Nouvelles perquisitions dans l’affaire Tapie

Mediapart

lun, 28/01/2013 – 18:27
| Par Laurent Mauduit

L’enquête judiciaire sur le scandale Tapie est décidément entrée dans une nouvelle phase et les perquisitions auxquelles procède la Brigade financière se multiplient. Après avoir perquisitionné, jeudi 24 janvier, les domiciles de Bernard Tapie et de Stéphane Richard, l’actuel patron de France Télécom et ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère des finances (lire Guéant est impliqué dans le scandale Tapie), la police a poursuivi ses investigations. Selon nos informations, ce sont les bureaux de plusieurs avocats qui ont fait à leur tour, vendredi, l’objet de perquisitions, dont ceux de Me Maurice Lantourne, l’avocat de Bernard Tapie, et ceux de Me Gilles August, qui a longtemps été le conseil de Christine Lagarde et qui est aujourd’hui celui… du ministre socialiste du budget Jérôme Cahuzac, dans l’affaire de son compte non déclaré en Suisse.

Comme on le sait, le parquet de Paris a ouvert en septembre 2012 une information judiciaire pour « usage abusif de pouvoirs sociaux et recel de ce délit » pour vérifier si l’arbitrage qui a profité à Bernard Tapie en juillet 2008 et qui a fait sa fortune n’a pas, en réalité, donné lieu à un vaste détournement de fonds publics. C’est dans le cadre de cette dernière procédure que les trois juges d’instruction du pôle financier parisien qui ont été chargés de l’affaire, Serge Tournaire, Guillaume Daïeff et Claire Thépaut, ont décidé de faire procéder à ces perquisitions, après avoir obtenu au préalable, mercredi, l’extension de leur saisine aux faits de « détournement de fonds publics » et de « faux ».

Ces nouvelles perquisitions, nous les avons révélées dès vendredi, en fin d’après-midi, à l’occasion de l’émission « En direct de Mediapart », lors d’un plateau que l’on peut visionner ci-dessous et qui était consacré à un retour sur nos enquêtes, mais nous ne savions pas encore qui elles visaient :

Un peu plus tard dans la soirée, le site NouvelObs.com racontait que l’une de ces perquisitions avait eu lieu vendredi dans la matinée, et qu’elle était intervenue dans les bureaux de Me Maurice Lantourne, l’avocat qui a accompagné Bernard Tapie tout au long de la procédure d’arbitrage. En cas de perquisition chez un avocat, la loi prévoit, pour veiller au respect du secret professionnel, qu’un représentant de l’Ordre soit présent. Dans le cas présent, il s’agissait de Me Michel Carbon de Séze.

Selon nos informations, de nombreux documents ont été saisis dans les bureaux de l’avocat. Parmi ces documents, plusieurs ont trait à Mediapart ou à l’auteur de ses lignes. S’agit-il de reproductions des nombreuses enquêtes conduites par notre journal depuis l’éclatement de l’affaire ou s’agit-il d’autres notes ? Nous ne sommes parvenus à le savoir.

Les relations entre Pierre Estoup et Me Lantourne

Toujours selon nos informations, une autre perquisition a eu lieu dans la même journée de vendredi : elle est intervenue au cabinet August & Debouzy. Figurant parmi les cabinets les plus célèbres d’avocats parisiens, il a été cofondé par Gilles August, qui est l’avocat historique du Consortium de réalisations (CDR), la société qui regroupait les actifs pourris de l’ex-Crédit lyonnais et qui a accepté de procéder à un arbitrage avec Bernard Tapie.

Le fait que la Brigade financière ait procédé le même jour à des perquisitions dans les bureaux des différents avocats de l’affaire Tapie donne une indication sur ce qu’elle cherche : visiblement, la police s’applique à rassembler tous les actes et pièces qui ont marqué cette procédure qui, selon les documents de la Cour des comptes ou de la Cour de justice de la République, a été émaillée de nombreuses irrégularités.

Mais on ne peut pas exclure que la police s’applique aussi à faire des vérifications plus poussées, car les deux avocats ont, l’un et l’autre, fait l’objet de critiques plus particulières. Dans le cas de Me Maurice Lantourne, on sait en effet que l’avocat a joué un rôle majeur dans l’arbitrage contesté. Et notamment, il a été au centre de l’un de ses épisodes les plus énigmatiques. En juin 2011, nous avons en effet révélé que l’un des trois arbitres qui ont alloué, le 7 juillet 2008, 403 millions d’euros à Bernard Tapie, en l’occurrence Pierre Estoup (ancien président de la cour d’appel de Versailles), n’avait pas honoré les obligations d’indépendance et de transparence auxquelles il était soumis (lire Tapie : le secret inavouable de Christine Lagarde). Il n’avait pas fait mention dans sa déclaration d’indépendance qu’il avait été en relation de travail dans le passé avec Me Maurice Lantourne, l’avocat de l’ex-homme d’affaires, à l’occasion des deux arbitrages qui ont eu lieu en 1999 et 2001.

La mise au jour de cette proximité intéresse la justice car Christine Lagarde en a eu connaissance mais a choisi de ne pas demander la récusation de l’arbitre. La ministre des finances aurait pu obtenir quasi à coup sûr, en novembre 2008, la récusation de l’arbitre alors que la procédure n’était pas achevée, mais elle s’y est refusée. En clair, elle avait les moyens d’annuler l’arbitrage et de sauver les 403 millions d’euros, mais elle ne les a pas fait jouer.

De son côté, si Me Gilles August a fait parler de lui, c’est pour d’autres raisons : et tout particulièrement parce qu’il a été longtemps l’avocat du CDR. C’est cette société qui a accepté d’aller à l’arbitrage avec Bernard Tapie. Sous contrôle de l’État, le CDR est désormais au cœur de la tourmente du scandale Tapie, car un rapport de la Cour des comptes a révélé que des faux en écritures ont sans doute été réalisés par le président du CDR, qui ont permis à Bernard Tapie en bout de course, au terme de l’arbitrage, de percevoir 403 millions d’euros d’argent public, dont 304 millions sont tombés dans sa poche (lire Affaire Tapie : le rapport secret qui accable Christine Lagarde).

Le « mémorandum » controversé de Me August

Le rôle de Me Gilles August, qui était très proche de Christine Lagarde, elle-même visée par une instruction de la Cour de justice de la République pour complicité de détournement de fonds publics, a fait l’objet de nombreuses controverses. Car, non seulement il a accompagné durant de longues années le CDR dans cet arbitrage contesté, mais lui-même est intervenu directement dans le dossier.

En juillet 2008, quand l’affaire Tapie commence à faire scandale, Christine Lagarde demande des consultations d’avocats, pour savoir si elle doit engager un recours contre la sentence. Me Gilles August est l’un des quatre avocats consultés par l’État, et l’un des deux qui recommande très vivement à ce dernier de ne pas engager de recours (lire Affaire Tapie : Christine Lagarde a menti). Deux autres avocats recommandent, eux, d’engager des recours. En quelque sorte, le conseil de Me August, avocat du CDR, a été utilisé par Christine Lagarde pour justifier qu’elle n’engageait pas de recours.

Dans un « mémorandum » de sept pages révélé par Mediapart et surtitré « document de travail du 11 juillet 2008 », assorti de la mention « confidentiel », Me Gilles August ne recommandait donc pas d’introduire un recours. Dans une « synthèse » figurant en première page, voici ce qu’il écrivait : « Un recours en annulation sur le fondement de la violation par le tribunal arbitral de l’ordre public ou le dépassement par les arbitres des limites de leur mission pourrait théoriquement être envisagé, notamment sous l’angle de la violation par le tribunal de l’autorité de la chose jugée attachée aux décisions rendues dans cette affaire (article 7-1 du compromis d’arbitrage). Cependant, seule une violation flagrante de l’autorité de la chose jugée ou l’inconciabilité manifeste entre la sentence et les décisions revêtues de l’autorité de la chose jugée pourraient justifier l’annulation de la sentence. Compte tenu des termes de la sentence et sous réserve de l’analyse de nos confrères qui se focalisera particulièrement sur cette question, les possibilités d’annulation de la sentence arbitrale sur ce fondement nous semblent limitées. » Et plus loin, dans le corps même de son mémorandum, l’avocat était encore plus net, estimant qu’un recours « aurait peu de chance d’aboutir ».

À titre de comparaison, un autre avocat consulté par Bercy, Me Benoît Soltner, faisait à l’État une recommandation totalement opposée – et avec le recul beaucoup plus avisée : « En conclusion, je considère que le CDR dispose d’un moyen d’annulation qui peut être qualifié de sérieux et qui pourrait d’autant plus emporter la conviction d’un collège de magistrats que l’on est en présence d’une atteinte à l’autorité de la chose jugée par la plus Haute autorité judiciaire dans cette affaire, atteinte accompagnée au surplus d’appréciations péremptoires et d’erreurs de fait et de droit dont est par ailleurs émaillée la sentence. »

Le rapport de la Cour des comptes sur le scandale Tapie (on peut le consulter ici, notamment à la page 11) était, de son côté, particulièrement sévère avec Me Gilles August. Il faisait en particulier ces constats : « Le montant total des honoraires dʼavocats versés au titre du dossier Adidas/Tapie sʼélève à 1 433 000 € en 2007 et à 5 142 000 € en 2008, soit un total de 6 575 000 € en deux ans, pratiquement lʼéquivalent de la totalité des honoraires versés jusque-là pour ce dossier depuis 1995 (7 109 000 €). Le total des honoraires dʼavocats de 1995 à 2008 sʼélève ainsi à 13 684 000 €. Le montant des honoraires attribués au seul cabinet August & Debouzy sʼélève à 565 000 € en 2007 et à 3 580 000 € en 2008, soit 4 145 000 € ou 30 % de lʼensemble des honoraires versés depuis lʼorigine du dossier. » (Lire Affaire Lagarde : petites manœuvres et grosses ficelles.)

En résumé, le cabinet August & Debouzy a appuyé la solution contestée de l’arbitrage et a empoché, en retour, de très importants honoraires. Et la coïncidence veut que le même Me Gilles August soit aujourd’hui l’avocat de Jérôme Cahuzac dans l’affaire de son compte non déclaré à la banque UBS de Genève – avocat qui tient des propos particulièrement énergiques contre Mediapart et ses enquêtes.

La boîte noire :Avant d’écrire cet article, nous avons joint Maurice Lantourne, qui nous a confirmé la perquisition mais, du fait du secret professionnel, n’a pas souhaité nous donner des détails ni ses commentaires. Nous avons aussi cherché à joindre par mail et par téléphone Me Gilles August mais, à l’heure où nous mettons en ligne, il n’a pas donné suite à notre appel. S’il le fait, nous compléterons naturellement cet article, pour faire écho à ses propos.

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/economie/280113/nouvelles-perquisitions-dans-laffaire-tapie