« Père et mère », code civil, référendum… les contre-vérités sur le mariage homosexuel

Le Blog des décodeurs
Le Monde
http://decodeurs.blog.lemonde.fr/2013/01/14/pere-et-mere-code-civil-referendum-les-contre-verites-sur-le-mariage-gay/
14 janvier 2013

La manifestation contre le projet de loi ouvrant droit au mariage entre personnes de même sexe a réuni dimanche 13 janvier entre 350 000 et 800 000 personnes dans les rues de Paris. Un succès de mobilisation pour ses organisateurs. Mais parmi les pancartes brandies par les manifestants, comme parmi les prises de position de ses représentants, nombre de slogans et d’arguments sont factuellement discutables, voire faux. Petit résumé de ces intox.

1/ Les mots de « père et mère » ne vont pas disparaître du code civil

Ce qu’on entend : « Nous allons lutter sur les conséquences du texte, dont la disparition du terme de « père » et de « mère » dans la plupart des articles du code civil. » (Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, interview au Monde).

Ce qu’il en est : C’est l’argument massue des anti-mariage, et l’un des plus entendus dans les cortèges, où il figurait sur nombre de pancartes. Il est pourtant faux.

Le projet de loi prévoit effectivement de modifier le code civil afin de prendre en compte les cas de familles homoparentales. Dans un premier temps, le projet envisageait de substituer le terme de « parents » à celui de « père et mère » lorsque c’était nécessaire. Ce terme plus générique de « parents » est déjà présent à 126 reprises dans le code civil.

Mais, comme le relatait La Croix en décembre, la possibilité de supprimer ces deux termes a ému des juristes, qui ont évoqué la possible confusion entre « parents » au sens de « père et mère » et celui, plus large, « d’ascendant », et ses conséquences juridiques éventuelles.

La majorité a reconnu le problème, et planche sur la question. Selon le Figaro, elle envisage désormais un article « balai » qui préciserait qu’il faut interpréter les mots « père et mère » en fonction du type de famille et les assimiler à « parents » en cas de famille homoparentale.

Et la garde des sceaux Christine Taubira l’a redit, dimanche 13 janvier sur TF1 : « Le code civil ne bouge pas sur la filiation. » Et de préciser : « Rien ne change pour les couples hétérosexuels, ni dans le code civil ni dans les actes du code civil. Seul l’article (…) concernant l’adoption, et qui inclut déjà la notion de parent, sera modifié. »

Reste un point encore flou : l’adaptation dans le livret de famille. Tant que la loi n’est pas votée, ces modifications ne sont pas encore envisagées. Plusieurs pistes ont été évoquées, notamment la mise en place de plusieurs livrets en fonction du type de famille.

2/ Rien ne permet de dire que le fameux « parent A/parent B » remplacera les termes de « père » et « mère »

Ce qu’on peut lire : « On n’est pas des parents A, on n’est pas des parents B » (pancarte dans la manif).

Moins présent ces derniers temps, cet argument affirmant qu’à la place de « père et mère », le code civil et le livret de famille évoqueraient après la loi « parents A et B » ou « 1 et 2 » fit pourtant florès tout l’automne 2012. Et il se retrouve encore sur les pancartes de la manifestation de dimanche.

Là encore, comme nous l’avions expliqué en novembre, l’argument n’a aucune réalité s’agissant de la loi. Il vient d’une militante anti-mariage homosexuel, Béatrice Bourges, représentante du Collectif pour l’enfant, qui avait évoqué cette hypothèse au printemps, longtemps avant que les premiers documents de travail ne soient rendus publics.

La ministre de la famille, Dominique Bertinotti, avait dès novembre assuré que la loi ne contiendrait aucun de ces termes. Mais, comme pour la mention de « père et mère », l’inconnue subsiste concernant le futur livret de famille, qui n’est pas défini dans la loi mais par un arrêté ministériel. Au vu de sa forme actuelle, il faudra effectivement trouver une alternative aux termes « père » et « mère ». Mais rien ne dit que ce serait « parent A/parent B ». Une solution déjà évoquée serait par exemple d’avoir deux formats de livrets différents.

 >> Lire aussi le travail de nos confrères de Libé Désintox sur le sujet 

3/ Le code civil n’est pas un document intangible

Ce qu’on peut lire : « Touchez pas au code civil » (pancarte dans la manifestation).

Les anti-mariage invoquent aussi régulièrement la défense et la sauvegarde du code civil français, qui serait « bouleversé » par cette loi. C’est oublier que le code civil, créé en 1804 par Napoléon, ne cesse d’être modifié au fil de l’évolution de la société, et notamment pour ce qui touche à la famille.

En 1844, il rétablit le droit au divorce. En 1912, il autorise la recherche en paternité. En 1938, il définit la capacité civile de la femme mariée, jusqu’ici dépendante de son mari pour contracter ou agir en justice. En 1965, il intègre la réforme des régimes matrimoniaux. En En 1970, le législateur a ainsi supprimé la notion de « chef de famille » accordée au père automatiquement.  En 1972, on supprime l’inégalité juridique entre enfants naturels et illégitimes. En 1999, c’est l’adoption du pacs.

En clair, le code civil est, comme le droit en général, une matière vivante, qui évolue en même temps que la société. Arguer que ce document doit rester intangible est donc un contresens historique.

4. Le référendum réclamé par les manifestants n’est pas juridiquement possible

Ce qu’on entend : « Je suis dans la rue pour que la parole soit donnée au peuple. En tant qu’élu de la Nation, je n’ai pas reçu le mandat de voter sur des réformes aussi essentielles, c’est au peuple de le faire directement. » (Henri Guaino, dans le cortège du 13/01).

Ce qu’il en est : 115 parlementaires ont signé un appel lancé par le député UMP Henri Guaino en faveur d’un référendum sur le mariage homosexuel, selon une liste publiée samedi 12 janvier sur le site du Journal du dimancheNathalie Kosciusko-Morizet, Bruno Le Maire et Valérie Pécresse figurent dans cette liste, ainsi que des parlementaires centristes, mais pas Jean-François Copé et François Fillon. C’est également le cheval de bataille de Christine Boutin et de l’UMP.

Pourtant, comme le notait Le Monde le 9 janvier,  le projet de loi sur le mariage homosexuel ne peut sans doute pas être l’objet d’un référendum. L’article 11 de la Constitution de 1958, à jour de la révision constitutionnelle de 2008, prévoit que le président de la République peut prendre l’initiative de soumettre au référendum tout projet de loi portant notamment « sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale ». Or, « dans l’interprétation traditionnelle, le projet de loi sur le mariage homosexuel ne peut être considéré comme un sujet de politique sociale », estime le constitutionnaliste Didier Maus. « C’est davantage une réforme sociétale du code civil ».

L’avis est partagé par un très grand nombre de constitutionnalistes reconnus, de Guy Carcassonne (lire son analyse sur le HuffingtonPost) à Pascal Jan, en passant par Didier Maus. L’UMP a rétorqué en évoquant la possibilité d’un référendum d’initiative populaire, en principe permis par la réforme constitutionnelle de 2008. Mais la loi organique qui doit permettre à ce principe d’entrer en vigueur n’a jamais été publiée, l’UMP, alors majoritaire, souhaitant d’abord en préciser les termes.

Dans tous les cas, l’hypothèse suppose que François Hollande souhaite organiser ce référendum, ce qu’il ne compte pas faire, puisqu’il juge que son élection a tranché la question.

5/ Ni la procréation médicalement assistée ni la gestation pour autrui ne sont dans le texte de loi

Ce qu’on peut entendre : « Nos ventres ne sont pas des caddies », « Non à l’OGM humain » (pancartes brandies dans la manifestation).

« Pour un enfant, il est mieux d’avoir un papa et une maman. Nous sommes nés d’un père et d’une mère et aucune loi ne changera ça. » (Cardinal Barbarin dans le cortège du 13/01)

Ce qu’il en est : Contrairement à ce qui est évoqué le plus souvent, il n’est pas question, dans la loi que le parlement s’apprête à discuter, de revenir sur le fait qu’un enfant soit né d’un père et d’une mère. Le projet de loi qui va entrer en discussion ne concernera que l’autorisation du mariage entre personnes de même sexe et l’adoption par des familles homoparentales.

Après de longs atermoiements, les socialistes ont renvoyé à un nouveau texte la question de la procréation médicalement assistée (PMA), qui permettrait à des lesbiennes d’avoir recours à l’insémination artificielle, une question qui touche à la bioéthique et demande des consultations nationales. Quant à la gestation pour autrui (GPA, le fait qu’une femme accepte de porter un enfant pour d’autres, ce qui reste illégal en France), même si elle est  brandie comme une conséquence de la loi, elle n’est pas prévue par le texte de loi, et les députés PS n’ont pas évoqué la question depuis longtemps.

Samuel Laurent, Alexandre Léchenet et François Béguin

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Les secrets de Xavier Niel (3). Le jour où le patron de Free a fait fortune

Mediapart.fr

jeu, 10/01/2013 – 09:15 | Par Laurent Mauduit

Dans la vie de Xavier Niel, le 13 mars 2002 est une date singulière. S’il est aujourd’hui un homme richissime, s’il est un géant, en France, des nouvelles technologies de l’information et de la communication, s’il a pu aussi croquer, avec deux de ses amis, Le Monde, le plus célèbre des quotidiens français, c’est en grande partie parce que ce jour-là, il a fait une culbute formidable. Pour tout dire, c’est parce qu’il a pu racheter à un prix invraisemblablement bas les parts que tous ses anciens associés détenaient dans Iliad, juste au moment où le groupe était en train de devenir hautement rentable.

La mine d’or, il en est devenu le principal propriétaire, juste au moment où le filon, qui jusque-là ne donnait rien, a commencé à rapporter. Cette formidable culbute financière du 13 mars 2002, il faut donc l’examiner de près, car elle en dit long sur celui qui l’a réalisée.

Xavier Niel n’aime pas l’évoquer, pas plus qu’il n’aime évoquer ses activités passées, celles où il était associé à Fernand Develter et qui lui ont permis d’amasser le début de sa fortune. Et peu de médias s’y sont intéressés. Pourquoi d’ailleurs auraient-ils exercé leur droit de curiosité ? Il y a bien eu l’associé de Xavier Niel, Fernand Develter, qui a crié, quelque temps après, à la spoliation et qui a introduit, avec son frère, en avril 2006, une plainte « des chefs d’escroquerie en bande organisée, abus de pouvoirs, complicité d’abus de pouvoirs et recels de ces délits ».

Mais les faits dénoncés dans cette plainte ont fait l’objet d’un non-lieu. Et c’est Fernand Develter lui-même qui a été finalement condamné le 10 septembre 2008 par la 11e chambre du tribunal de grande instance de Paris, notamment pour « usage de faux en écriture » et « complicité de dénonciation mensongère à une autorité judiciaire ou administrative entraînant des recherches inutiles ».

Avec le recul, il y a pourtant un grand intérêt à regarder de près ce sur quoi porte cette décision judiciaire. Et à regarder de près aussi cette opération financière que fait Xavier Niel le 13 mars 2002, même si la justice a considéré qu’elle n’avait été émaillée d’aucune fraude. Voici cette double histoire, judiciaire et économique.

Quand Fernand Develter et son fils Jean-Christophe portent plainte en 2006 pour escroquerie, c’est le juge d’instruction Thomas Cassuto qui est chargé de l’affaire. Et très vite, son enquête se focalise sur un point : la découverte, au cours de l’instruction d’un protocole transactionnel de trois pages, daté du 24 septembre 2004, portant la signature de Xavier Niel et de Fernand Develter et dont l’authenticité apparaît douteuse. Du coup, le juge se focalise sur ce volet, ordonne des expertises en écriture et parvient à la conclusion que la signature de Xavier Niel résulte « d’un montage ayant consisté à photocopier ou à scanner » la vraie signature du patron de Free.

Du même coup, le juge d’instruction change radicalement son fusil d’épaule : l’affaire du faux éclipse tout le reste. Thomas Cassuto cesse d’instruire la plainte pour escroquerie et ne s’intéresse plus qu’à cette histoire de faux. C’est en somme l’histoire de l’arroseur arrosé : de plaignant, Fernand Develter devient donc accusé.

Le 25 mai 2007, le juge d’instance prend une « ordonnance de refus de mesure d’instruction complémentaire ». En clair, il décide de ne plus faire de nouvel acte d’instruction pour éclaircir les conditions de l’opération financière du 13 mars 2002, à l’origine de la culbute de Xavier Niel.

Le plaignant devient accusé

Cette ordonnance s’attarde sur l’opération du 13 mars 2002, au terme de laquelle Xavier Niel contrôle 77,93 % du capital d’Iliad (l’ex-société Fermic dont nous avons longuement parlé dans le volet précédent de notre enquête), contre 58,94 % fin 2001 et 50,27 % fin 2000. Différents minoritaires voient alors leurs participations baisser ou même cèdent toutes leurs parts, tel Fernand Develter, qui sort totalement d’Iliad en vendant les 14,27 % du capital qu’il contrôle de la holding via une société de droit belge dénommée Wal Services, le prix de la transaction se faisant au prix de 4,67 euros l’action, ce qui valorise Iliad à 32 millions d’euros.

Dans son ordonnance, le juge d’instruction évoque cette question du prix de la transaction, mais seulement pour dire qu’il n’y a pas matière à enquêter davantage : « Il peut être constaté que les éléments permettant de valoriser le titre étant multiples et incertains de l’avis des professionnels de la finance », constate-t-il.

Et l’ordonnance ajoute : « Mais dans la mesure où la vente de titres de société non cotée est une opération de gré à gré, le contrat est valable lorsque les parties sont d’accord sur le prix et la chose. En outre, il ne ressort aucune manœuvre frauduleuse ayant permis de tromper les actionnaires pour leur permettre, à leur demande, de voir leurs titres rachetés. Il ne saurait être invoqué des événements postérieurs, tels que l’introduction en Bourse, l’évolution du titre coté, etc., au cours des exercices postérieurs pour induire l’existence de manœuvre frauduleuse dont la réalité n’est pas établie (…) Il convient en revanche de constater que l’évolution de titres phares dans le même secteur a pu connaître des évolutions erratiques et que la situation de la société Iliad devait s’apprécier au regard d’un certain nombre d’options commerciales et d’investissement réalisés qui, au cours de cette période, étaient de nature à affecter la confiance des clients, des marchés ou des investisseurs et avoir un retentissement sur la valeur de la société. »

« Ainsi, si la valeur de 4,67 euros du titre proposé lors de l’assemblée générale du 13 mars 2002, est critiquée, aucun élément concret n’est avancé pour critiquer à cette date cette valeur », résume l’ordonnance. Du même coup, le juge d’instruction rejette toutes les demandes d’actes complémentaires souhaités par le conseil de Fernand Develter. Et par la suite, c’est ainsi sur le faux que porte l’instruction conduite le juge d’instruction.

L’épilogue de cette histoire judiciaire survient donc le 10 septembre 2008. Ce jour-là, la 11e chambre du tribunal de grande instance de Paris condamne Fernand Develter à 10 mois de prison avec sursis et à 10 000 euros d’amendes. Et dans ce jugement, la question de la valeur d’Iliad au moment de l’opération est de nouveau évoquée.

Voici ce jugement (certaines données personnelles ont été masquées par nous) :

Le jugement du 10 septembre 2008 by Laurent MAUDUIT

Le faux éclipse l’opération financière

Ainsi ce jugement porte sur le faux, mais dans ses attendus il évoque lui aussi la question de la valorisation. Il le fait rapidement, considérant que l’ordonnance du juge Thomas Cassuto dispose de l’autorité de la chose jugée. « Les investigations complètes réalisées permettaient au juge d’instruction de considérer que la plainte avec constitution de partie civile déposée était dénuée de tout fondement (…) Non-lieu était rendu pour l’ensemble des faits objets de la plainte initiale. Ce non-lieu est aujourd’hui définitif. »

Et plus loin, le jugement ajoute : « Il paraît de façon évidente qu’aucune sous-évaluation du titre Iliad au mois de mars 2002 ne peut se déduire d’une simple comparaison entre le prix proposé à l’occasion de la réduction de capital (4,67 € soit une valorisation de la société à 32 millions d’euros en mars 2002) et la valorisation de la société au moment de l’entrée de Goldman Sachs à son capital en mars 2000, plus de deux ans avant l’effondrement des marchés (300 millions d’euros), ou encore la valorisation de la société lors de son introduction en Bourse en janvier 2004 (800 millions d’euros). »

Voilà pour l’aspect judiciaire de cette histoire : en résumé, le faux éclipse en grande partie le détail même de l’opération financière ; et pour ce qui concerne celle-ci, la justice estime qu’aucun fondement juridique ne permet de contester la valorisation retenue pour la société.

Si la plainte contestant cette valorisation est, selon ce jugement, dénuée de « tout fondement », l’opération du 13 mars 2002 mérite pourtant d’être regardée de près. Car ce volet économique de l’affaire n’en reste pas moins très instructif. À l’occasion d’une assemblée générale des actionnaires de la société Iliad, Xavier Niel veut donc monter fortement au capital de la holding et y accueillir quelques-uns de ses plus proches collaborateurs.

Inclus dans un document transmis à l’AMF, le tableau résume ci-dessous l’opération. Les trois colonnes présentent les parts détenues par les principaux actionnaires à la fin de chacun des exercices des années 2000, 2001 et 2002 :

Au terme de l’opération au cours de laquelle 30 % du capital changent de mains, Xavier Niel dispose d’un très fort contrôle de son groupe, puisqu’il détient 77,93 % du capital, tandis que les principaux cadres dirigeants qui l’entourent grimpent à 2 %, dont Michaël Boukobza, qui sera ultérieurement envoyé en mission au journal Le Monde et qui dirige aujourd’hui la société israélienne Golan Telecom. Le directeur technique du groupe, Rani Assaf, l’un des concepteurs de la Freebox, grimpe même à 2,42 %.

Au passage, on relève aussi que c’est à cette occasion que l’ami et allié de Xavier Niel dans la vie parisienne des affaires, Alain Weill, le patron de NextRadioTV (BFM, RMC, etc.), acquiert lui aussi 0,2 %. Lequel Alain Weill présidera le « Grand prix du manager 2009 » décerné par sa station BFM radio, au terme d’un vote des internautes, décerné à… Xavier Niel !

Le prix de la transaction est de 4,67 euros l’action, ce qui valorise Iliad à 32 millions d’euros. Au début, Fernand Develter, qui est en retrait de la société depuis plusieurs années, n’a guère envie de céder les 14,27 % qu’il détient, via la société de droit belge Wal Services. Mais l’éclatement de la bulle technologique et la dégringolade des titres « high tech » en Bourse peuvent lui faire penser qu’il n’a pas grand-chose à gagner à rester au capital d’une société de ce secteur qui, de surcroît, n’a jamais servi, depuis sa création, de dividendes à ses actionnaires.

En outre, Xavier Niel se montre très pressant et propose à Fernand Develter ce fameux complément de prix secret, payable en liquide pour un montant de 9 200 euros par mois pendant trente ans – celui-là même, comme nous l’avons vu dans le premier volet de notre enquête, que découvrira le juge Renaud Van Ruymbeke, lors de son instruction.

Dans le jugement condamnant Fernand Develter que nous venons de découvrir plus haut, des précisions sont apportées sur les modalités de ce versement : « Par protocole transactionnel conclu en date du 28 février 2002 entre Xavier Niel et Fernand Develter, Xavier Niel s’engageait à verser une indemnité transactionnelle mensuelle de 9 200 euros pendant une période de trente ans payable à hauteur de 5 % à Caroline Develter (la fille de Fernand) et à hauteur de 50 % à Haifa Sbouai (sa compagne) ; Fernand Develter pouvait seul modifier les bénéficiaires de cette indemnité. Le versement de cette indemnité débutait le mois du paiement du rachat de la totalité des actions détenues par la société Wal Services dans le capital de la société Iliad (…) Dans le cadre d’un interrogatoire devant Renaud Van Ruymbeke dans le cadre d’une autre procédure, Xavier Niel déclarait à ce sujet : “La transaction conclue avec Fernand Develter le 28 février 2002 relative au versement mensuel de 9 200 euros pendant trente ans correspond au complément du prix officiellement convenu pour le rachat des actions de Wal Services par Iliad ? C’est moi personnellement qui paie ces 9 200 euros”. »

Et le jugement ajoute : « Dans le même interrogatoire, Xavier Niel expliquait régler cette indemnité mensuelle en espèces et produisait certains justificatifs de retraits significatifs d’espèces, opérés sur son compte personnel. Le tribunal comprend que cet “arrangement” entre deux associés de longue date avait notamment un objectif de dissimulation fiscale. »

Les doléances de deux autres minoritaires

Ces premières indications éclairent les conditions financières de l’opération du 13 mars 2002.

Ultérieurement, cela suscite d’ailleurs d’autres ennuis judiciaires à Xavier Niel. Car si un complément de prix est accordé secrètement à Fernand Develter, qui détient 14,27 % du capital, les autres minoritaires qui sortent en cédant environ 16 % du capital, ne sont payés, eux, qu’au prix officiel de 4,67 euros l’action, sans complément de prix. Du coup, quand des actionnaires apprennent quelques années plus tard, fortuitement, grâce à l’instruction de Renaud Van Ruymbeke, qu’il y a eu un dessous de table, ils sont furieux.

Deux d’entre eux, qui sont des anciens salariés d’Iliad, Olivier Chami et Pierre Gohon, assignent Iliad et certains de ses dirigeants, dont Xavier Niel et Michaël Boukobza, qui est alors son directeur général, devant le tribunal de grande instance de Paris pour « dol (ici la définition sur Wikipedia) et violence à l’occasion de l’acquisition de leurs actions en mars 2002 par la société Iliad et Monsieur Niel » – une procédure à laquelle s’associe Wal Services.

À l’époque, l’affaire ne fait guère de bruit. Seules quelques publications s’en font l’écho (ici le compte-rendu de PC-INpact). Et visiblement, Xavier Niel se sent en position juridique inconfortable puisque, selon nos informations, l’affaire se termine peu après par une transaction amiable au terme de laquelle Olivier Chami et Pierre Gohon empochent un complément de prix de 1,3 million d’euros chacun. Ce qui a valeur de confirmation : une seconde fois, Xavier Niel convient donc que le prix officiel de 4,67 euros l’action n’est peut-être pas le bon.

Quoi qu’il en soit, au lendemain de l’Assemblée générale des actionnaires du 13 mars 2002, les choses s’accélèrent. À peine deux semaines plus tard, le 28 mars 2002, le directoire d’Iliad décide de distribuer 4 millions d’euros de dividendes au titre de l’exercice de 2001.

Pour tous les actionnaires d’Iliad, c’est une heureuse surprise. Alors que la société Iliad, en seize ans d’existence, n’a effectivement jamais distribué de dividendes auparavant, la nouvelle est totalement inattendue et spectaculaire. Avec un dividende de 0,84 euro en net, auquel il convient d’ajouter 0,42 euro au titre de l’avoir fiscal, cela équivaut, pour une action valant (en théorie) 4,67 euros, à un rendement de 26,98 %. Belle culbute !

D’un coup d’un seul, les actionnaires d’Iliad, du moins ceux qui n’ont pas eu la malencontreuse idée de rétrocéder leurs actions, s’enrichissent. Et Xavier Niel le premier, qui perçoit un beau pactole. Logique ! Puisqu’il détient désormais presque 78 % des parts de la société, la plus grosse part du gâteau lui revient. De la société dont il est devenu le principal actionnaire, il reçoit donc un chèque considérable de 3 117 484,44 euros, daté du 8 octobre 2002 et tiré sur la banque Eurofin.

Mais du même coup, les minoritaires qui, deux semaines plus tôt, ont vendu leurs titres peuvent penser qu’ils ont perdu beaucoup d’argent, ce qui n’aurait pas été le cas, s’ils avaient été dans la confidence d’une possible distribution de dividendes.

Or, ce ressentiment qu’éprouvent à l’époque de nombreux actionnaires minoritaires, ceux qui ont vendu leurs titres, ne cesse ensuite de grandir. Car cette assemblée du 13 mars 2002 est un point de bascule dans l’histoire de la société. C’est la date à partir de laquelle les actionnaires du groupe vont véritablement s’enrichir. Et Xavier Niel, le premier, qui va alors devenir progressivement l’une des plus grandes fortunes françaises.

L’évaluation faramineuse de KPMG

Pour les minoritaires qui ont cédé leur part, l’envolée de la société s’apparente à un chemin de croix. Ils peuvent ainsi penser que la société, qui était valorisée 32 millions d’euros le 13 mars 2002, valait peut-être beaucoup plus cher, puisque des « compléments de prix » ont été apportés pour certains actionnaires, et puisque la société a été en mesure peu de temps après de verser un très confortable dividende. Et puis surtout, le titre de la société se met alors à flamber, puisque l’introduction en Bourse, en janvier 2004, c’est-à-dire moins de deux ans plus tard, se fait sur la base d’une valorisation de… 800 millions d’euros. Soit une valorisation 25 fois supérieure à celle retenue lors de l’opération du 13 mars 2002. De quoi alimenter bien des regrets sinon des colères…

Même si dès 2007, le juge d’instruction Thomas Cassuto a estimé qu’il n’y avait pas matière à instruire sur les conditions de l’opération financière du 13 mars 2002, et si le 10 septembre 2008 Fernand Develter est finalement condamné pour cette histoire de faux, ce dernier n’en demande pas moins en 2007 au cabinet international d’audit KPMG de se pencher sur l’opération controversée et de donner, selon lui, ce qui était la juste valorisation d’Iliad à la date du 13 mars 2002.

Le cabinet d’audit KPMG réalise ainsi une longue étude, rendue en janvier 2008, que voici :

Iliad: l’expertise de KPMG by Laurent MAUDUIT

Cette étude, quand elle est publiée, n’est plus de nature à peser sur le cours de la justice. Puisque le juge Thomas Cassuto a déjà rendu son ordonnance disant qu’il n’y a pas matière à instruire, elle n’a plus qu’une valeur… intellectuelle !

On ne peut s’empêcher, pourtant, d’être surpris par cette évaluation, tant les chiffres avancés par KPMG sont faramineux. En conclusion de son étude, page 29, le cabinet écrit en effet ceci : « Sur ces bases, nous estimons que la valeur de 100 % des actions du groupe Iliad à la date du 28 février 2002 s’élève selon toute vraisemblance entre 227 et 586 millions d’euros. Parmi cet intervalle, nous considérons que les valeurs les plus pertinentes sont comprises entre 227 et 259 millions d’euros. » Au lieu des 32 millions d’euros sur la base desquels l’opération a été faite. Si on retient donc cette fourchette de 227 à 259 millions d’euros, cela veut dire que l’évaluation d’Iliad était, selon KPMG, sept à huit fois supérieure à celle qui est intervenue.

Alors bien sûr, à l’époque où KPMG publie cette étude, ces chiffres n’ont plus aucune importance : en ce mois de janvier 2008, la valeur d’Iliad atteint déjà environ 3,7 milliards d’euros.

Il n’empêche ! Si Xavier Niel devient richissime, c’est d’abord à cause de cette fantastique culbute du 13 mars 2002…

La boîte noire :Pour faire cette enquête, nous avons recueilli les avis de nombreux témoins, dont certains ont voulu rester anonymes. Nous avons aussi pu consulter de nombreuses pièces judiciaires ou certains documents confidentiels concernant Iliad et Free, que nous évoquerons ou publierons tout au long de cette enquête.

Dans le cours de notre travail, nous avons bien sûr fait savoir à Xavier Niel que nous souhaiterions le rencontrer, pour lui soumettre les questions que nous nous posions et vérifier nos informations. Nous lui avons aussi indiqué que nous souhaiterions lui donner la parole dans le fil de cette enquête.

Après de nombreux échanges de mails avec lui, Xavier Niel nous a finalement fait savoir qu’il ne souhaitait pas nous rencontrer. En réponse, nous lui avons dit notre regret et, dans le souci d’être le plus précis possible, nous lui avons adressé, toujours par mail, 21 questions, lui demandant s’il avait l’amabilité de nous confirmer ou d’infirmer certaines de nos informations.

On trouvera sous l’onglet « Prolonger » ces 21 questions.

Xavier Niel nous a, de nouveau, fait savoir qu’il ne souhaitait pas répondre à ces questions et nous a indiqué que nous devions nous adresser au service de presse d’Iliad. Nous avons donc transmis ces questions à la responsable de ce service de presse, qui nous a indiqué dans un premier temps qu’elle ne serait pas habilitée à répondre à toutes les questions. Pour finir, elle nous a adressé les réponses – souvent de manière laconique – à 4 des 21 questions que nous lui avions communiquées.

On trouvera aussi ces 4 réponses sous l’onglet « Prolonger » et nous les mentionnerons autant que de besoin dans le fil de notre enquête.

Nous nous devons enfin de préciser que Xavier Niel détient une part du capital de Mediapart, mais dans une infime proportion, et de manière indirecte. Concrètement, les cofondateurs de Mediapart ont eu pour première ambition, en créant ce journal en ligne, de garantir son indépendance. Aux côtés d’investisseurs-citoyens et des actionnaires salariés, ils contrôlent donc la majorité du capital. Une « Société des amis » a aussi été créée, qui a reçu des apports financiers de 88 personnes. Xavier Niel est donc l’un des 88 membres de cette société. Précisément, il a apporté 200 000 euros à cette société, soit 12,68 % des concours financiers rassemblés par la « Société des amis », laquelle détient 12,99 % du capital de Mediapart. Xavier Niel ne participe pas aux instances dirigeantes de la « Société des amis », ni non plus, par conséquent, à celles de Mediapart.

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/economie/090113/les-secrets-de-xavier-niel-3-le-jour-ou-le-patron-de-free-fait-fortune

Les secrets de Xavier Niel (4). Le pirate qui sait écumer le net

Mediapart.fr

dim, 13/01/2013 – 12:25 | Par Martine Orange

Les concurrents de Free n’oublieront pas de longtemps le 10 janvier 2012. Ce jour-là, ils ont pu suivre en direct sur internet l’écroulement de leur modèle.

Plus de 400 journalistes sont venus assister à cette réunion. Très inspiré par les pratiques d’Apple, Xavier Niel, que la presse présente comme le nouveau Steve Jobs, se tient seul sur scène pour animer le show. Mais le propos n’est pas de présenter une nouvelle technologie ou un outil révolutionnaire, comme en avait l’habitude le fondateur d’Apple. La révolution selon Free tient dans une offre marketing totalement nouvelle dans la téléphonie mobile où l’opérateur fait ses premiers pas, après avoir obtenu la quatrième licence en France.

Dans sa présentation, le fondateur de Free n’hésite pas à attaquer fort ses concurrents. Tout y passe : racket, escroquerie, vaches à lait, entente. Les pigeons font leur entrée dans le monde internet. Ils ne se feront plus plumer, foi de Free. L’opérateur propose de lancer de nouveaux forfaits de téléphone mobile en rupture avec les pratiques habituelles pour se faire une place dans ce marché déjà saturé. Plus question de subventionner les achats de téléphone mobile et de s’engager sur longue période pour un abonnement. En retour, les prix sont cassés : 2 ou 20 euros, selon le forfait choisi.

L’argument fait mouche. Même si le prix des communications est en baisse depuis plus de vingt ans, les dépenses de communication – entre internet et le téléphone mobile pour chaque personne du foyer – sont devenues un vrai budget. En ces temps de crise, chaque centime d’économie compte. D’autant que les opérateurs classiques n’ont guère brillé par la transparence et l’attention aux consommateurs.

Relayé par la presse, le buzz est immense. De l’aveu même de Xavier Niel, cela lui a épargné une campagne de publicité d’une bonne dizaine de millions d’euros. Le succès est au rendez-vous. Les demandes d’abonnement affluent. Les premiers jours, Free, mal préparé, est un peu dépassé.

Un an après, le secteur de la téléphonie mobile en France est sens dessus-dessous. Free a fait une percée remarquée et compte plus de quatre millions d’abonnés. Les concurrents ont réagi vivement pour conserver leurs clients. Orange, SFR, Bouygues proposent tous désormais des forfaits à bas prix, couplés ou non avec internet.

Orange, qui a un accord d’itinérance avec Free (cet accord permet à ce dernier de louer une partie du réseau de l’opérateur historique là où il n’a pas déployé le sien), assure pouvoir supporter l’arrivée de ce quatrième concurrent. Bouygues, qui se dit prêt à livrer cette guerre commerciale, s’attend à au moins deux années très difficiles. SFR, lui, a implosé. Il a perdu ses dirigeants et sa maison-mère, Vivendi, cherche à le céder au plus vite, au plus offrant. Approchée discrètement, l’Autorité de la concurrence a fait savoir la semaine dernière qu’elle s’opposerait à tout rapprochement entre SFR et Free, qui aboutirait, selon elle, à constituer un duopole dans internet. Quant aux MVNO, ces opérateurs virtuels, comme Virgin ou la Poste, ils semblent être en passe d’être sortis du marché, incapables de soutenir la concurrence face à Free. « À la fin, il n’y aura plus qu’Orange et Free », a prédit Xavier Niel.

Coût social et industriel

Car cette guerre des prix a un coût, que manifestement, beaucoup n’avaient pas anticipé. Et il est d’abord social. Les trois opérateurs historiques ont tous annoncé des suppressions massives d’emplois. Orange anticipe la suppression de plusieurs milliers emplois. SFR a annoncé un plan social de 1 100 emplois, Bouygues de 565 emplois, sans compter, pour les uns et les autres, la suppression de points commerciaux, la remise en cause des accords de licence et une pression accrue sur les sous-traitants. Selon l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), 10 000 emplois devraient disparaître dans l’ensemble de la filière. Une étude, réalisée par l’universitaire Bruno Deffains, chiffre la suppression d’emplois à 70 000.

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Xavier Niel accuse ses concurrents de réaliser des licenciements boursiers. Free a répliqué en finançant une étude de deux économistes, Austin Landier (université de Toulouse) et David Thesmar (HEC), s’inscrivant totalement dans la pensée de Schumpeter de la destruction créatrice. Selon les deux économistes, la quatrième licence libère 1,7 milliard d’euros de pouvoir d’achat et devrait aboutir à la création de 16 à 30 000 emplois. Ces deux économistes, défenseurs de la pensée libérale et auteurs notamment d’un livre sur le « grand méchant marché », avaient soutenu à l’été 2008 qu’une nouvelle crise ne menaçait pas du tout l’économie capitaliste, compte tenu de sa dynamique et ses capacités propres de correction.

Le coût de l’explosion du marché est aussi industriel et économique. Les opérateurs, qui voient leurs revenus fondre, se disent dans l’incapacité de poursuivre au rythme prévu les investissements – estimés à plus de 6 milliards d’euros par an – pour installer la 4G et la fibre optique, alors que ces chantiers ont déjà pris d’importants retards. Tout le monde s’accorde, pourtant, à les reconnaître structurants pour l’économie et l’aménagement du territoire.

« Rétrospectivement, au regard de la crise que traverse le secteur des télécoms, l’entrée d’un quatrième opérateur sur le marché mobile pourrait avoir constitué une erreur, sinon dans son principe au moins dans ses modalités », écrit la député socialiste Corinne Erhel dans un rapport sur les télécommunications dans le cadre de la loi de finances 2013. Elle y pointe notamment les conditions dans lesquelles ont été attribuées cette quatrième licence, ne prenant en compte que l’intérêt des consommateurs par rapport à l’emploi et l’investissement, le tout dans des conditions de concurrence discutables. L’Arcep, qui a été à l’origine de tout le processus de libéralisation et a contrôlé le tout, est directement visée.

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Le gouvernement semble lui aussi s’interroger. Après l’annonce des plans sociaux, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, et Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique ont saisi l’autorité de la concurrence sur le contrat d’itinérance conclu entre Free et Orange, « le gouvernement se posant la question de savoir dans quelle mesure Free ne bénéficierait pas d’un modèle de déploiement durablement plus avantageux que ses concurrents ».

Xavier Niel se retrouve ainsi au cœur de la controverse. Les aficionados de Free défendent avec enthousiasme son action. Pour eux, le fondateur de Free reste fidèle au monde libre d’internet, bataillant contre les monopoles, les rentes acquises. Un pirate dans le monde des affaires, pourfendant le capitalisme français, assiégeant les vieilles citadelles et luttant contre les accapareurs des télécommunications.

Pour ses détracteurs, Xavier Niel est bien loin de cette image de Robin des Bois, combattant les injustices et défenseur des pauvres, mais seulement un pur produit de l’époque. La génération précédente, à l’instar des Pinault ou des Arnault, s’était enrichie à la barre des tribunaux de commerce, lui, comme Stéphane Courbit ou Charles Beigbeder, pointent-ils, ne fait que profiter de la déréglementation, surfant sur les clichés du moment, faisant le « coucou » sur le dos de l’État.

Son groupe Iliad, bâti avec la haute bienveillance de Goldman Sachs qui y a investi, a surtout profité et prospéré sur les investissements publics déjà réalisés, sans prendre de grands risques, accusent-ils. Actionnaire à hauteur de 59,27 %, Xavier Niel en est en tout cas le premier bénéficiaire : il a constitué une des fortunes les plus rapides de ces dernières années, se hissant au douzième rang des grandes fortunes françaises avec plus de 3,5 milliards d’euros, selon Challenges, réalisant ainsi le rêve de ses quinze ans de devenir riche.

La révolutionnaire Freebox

Le monde internet est friand de belles histoires. Et Free, selon lui, en est une. Oublieux des débuts « limites », il préfère se concentrer sur la grande épopée du groupe : la libéralisation d’internet en France. « Free a incontestablement dynamisé le marché du haut débit en France, par l’innovation : technologique avec les box ou la TV sur I P où la France est leader mondial ; entrepreneuriale avec une équipe d’ingénieurs d’excellence, hyper bien payés pour éviter le turn over, notamment ; commerciale avec le triple play et la simplification des offres. Il suffit de voir les USA ou l’internet à haut débit est deux fois plus cher et deux fois moins rapide. Si nous avons aujourd’hui en France un internet aussi performant et aussi compétitif, c’est à Xavier Niel que nous le devons, y compris avec ses méthodes parfois peu orthodoxes », note Benoît Thieulin, le fondateur de la Netscouade.

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Lancé en 1999, Free se veut en effet un fournisseur d’accès internet d’un nouveau genre. Alors que les Français hésitent à se lancer sur la toile, compte tenu de la cherté des connexions et des abonnements proposés par France Télécom, AOL et les autres, l’entreprise arrive là aussi avec une offre simplisme. Chez Free, Internet est sans abonnement et  au prix d’une communication locale. Pour les adeptes du numérique, c’est une révolution. Free, c’est gratuit. Ce sera la base d’un esprit de communauté très fort au sein de tous les abonnés, même si les débuts, notamment avec les services de dépannage et commerciaux, sont parfois houleux.

Si Xavier Niel peut bousculer toute l’économie de l’internet, il le doit d’abord à une lecture juridique attentive et astucieuse des règles de la déréglementation des télécommunications en France. Obligé d’ouvrir ses réseaux historiques à la concurrence dans le cadre de la déréglementation des télécoms voulue par Bruxelles, France Télécom propose deux formules pour le dégroupage de la boucle locale. Soit un tarif de gros, qui n’est guère intéressant, soit un tarif cassé qui impose aux nouveaux entrants de faire des investissements de raccordement, mais qui leur permet de garder une totalité de la maîtrise de leurs abonnés et de sortir de la dépendance de France Télécom. C’est naturellement cette voie que choisit Free.

Dans tous ses rapports annuels, le groupe détaille longuement cette option stratégique. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Avec des investissements limités sur le dégroupage (22 millions d’euros en 2002, 88 millions en 2003, à peine plus de 500 millions au total), il peut conserver 98 % des revenus tirés des clients. Si l’entreprise n’a à apporter qu’une quote-part réduite au minimum à l’entretien et à la mise à niveau du réseau général, forcément l’équation économique change du tout au tout. C’est juste une nouvelle façon de socialiser les charges et de privatiser les bénéfices.

Décidé à poursuivre sur la lancée, Xavier Niel quelques mois plus tard, annonce une nouvelle révolution : la Freebox. C’est une vraie innovation provoquant une rupture décisive dans le monde d’internet. La Freebox offre à la fois l’accès à internet, à la télévision, et au téléphone dans le cadre d’un seul abonnement. Pour bien marquer les esprits, il propose le tout à un prix défiant toute concurrence : 29,90 euros quand les abonnements des concurrents, pour internet uniquement, sont alors à 50 euros et plus.

Les fans de Free applaudissent. En quelques mois, le groupe dépasse la barre de un puis de deux millions d’abonnés. Chez les concurrents, c’est un séisme. Tout le monde s’aligne ou cherche à s’aligner sur les tarifs de Free. Car curieusement, l’autorité de régulation des télécommunications (ART), l’ancêtre de l’Arcep, a freiné pendant longtemps France Télécom et l’a obligé à ne pas baisser ses tarifs autant qu’il le souhaitait, afin de ne pas « fausser la concurrence ».

Free est définitivement installé comme le deuxième fournisseur d’accès à internet. Après avoir baissé ses prix, il sera le premier à les remonter, en le justifiant par les améliorations de sa Freebox, notamment le téléchargement, qui ne cesse de proposer de plus en plus de fonctions. Il est désormais un des plus chers. Il est aussi le fournisseur d’accès qui affiche la plus belle marge opérationnelle du secteur : 45 %. Ce que n’ont pas manqué de rappeler les dirigeants de France Télécom devant les députés.

Les vieilles pratiques du capitalisme français

Pour l’autorité de régulation, ce qui s’est passé dans internet reste une référence absolue, tant en termes d’innovation que de consommation, dans la libéralisation des télécoms. Free est un de ses protégés. De son côté, Xavier Niel cultive avec soin le régulateur. Car, même s’il dit mépriser les usages du capitalisme français, il lui arrive aussi d’y succomber. Dans ces cas-là, son comportement ne tranche guère avec celui du capitalisme de barbichette, fondé souvent sur le conflit d’intérêts, que le patron de Free dénonce par ailleurs.

C’est ainsi que le groupe accueillera en 2006 Dominique Roux comme administrateur indépendant pendant un peu plus d’un an, avant que ce dernier ne rejoigne Bolloré Télécom. Hasard, ce professeur d’économie spécialisé dans le monde des télécoms, par ailleurs père de l’ancienne ministre du budget Valérie Pécresse, a été de 1997 à 2005, membre de l’autorité de régulation. Il reste un des conseillers écoutés et un des lobbyistes les plus actifs de ce milieu. Manifestement tout cela ne semble poser aucun problème.

De même, le groupe embauchera en 2010 Laurent Lagagnier, un ingénieur qui a fait ses premières armes lui aussi à l’autorité de régulation des télécoms. Il y était responsable des dossiers d’interconnexion puis de service haut débit. Des sujets qui concernent de près Free. Parti par la suite dans un cabinet auprès des collectivités locales, il rejoint Iliad en qualité de directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités. Mais là encore, cette embauche ne semble avoir soulevé d’objection ni d’un côté ni de l’autre.

En juste retour des choses, l’Arcep a plaidé avec insistance en faveur d’une quatrième licence dans la téléphonie mobile auprès des pouvoirs publics. Un premier appel d’offres avait été déclaré infructueux en 2007, aucun candidat ne voulant se porter acquéreur d’une licence au prix de 619 millions d’euros. L’autorité de régulation a donc milité pour relancer l’appel d’offres. Pour elle, le candidat à ces nouvelles fréquences semble évident. Qui d’autre que Free pourrait bousculer le secteur miné par les ententes, que l’autorité de régulation n’ose pas attaquer frontalement ? Sans compter, ajoute-t-elle, que cela aurait le mérite de rétablir une juste concurrence, Free étant le seul opérateur à ne pas être présent dans la téléphonie mobile, alors que tous les autres sont à la fois dans le fixe et le mobile.

Rompant avec ses habitudes, Xavier Niel a fréquenté assidûment les palais gouvernementaux fin 2008 début 2009. Soutenu par l’Arcep, il s’est aussi constitué de solides appuis dans les milieux du pouvoir. Au gouvernement, le premier ministre François Fillon, qui a supervisé les premiers mouvements de déréglementation du secteur comme ministre des télécoms et de la poste dans le gouvernement Juppé, est très favorable à la poursuite du mouvement. Luc Chatel, alors secrétaire d’État chargé de la consommation, et Valérie Pécresse, naturellement, alors ministre délégué à l’enseignement supérieur, sont des fervents partisans d’une quatrième  licence. À Matignon, Jean-Paul Faugère et Antoine Gosset-Grainville, respectivement directeur et directeur adjoint du cabinet de François Fillon, suivent attentivement le dossier et le font avancer en relation avec François Pérol, jusqu’à son départ de l’Élysée en mars 2009.

Mais tout cela se fait dans la plus totale discrétion. Car Nicolas Sarkozy, attentif aux arguments de son ami Martin Bouygues, est totalement opposé à relancer la quatrième licence. Claude Guéant, en fidèle exécuteur présidentiel, veille à bloquer l’initiative.

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C’est par un coup de Jarnac entre Matignon et l’Élysée que la quatrième licence est décidée. Le 29 juillet 2009, alors que Nicolas Sarkozy et Claude Guéant sont partis en vacances, dans la torpeur de l’été, Matignon annonce la relance du processus d’attribution d’une quatrième licence de téléphonie mobile. En découvrant le complot, Nicolas Sarkozy piquera une colère noire, mais ne pourra revenir sur une décision publiée au Journal officiel du 1er août 2009.

Rondement discutée avec l’Arcep et Xavier Niel, la procédure est taillée sur mesure pour Free. Au lieu des 619 millions demandés, il ne s’agit plus de payer que 240 millions d’euros. D’autres facilités s’ajouteront au moment de l’attribution. Ainsi, alors que l’autorité de régulation avait exigé des autres opérateurs un développement rapide de leur propre réseau, elle change totalement de doctrine. Pour elle, la concurrence ne passe plus par les investissements dans les infrastructures et les réseaux. Désormais, il s’agit au contraire de mutualiser ces dépenses. Ainsi, Free se voit accorder jusqu’en 2015 pour développer son réseau de téléphonie mobile.

En attendant, un autre opérateur doit lui louer une partie du sien. Pour être sûr du bon déroulé du processus, l’autorité de la concurrence fera pression sur France Télécom pour qu’il loue une partie de son réseau à Free, en mettant en balance son feu vert à son offre “quadruple play”, bloquée depuis un certain temps.

De même, l’Arcep reviendra-t-elle sur certaines spécifications techniques qui avaient justifié le rabais du prix de la licence, car, selon l’autorité de régulation, il s’agissait d’une mini-licence. Free, qui devait développer son réseau sur une base de 2 100 Mhz, une bande qui offre moins de portée, a finalement obtenu de pouvoir le déployer dans certaines villes de grande densité sur une bande de 900 Mhz, comme l’explique Zdnet. Pour faire bonne mesure, l’Arcep a demandé aux autres opérateurs de recéder à Free une partie de leurs fréquences disponibles dans cette bande.

Bénéficiant d’obligations très allégées, Free a pu lancer son service de téléphonie mobile avec un réseau très peu dense. Selon les mesures de l’Arcep, son taux de couverture est de 30,4 %. Ce que contestent les autres opérateurs qui parlent d’un réseau en peau de léopard. « L’essentiel des communications de Free passe par le réseau d’Orange », accusent en chœur SFR et Bouygues. Ce que reconnaît France Télécom.

Au départ, selon le PDG du groupe, Stéphane Richard, le contrat d’itinérance signé avec Free devait rapporter un milliard d’euros en six ans à l’opérateur historique. Le temps s’est singulièrement raccourci depuis. « Nous avions la certitude de perdre de l’argent dans le grand public à cause de Free Mobile ; ces revenus d’itinérance jouent le rôle de coussin amortisseur. Nous allons déjà gagner plus d’un milliard d’euros en deux ans, c’est au-delà de nos espérances », a indiqué Pierre Louette, secrétaire général du groupe dans un entretien aux Échos.

La mystérieuse équation économique

Si Free n’a pas de charge d’investissements et utilise le réseau de l’opérateur historique, il n’est pas difficile de brader les prix, accusent ses concurrents qui crient à la concurrence déloyale. Xavier Niel assure qu’il a bien l’intention de développer son propre réseau. Les enquêtes de qualité, dont celle de l’Arcep, attestant que Free mobile offre un service de plus mauvaise qualité que les autres (notamment pour les téléchargements sur le web quand il s’appuie sur le réseau d’Orange), ne peuvent que l’inciter à sortir de la dépendance de l’opérateur historique.

Cependant, en dépit des multiples explications données, l’équation économique sur laquelle repose son modèle de téléphonie mobile reste un mystère. Comment rentabiliser les investissements nécessaires au développement d’un réseau et aux services connexes avec des formules d’abonnements à 2 euros ?

Il n’y a que l’Arcep qui semble n’avoir aucun doute. Lors d’une réunion avec des analystes financiers pour parler de l’environnement du secteur des télécoms, l’autorité de régulation s’est dite assurée que l’expérience de la quatrième licence ne pouvait que réussir. À la fin de la réunion, tous les spécialistes ont recommandé le titre Iliad à l’achat. Même l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est émue de cette déclaration inattendue du régulateur. Mais, pour tous les autres, le pari de Free reste aléatoire.

Le groupe refuse de communiquer les chiffres sur la répartition des abonnements entre ces différents forfaits. Il ne dit pas non plus où se trouve le point d’équilibre et quand il pourra être atteint. Xavier Niel a soutenu cependant à plusieurs reprises qu’il n’avait aucun doute sur la réussite de son pari. Il est même si sûr de lui qu’il a réitéré l’expérience en Israël, où il s’est associé avec son ancien directeur, Michaël Golan (ex-Boukobza), lançant un réseau de téléphone mobile là aussi à 2 euros.

Ceux qui doutent, à l’entendre, n’ont rien compris à l’économie nouvelle qui se met en place dans le numérique où, à l’avenir, la voix et les SMS ne coûteront rien et où seules les données seront payantes. Il relativise aussi les sommes à investir dans les infrastructures. Là où ses concurrents évoquent des montants de 5 à 10 milliards, le patron de Free assure qu’un milliard est largement suffisant, le coût d’une antenne étant de 100 000 euros pas plus.

L’opacité qui règne dans le secteur, largement entretenue par une autorité de régulation défaillante ne demandant jamais de comptes sur les investissements comme sur les marges, empêche de trancher le débat. Néanmoins, même avec une gestion très rigoureuse, même en intégrant toutes les dépenses de recherche et développement en interne (45 personnes) , même en comprimant toutes les dépenses de commercialisation en passant par internet, les dépenses de génie civil et d’équipements, si importantes dans la construction d’un réseau sont les mêmes pour tout le monde. Il suffit de voir les difficultés que rencontre l’Iliad comme tous les autres pour installer son propre réseau de fibre optique.

Pour certains spécialistes, les offres de téléphonie mobile de Free ne sont que des produits d’appel, impossibles à rentabiliser en tant que telles, mais qui servent à attirer les clients vers le très profitable service internet du groupe, qui fait office de réseau pour la téléphonie mobile. D’autres évoquent aussi une guerre des prix menée volontairement pour mettre à genoux la concurrence, et ramasser à bon compte les infrastructures existantes.

Manifestation des salariés de SFRManifestation des salariés de SFR© dr

Ce qui se passe autour de SFR donne quelques substances aux soupçons. Vivendi, la maison mère du deuxième opérateur de téléphonie mobile, ne fait pas mystère de sa volonté de se séparer de sa filiale. Les erreurs stratégiques de cette dernière, son endettement élevé, le fait qu’avoir un réseau n’est plus considéré comme déterminant compte tenu du changement de doctrine du régulateur amènent à une situation extraordinaire. Avec 21 millions de clients, une couverture complète sur le territoire français, 12 milliards de chiffre d’affaires, et plus de 10 000 salariés, SFR est valorisé à peu près au même niveau que Free avec ses 5 millions d’abonnés internet, ses 4 millions de clients dans la téléphonie mobile, ses 5 000 salariés et ses 2,5 milliards de chiffre d’affaires. Le premier est évalué entre 8 et 10 milliards quand le second affiche une capitalisation boursière de 7,8 milliards d’euros.

Manifestement, la tentation de s’emparer de SFR a existé chez Xavier Niel. L’Autorité de la concurrence vient de tuer le projet. En attendant, Free continue à pousser les feux. Il a porté à 2 heures au lieu d’une heure son forfait à deux euros. Il promet aussi un alignement des prix sur la métropole pour les communications vers les DOM-TOM.

Tout va bien tant que l’Iliad peut s’appuyer sur les infrastructures existantes payées en partie par les autres. Mais quand il s’agit de l’inverse, le ton change, comme le montre la toute récente polémique avec Google, conduisant Free à bloquer les publicités du site et partiellement YouTube. Ces encarts publicitaires et les services vidéo consomment beaucoup de bande passante et obligent à augmenter la puissance des réseaux. Free ne veut pas payer ces investissements sans en toucher une partie des bénéfices. Tous les fournisseurs d’accès à internet sont concernés par ce partage des charges et de la valeur sur la toile. Il est cependant assez piquant que le bras de fer soit engagé par celui qui n’a cessé de développer le discours de la gratuité sur internet, en prospérant sur l’écrémage des biens payés par la communauté.

La boîte noire :Pour faire cette enquête, nous avons recueilli les avis de nombreux témoins, dont certains ont voulu rester anonymes. Nous avons aussi pu consulter de nombreuses pièces judiciaires ou certains documents confidentiels concernant Iliad et Free, que nous évoquerons ou publierons tout au long de cette enquête.

Dans le cours de notre travail, nous avons bien sûr fait savoir à Xavier Niel que nous souhaitions le rencontrer, pour lui soumettre les questions que nous nous posions et vérifier nos informations. Nous lui avons aussi indiqué que nous souhaiterions lui donner la parole dans le fil de cette enquête.

Après de nombreux échanges de mails avec lui, Xavier Niel nous a finalement fait savoir qu’il ne souhaitait pas nous rencontrer. En réponse, nous lui avons dit notre regret et, dans le souci d’être le plus précis possible, nous lui avons adressé, toujours par mail, 21 questions, lui demandant s’il avait l’amabilité de nous confirmer ou d’infirmer certaines de nos informations.

On trouvera ces 21 questions sous l’onglet Prolonger.

Xavier Niel nous a, de nouveau, fait savoir qu’il ne souhaitait pas répondre à ces questions et nous a indiqué que nous devions nous adresser au service de presse d’Iliad. Nous avons donc transmis ces questions à la responsable de ce service de presse, qui nous a indiqué dans un premier temps qu’elle ne serait pas habilitée à répondre à toutes les questions. Pour finir, elle nous a adressé les réponses – souvent de manière laconique – à 4 des 21 questions que nous lui avions communiquées.

On trouvera aussi ces 4 réponses sous l’onglet « Prolonger » et nous les mentionnerons autant que de besoin dans le fil de notre enquête.

Nous nous devons enfin de préciser que Xavier Niel détient une part du capital de Mediapart, mais dans une infime proportion, et de manière indirecte. Concrètement, les cofondateurs de Mediapart ont eu pour première ambition, en créant ce journal en ligne, de garantir son indépendance. Aux côtés d’investisseurs-citoyens et des actionnaires salariés, ils contrôlent donc la majorité du capital. Une « Société des amis » a aussi été créée, qui a reçu des apports financiers de 88 personnes. Xavier Niel est donc l’un des 88 membres de cette société. Précisément, il a apporté 200 000 euros à cette société, soit 12,68 % des concours financiers rassemblés par la « Société des amis » qui détient 12,99 % du capital de Mediapart. Xavier Niel ne participe pas aux instances dirigeantes de la « Société des amis », ni non plus, par conséquent, à celles de Mediapart.

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/110113/les-secrets-de-xavier-niel-4-le-pirate-qui-sait-ecumer-le-net

Les secrets de Xavier Niel (5). Copilote du nouveau «Monde»

Mediapart.fr

lun, 14/01/2013 – 09:42 | Par Dan Israel

Ce mardi de début décembre 2012, devant le crématorium du Père-Lachaise encombré d’une foule de journalistes et de salariés du Monde, sa position valait symbole. Sans doute involontaire, mais pas moins éclairante sur les rapports qu’entretient Xavier Niel avec le quotidien du soir. Lors des obsèques d’Erik Izraelewicz, le directeur de la rédaction du journal décédé le 27 novembre, Niel est resté dehors, dans le froid.

Il ne s’est pas assis aux côtés des deux autres actionnaires du quotidien, Pierre Bergé et Matthieu Pigasse, ne s’est pas glissé non plus auprès des représentants du journal. Arrivé peu de temps avant le début de la cérémonie, il est resté à l’extérieur, au milieu des salariés, qui débordaient largement les capacités d’accueil du crématorium. Il a patienté jusqu’à la fin pour pénétrer dans la salle afin de transmettre ses condoléances à la famille. Discret, en retrait, mais pourtant bien présent. Une posture atypique, et familière pour celui qui a mis 35 millions d’euros sur la table pour devenir une des lettres du trio « BNP », actionnaire de contrôle du quotidien du soir.

C’est sans aucun doute la prise de contrôle du Monde, en juin 2010, qui a fait basculer l’homme. Auparavant, il était principalement décrit comme un exotique flibustier du business, emmerdeur, sympathique et hors du système. Avec un gros chèque, loin de son champ d’activité, il est tout à coup entré dans l’establishment. Ce n’était pas la première fois qu’il prenait une participation dans un média, mais il avait jusque-là surtout mis des billes dans une multitude de jeunes pousses médiatiques (dont Mediapart, lire la boîte noire de cet article). En quelques années, il avait aussi appris à roder un subtil jeu de relations, entre complicités et pressions, avec les journalistes.

Mais rien ne laissait deviner qu’il en viendrait à présider aux destinées du groupe Le Monde, qui comprend, outre le quotidien, les hebdomadaires Télérama, Courrier International et La Vie. La disparition soudaine d’Izraelewicz, 58 ans, après un malaise au siège du quotidien, pourrait confirmer Niel dans ce rôle. Car une fois l’émotion retombée, maintenant que la période de décence est passée, une question se pose, aiguë : qui pour remplacer « Izra » ?

L’équation est compliquée. Alain Frachon, qui était directeur éditorial, n’a repris la fonction que de façon provisoire, en soulignant « qu’il n’était pas et ne serait pas candidat à la succession d’Erik ». Le candidat qui sera choisi devra, avant de recueillir les 60 % des voix nécessaires de la Société des rédacteurs du Monde (SRM), faire consensus dans le trio des actionnaires. Ou bien être imposé par l’un des trois hommes d’affaires, qui devra être assez dominant pour dicter son choix. Beaucoup d’observateurs font le pari que le fondateur d’Iliad sera bientôt dans cette position.

Quand Le Monde faisait le portrait de ses actionnaires - édition du 7 novembre 2010Quand Le Monde faisait le portrait de ses actionnaires – édition du 7 novembre 2010

Pour l’heure, les coactionnaires sont unis et parlent presque d’une même voix, comme ils l’ont démontré lors du dernier conseil de surveillance, le 17 décembre. Ils ont par exemple tous défendus le relèvement de 20 centimes du prix de vente du journal, désormais à 1,80 euro. Mais il existe une petite dissension entre eux : le conseil a évoqué le possible décalage de la parution du journal, qui pourrait passer de l’après-midi au matin. Éternel serpent de mer, auquel Bergé est farouchement opposé, alors que ses deux partenaires ne professent pas de conviction profonde.

Comment les rapports entre les trois hommes évolueront-ils ? À 82 ans, Bergé ne restera pas à son poste de président du conseil de surveillance pendant de longues années ; Pigasse, lui, est très occupé par ses activités de patron français de la banque Lazard. Une fois atteint son objectif de devenir un patron de presse respecté, il pourrait se lasser d’avoir à garder un œil vigilant sur la gestion quotidienne du Monde. Reste Niel.

Un riche patron

Le fondateur d’Iliad a joué un grand rôle dans la conquête du Monde par le trio BNP, qui l’a emporté, pour 110 millions d’euros, face à l’attelage Nouvel Observateur-Prisa-Orange (lire ici l’offre du trio, révélée à l’époque par le site Electron Libre). De l’avis général de la rédaction, sa prestation au grand oral de présentation des projets de reprise concurrents, le 25 juin 2010, avait emporté les suffrages. « Mon projet, c’est vous ! » avait-il notamment lancé aux journalistes massés face à lui.

« Il a été bien meilleur que Pigasse, très fébrile, qui était arrivé le matin même de New York, se remémore un participant. Et il a enfoncé l’offre adverse, Claude Perdriel et le patron de Prisa ayant même réussi à se contredire devant nous sur l’intérêt ou non de faire paraître Le Monde le matin ! » Niel a aussi apporté une crédibilité financière certaine à l’offre du trio : il pèse plus de 3 milliards d’euros de fortune personnelle. Lors d’un de ses échanges avec des journalistes du quotidien, ébahis, il a même déclaré que les 35 millions qu’il apportait correspondaient tout au plus à « la variation quotidienne de (son) patrimoine en Bourse ».

Bergé-Niel-Pigasse : les signatures d'un trioBergé-Niel-Pigasse : les signatures d’un trio

Depuis cet épisode, on lui prête une capacité hors du commun à ouvrir son portefeuille : des rumeurs de couloir assurent qu’il a prêté 20 des 30 millions apportés au capital par Matthieu Pigasse (ce qui est vigoureusement démenti par les deux intéressés), d’autres qu’il s’est plutôt porté garant d’un prêt contracté par le banquier. On croit aussi savoir qu’il était prêt à se porter personnellement garant dans le conflit qui a opposé la nouvelle direction aux ouvriers du livre, autour du plan drastique de réduction d’effectifs à l’imprimerie du quotidien. Il aurait déclaré avoir les reins assez solides pour payer de sa poche les pertes qu’occasionneraient des grèves empêchant la parution, même si elles duraient plusieurs semaines. Ces allégations sont invérifiables et peut-être dénuées de fondement, mais elles donnent une bonne idée de la façon dont Niel est considéré dans « son » journal.

Le quotidien signale systématiquement dans ses articles consacrés à Free ou son fondateur que Niel est son actionnaire « à titre personnel ». Cette position influe-t-elle sur le contenu rédactionnel ? Absolument pas, assurent plusieurs journalistes contactés, à divers degrés hiérarchiques, dans la rédaction « papier » ou internet. Même si certains reconnaissent « avoir forcément cette donnée quelque part dans la tête ».

Nous n’avons pas eu écho d’une intervention directe ou indirecte de Niel sur les journalistes. À l’inverse de Bergé, qui s’était fait remarquer pour avoir vertement critiqué la manière dont le journal avait couvert l’anniversaire des 30 ans de l’élection de François Mitterrand (et continue sur Twitter à dire le mal qu’il pense de certains articles, comme ici ou ici). Pigasse n’hésiterait pas lui non plus à décrocher son téléphone pour dire à la direction tout le mal qu’il pense de tel ou tel article.

Dès le 6 novembre 2010, Le Monde a livré des portraits complets de ses trois actionnaires, où ils sont interrogés, mais où leur parcours est présenté de façon nuancée. Le journal a aussi publié une longue enquête équilibrée sur les conditions de travail chez Free, et relayé les griefs des salariés des centres d’appels travaillant pour les opérateurs téléphoniques. Et si le journal suit de très près (et avec une certaine gourmandise) l’irruption de Free dans la téléphonie mobile, « c’est seulement parce que les “rubricards” téléphonie attendaient depuis des années qu’un mec déboule dans le paysage pour tout casser ! » assure un membre de la société des rédacteurs, vigilant sur ces questions.

Pas d’intervention, c’est d’ailleurs ce que Niel lui-même affirmait au Point en septembre, tout en soulignant avoir « bien sûr une opinion sur le journal » : « Il est de bon ton que, parfois, certains hommes politiques viennent se plaindre. Et ça s’arrête là. Sauf erreur factuelle ou atteinte à la vie privée, je ne répercute jamais à la rédaction. La publication des PV de DSK, qui touchait à l’intime, en tant que lecteur, m’a choqué. Une fois de plus, ce n’est que mon opinion de lecteur. En tant qu’actionnaire, je n’impose pas mon avis. »

Et lorsque des journalistes considèrent qu’ils n’ont pas à prendre de gants avec un de leurs grands argentiers, la situation permet au moins de s’afficher comme beau joueur. « Je suis aussi actionnaire du site Mediapart, qui n’est pas toujours tendre à mon sujet. Et vous pourrez lire dans Le Monde des choses sur Free ou sur moi qui ne seront pas toujours sympathiques. Il faut l’accepter », rappelait ainsi Niel au Point.

Pas d’instructions directes, donc, mais une influence plus subliminale ? La question pouvait se poser à la lecture du premier éditorial d’Erik Izraelewicz.

Le curieux hommage d’Izra au Huffington Post

Dès sa prise de poste, en février 2011, il avait publié un premier texte en forme de plaidoyer pour internet, vantant la réussite du Huffington Post américain, qui venait d’être racheté par AOL contre 315 millions de dollars (240 millions d’euros). En cinq ans, « ce site d’information politique en ligne, créé ex nihilo, s’est imposé comme un véritable journal de référence », affirmait le tout nouveau directeur. Un curieux hommage, oubliant un peu vite que le Huff Post américain (avant son petit frère français, lancé fin 2011 sous la houlette du Monde) est surtout connu pour les prestigieux blogs qu’il abrite et ses talents pour « agréger » au mieux des contenus rédigés par d’autres.

Mais peut-être s’agissait-il avant tout de signifier que l’alliance entre journalistes et magnats du web avait toute sa pertinence ? Ou que, à l’image d’AOL qui effectuait là son premier pas dans le monde des médias influents, l’hurluberlu de Free avait réussi son entrée dans la cour des grands ?

Que cette marque d’allégeance ait été consciente ou non, le successeur d’« Izra » devra lui aussi montrer patte blanche. Ce seront les actionnaires qui sélectionneront un nom à présenter à la rédaction. Les candidats passeront devant un comité de sélection mené par Pierre Bergé, puis le candidat retenu sera auditionné par le comité d’éthique et de déontologie, qui ne dispose que d’un avis consultatif. Créé en novembre 2010, ce comité est présidé par Daniel Lebègue, ancien directeur général de la Caisse des dépôts et actuel dirigeant de Transparency International France.

Le vote de la SRM aura lieu à l’issue de ce processus. Quand exactement ? Très vite après la mort d’Izraelewicz, le trio avait fait savoir que le « processus sera lancé d’ici à la fin de l’année ». « Mais il s’agissait surtout de faire comprendre qu’il n’y aurait pas de vacance à la tête du Monde, indique un membre de la SRM. Nous nous attendions à ce qu’un nom soit donné début janvier, mais on nous a fait savoir que ce serait plutôt au milieu du mois, et finalement qu’il ne fallait rien attendre avant la fin janvier. » En interne, la discrétion est de mise. Il est vrai que la nomination d’« Izra » avait laissé un drôle de goût à la rédaction.

En 2010, après avoir auditionné treize candidats à la direction, dans un premier tour d’horizon large, le comité de sélection mené par Pierre Bergé n’avait retenu que le nom d’Izraelewicz, sans entendre une seconde fois les postulants jugés les plus sérieux par la rédaction. (À ce sujet, comme sur toutes les batailles au moment du rachat du Monde, lire les trois livres signalés dans l’onglet Prolonger.) « La dernière fois, les nouveaux actionnaires avaient tordu le bras de la SRM, maintenant au moins, on sait à quoi s’attendre », grince un journaliste.

À cette occasion, il avait été décidé de scinder le poste de dirigeant : à Izra la direction de la rédaction, et à Louis Dreyfus, proche de Pigasse, ancien directeur général du Nouvel Obs, de Libération et des Inrockuptibles, la gestion administrative… et la première place, puisqu’il est président du directoire et directeur de la publication. C’était la première fois qu’un non-journaliste dirigeait le quotidien fondé par Hubert Beuve-Méry. Une révolution puisque Beuve-Méry avait justement construit l’organe de presse contre ce qu’il nomma en 1956 la « presse d’industrie », dont il souhaitait s’éloigner à toute force, méfiant de la façon dont les médias pouvaient être mis au service d’intérêts économiques (comme l’ancêtre du Monde, Le Temps, l’avait été avant-guerre). Las, c’est bien l’homme d’affaires Dreyfus qui a signé l’édito du 31 décembre 2012, annonçant la dernière hausse du prix du journal.

Fin d’un Monde ? Cette organisation bicéphale sera reconduite. Et nul doute que le nouveau directeur devra se frotter à Xavier Niel, et à sa conception, pour le moins rigoureuse, de la gestion d’une entreprise.

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Le patron d’Iliad répète constamment, et encore récemment au Point, qu’en achetant Le Monde, il a fait l’acquisition d’un « bien commun ». Certes. Mais ce bien commun doit apprendre à tenir debout tout seul. « On est arrivés en supposant que Le Monde devait être un média rentable et capable de surmonter, sur ses propres fonds, les crises à venir, résume a posteriori Niel dans Le Point. Et cela ne s’est pas fait dans la douceur. » C’est le moins qu’on puisse dire. Pour réduire les pertes du journal, qui s’annonçaient autour de 18 millions d’euros pour 2011, Niel a fait revenir pour trois mois l’ancien directeur général de Free, Michaël Boukobza, qui avait quitté l’entreprise en 2007 pour se lancer dans les télécoms en Israël (lire le quatrième volet de notre enquête). Boukobza a déployé toute la férocité du « cost killer » confirmé et a vite été renommé en interne « Bazooka » pour ses méthodes expéditives.

L’intersyndicale n’a pas tardé à se plaindre des « économies humiliantes » et« brutales » qu’on faisait subir à la rédaction (suppression des voitures de fonction, mais aussi réduction drastique du nombre d’exemplaires du Monde distribués aux salariés et fin des plateaux repas pour les permanenciers lors des fêtes de fin d’année). Éric Fottorino, le directeur qui avait pourtant appuyé l’arrivée du trio BNP, a quant à lui dénoncé le « harcèlement moral » dont il s’estimait victime (lire notre article qui révélait son courrier).

La tension a atteint son comble quelques minutes avant le début du premier conseil de surveillance du nouveau Monde : refusant de se faire démettre de ses fonctions, Fottorino avait fait les frais d’une monumentale engueulade de Niel, avant de se faire virer durant ce premier conseil. Niel a reconnu dans le livre d’Odile Benyahia-Kouider (voir l’onglet Prolonger) avoir traité le journaliste de « parasite ».

Le nouveau patron de la rédaction vivra-t-il lui aussi des moments difficiles avec ses actionnaires ? Izraelewicz, à son tour, avait confié à des proches que les relations étaient parfois rugueuses avec le trio. « Pas trop pendant les conseils de surveillance, où c’est plutôt Louis Dreyfus, le président du directoire, qui est en première ligne, détaille un ami du directeur décédé. Mais Erik et Louis rencontraient les actionnaires environ tous les quinze jours, et ils étaient clairement sous pression les derniers temps. »

Dans les couloirs de la rédaction, c’est un secret de Polichinelle : Izraelewicz était en difficulté face aux nouveaux patrons. D’autant que, en parallèle, ses troupes lui avaient reproché d’être trop peu présent, et de ne pas assez s’impliquer dans la gestion des équipes. En novembre, la SRM avait rencontré à deux reprises la direction, et, comme le relève Le Point, quelques jours avant la mort du directeur, un communiqué de société des rédacteurs s’alarmait du « management brutal des équipes », du « flou de la ligne éditoriale » et de « l’opacité dans la prise de décisions ». Des critiques plutôt destinées aux subordonnés d’Izra, certes. Mais le communiqué déplorait aussi « l’absence d’incarnation du journal par son directeur ».

« C’était Erik Izraelewicz » – Hommage d’Yves Jeuland au journaliste© Yves Jeuland

Les salariés comme les maîtres du Monde ont de quoi être inquiets. Dans un premier temps, ils avaient réussi à redresser la barre : en 2010, le quotidien affichait des pertes de 1,8 million d’euros ; l’année suivante, pour la première fois depuis longtemps, le bilan s’est soldé sur un résultat d’exploitation positif, à 6,1 millions d’euros, pour une diffusion payée en légère augmentation (de 2 %) à 292 000 exemplaires quotidiens en moyenne sur l’année. Mais l’embellie s’est calmée. Selon Les Échos, sur la période juillet 2011-juin 2012, les ventes au numéro ont reculé de 4 % par rapport à la même période l’année précédente et les abonnements ont baissé de 16 %. Et pour l’ensemble du groupe le résultat d’exploitation 2012 devrait être à l’équilibre, de justesse.

Le quotidien lui-même est plus mal en point : il accuserait environ sept millions d’euros de pertes, quand la « marque Le Monde », qui englobe le quotidien, le site internet et M, le magazine hebdomadaire, perd en tout un peu moins de deux millions d’euros. Mais ces lignes comptables ne tiennent pas compte des obligations remboursables en action (ORA) encore détenues par des créanciers, dont le trio s’est engagé à racheter au moins 90 % en cinq ans. Pour ce faire, le groupe verse le 31 décembre, chaque année depuis 2010, 6 millions d’euros. Il reste donc environ 12 millions d’euros à débourser en deux ans.

Les incertitudes sont donc toujours nombreuses pour les actionnaires et la direction. Et les discussions entre les parties promettent d’être encore tendues. Selon nos informations, Xavier Niel n’était pas le plus violent lors des affrontements passés. « Bergé est un éruptif, il s’agite et râle très fort, raconte un proche de la direction. Pigasse se sent le droit d’intervenir sur de nombreux sujets, de l’éditorial à la gestion, et sait se faire très menaçant. Niel, lui, reste calme, et on voit qu’il réfléchit avant de parler. En conseil de surveillance, ses interventions sont pensées, carrées, et souvent frappées au coin du bon sens. Doux sur la forme, mais très ferme sur le fond. » En retrait, mais bien présent, toujours.

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La boîte noire :Pour faire cette enquête, nous avons recueilli les avis de nombreux témoins, dont certains ont voulu rester anonymes. Nous avons aussi pu consulter de nombreuses pièces judiciaires ou certains documents confidentiels concernant Iliad et Free, que nous évoquerons ou publierons tout au long de cette enquête.

Dans le cours de notre travail, nous avons bien sûr fait savoir à Xavier Niel que nous souhaiterions le rencontrer, pour lui soumettre les questions que nous nous posions et vérifier nos informations. Nous lui avons aussi indiqué que nous souhaiterions lui donner la parole dans le fil de cette enquête.

Après de nombreux échanges de mails avec lui, Xavier Niel nous a finalement fait savoir qu’il ne souhaitait pas nous rencontrer. En réponse, nous lui avons dit notre regret et, dans le souci d’être le plus précis possible, nous lui avons adressé, toujours par mail, 21 questions, lui demandant s’il avait l’amabilité de nous confirmer ou d’infirmer certaines de nos informations.

On trouvera sous l’onglet « Prolonger » ces 21 questions.

Xavier Niel nous a, de nouveau, fait savoir qu’il ne souhaitait pas répondre à ces questions et nous a indiqué que nous devions nous adresser au service de presse d’Iliad. Nous avons donc transmis ces questions à la responsable de ce service de presse, qui nous a indiqué dans un premier temps qu’elle ne serait pas habilitée à répondre à toutes les questions. Pour finir, elle nous a adressé les réponses – souvent de manière laconique – à 4 des 21 questions que nous lui avions communiquées.

On trouvera aussi ces 4 réponses sous l’onglet « Prolonger » et nous les mentionnerons autant que de besoin dans le fil de notre enquête.

Nous nous devons enfin de préciser que Xavier Niel détient une part du capital de Mediapart, mais dans une infime proportion, et de manière indirecte. Concrètement, les cofondateurs de Mediapart ont eu pour première ambition, en créant ce journal en ligne, de garantir son indépendance. Aux côtés d’investisseurs-citoyens et des actionnaires salariés, ils contrôlent donc la majorité du capital. Une « Société des amis » a aussi été créée, qui a reçu des apports financiers de 88 personnes. Xavier Niel est donc l’un des 88 membres de cette société. Précisément, il a apporté 200 000 euros à cette société, soit 12,68 % des concours financiers rassemblés par la « Société des amis », laquelle détient 12,99 % du capital de Mediapart. Xavier Niel ne participe pas aux instances dirigeantes de la « Société des amis », ni non plus, par conséquent, à celles de Mediapart.

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/060113/les-secrets-de-xavier-niel-5-copilote-du-nouveau-monde

Le choc des laïcités

Médiapart

14 janvier 2013 Par Jean Baubérot

Beaucoup de citoyennes et de citoyens ont manifesté ce dimanche contre la future loi permettant le « mariage pour tous ». Manifester, c’est exercer un droit légitime en démocratie. Il faut donc en prendre acte et examiner lucidement pourquoi ce rassemblement a été un succès. Avant de le faire, j’indiquerai, cependant, que ceux qui se sont rendus à cette manifestation au nom de leurs convictions religieuses ont, à mes yeux, commis une triple erreur.

La première erreur consiste à confondre deux catégories différentes de mariage, le mariage civil et le mariage religieux. Quand le mariage civil a été instauré, en 1792, au moment même de la fondation de la République, il était déjà structurellement différent du mariage religieux. Non seulement le mariage ne fut alors plus indissoluble (droit au divorce qui,  supprimé en 1816 lors de la Restauration de la royauté, fut rétabli en 1884, avec la Troisième République) mais les empêchements canoniques au mariage (cousinage par exemple) furent abolis. Le mariage civil se dégageait de toute norme religieuse.

Depuis lors, il existe deux formes de mariage qu’il faut distinguer. Cela est aujourd’hui le cas dans les pays démocratiques, même dans ceux qui ne sont pas constitutionnellement laïques. Sinon, tous les pays de culture catholiques devraient interdire le divorce. Plus encore, le nouveau primat de l’Eglise d’Angleterre reconnaît que l’Etat britannique peut instaurer un mariage entre personnes de même sexe, à condition que cet Etat n’oblige pas son Eglise à marier ces personnes. Or, en France, la séparation garantit aux religions toute liberté pour marier ou ne pas marier qui elles veulent. En revanche, dire que l’union de personnes de même sexe n’aurait pas le droit de s’intituler « mariage » revient à remettre le mariage civil sous la coupe du mariage religieux. Cela s’appelle du cléricalisme.

La seconde erreur consiste à raisonner d’une façon étroitement franco-française. Le mariage de personnes de même sexe a déjà été instauré dans plusieurs pays, au Benelux, en Espagne, au Canada, en Argentine, etc. Nulle part la possibilité de ce mariage n’a entraîné les catastrophes sociétales annoncées. D’ailleurs, il est courant  de prétendre que la société va se trouver totalement déstabilisée chaque fois que change l’ordre établi. L’argument apparaît trop usé pour être vraiment valable. Ceux-là même qui annonçaient les pires bouleversements avec le PACS sont favorables aujourd’hui à un « PACS amélioré » !

Le mariage de personnes de même sexe est parfois présenté d’une façon malhonnête : ainsi dimanche au Journal de 20 heures de TF1, un manifestant affirmait que les couples français, même héréros !, ne pourraient plus adopter d’enfants parce que les gouvernements de plein de pays prendraient des mesures d’interdiction si cette loi passait. Qu’il cite des pays qui, suite à la possibilité du mariage entre personnes de même sexe, ont subi semblable mesure. Avant de diffuser de tels propos, il serait bon de vérifier leur validité !

La troisième erreur consiste, en refusant une nouvelle liberté à celles et ceux qui veulent pouvoir l’exercer, à réduire la laïcité à la défense de la liberté religieuse. La laïcité comprend la liberté religieuse, mais elle ne s’y réduit nullement, loin de là. En effectuant pareille réduction, on se place dans une position inverse, mais finalement identique à celle des personnes qui, au nom de la laïcité, veulent réduire la religion à la « sphère intime ». La laïcité implique la liberté pour tous et l’égalité des droits, elle n’est pas simplement synonyme de liberté religieuse. Comme la laïcité, le principe de non-discrimination n’est pas à géométrie variable.

C’est le choc deux laïcités, aussi réductrices l’une que l’autre et qui s’entretiennent l’une l’autre. Les positions prises par l’Eglise catholique ont amené certains laïque intransigeants à prétendre qu’elle n’avait pas le droit de s’exprimer, comme si la laïcité c’était le contraire de la démocratie. Inversement, je connais des personnes qui sont allés à la manifestation moins par opposition active au droit au mariage de personnes de même sexe que par ras-le-bol de constater qu’une nouvelle laïcité, de plus en plus antireligieuse, s’est installée dans ce pays ces dernières années. Cette nouvelle laïcité répressive vise d’abord l’islam. Mais, par choc en retour, elle atteint aussi d’autres religions. Alors que celles-ci étaient traitées comme des organismes de la société civile, ce qui est conforme à la loi de 1905, elles se sont vues opposer des interdits pour ne pas être favorisées par rapport à l’islam. L’interdiction pour tous remplace la liberté pour tous !

Il faut donc savoir que la connivence avec cette laïcité répressive favorise le succès de semblables manifestations. Car à côté de personnes militantes contre le mariage pour tous se sont ajoutées d’autres qui sont dans le malaise et ont l’impression que, dans la vie quotidienne, elles ne peuvent plus être des croyants ayant le même droit d’expression de leurs convictions que les autres citoyens.

Si l’on veut que la laïcité permette de conquérir des libertés : mariage pour tous, fin de vie, cellules souches, etc, il faut en finir avec une conception répressive de la laïcité. Il faut, en particulier, permettre aux musulmans de vivre tranquillement leur religion et de pouvoir l’exprimer sereinement sans tout de suite se voir traiter d’«intégriste ». Actuellement, quand on invoque la laïcité, beaucoup de musulmans se disent : « Que va-t-il encore nous tomber dessus ! »

Cette situation devient encore plus inquiétante au moment où la France s’engage militairement au Mali. Pour être allé, assez récemment, parler de la laïcité dans ce pays (constitutionnellement laïque, on l’ignore trop souvent en France), il me semble que l’aide de l’armée française constitue, hélas, un mal nécessaire. Mais justement, la nécessité de combattre les extrémistes doit s’accompagner de la volonté de les isoler. Or on risque de les rendre attractifs chaque fois que l’on pratique des amalgames, que l’on entrave la pratique de l’islam contrairement à l’Article I de la loi de 1905 qui affirme que « La République assure la liberté de conscience [et] garantit le libre exercice du culte ».