré laisser l’appréciation au juge administratif, ce qui en fait un droit strictement jurisprudentiel.

Faire confondre « loi » et « jurisprudence » est époustouflant. Et tout ça pour se targuer d’une leçon de droit ? On atteint un niveau de malhonnêteté intellectuelle stratosphérique. On dirait Sud Ouest parti en campagne électorale derrière le maire de Périgueux.

Ce que nous dit le droit

La responsabilité est donc laissée au Conseil d’Etat par le législateur. Et que dit le juge ? « Qu’en manifestant son opinion sur des questions à caractère historique ou politique, l’intéressé n’a pas transgressé les limites compatibles avec sa qualité d’agent public alors qu’aucune faute ne lui est reprochée en ce qui concerne sa manière de servir dans l’exercice de ses fonctions ».

La propagande, l’atteinte à la fonction et à la hiérarchie, l’outrance, la polémique, la diffamation, sont sanctionnables en fonction du contexte. Mais en soi, la liberté d’expression reste protégée.

Le droit reste très prudent car la liberté est la règle, l’obligation de réserve une exception. Ainsi les arguments du maire de Périgueux ne reposent en rien sur « la loi », mais relèvent de sa subjectivité. Son interprétation de la loi ferait effectivement passer la Russie pour un pays non autoritaire et une « grande démocratie » comme le dit Gérard Depardieu.

Un like Facebook ? Oui Monsieur, une propagande insoutenable !

Pour le maire (suivi par Sud-Ouest dans la teneur de l’article), un « like » Facebook représente visiblement un acte de propagande insoutenable (à géométrie variable quand même), et non la simple expression d’une opinion, fut-elle politique (et autorisée).

En somme cette histoire en dit long sur la « mentalité municipale ». Le maire semble regretter qu’une expression politique divergente, au sein des 580 agents publics, puisse s’exprimer librement (dans les règles). En cela il travestit l’esprit de l’obligation de réserve et en fait une arme de répression politique.

 Je te surveille, mais par hasard

Magnanime, Sud Ouest, pour finir va jusqu’au bout pour son favori en graissant le texte: « Le maire dément surtout organiser la surveillance de ses agents, et évoque son « attachement aux libertés individuelles ». »

Ah bon. Alors comment la collecte de données sur Facebook s’est-elle faite ? Qui a fliqué les comptes Facebook des agents publics, les a lu, puis rassemblé ?

Combien de personnes, pendant combien de temps, ont-elles été dévolues à cette tâche ? Parce que pourtant, tout ressemble bien à l’organisation d’une surveillance.

C’est donc assez marrant. D’un côté le journaliste raconte n’importe quoi sur le plan juridique mais s’arroge le droit de flatter la majorité pour accabler l’opposition  »

Un peu de lecture pour le journaliste…

http://www.snasub.fr/spip.php?article18

http://www.lagazettedescommunes.com/1559/l%E2%80%99obligation-de-reserve-des-agents-territoriaux-en-10-questions/#q9

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068812http://www.authueil.org/?2007/02/02/280-qe-107547