Manif anti mariage : après l’ivresse, la gueule de bois

Blog Mediapart

http://blogs.mediapart.fr/blog/hubert-huertas/150113/manif-anti-mariage-apres-livresse-la-gueule-de-bois

15 janvier 2013 Par Hubert Huertas

Ils ont l’ardeur des néophytes, les manifestants de ce dimanche, et au surlendemain de leur rassemblement réussi, après s’être comptés avec émerveillement, après avoir contemplé l’album photo, après avoir plié les banderoles, après avoir souligné qu’ils représentaient pacifiquement le peuple de France, ils font ce que firent leur devanciers, c’est-à-dire les manifestants contre la loi sur la retraite, qui furent trois fois plus nombreux qu’eux… Ils se demandent : « et maintenant, que vais-je faire ? ».

Ce qu’ils vont faire c’est une découverte éprouvée par leurs prédécesseurs de 2010. En République, le pouvoir ne se conquiert pas par le Champ de Mars, mais par le bulletin de vote…

Ce qui se passe avec cette affaire de mariage homosexuel, et avec la franche opposition qu’il soulève dans une partie du pays, est clairement une césure dans le quinquennat Hollande. Le président élu en Mai a consacré les huit premiers mois de son mandat à parler de désendettement, de déficit, de fiscalité, bref d’économie, un domaine où il n’a pas la main.

Le pouvoir politique est sur la défensive vis-à-vis de l’économie. Depuis trente ans ce n’est plus lui qui commande. Et comme la droite est par essence plus proche de ces milieux, c’est elle qui parlait fort, au point d’imposer un doute aux électeurs de mai : et si les élections n’avaient rien changé du tout.

Et voilà qu’en une semaine le contexte a changé. Pourquoi ? Parce que François Hollande s’est retrouvé sur deux terrains où il peut décider. Deux terrains régaliens. Il peut décider bien, il peut décider mal, libre à chacun de juger, mais il peut décider, il dit, et sa parole devient un acte.

Il a ainsi décidé d’entrer en guerre au Mali, et lui seul pouvait le faire. On sait comment débute ce genre d’engagements, par l’union nationale et les bravos, on ne sait jamais comment ils finissent, mais nous en sommes aux premiers jours, donc le Président fait soudain président.

Deuxième dossier, cette affaire de mariage, et cette manifestation « consistante », selon le mot de l’Elysée. Sauf montée en puissance qui atteindrait le seuil révolutionnaire, les manifestants connaîtront le sort de leurs devanciers de 2010.

Nicolas Sarkozy ne pouvait pas reculer sur les retraites sauf à démissionner de fait, et les marcheurs ont avalé la couleuvre.

François Hollande ne peut pas renoncer à ce qu’il appelle le mariage universel, sauf à se ridiculiser, et les manifestants de dimanche, qui dans leur très grande majorité n’ont jamais voté, et ne voteront jamais pour lui, vont découvrir ce que les passions politiques et les difficultés du PS au pouvoir leur avaient sans doute occulté.

Ils ont perdu les élections en mai, et pour le temps d’un mandat, ils peuvent toujours parler haut, toujours défiler, toujours brandir des calicots, ce ne sont plus eux qui font la loi.

France Culture 7h36 ; France Musique : 8h07 ; Twitter : @huberthuertas

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Cahuzac : les étranges rapports du professeur Terneyre

Mediapart

mar, 15/01/2013 – 18:19 | Par Fabrice Arfi

C’est l’histoire d’un système. Le ministre du budget Jérôme Cahuzac (PS), qui a commandé, sitôt arrivé à Bercy, un rapport controversé au professeur de droit public Philippe Terneyre pour innocenter son prédécesseur Éric Woerth (UMP) dans l’affaire de l’hippodrome de Compiègne, avait déjà utilisé le même procédé par le passé, a découvert Mediapart.

En 2005, alors maire de Villeneuve-sur-Lot, Jérôme Cahuzac avait demandé, au nom de la municipalité, une « note juridique » au même professeur Terneyre pour, cette fois, mettre hors de cause son adjoint aux finances et au patrimoine, visé par une enquête judiciaire pour « prise illégale d’intérêts » dans une opération immobilière de la commune.

P. Terneyre
P. Terneyre© dr

Seulement voilà, en dépit des efforts du professeur Terneyre, l’adjoint de Jérôme Cahuzac, Alain Soubiran, a été condamné pour « prise illégale d’intérêts » à deux reprises par la justice, en première instance, en 2006, puis en appel l’année suivante. Pour assurer sa défense, l’adjoint de Jérôme Cahuzac avait choisi le célèbre pénaliste parisien Thierry Herzog, connu notamment pour être l’avocat personnel de Nicolas Sarkozy.

Philippe Terneyre et Alain Soubiran n’ont pas donné suite à nos demandes d’entretien.

L’affaire qui les réunit porte sur la vente en octobre 2001 d’une parcelle de terrain communal, en marge de la construction d’un parking dans le quartier d’Eysses, au profit d’une société privée, D2S Construction. Or deux des trois principaux associés de D2S Construction sont les frères d’Alain Soubiran, l’adjoint qui a supervisé l’opération immobilière.

Le mélange des genres manifeste avait poussé tous les élus de l’opposition, dont l’ancien maire Michel Gonelle, détenteur d’un enregistrement accablant pour Jérôme Cahuzac dans l’affaire du compte suisse, à saisir le procureur de la République au nom de l’article 40 du Code de procédure pénale. Celui-ci stipule que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements ».

Quelques semaines après l’ouverture d’une enquête préliminaire, qui lui a valu d’être entendu par la police judiciaire en février 2005, Jérôme Cahuzac a commandé à Philippe Terneyre un rapport, dont Mediapart a obtenu une copie. Les deux hommes ont une bonne connaissance commune : le constitutionnaliste Guy Carcassonne – MM. Terneyre et Carcassonne ont d’ailleurs réalisé ensemble une consultation en faveur de la multinationale Veolia en 2004.

Extrait du rapport TerneyreExtrait du rapport Terneyre

Le document fait huit pages, dont les sept premières sont consacrées à un historique du projet immobilier… Les arguments développés dans la seule page réellement dédiée au sujet du rapport – y a-t-il eu « prise illégale d’intérêts » ? – sont pour le moins succincts, sinon empiriques.

« S’il est vrai que le maire de Villeneuve-sur-Lot, M. Jérôme Cahuzac, et son adjoint chargé des finances et du patrimoine, M. Alain Soubiran, sont des élus (…) et qu’ils avaient la surveillance de la vente (…), il ne fait, selon nous, aucun doute que ces deux élus n’ont pris, reçu ou conservé d’intérêts dans cette vente », écrit Philippe Terneyre, professeur à l’université de Pau.

Il poursuit : « Cela va de soi pour le maire qui n’a aucun intérêt, direct ou indirect, dans la société D2S (…) Mais il en va également de même pour M. Soubiran, malgré le fait que deux de ses frères soient associés dans la société D2S. » La raison invoquée par le juriste tient en un paragraphe : les faits sont prescrits.

Des huiles végétales à l’hippodrome de Compiègne…

Les policiers et magistrats qui ont eu à suivre le dossier n’ont, à l’évidence, pas eu la même lecture des faits. Renvoyé en mai 2006 devant le tribunal correctionnel d’Agen après une enquête du parquet et de la PJ, Alain Soubiran a été condamné en première instance à 5 000 euros d’amendes et à un an d’inéligibilité. Sa reconnaissance de culpabilité et l’amende ont été confirmées en appel, mais la perte de ses droits civiques a été annulée.

A. Soubiran
A. Soubiran© dr

« C’est une affaire politique, il y aurait beaucoup trop à dire alors je préfère ne rien dire pour l’instant », s’était contenté d’affirmer à La Dépêche du Midi en janvier 2006 l’adjoint de Jérôme Cahuzac.Le professeur Terneyre est devenu depuis un spécialiste des études pour l’actuel ministre du budget. Dans un tout autre domaine, l’universitaire avait réalisé en octobre 2005, toujours à la demande de la commune de Villeneuve-sur-Lot quand Jérôme Cahuzac en était le maire, une étude sur… les carburants à base d’huile végétale.

Mais c’est au printemps dernier que les liens Cahuzac/Terneyre ont commencé à interroger, en marge de l’affaire dite de l’hippodrome de Compiègne. Dans ce dossier, qui fait actuellement l’objet d’une enquête de la Cour de justice de la République (CJR), les magistrats soupçonnent l’ancien ministre du budget Éric Woerth d’avoir bradé les terrains forestiers et l’hippodrome, cédés par l’État à la Société des courses de Compiègne en mars 2010.

Alors que la CJR était saisie des faits depuis plus d’un an, le tout nouveau ministre du budget socialiste, Jérôme Cahuzac, a commandé au professeur Terneyre une consultation juridique sur le sujet. À la surprise générale, l’étude (courte de 22 pages) a conclu que la cession des parcelles était licite. C’est-à-dire exactement le contraire des observations accablantes pour Éric Woerth de trois experts mobilisés par la CJR qui, après neuf mois de travail et un rapport de 152 pages, avaient conclu six mois plus tôt que les terrains de Compiègne avaient bien été bradés à moins du tiers de leur valeur (voir ici).

Rendue publique par Le Monde en juillet 2012, l’étude du professeur Terneyre avait été qualifiée de « grotesque » par le député (PS) Christian Bataille, à l’origine des poursuites judiciaires dans le dossier de Compiègne avec d’autres élus de Picardie. Éric Woerth, pour sa part, s’était aussitôt déclaré « soulagé », comme s’il venait de bénéficier d’un non-lieu.

E. Woerth
E. Woerth© Reuters

Et bien qu’un autre rapport, celui de la sénatrice Nicole Bricq – aujourd’hui dans le même gouvernement que Jérôme Cahuzac –, ait lui aussi démontré en mars 2011 le caractère précipité et dérogatoire de la vente des terrains de Compiègne, Jérôme Cahuzac campe toujours sur la position acrobatique d’Éric Woerth pour défendre la vente de l’hippodrome de Compiègne, sur la foi des conclusions du professeur Terneyre.

Ce fut encore le cas, le 24 décembre dernier, devant le tribunal administratif de Paris, dans un autre volet de l’affaire qui oppose le ministère du budget au Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel (voir ici).

Après les premières révélations de Mediapart dans l’affaire du compte suisse (notre dossier), le premier homme politique à venir au secours de Jérôme Cahuzac a été justement Éric Woerth. L’ancien ministre UMP est allé jusqu’à confier à nos confrères de L’Express au sujet de l’affaire Cahuzac : « Cela me rappelle des mauvais souvenirs. » Il faisait référence à nos révélations dans l’affaire Bettencourt, qui, semble-t-il l’oublier, lui valent aujourd’hui d’être mis en examen pour « trafic d’influence » et « recel (d’espèces) » par plusieurs juges d’instruction.

La boîte noire :

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/150113/cahuzac-les-etranges-rapports-du-professeur-terneyre

 


Hippodrome de Compiègne: Eric Woerth au tribunal contre «Le Canard»

Mediapart

mar, 15/01/2013 – 22:44 | Par Michel Deléan

C’est un peu la journée des époux Woerth, ce mardi 15 janvier, à la XVIIe chambre correctionnelle de Paris, spécialisée dans les affaires de presse. On apprend tout d’abord que Florence Woerth, qui avait déposé plainte en diffamation contre Arnaud Montebourg et Eva Joly, pour deux interviews pointant son rôle dans l’affaire Bettencourt, accordées respectivement à l‘Express et à Mediapart, est déboutée de ses demandes, Edwy Plenel étant toutefois condamné à lui verser un euro de dommages et intérêts – sans explication de la part du président du tribunal. Le cas avait été plaidé le 20 novembre dernier.

L’affaire du jour commence. L’ancien ministre du budget Éric Woerth poursuit en diffamation Le Canard enchaîné et Le Courrier picard, et il a fait le déplacement ce mardi pour assister aux débats.

Eric Woerth
Eric Woerth

Dans un article du 7 juillet 2010, le Canard avait d’abord fait état de perquisitions à Bercy, lançant ainsi la controverse sur la cession de l’hippodrome et des terrains forestiers de Compiègne (Oise), qui fait depuis l’objet de plusieurs enquêtes judiciaires (à la Cour de justice de la République, au pôle financier de Paris, et au tribunal administratif).

L’auteur de l’article, Alain Guédé, avait entendu parler de « pressions sur la direction générale des finances pour vendre un bien de l’État », des terrains situés dans le prolongement du château de Compiègne. À la barre, il assure avoir été surpris par le retentissement donné à son « petit article ». En se rendant sur les lieux, il dit avoir reçu des remarques acerbes de plusieurs professionnels de l’immobilier sur le prix payé par la Société des courses, 2,5 millions d’euros, pour des terrains et des installations (5 000 mètres carrés) situées dans le « triangle d’or de Compiègne ».

Une vente à prix d’ami ? « Une vente à un prix très inférieur à la réalité », répond le journaliste.

Les avocats d’Éric Woerth, Jean-Yves Le Borgne et Basile Ader, interviennent pour rappeler que le prix de la cession a été fixé par France Domaine. Mais voilà, les enquêtes judiciaires le montrent, plusieurs protagonistes (des ministères du budget et de l’agriculture) s’accordaient à demander une seconde expertise, la première estimation de France Domaine ayant été très sommaire.

« S’il avait fait rentre, quatre cinq ou dix millions de plus dans les caisses de l’État, ce n’aurait pas été une mauvaise chose », philosophe Alain Guédé. D’ailleurs, les experts désignés par la Cour de justice de la République n’ont-ils pas estimé l’hippodrome et les terrains forestiers à 8,316 millions d’euros pour les terrains et les bâtiments, dans un rapport révélé par Mediapart ?

Cité comme témoin, Christian Bataille, député (PS) du Nord qui a saisi la justice avec d’autres parlementaires, explique sa démarche. « Le domaine forestier et l’hippodrome étaient inaliénables, c’est ce qui a justifié notre plainte. » En outre, « le domaine aurait pu être vendu 10 à 12 millions », et « des pièces montrent que des fonctionnaires ont reçu des instructions de M. Woerth pour accélérer les choses », lance-t-il. Avant de conclure : « La cession a été menée d’une manière inhabituellement rapide. »

Où Éric Woerth s’avance à la barre

Teint hâlé, costume sombre, Éric Woerth se lève. Il veut expliquer les raisons de ce procès. « La coupe est pleine. Je ne suis pas procédurier, mais à un moment donné, je n’en pouvais plus », dit-il, autant remonté contre Le Courrier picard que contre le Canard.

« Dans cette affaire, il y a eu une bagarre entre administrations, c’est le jeu. J’étais chargé de l’immobilier de l’État, j’ai initié une politique nouvelle : celle du propriétaire unique. On voulait changer de vision, avec l’accord du président de la République et du premier ministre », se justifie Éric Woerth. Bref, il fallait faire rentrer de l’argent dans les caisses, en vendant des biens de l’État.

S’agissant de l’hippodrome de Compiègne, « je n’avais aucun intérêt à ce que cette opération soit réalisée. Plutôt que de percevoir 47 000 euros de loyer, il valait mieux vendre, avec une clause de retour. Le ministère de l’agriculture ne voulait pas vendre ? La grande affaire ! Bercy l’a emporté. D’ailleurs ce n’était pas une forêt », lâche-t-il, sûr de son fait.

Eric et Florence Woerth
Eric et Florence Woerth

« Un prix d’ami ? Je n’ai pas d’ami », se défend Éric Woerth. « Je ne connais pas M. Gilibert (le patron de la Société des courses de Compiègne –ndlr). Je connais M. Marini (le sénateur-maire de Compiègne –ndlr), mais je n’ai pas d’intérêts croisés ou que sais-je d’autre. Deux millions et demi, ce n’est pas rien, et c’est toujours ça d’empoché pour l’État », poursuit-il.

« Je n’ai fait que défendre l’intérêt général dans cette affaire. Il n’y avait aucun autre acheteur. C’était le bon prix, le prix du terrain », clame l’ex-ministre, très disert.

Interrogé sur le recours à une vente de gré à gré, Éric Woerth assure qu’avec « un appel d’offres, la société des courses – qui était la seule à pouvoir acheter – aurait proposé un prix inférieur. La procédure de gré à gré défendait les intérêts de l’État, j’assume ce choix. D’ailleurs, nous avons procédé à une multitude de ventes, pour 400 millions d’euros cette année là ».

L’avocat Yves Baudelot, qui défend le Canard, remarque que Philippe Parini, le directeur général des finances publiques, avait recommandé une estimation plus précise. Pourquoi ne pas avoir réalisé une seconde expertise ? « Il fallait du volontarisme, sinon il ne se passe rien et l’État ne bouge pas », répond Éric Woerth, droit dans ses bottes. « Neuf mois pour vendre une parcelle de 50 hectares, c’est déjà long. La principale critique qu’on aurait pu faire, c’est le prix du loyer, trop faible, et qui avait été fixé par l‘ONF. » En résumé, il n’en démord pas, la cession était légale, et elle s’est faite au bon prix.

Yves Baudelot rappelle que le directeur de cabinet d’Éric Woerth avait répondu à son homologue de l’agriculture qu’il était impossible de ne pas vendre, ajoutant dans un mail : « un tel revirement provoquerait en outre une forte réaction du sénateur maire de Compiègne qui soutient ce projet. »

« Oui, il était le rapporteur général des finances publiques au Sénat, qui nous aurait reproché de caler pour une petite opération comme celle-là, alors que d’autres étaient programmées », répond Éric Woerth. « Comme élu de l’Oise ? On me croit ou pas, mais mon seul intérêt était l’intérêt général de l’État. Je n’ai pas d’intérêt partagé avec M. Marini, on se connaît mais nous ne sommes pas amis, et je n’ai aucun besoin de lui faire plaisir », jure Éric Woerth, député-maire de Chantilly. « Oui, j’ai un hippodrome à Chantilly, mais il est concurrent de celui de Compiègne. Mon intérêt aurait plutôt été que Compiègne ferme », assure-t-il.

Reste que la présidente du club de golf de Compiègne aurait souhaité acheter et renchérir, mais elle n’a pas été mise au courant, selon sa déposition à la CJR.

Où les oreilles du professeur Terneyre se mettent à siffler

Cité comme témoin, Pascal Vinet, ancien directeur de cabinet du ministre de l’agriculture et actuel directeur de l’ONF, redit fermement à la barre qu’il s’agissait d’un « terrain forestier, dont la vente posait un problème de légalité. Il y avait d’autres solutions : prolonger la location, procéder à un échange de parcelles, ou en passer par une loi. Matignon a arbitré contre nous. Mais j’ai obtenu que 85 % des sommes soient réaffectées à l’achat de terrains forestiers », explique-t-il. Ce qui anéantit du même coup la thèse d’une bonne opération financière…

Bernard Gamblin, directeur technique et commercial bois à l’ONF, témoigne à son tour. Pour lui, aucun doute, la forêt était « inaliénable », « un patrimoine historique de grande valeur », et « la valeur des terrains était au moins dix fois supérieure à celle de France Domaine ». Éric Woerth se tortille sur son banc et se retourne de plus en plus souvent vers ses avocats.

Jérôme Cahuzac
Jérôme Cahuzac

Vient le tour de Philippe Dumas, ancien président de la Commission pour la transparence des opérations immobilières de l’État. Il avait alerté le gouvernement sur les « risques » de l’opération Compiègne, tant pour le statut forestier des terrains, l’absence d’appel d’offres que pour le prix fixé. Il s’était étonné de l’empressement de la Société des courses de Compiègne à tenter à nouveau sa chance, à peine Éric Woerth nommé au budget. Ses remarques n’ont pas été prises en compte à l’époque.

C’est au tour de Jacques Liagre, directeur juridique de l’ONF. « Oui, l’hippodrome de Compiègne était considéré comme une forêt au sens de la loi, et participait au domaine forestier de l‘État », répond-t-il, avant de démolir méticuleusement le fameux rapport du professeur Terneyre (lire ici et ), commandé par le successeur d’Éric Woerth au budget, Jérôme Cahuzac, et qui estime que les terrains de Compiègne pouvaient être cédés. « Le rapport Terneyre a dû être rédigé dans un laps de temps assez court et, pour moi, la démonstration du professeur est restée assez confuse », lâche-t-il.

Georges-André Morin, expert et ingénieur général des Eaux et forêts, se lance pour sa part dans un rappel historique assez savant du régime juridique des forêts en France, et confesse d’un air désolé que le rapport Terneyre « contient des énormités ».

Les débats se sont achevés très tard mardi soir, peu avant minuit. Le parquet a requis la relaxe du Canard et du Courrier picard, et le jugement a été mis en délibéré au 26 février.

La boîte noire :

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