Guéant est impliqué dans le scandale Tapie

Mediapart

jeu, 24/01/2013 – 17:59 |
Par Laurent Mauduit

Du fait d’une cascade d’événements nouveaux, le scandale Tapie est vraisemblablement à un tournant et l’étau judiciaire se resserre autour de ses principaux protagonistes. D’abord, la Brigade financière a procédé jeudi matin, comme l’a révélé Le Monde, à des perquisitions aux domiciles de Bernard Tapie et de Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et actuel PDG de France Télécom. Ensuite, la justice s’intéresse aux rencontres nombreuses que Nicolas Sarkozy a eues avec le même Bernard Tapie. Enfin, Mediapart détient la preuve qu’une partie de la fortune obtenue par Bernard Tapie à la suite de l’arbitrage, qui est au cœur de cette affaire, provient d’une négociation fiscale dans laquelle Claude Guéant, à l’époque secrétaire général de l’Élysée, a interféré.

Claude Guéant
Claude Guéant© Reuters

Cette négociation fiscale, que Mediapart est en mesure de révéler, a effectivement joué un rôle majeur dans la constitution de la fortune de Bernard Tapie. Initialement, les trois arbitres qui sont chargés de départager le litige entre le Consortium de réalisations (CDR, la structure publique où ont été cantonnés en 1995 les actifs douteux de l’ex-Crédit lyonnais) et Bernard Tapie, au sujet de la vente du groupe de sport Adidas, rendent le 7 juillet 2008 une sentence qui alloue à l’ex-homme d’affaires un dédommagement de 403 millions d’euros, intérêts compris, dont 45 millions d’euros au titre du préjudice moral.

À l’époque, quand ces chiffres sont connus, ils déclenchent une vive polémique dans le pays. À cause de l’énormité des sommes en cause et notamment de celles qui concernent le préjudice moral. À cause aussi des irrégularités qui sont très vite connues et qui semblent avoir émaillé de bout en bout la procédure – jusqu’au recours à une procédure arbitrale, alors que jusqu’en 2006, c’est la justice ordinaire qui est saisie de l’affaire et qui semble en passe de rejeter une bonne partie des demandes de Bernard Tapie.

Mais, pour apaiser les polémiques qui montent dans les semaines qui suivent, de nombreuses voix s’élèvent pour indiquer que Bernard Tapie ne recevra qu’une infime partie de ces 403 millions d’euros. Le jour même où la sentence est rendue publique, le 11 juillet 2008, c’est le conseil de l’ex-homme d’affaires, Me Maurice Lantourne, qui apporte, le premier, cette précision, dans un entretien à l’Express.fr (on peut le retrouver ici).

Citant en un passage l’avocat, voici ce qu’écrit l’hebdomadaire : « Selon les calculs de Maurice Lantourne, une fois payées les créances publiques (190 millions d’euros) et une fois provisionnées d’éventuelles impositions et tous les frais, il restera un solde d’environ 92 millions d’euros “qui servira à désintéresser les créanciers tiers pour environ 30 millions d’euros ainsi que les frais à la charge des époux Tapie (environ 30 millions d’euros)”. Le solde sera connu à la fin des opérations de liquidation, précise l’avocat. D’après ses indications, il devrait donc avoisiner les 30 millions d’euros. »

Ce même 11 juillet 2008, le ministère des finances publie de son côté un communiqué de presse qui ne cite pas encore de chiffres, mais qui, lui aussi, minimise l’ampleur des sommes en cause : « La plus grande part de l’indemnité arrêtée par la sentence retournera aux caisses publiques, par le règlement de la créance détenue par le CDR et par le paiement des impôts et des cotisations sociales qui étaient dus à l’État », peut-on lire.

Deux mois plus tard, le mardi 23 septembre 2008, la ministre des finances Christine Lagarde est entendue sur ce scandale Tapie par la Commission des finances de l’Assemblée nationale (le compte rendu officiel est ici) et elle est de nouveau interrogée sur le solde net qui devrait rester à Bernard Tapie. Sans vouloir être trop précise, elle confirme l’évaluation de l’avocat : « J’ignore le montant exact de la fiscalité pesant sur les sommes en question, hors préjudice moral. L’ordre de grandeur dont je dispose est tout à fait estimatif car les arbitres n’ont pas encore statué sur la date à laquelle doit être calculé le traitement fiscal. Mes services m’ont indiqué que, après déduction des impôts et des créances détenues par l’État, 30 millions d’euros devront être réglés au bénéfice des époux Tapie. »

Le directeur de cabinet du budget a « les chocottes »

Or on sait désormais que la somme perçue, en net, par Bernard Tapie n’a strictement rien à voir avec cela. Très vite, dans le courant de l’année 2008, de source parlementaire, des chiffres de plus en plus élevés circulent, faisant état d’un gain net de 120 à 150 millions d’euros pour Bernard Tapie, une fois réglés tous ses arriérés d’impôts payés.

Et le 4 août 2011, quand finalement les sept hauts magistrats de la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) se prononcent pour une saisine de la commission d’instruction de la CJR visant l’ancienne ministre de l’économie, pour des faits de « complicité de faux par simulation d’acte » et de « complicité de détournement de fonds publics » (lire Cour de justice : le document qui accable Christine Lagarde), ils précisent dans leur « décision motivée » (on peut la consulter ici) : « Le CDR s’est trouvé devoir une somme totale de 403 millions d’euros aux parties adverses et, après compensation avec diverses créances, il aurait versé un montant net de près de 304 millions d’euros. » Que sont les créances en question ? S’agit-il aussi des créances fiscales ?

Dans tous les cas de figure, il est maintenant certain que le gain pour Bernard Tapie a été de cinq à dix fois supérieur aux évaluations avancées par son avocat et par Christine Lagarde. C’est d’ailleurs ce que confirment les dépenses considérables engagées par Bernard Tapie depuis qu’il a perçu ce pactole : l’achat pour 40 millions d’euros de l’un des plus beaux yachts du monde, puis l’achat de l’une des villas les plus chères de Saint-Tropez pour 47 millions d’euros (lire La vie de nabab de Bernard Tapie), et maintenant l’acquisition avec Philippe Hersant du Groupe Hersant Media (GHM), pour une mise de fonds de 25 millions d’euros chacun (lire Scandale Tapie, Acte II).

Comment Bernard Tapie a-t-il donc pu obtenir en net non pas une trentaine de millions d’euros, mais cinq à dix fois plus ? Pour une part, la réponse coule de source : quand un contribuable fait face à un dossier fiscal passablement embrouillé – et incontestablement, c’est le cas dans l’affaire qui nous occupe –, la loi offre à l’administration des impôts une marge de négociation ou d’appréciation dans la définition exacte du montant de l’impôt.

Or dans le cas de Bernard Tapie, c’est à l’évidence une procédure exceptionnelle qui a été mise en œuvre. Selon des informations très détaillées dont Mediapart dispose, c’est le principal collaborateur du ministre du budget Éric Woerth, Jean-Luc Tavernier (actuel patron de l’Insee), qui à l’époque prend en main les échanges avec Bernard Tapie, pour établir le montant des impôts qu’il doit. Et surtout, procédure encore plus exceptionnelle, Claude Guéant, à l’époque secrétaire général de l’Élysée, s’en mêle, en recevant Bernard Tapie pour parler avec lui de son dossier fiscal.

C’est Bernard Tapie qui en a fait lui-même la confidence dans le courant du mois de mai 2009 à un spécialiste des questions fiscales auquel il demande conseil. Au cours de son échange avec son interlocuteur, dont Mediapart a pu prendre connaissance, Bernard Tapie raconte qu’il a rencontré la veille, dans « l’après-midi », Claude Guéant et qu’il a évoqué avec lui son dossier fiscal. Puis il poursuit en racontant que la proposition fiscale qui lui a été faite par Jean-Luc Tavernier ne lui convient pas. Et il s’emporte : « C’est un peu n’importe quoi. Il a les chocottes. Il ne veut rien faire. Je vais vous dire : un grand dangereux n’a peur que d’une chose, c’est de dangers plus grands. Bon, comme il a pas compris ; on va lui faire comprendre. Vous allez voir, ça va pas être long. »

Le propos laisse donc entendre que les services compétents des impôts ont été effectivement dessaisis du dossier ou en tout cas court-circuités, pour que le dossier soit traité en direct par le directeur de cabinet d’Éric Woerth ; puis que Claude Guéant s’est lui-même saisi du dossier fiscal face à un directeur de cabinet qui avait « les chocottes » et qui était peu enclin à accepter la solution fiscale proposée par le contribuable Bernard Tapie.

Soupçon d’interventions répétées au plus haut niveau de l’État

Cité comme témoin par le professeur de droit Thomas Clay dans la procédure qui l’opposait à Bernard Tapie, lors de l’audience que la XVIIe chambre correctionnelle de Paris avait consacrée à cette affaire, le 21 octobre 2011 (lire Au tribunal, Bernard Tapie en arroseur arrosé), l’auteur de ces lignes avait déjà fait mention de ces faits dont il avait connaissance. Mais dans le nouveau contexte judiciaire de l’affaire Tapie, ils prennent un grand relief. Car d’un seul coup, les investigations judiciaires s’accélèrent.

Le site Internet du Monde a en effet révélé, ce jeudi 24 janvier, que la Brigade financière a procédé dans la matinée à des perquisitions aux domiciles de Bernard Tapie et de Stéphane Richard. Selon le quotidien, les policiers agissaient sur commission rogatoire de trois juges du pôle financier parisien, Serge Tournaire, Guillaume Daïeff et Claire Thépaut. Trois procédures judiciaires portant sur le scandale Tapie sont effectivement en cours.

D’abord, plusieurs hauts fonctionnaires ont été renvoyés devant la Cour de discipline budgétaire pour leurs responsabilités dans cette affaire. Christine Lagarde, elle, fait donc l’objet d’une instruction de la CJR, et pourrait prochainement y être entendue, sans que l’on sache encore si ce sera sous un statut de témoin assisté ou si elle sera mise en examen. Enfin, le parquet de Paris a ouvert en septembre 2012 une information judiciaire pour « usage abusif de pouvoirs sociaux et recel de ce délit ».

C’est dans le cadre de cette dernière procédure que les juges d’instruction ont décidé de faire procéder à ces perquisitions, après avoir obtenu au préalable, la veille, l’extension de leur saisine aux faits de « détournement de fonds publics » et de « faux ». En quelque sorte, les procédures judiciaires s’emboîtent les unes dans les autres : les magistrats de la CJR doivent vérifier dans le cas de Christine Lagarde s’il y a eu ou non complicité de détournement de fonds publics ; ceux du pôle financier s’il y a eu ou non, le cas échéant, recel.

Le Monde poursuit en apportant ces précisions : « L’enquête pourrait aussi éclabousser Nicolas Sarkozy, président de la République au moment des faits. Selon nos informations, le juge Jean-Michel Gentil, chargé à Bordeaux de l’affaire Bettencourt, dans laquelle l’ex-chef de l’État est témoin assisté, a récemment transmis aux magistrats de la Cour de justice une copie de certains agendas de M. Sarkozy susceptible d’éclairer leur enquête. Il apparaît que sur la période-clé 2007-2008, M. Tapie a été reçu à de nombreuses reprises par M. Sarkozy, d’abord au ministère de l’intérieur, puis à l’Élysée, une fois ce dernier élu président de la République, en mai 2007. L’homme d’affaires, proche de M. Sarkozy, a appelé à voter pour lui lors des élections présidentielles de 2007 et 2012. Les agendas transmis par M. Gentil attestent également de rencontres entre M. Sarkozy et Pierre Mazeaud, l’un des trois arbitres (avec Pierre Estoup et Jean-Denis Bredin) choisis pour trancher le litige. »

Les informations de Mediapart sur l’intervention de Claude Guéant dans le dossier fiscal de Bernard Tapie complètent ces faits, qui viennent alimenter le soupçon d’interventions répétées au plus haut niveau de l’État pour avantager Bernard Tapie. Ce soupçon était aussi au cœur de la « demande d’avis » de l’ex-procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, à l’origine de la saisine de la CJR : le magistrat observait que, de bout en bout, la procédure d’arbitrage avait été irrégulière et que Christine Lagarde avait fait constamment « échec à la loi » (lire Christine Lagarde a fait « échec à la loi », dénonce le procureur Nadal).

Le Monde apporte enfin une ultime précision : « Par ailleurs, les enquêteurs ont désormais entre les mains une lettre anonyme, expédiée dans une enveloppe à en-tête du ministère des finances. Ils aimeraient bien en connaître l’auteur. Ce courrier a été adressé à François Bayrou. Dans cette missive, dont le président du MoDem a confirmé au Monde l’existence, le “corbeau” assure que Mme Lagarde ne saurait être tenue responsable d’une procédure qui lui aurait été imposée par l’ex-avocat de M. Tapie, Jean-Louis Borloo (éphémère ministre des finances entre mai et juin 2007) et Nicolas Sarkozy. “C’était une ‘note blanche’ que j’ai immédiatement transmise à la justice”, explique M. Bayrou. »

Le mystère de la « note blanche »

Grâce à une source judiciaire, Mediapart a pu prendre connaissance de cette « note blanche », dont disposent les magistrats et qui est intitulée « Christine Lagarde n’a rien à se reprocher dans l’arbitrage CDR-Crédit lyonnais ». Visiblement écrite dans le souci de dédouaner Christine Lagarde, elle pointe la responsabilité de Jean-Louis Borloo, éphémère ministre des finances juste avant elle, et indique que toutes les grandes décisions dans ce dossier sont venues de l’Élysée. Elle indique aussi que le président du CDR, Jean-François Rocchi, ainsi que le président de l’EPFR (l’établissement public actionnaire du CDR), Bernard Scemama, auraient reçu des instructions écrites de Christine Lagarde – « lettres d’instructions que la ministre a été contrainte de signer » – alors qu’elle-même n’a naturellement pas pu obtenir une « couverture » identique de l’Élysée. Jusqu’à ce jour, l’existence de telles lettres n’avait pas été évoquée.

En fait, Christine Lagarde a toujours nié avoir reçu des instructions de l’Élysée dans cette affaire. Pressée de questions par un membre de la commission des finances, un certain Jérôme Cahuzac, elle avait répété à de nombreuses reprises, le 23 septembre 2008, lors de son audition par les députés (la revoilà) qu’elle avait toujours agi de sa propre initiative, sans consigne élyséenne. Et au plan judiciaire, elle risque d’avoir à en endosser, dans tous les cas de figure, la responsabilité, puisque la plupart des actes administratifs ont été signés par elle. C’est en particulier elle qui a donné des instructions écrites aux hauts fonctionnaires représentant l’État dans les organismes ad hoc pour décider de l’arbitrage, puis ensuite de ne pas engager de recours contre la sentence devant la justice. Et c’est elle aussi qui a décidé de garder l’affaire secrète, quand elle a appris que l’un des arbitres avait caché ses liens avec l’avocat de Bernard Tapie.

Mais de nombreux faits – dont ceux que nous révélons aujourd’hui – attestent que la plupart des instructions sont venues de l’Élysée. Et c’est Stéphane Richard, ami proche de Nicolas Sarkozy et à l’époque directeur de cabinet de Christine Lagarde, qui en était le plus souvent le relais au cabinet de la ministre des finances.

C’est donc sans doute la raison pour laquelle son domicile a, lui aussi, été perquisitionné, ce jeudi matin – Stéphane Richard ayant déjà été interrogé comme témoin par la CJR en décembre 2011, ainsi que l’a révélé Mediapart. Car l’actuel patron de France Télécom est aussi l’un de ceux qui ont joué un rôle clef dans ce scandale. Révélé le 21 mai 2011 par Mediapart, le rapport de la Cour des comptes (on le trouvera ici dans sa version intégrale ou on peut le télécharger là) indiquait en effet que le jour même de son entrée en fonction comme ministre des finances, Jean-Louis Borloo avait donné instruction à Stéphane Richard de lancer l’arbitrage, alors même que les services de Bercy y étaient opposés, pensant que la procédure pouvait être illégale. Le rapport de la Cour des comptes explique en particulier ceci : « L’ancien directeur de cabinet du ministre de l’économie a indiqué, lors de son audition par la Cour, le 20 juillet 2010, qu’il lui avait été signifié par le ministre, dès sa prise de fonction le 22 mai 2007, que l’orientation avait été prise d’aller en arbitrage. »

Or Jean-Louis Borloo est l’avocat historique de Bernard Tapie. C’est lui qui a été son conseil dans ses tumultueuses aventures tout au long des années 1980 et au début des années 1990. C’est donc ce dossier dont hérite ensuite, à la mi-juin 2007, Christine Lagarde. Et elle n’ignore évidemment rien de ses petits secrets, puisqu’elle a le même directeur de cabinet, en la personne de… Stéphane Richard.

Les conséquences de ces investigations qui s’accélèrent pourraient être considérables. Aussi bien au plan politique, puisque Nicolas Sarkozy et Christine Lagarde sont mis en cause, qu’au plan économique, puisque avec l’argent public qu’il a perçu de l’arbitrage, Bernard Tapie s’est allié à Philippe Hersant pour prendre le contrôle d’un très grand groupe de presse. Car les deux histoires, naturellement, sont liées : la négociation fiscale a permis à l’ex-homme d’affaires d’avoir un magot encore plus important que prévu, ce qui lui permet aujourd’hui de mettre la main sur une ribambelle de journaux parmi lesquels La Provence, Var Matin, Nice Matin ou encore Corse Matin

La boîte noire :

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/economie/240113/gueant-est-implique-dans-le-scandale-tapie
Publicités