Manuel Valls ou le plaisir des chaussettes à clous

Mediapart.fr

02 novembre 2012 | Par Michel Deléan

Ses partisans le disent habité par la certitude sincère que la gauche de gouvernement n’a pas le droit d’échouer sur les questions de sécurité, qu’elle aurait tout à perdre en laissant s’instruire son procès en laxisme ou en angélisme. Ses contempteurs, en revanche, voient en lui un ministre droitier, autoritaire et opportuniste, dont l’ambition personnelle deviendrait presque suspecte.

Manuel Valls.
Manuel Valls.

Dans le copieux acte d’accusation dressé par une partie de la gauche contre le « premier flic de France », Manuel Valls, figuraient déjà la politique de très grande fermeté menée contre les Roms, les sans papiers ou les musulmans radicaux ; les réserves exprimées publiquement sur le droit de vote des étrangers (pourtant une promesse de campagne du candidat Hollande) ; l’abandon du récépissé qui devait limiter les contrôles d’identité au faciès (pourtant une annonce officielle du premier ministre Ayrault). Il y a également la logique répressive qui prévaut ici ou là, notamment dans le renforcement récent de l’arsenal législatif antiterroriste.

Bref, la liste est déjà longue de ce qui rapproche le ministre de l’intérieur de la politique menée par ses prédécesseurs de droite (lire ici le parti pris d’Edwy Plenel).

L’arrestation, jeudi soir dans les Pyrénées-Atlantiques, de la militante basque Aurore Martin, immédiatement remise aux autorités espagnoles, ne peut que décupler l’incompréhension et le ressentiment latents contre l’actuel occupant de la Place Beauvau. Officiellement, l’arrestation de la jeune militante de Batasuna – une organisation interdite en Espagne, mais autorisée en France – a eu lieu de façon inopinée, à l’occasion d’un contrôle de routine effectué par des gendarmes (lire ici).

Quoiqu’il en soit, les ministères de l’intérieur et de la justice se sont consultés jeudi soir, et aussitôt mis d’accord pour ne pas intervenir dans ce processus d’extradition, confient à Mediapart des sources informées. Une procédure qui est devenue quasi-automatique depuis la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen en 2002.

Initialement créé pour renforcer et faciliter la coopération judiciaire entre États membres de l’Union européenne (UE), le mandat d’arrêt européen se montre en fait un outil redoutable pour extrader ceux qui ressemblent à des terroristes ou à des complices (pour l’Espagne, Batasuna n’est pas une organisation politique, mais la simple vitrine d’une organisation armée clandestine, ETA). En revanche, le mandat d’arrêt européen s’avère bien moins efficace pour lutter contre la délinquance en col blanc.

Place Vendôme comme place Beauvau, on s’est vite accordé sur le fait que toutes les voies de recours avaient été épuisées par Aurore Martin, et qu’il serait très compliqué juridiquement, voire risqué politiquement, de ne pas la remettre illico à l’Espagne. Même si la jeune femme et ses défenseurs parlent tout au contraire d’un simple délit d’opinion, qu’ETA a déposé les armes depuis un an, et que l’organisation clandestine, à qui l’on attribue 800 morts en 40 ans, a été considérablement affaiblie ces dernières années par les arrestations à répétition de ses responsables (lire ici notre récent entretien avec Aurore Martin).

Profond, le trouble ressenti n’est pas dû qu’à cela.

« Nous demeurerons inflexibles »

Aujourd’hui, le trouble vient surtout du fait que quelques jours avant cette arrestation « fortuite », Manuel Valls avait, le 28 octobre, donné une interview musclée au quotidien espagnol El País, dans laquelle le ministre de l’intérieur exprimait son opposition catégorique à la création d’une collectivité spécifique au Pays basque en ces termes : « Il n’y aura pas de structure administrative basque, nous ne voulons pas ouvrir ce débat. Les choses sont claires dans notre esprit et tant qu’ETA n’aura pas restitué ses armes, nous demeurerons inflexibles. »

Ces propos au ton martial avaient déjà déclenché l’indignation des élus locaux.

« Manuel Valls adore étaler son autorité au sein d’un gouvernement qui en manque cruellement. Mais sa réaction est brutale et prouve son manque de connaissance du Pays basque. Il mélange deux questions essentielles », lâchait ainsi Jean-Jacques Lasserre, sénateur (MoDem) des Pyrénées-Atlantiques.

ETA annonçant un cessez-le-feu
ETA annonçant un cessez-le-feu

« Les arguments de M. Valls ne sont pas recevables alors qu’ETA a fait cesser le bruit des armes de façon irréversible, déclarait pour sa part François Maitia, vice-président (PS) du conseil régional d’Aquitaine. Je réfute la référence à ETA. Le gouvernement devrait travailler à la construction de la paix. Malgré ces déclarations, nous ne renoncerons pas, car notre revendication date de la Révolution française. Nous allons poursuivre notre travail de sensibilisation. »

Pire, la ministre de la réforme de l’Etat et de la décentralisation Marylise Lebranchu venait justement, le 11 octobre, de recevoir les élus basques, et elle planchait avec eux sur un projet visant à accorder plus d’autonomie à la région… Autant dire que la sortie en chaussettes à clous (lire la boîte noire de cet article) de son collègue de l’intérieur a semé le trouble.

La polémique déclenchée par l’extradition d’Aurore Martin n’en est que plus vive. Certains n’hésitant pas à dire que l’arrestation de la jeune militante a été préparée et effectuée pour complaire à Madrid, tout en polissant une image de ministre à poigne.

Marylise Lebranchu
Marylise Lebranchu

La question politique est maintenant de savoir dans quelles traces Manuel Valls souhaite inscrire ses pas. On sait que tous les locataires de la Place Beauvau ont une tendance naturelle à endosser l’uniforme et à se laisser griser par le pouvoir et les moyens que confère le poste de premier flic de France.

Certes, la législation antiterroriste créée en 1986 par Charles Pasqua et Alain Marsaud n’a jamais été remise en question par les gouvernements de gauche successifs (entre 1988 et 1993, puis 1997 et 2002), malgré les critiques répétées des organisations de défense des droits de l’homme sur son caractère arbitraire, qui fait la part belle à la raison d’État et à la logique policière plus qu’aux principes de séparation des pouvoirs et d’indépendance de la justice.

Évidemment, Manuel Valls n’est ni Charles Pasqua ni Jean-Louis Debré. Mais il a conservé et promu plusieurs responsables proches de l’ancienne majorité au ministère de l’intérieur et dans l’appareil policier.

Il faut maintenant savoir, malgré ses déclarations de loyauté vis-à-vis de François Hollande et Jean-Marc Ayrault, si le ministre Valls, grisé par sa bonne cote dans les sondages d’opinion et son succès à l’applaudimètre lors du congrès du PS (lire ici), entend suivre une trajectoire personnelle à la Jean-Pierre Chevènement, dans un registre jacobin autoritaire, ou prendre un peu de hauteur pour mener une carrière plus proche de celle d’un Pierre Joxe.

Il lui faudrait, pour cela, réussir à réconcilier les citoyens avec leur police, ce dont il ne semble guère se soucier, accorder une attention de chaque instant au respect scrupuleux des droits de l’homme, tout en contenant durablement la criminalité et la délinquance. Une gageure ?

La boîte noire : « Très mutines, toujours accortes
Elles donnent à qui les portent
Une grâce virile et forte
Et toujours de très bon aloi
Dépouillées de toute équivoque
D’un noir d’encre, sans rien qui choque
Cuir de vache ou bien façon phoque
Elles prennent force de loi.

Ce sont les chaussettes à clous
Compagnes chéries des chastes gendarmes
Oyez le plaisant vacarme
C’est là tout le charme
Des chaussettes à clous.

– Gendarme Combaluzier Avez-vous ciré vos godasses ?
– Oui brigadier
– Alors veillez à ne pas les gâter dans quelque colombin

Depuis l’aube au crépuscule
Ignorantes du ridicule
Elles portent à qui circule
Les conseils du simple bon sens
Pour régler les tristes querelles
Des voyous et de leurs donzelles
Elles dansent la tarentelle
Sur les pieds de tous les feignants

Ce sont les chaussettes à clous
Compagnes chéries des brillants gendarmes
Remède à toutes les larmes
C’est là tout le charme
Des chaussettes à clous.

– Gendarme Edoux-Samain Combien de contredanses avez-vous exécutées ce matin ?
– Cent treize, brigadier
– Gendarme, ce n’est guère! Attention, on vous surveille

Ustensiles fort sociables
Elles prennent un contact aimable
Avce l’oeil ou avec le râble
Du badaud qui ne sert à rien
Réformant la jeunesse oisive
Elles font propagande active
Dans le ventre ou dans les gencives
Des crétins du Quartier latin.

Ce sont les chaussettes à clous
Compagnes chéries des humbles gendarmes
Parure en même temps qu’arme
C’est là tout le charme
Des chaussettes à clous.

– Gendarme Otis Pifre, vous avez de la cervelle sur votre chaussure gauche
– Excusez, brigadier…
– La prochaine fois, essuyez-vous aux cheveux du prévenu

Très discrètes, c’est sans histoires
Pendant les interrogatoires
Qu’elles aident ceux du prétoire
De leur poids et de leur sagesse
Respectant toujours la cadence
Elles brisent joyeuse danse
Les tibias et la résistance
Des malfrats vaincus qu’on confesse.

Ce sont les chaussettes à clous
Des juges si doux, zélés auxiliaires
Calmez toutes vos alarmes
Vivons sous le charme
Des chaussettes à clous.
Calmez toutes vos alarmes
Vivons sous le charme
Des chaussettes à clous ».

(Paroles: Boris Vian. Musique: Jimmy Walter. 1954  « La bande à Bonnot »)

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/021112/manuel-valls-ou-le-plaisir-des-chaussettes-clous
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Discriminer les pauvres

Blog Mediapart

03 novembre 2012 Par gilles sainati

C’est le moment de la trêves des expulsions, c’est aussi le moment de faire les comptes de la pauvreté en France, selon l’INSEE et  l’observatoire des inégalités la France comptait 4,8 millions de pauvres en 2010 si l’on fixe le seuil de pauvreté à 50 % du niveau de vie médian et 8,6 millions de pauvres si l’on utilise le seuil de 60 % du niveau de vie médian http://www.inegalites.fr/spip.php?article270.

Il est clair que la situation ne s’est pas améliorée à l’entrée de l’hiver 2012, le chiffre pourrait bien être de 10 millions de pauvres.

Devant cette catastrophe, deux urgences: manger et avoir un toit contre les intempéries.

Pour le premier besoin, un nom vient tout de suite à l’esprit celui de Coluche et des restos du coeur, pour le second l’abbé Pierre et droit au logement.

Ces  deux   d’organisations agissent dans l’urgence;  la faim et le froid n’attendent pas. Mais les médias connaissent moins bien  d’autres infrastructures qui sont aussi en place pour fournir la nourriture, c’est en partie le rôle du réseau des 79 Banques Alimentaires,  associations loi 1901 à but humanitaire, qui maillent le territoire national. Un travail difficile qui mobilisent un nombre sans cesse croissant de bénévoles à qui il faut rendre hommage.

Ces banques alimentaires distribuent les denrées à d’autres associations qui sont directement en contact avec les précaires. Ce maillage associatif surprend, parfois par des pratiques bureaucratiques dignes des meilleurs films de S.F mais qui sont significatives de la tendance contemporaine..

Les ravages de la suspicion 

L’on pourrait croire que les personnes  qui s’adressent aux associations caritatives sont celles qui ont faim et n’ont pas assez de moyens pour manger…. à leur faim. Las !  l’ancien pouvoir Sarko-Fillon a instillé l’idée qu’il y  auraient de profiteurs parmi les pauvres. Des  fainéants qui roulent en BMW, vivent des allocations familiales et se nourrissent de la solidarité nationale….

Nous savons que cette idée  rance  est fausse, bon nombre de personnes qui devraient recevoir le RSA ne le demandent pas, beaucoup cachent leur misère dans un isolement qui devient rapidement dangereux…

Pourtant  les caricatures ont la vie dure et on peut lire sous la plume de la banque alimentaire des Bouche du Rhône, à l’adresse des associations partenaires  ( cf fichier joint) :

« Le souci de préserver l’esprit de la convention que vous avez signée , nous amène à vous rappeler les terme de son article 2: 

L’Association s’engage:

« A redistribuer les denrées qu’elle reçoit de Ia  Banque Alimentaire, uniquement au seul profit  des personnes en état de précarité reconnue et vérifiée, dans le cadre

d’une action sociale ayant pour objectif, la promotion des personnes en tenant

Compte,  si possible, de leurs habitudes alimentaires et culturelles. ››

Ce paragraphe vous implique dans le contrôle des personnes aidées et vous fait

l’obligation de tenir un Registre mis à jour en permanence».

Lourde mission que de faire le tri entre les précaires reconnus et vérifiés et les  autres. Ceci élimine déjà l’intégralité des sdf qui souvent précaires peuvent difficilement justifier de leur état du fait de l’absence de mise en place d’un parcours d’insertion ou de suivi social, ne parlons pas des étrangers sans papiers…C’est une nouvelle catégorie qui apparaît, les pauvres- intouchables, n’ayant aucun droit même pas celui de manger.

La tentation du fichage 

Mais pour faire bonne mesure, et paraître surement plus sérieux la missive continue par la nécessité pour les associations bénéficiant de tenir un registre mis à jour en permanence comprenant les renseignements suivants :

Nom / Prénom / Situation

› Composition familiale

› Ressources

› Charges

Les justificatifs à demander et à conserver dans les dossiers sont les suivants :

– Fiche familiale d’état civil

– Attestation de la C.A.F.

-Salaire /ASSEDIC/ Pensions

-Certificat de non imposition

-Quittance de loyer/ Autres

Ce fichier sera t-il déclaré à la CNIL car il contient de nombreux items d’informations nominatives ?

En tout cas nous sommes loin de l’auvergnat de la chanson de Brassens !!!!

Cette règlementation de la pauvreté et de la solidarité doit nous alerter, car sous prétexte d’arguments gestionnaires c’est notre humanité qui passe à la trappe.. Cette tentation panoptique devient inquiétante? L’existence de ce type de fichier entraîne fatalement de l’arbitraire suivant la manière dont il est renseigné, de plus, il suffira de le compléter avec des renseignements non plus discriminants mais discriminatoires et notre République aura vécue.

G.S


Valls dégage (ou le chemin de la paix)

Blog Médiapart

03 novembre 2012 Par marie cosnay

Sans doute Manuel Valls mesure-t-il très bien le cataclysme que provoque au pays basque  l’arrestation d’Aurore Martin.

Lundi  29 octobre il déclarait au journal El Pais : « il n’y aura pas de Pays Basque Français dans la prochaine loi sur la décentralisation».

Au pays basque français, qui existe, n’en déplaise à Manuel Valls, et qui travaille, depuis la conférence d’Aiete, le 17 octobre 2011, à une paix juste et durable, on a compris.

Manuel Valls dit : il n’y a pas de pays basque français – et il n’y en aura pas. Il dit aussi : peu importe que le parti batasuna où milite Aurore Martin soit un parti légal en France. Peu importe qu’une jeune femme française fasse 12 ans de prison en Espagne sans être, en France condamnable, peu importe le processus de paix organisé par Kofi Annan, Bertie Ahern, Jonathan Powell et Pierre Joxe, processus qu’ont rejoint de nombreux élus du pays basque français et des représentants de la société civile, peu importe l’espoir, l’immense espoir des familles qui ont connu des années de conflit. Peu importe tout, pourvu qu’il n’y ait pas « de structure administrative basque ». Il n’y aura pas de « structure administrative basque » et si pour l’empêcher, il faut vous occuper ailleurs, vous, si nombreux, qui œuvrez conjointement à la paix et à la création d’un département, s’il faut extrader une jeune femme dans un pays où elle risque 12 ans de prison, on le fait.

Il ne dit pas que ça, Manuel Valls. Il dit aussi : adieu le socialisme. Ce à quoi Guéant et Sarkozy ont renoncé, en juin 2011, il le fait. C’est vrai qu’Aurore Martin est un symbole fort en pays basque, un symbole fort sur ce chemin de paix, bake bidea, il fallait voir ça, en juin 2011, voisins amis passants, une foule accrochée aux forces de l’ordre venues l’arrêter. Ils ont lâché. Valls n’a pas lâché.  C’est vrai qu’il aime les symboles forts, Manuel Valls, la fermeté, les mots qui blessent. Quel reniement.

Mais il ne dit pas que ça, Manuel Valls. Il dit plus grave. Il dit : « les choses sont claires dans notre esprit et tant qu’ETA n’aura pas restitué ses armes nous demeurerons inflexibles.» Une  organisation armée aurait dans les mains l’avenir institutionnel d’un territoire de la République ? Comment entendre une telle aberration ? Par ailleurs comment être de mémoire si courte ? Au mois d’octobre 2011, à  la suite de la conférence de paix d’Aiete, l’organisation armée ETA n’a-t-elle pas annoncé l’arrêt définitif et irréversible de sa lutte armée ?  Ne serait-ce pas là un couac, comme on dit ? Mais rien de drôle. Ce que pourrait provoquer, sur le chemin de la paix, l’irresponsabilité  de Manuel Valls fait frémir.

Il reste de nombreuses questions. Il reste les tristesses. Parmi les questions, celle-ci : qu’est ce qui rend un ministre si acharné à envisager la création d’un département basque, alors qu’on peut considérer qu’il sait en marche le processus de paix décidé à Aiete, alors qu’on peut considérer qu’il ne confond que pour communiquer (et blesser) terrorisme et territoire administratif ?

Peut-être que ce qui se passe en pays basque depuis un bon moment, qui n’a rien à voir avec la lutte armée mais tout avec une lutte non violente et anti capitaliste, est en train de prendre, dans ce territoire que Valls nie, une allure exemplaire ? Sans structure administrative, une chambre d’agriculture, laboranza gambara, bel et bien une du pays basque, proche des paysans et favorisant une agriculture équitable et respectueuse, a été créée de fait, puis de droit, à force de revendications non violentes. Bientôt, nous aurons, comme Toulouse a le sol, comme Villeneuve sur Lot a l’abeille, une monnaie, l’eusko, qui favorisera la production et la consommation locales. Ces réponses locales à notre grande crise mondiale (économique, sociale, écologique), prennent ici, sans structure administrative, une belle ampleur, ici où le réseau associatif est fort et enthousiaste. Oui, n’en déplaise à Valls, il y a un pays basque en pays français, et il est au boulot.

Il y a les tristesses. Je ne suis pas légitime pour nommer celles des familles qui ont derrière elles des décennies de trajets de Bayonne aux prisons de France et d’Espagne et qui pour la première fois, malgré les rancœurs et les colères, espèrent, oui, un futur apaisé. La négation du pays basque par Manuel Valls est en tel décalage avec ce qui se vit au jour le jour ici.

Il y a ma tristesse. Je voudrais tellement parler des femmes et des hommes qui construisent ici de belles affaires littéraires, musicales, chorégraphiques. D’Itxaro Borda. D’Aurelia Pantxika. D’Ur Apalategi. De Kristof Hiriart. De Pantxika Telleria – tous ceux, artistes, chez qui il vit et par qui il vit, le pays, tout frotté de l’intérieur, travaillé dans sa langue – afin que celle-ci devienne, toute maternelle qu’elle soit, une sorte de langue étrangère à elle-même, comme on dit …  Je ne jurerais pas que Manuel Valls soit seul à nier le pays basque comme il va. Itxaro Borda est traduite en plusieurs langues, en anglais notamment. Un personnage de ses récits est abondamment étudié aux Etats Unis, dans le cadre des Gender Studies. Qui a entendu parler ? Littérature régionale, j’entends ? Et j’ai entendu pire.

Et puis il y a Manuel Valls. Après qu’il jette enfants et parents roms sur les routes, après qu’il laisse courir l’islamophobie, initié en cela par 10 ans de sarkozysme, après qu’il envoie sa police violemment réprimer les manifestations contre l’aéroport de Notre Dame des Landes, le voilà qui jette de l’huile sur le feu au pays basque, qu’il joue les durs, parce que les durs, il paraît que les Français aiment ça. Une sorte de visage d’enfant colère et une attitude de parent punisseur. On en est là, alors ? C’est grave. L’Italie n’a pas voté pour son chef de gouvernement. La Grèce a voté 2 fois, ses choix ne plaisaient pas à l’Europe. Le Portugal et l’Espagne : pour une droite au pouvoir, c’est une droite dure. La Hongrie, on sait. La Finlande, pas brillant. Et nous, on a voté à 18% pour Marine Le Pen au premier tour des élections. Alors on aime les sales gosses versus pères fouettards ? On est à ce point déboussolé  qu’on a rien dit quand Manuel Valls a parlé de « lois d’exceptions » pour les étrangers ? Qu’on dira rien quand une militante indépendantiste basque est extradée pour des engagements qui en France relèvent (encore ?) de droits fondamentaux quand en Espagne en effet ils relèvent de l’application d’une loi d’exception ? On est bien déboussolé.

Pour ceux qui ont tant attendu, tant souffert et qui aujourd’hui espèrent, le mal que ça fait, que ça veut faire, l’arrestation d’Aurore Martin, il est tangible. Mais ici, pas si déboussolés qu’ailleurs, le cataclysme on le traverse, et on se remet au boulot. Tout de suite


Compétitivité: sous le «choc», l’intox

Mediapart.fr

02 novembre 2012 | Par Laurent Mauduit

C’est une faute majeure qu’a commise François Hollande en annonçant, le 9 juillet, en ouverture de la Conférence sociale, que la première des priorités de son quinquennat serait le dossier de la compétitivité des entreprises. Il s’agit d’une faute politique, car le chef de l’État enfourche ainsi le cheval de bataille de la droite et des milieux patronaux. Et depuis, il ne cesse de payer le prix de cette embardée sur un terrain où la gauche avait tout à perdre – jusqu’à ses valeurs. Il s’agit aussi d’une faute économique et sociale car en vérité les études les plus sérieuses, à commencer par celle publiée cette semaine par le Haut conseil du financement de la protection sociale, mettent en valeur la mauvaise foi des campagnes patronales sur cette affaire de la compétitivité.

De fait, rien ne justifiait que François Hollande commence son quinquennat avec une cascade de mesures antipopulaires – comme pour punir ceux qui venaient de le porter à l’Élysée. Il y a eu ainsi l’annonce d’une hausse ridiculement faible du salaire minimum – avec un « coup de pouce » de seulement 20 centimes d’euros par jour. Puis, presque au même moment, il y a eu l’annonce des premières mesures d’austérité budgétaire. Et pour couronner le tout, il y a eu cette embardée sur la compétitivité : alors que François Hollande avait, à juste titre, raillé les campagnes conduites en début d’année sur cette thématique par Nicolas Sarkozy, il l’a soudainement fait sienne. À droite, toute ! Il a surpris jusqu’aux milieux patronaux en s’alarmant soudainement des coûts du travail en France.

C’est le piège que les socialistes se sont tendus à eux-mêmes : si, progressivement, les soi-disant « pigeons » (mais pour certains d’entre eux vrais évadés fiscaux), puis les grands patrons de l’Association française des entreprises privées (AFEP), ont mené campagne contre le gouvernement socialiste, le sommant de déclencher un « choc de compétitivité », avec à la clef un transfert de charges de 30 ou 40 milliards d’euros à leur avantage, et au détriment des salariés, c’est qu’ils ont bien vu la brèche que François Hollande avait le premier ouverte. Pourquoi tous ces grands patrons se seraient-ils privés de conduire cette fronde, puisque le chef de l’État lui-même leur avait, à sa manière, par avance donné raison en demandant à l’un des leurs, en l’occurrence Louis Gallois, ex-PDG d’EADS, et partisan déclaré du « choc de compétitivité », d’éclairer la réflexion de gouvernement en préparant un rapport sur la question ?

Bref, les faits de ces derniers mois sont malheureusement sans équivoque : c’est François Hollande lui-même qui a allumé la mèche d’une bombe à fragmentation, qui, depuis bientôt quatre mois, n’en finit pas de faire sentir ses effets dévastateurs.

Dans les sommets du nouveau pouvoir socialiste, quelqu’un a-t-il, un seul instant, eu la naïveté de penser qu’en confiant un rapport aussi important à une personnalité telle que Louis Gallois, le travail de réflexion serait ouvert et impartial ? Impossible, puisque par avance, dès le 7 juillet devant le Cercle des économistes (libéraux et conservateurs), comme Mediapart l’a déjà raconté, l’ex-patron d’EADS avait déjà tombé le masque ; il avait préconisé un « choc » de « 30 à 50 milliards d’euros », permettant de transférer sur les salariés, via des hausses de TVA ou de CSG, des charges sociales pesant jusque-là sur les employeurs.

Rien ne justifiait que l’Élysée et Matignon ne viennent sur le terrain privilégié du patronat et de l’UMP. Pour s’en convaincre, il suffit de se plonger dans le rapport de grande qualité que vient de produire le Haut conseil du financement de la protection sociale. Installant ce Haut conseil, le 26 septembre dernier conformément à la feuille de route de la Conférence sociale, Jean-Marc Ayrault avait émis le souhait que les premiers travaux de cette nouvelle instance soient « consacré(s) à un état des lieux du système de financement de la protection sociale, analysant ses caractéristiques et ses évolutions ».

Avant même que ne soit connu en début de semaine prochaine le rapport Gallois et avant que le gouvernement ne commence à lever le voile sur ce qu’il compte vraiment faire, cet « état des lieux », froid et méticuleux, fonctionne comme un antidote, pour ne pas se laisser intoxiquer par les campagnes de mauvaise foi que le dossier de la compétitivité suscite.

Diktat néolibéral

Fourmillant de données statistiques nouvelles, cette note présente un grand intérêt, car elle permet de répondre avec précision à de nombreuses interpellations ou autres lieux communs qui sont souvent véhiculés par ce débat autour de la compétitivité et du coût du travail.

  • La France vit-elle au-dessus de ses moyens ?

C’est un sous-entendu qui revient constamment dans ce débat sur la compétitivité. On connaît l’argument, répété à satiété par les néolibéraux : l’économie française n’est pas assez nerveuse, pas assez compétitive, parce qu’elle est entravée par un modèle social qui est trop lourd, trop peu flexible, et qui fonctionne comme un boulet.

Que disent les chiffres ? Ils attestent que de tous les grands pays développés, la France est effectivement l’un de ceux qui a le système social le plus protecteur, puisque les masses financières mises en jeu dans le système de protection sociale sont immenses. Elles se sont élevées par exemple à 538,8 milliards d’euros en 2010, ce qui représente 32 % de la richesse nationale, à comparer à 414,3 milliards d’euros pour les dépenses de l’État.

Depuis un demi-siècle, la part des dépenses de protection sociale dans la richesse nationale n’a cessé de progresser en France. Pour des raisons démographiques : le vieillissement de la population ou la sophistication des techniques médicales a lourdement pesé sur la majoration des coûts du système d’assurance retraite ou d’assurance maladie. Mais aussi pour des raisons conjoncturelles : durant les périodes de crise, comme actuellement, la protection sociale joue à plein ses effets protecteurs, et le poids des dépenses sociales augmente.

Au total, il est donc exact que la France dispose d’un système de protection sociale plus protecteur que beaucoup d’autres pays. En Europe, c’est l’un des plus généreux, juste derrière le Danemark.

Pour autant, ce débat sur la générosité du système social français est marqué par de fortes hypocrisies. Car ceux qui reprochent à la France le poids de ses dépenses sociales omettent de préciser que les comparaisons internationales sont souvent biaisées car elles ne prennent en compte que les dépenses publiques et ne tiennent pas compte des dépenses privées, financées le plus souvent par des systèmes d’assurance.

C’est ce que relève bien ce rapport : « Si la taille des systèmes de protection sociale publics est relativement différente selon les pays, les différences entre États apparaissent moins importantes lorsque l’on prend en compte dans l’analyse les dépenses privées et de nature fiscale : dans tous les grands pays de l’OCDE, les dépenses de protection sociale totales (publiques et privées) représentent alors entre 26 % et 31 % de la richesse nationale. Avec un ratio de 28 %, l’Allemagne se situe moins de deux points au-dessus des États-Unis et du Royaume-Uni ; elle est trois points au-dessous de la France et de la Belgique, lesquelles consacrent la part la plus importante de leurs dépenses à la protection sociale parmi l’ensemble des pays de l’OCDE. »

Le système français de protection sociale est donc effectivement un des plus généreux, mais surtout il est beaucoup plus solidaire. Et cette précision a une très grande importance, car ceux qui préconisent un modèle social moins protecteur se gardent le plus souvent de donner la conséquence de leur recommandation : un recours croissant à l’assurance privée. En clair, la remise en cause du système solidaire sur lequel repose le modèle social français.

Et dans tous les cas de figure, sous le poids de quel terrorisme intellectuel faudrait-il succomber pour finir par convenir qu’une économie compétitive est une économie régie par la loi de la jungle, sans protection sociale ? Le rapport prend l’exact contre-pied du diktat néolibéral, et son constat, tout jargonnant qu’il soit, est le bienvenu : « D’un autre côté, parmi les facteurs de la compétitivité “hors prix”, la protection sociale peut aussi être un élément d’attractivité du territoire national. »

Le partage inégal capital-travail

  • Les cotisations sociales à la charge des employeurs sont-elles trop élevées ?

C’est ce constat qui transparaît des campagnes conduites périodiquement par le patronat. Le tableau ci-dessous permet, toutefois, de constater la mauvaise foi de cet argument :

Si on scrute ces chiffres, on constate en effet que les ressources de la protection sociale ne sont financées qu’à hauteur de 35,1 % par les cotisations employeurs. C’est le double des cotisations sociales à la charge des salariés mais les mêmes salariés ne sont pas assujettis qu’aux cotisations sociales ; ils le sont aussi à la CSG dont la montée en puissance a été continue depuis sa création, en 1991, et qui apporte désormais plus de 13 % des ressources de la protection sociale.

Répété à l’envi, l’argument selon lequel le poids des charges sociales patronales serait excessif est donc infirmé par les chiffres. Ce qui n’a rien de très surprenant : dans ce capitalisme patrimonial, le partage de la valeur ajoutée entre les entreprises et les salariés est de longue date déformé à l’avantage des premières et au détriment des seconds. On l’observe dans le partage salaire-profit comme on le relève ici dans le poids respectif des prélèvements salariés et des cotisations employeurs.

Ce graphique éclaire donc le débat d’aujourd’hui. Faut-il alléger encore un peu plus les cotisations sociales employeurs, qui ne sont pas considérables, en alourdissant la charge des salariés, sous la forme d’une hausse de la CSG, ou celle des consommateurs, sous la forme d’une hausse de la TVA ? Le graphique ci-dessus montre que le partage est déjà très inégal. Faudrait-il creuser encore un peu plus cette inégalité ?

Dans la complainte patronale, il y a tout de même un tout petit fond de vrai : c’est que, envers et contre tout, le financement de la protection sociale présente le défaut d’être assise aux trois quarts sur les revenus d’activité. C’est le constat que fait aussi ce rapport, et il retient l’attention : « Ainsi, en 2010, 77,3 % des ressources de la protection sociale  étaient constituées de prélèvements sociaux sur les revenus d’activité (…). Les autres assiettes contribuent de manière beaucoup plus marginale au financement de la protection sociale : à hauteur de 4,8 % pour la consommation des ménages, de 2,5 % pour les revenus de remplacement, de 2,0 % pour les revenus du capital, et de 1,0 % pour les autres impôts liés à la production. »

Un chiffre, en particulier, mérite d’être souligné : ainsi les revenus du capital ne contribuent qu’à hauteur de 2 % de ressources de la protection sociale. Du même coup, on devine qu’il existe des marges d’action mais qu’elles ne sont pas souvent évoquées dans le débat public. Pourquoi parle-t-on sans cesse d’une possible hausse de la TVA pour financer la protection sociale ou alors d’une hausse de la CSG, qui ne frappe que marginalement les revenus de l’épargne ? C’est une autre hypocrisie du débat actuel.

« C’est l’Allemagne qui a suivi une évolution atypique »

  • Le coût du travail est-il trop élevé en France ?

C’est donc la principale maladresse que François Hollande a commise : quand il a lancé le débat sur la compétitivité, il l’a réduit à ce problème du coût du travail, alors qu’il porte sur de nombreux autres enjeux, tels que la recherche, l’innovation, la montée en gamme des produits, etc.

Mais quand bien même réduirait-on le débat à la seule question du coût du travail, la thèse patronale d’un décrochage de compétitivité apparaîtrait très fragile. Il suffit d’abord pour s’en convaincre d’observer le tableau ci-dessous sur le coût horaire de la main-d’œuvre dans l’industrie manufacturière.

Ce graphique établit, certes, que la France a un coût du travail plus élevé que la moyenne européenne, mais il reste plus faible que la Belgique et la Suède – qui ne s’en portent pas franchement plus mal. Mais surtout, puisque la principale comparaison qui compte pour la France, c’est celle avec l’Allemagne, on s’aperçoit que la situation est presque équivalente dans les deux pays. C’est moins vrai dans les services marchands, mais à l’heure de la mondialisation accélérée, ce sont d’abord les tendances dans l’industrie qui comptent.

Et puis surtout, le rapport montre bien que ce qui a posé problème au cours de ces dernières années en Europe, ce n’est pas le comportement de la France, mais c’est surtout celui de l’Allemagne, à cause d’une politique de déflation salariale. Ce passage de la « Note » va tellement à rebours de la doxa libérale du moment – des revendications patronales comme des pistes de recommandation du gouvernement – que cela mérite d’être lu méticuleusement :

« En ce qui concerne son évolution, le coût horaire du travail en France a connu entre 1996 et 2011 une croissance proche de la médiane européenne dans l’industrie et inférieure dans les services marchands. En revanche, c’est par rapport à l’Allemagne que l’évolution des coûts salariaux horaires a été plus forte en France au cours des quinze dernières : ces coûts ont progressé de 58 % en France entre 1996 et la mi-2012, contre 25 % en Allemagne au cours de la même période, et ne sont plus désormais dans l’industrie manufacturière inférieurs comme en début de période à ceux de l’industrie allemande. C’est à cet égard l’Allemagne qui a suivi une évolution atypique en Europe, notamment entre 2003 et 2007, en recourant de façon prépondérante à la modération salariale pour contingenter la progression du coût de sa main-d’œuvre, dont une reprise a d’ailleurs été amorcée par la suite. »

En clair, et contrairement à ce que disent les experts patronaux et ce que suggèrent ceux du gouvernement, la France n’a pas décroché. C’est plutôt l’Allemagne qui a conduit une politique de dumping salarial.

Et le rapport ajoute : « L’évolution des cotisations sociales à la charge des employeurs n’explique en outre qu’une part limitée de ces évolutions divergentes du coût salarial horaire. La part des cotisations sociales employeurs dans le coût total de la main-d’œuvre est stable en France depuis 1996 : elle est de 28,7 % mi-2012, contre 28,6 % seize ans auparavant. Cette stabilité moyenne résulte de l’impact combiné du dispositif d’allègements de cotisations sociales sur les bas salaires et de l’évolution des taux de cotisations faciaux ; s’y ajoute une hausse des prélèvements fiscaux assis sur les salaires (participation à l’effort de construction, versement transport, notamment).

«En Allemagne, dans l’ensemble marchand, la part des cotisations sociales employeurs dans le coût horaire total est passée de 23,1 % en 1996 à 20,8 % au deuxième trimestre 2012, en partie suite au transfert le 1er janvier 2007 d’une partie des cotisations employeurs vers la TVA (équivalent à 1 point de TVA). Ces différences dans les politiques de financement de la protection sociale ne permettent toutefois d’expliquer qu’une part réduite de l’écart d’évolution du coût salarial horaire entre les deux pays, l’essentiel de cet écart incombant, comme indiqué précédemment, au fort ralentissement des salaires brut observé outre-Rhin suite à la réunification. »

Ces constats mettent ainsi en évidence une autre grande hypocrisie du débat sur le coût du travail. Car constamment, la droite et les milieux patronaux – et maintenant le gouvernement – font référence au modèle allemand, en rappelant le recours à la TVA pour financer la protection sociale. Mais le rapport note bien que l’effet de cette réforme de la TVA n’a été que marginal et que la vraie raison de l’avantage compétitif pris par l’Allemagne, c’est une politique salariale tirée vers le bas.

Au total, c’est donc le mérite de ce rapport que de souligner, en creux, les arrière-pensées de ce débat sur la compétitivité. Pour beaucoup, il s’agit de remettre en cause jusqu’aux fondements du modèle social français et, de surcroît, de promouvoir une politique d’austérité salariale renforcée. Le « choc » que préconise Louis Gallois, c’est celui-là.

La boîte noire :

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/economie/011112/competitivite-sous-le-choc-lintox