Matignon annonce une «initiative imminente» sur le vote des étrangers

LIBERATION

Le mois dernier, plusieurs députés socialistes avaient appelé le gouvernement à avancer dans la mise en œuvre de cette promesse de campagne de Hollande.

 Matignon a assuré mardi que le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales n’était pas «enterré» et qu’une initiative serait prise très prochainement pour faire avancer ce dossier. «Vous en saurez un peu plus aujourd’hui (mardi) ou demain (mercredi), il y a un peu de suspense», a indiqué Matignon, sans donner plus de précision.

Interrogé dans les couloirs de l’Assemblée nationale sur cette initiative, à l’issue d’une rencontre avec les députés écologistes, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s’est contenté de répondre qu’il allait «consulter chaque groupe de la majorité et de l’opposition» pour vérifier «s’il y a la possibilité d’une majorité des 3/5e au Parlement» sur cette réforme constitutionnelle comme sur d’autres.

«Je vais entamer des rencontres avec les groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition sur tous les sujets constitutionnels qui peuvent faire l’objet d’une réforme constitutionnelle et je vais vérifier sur ce point comme sur d’autres (…) s’il y a la possibilité d’une majorité des 3/5e au Parlement», a-t-il déclaré, citant également la charte des langues régionales, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et le statut du chef de l’Etat.

Le mois dernier, le groupe des députés PS avait souhaité que le processus démarre et demandé qu’un texte gouvernemental sur cette promesse de campagne du candidat François Hollande arrive rapidement.

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Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait alors indiqué qu’un texte ne serait inscrit qu’une fois assuré du soutien d’une majorité des 3/5e qui fait aujourd’hui défaut. «On cherche cette majorité des 3/5e mais pour l’instant on ne l’a pas trouvée», ont expliqué mardi matin les services du Premier ministre devant des journalistes.

«Il ne s’agit pas d’enterrement, on la cherche (cette majorité)», a-t-on ajouté de même source.

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