L’Elysée maintient les étrangers loin des urnes

Politiques

LIBE

19 octobre 2012 à 22:06
François Hollande dans son bureau de vote, à Tulle, le 10 juin pour le premier tour des élections législatives.

François Hollande dans son bureau de vote, à Tulle, le 10 juin pour le premier tour des élections législatives. (© Caroline Blumberg / Reuters)

Analyse Prétextant un risque de rejet parlementaire, François Hollande semble avoir renoncé à sa promesse d’accorder le droit de vote aux résidents non européens avant les municipales de 2014.

Par GRÉGOIRE BISEAU

«Je ne vois ni la porte d’entrée ni la porte de sortie.» C’est un fidèle de François Hollande qui parle, évoquant une potentielle fenêtre de tir pour l’adoption du droit de vote des étrangers avant les élections municipales de 2014. Un ministre hollandais va plus loin : «Le chef de l’Etat a sûrement en tête de vouloir dépassionner le débat et couper court à la critique [de la droite, ndlr] d’une loi utilisée à des fins électoralistes pour les municipales.» Et donc de repousser cette promesse de campagne après l’élection de 2014. Ce serait sinon un renoncement, au moins un changement de pied. A l’Elysée, on assurait vendredi que «le Président n’a pas arbitré, de près ou de loin, l’éventualité d’un report après les municipales».

«Absurde». Pourtant, en réponse à la tribune du 17 septembre des 75 députés PS rappelant le Président à ses engagements, le Premier ministre avait assuré que la mesure était toujours prévue pour être votée avant le scrutin de 2014. Mais désormais, au gouvernement comme au PS, personne ne peut confirmer les propos de Jean-Marc Ayrault. Un ministre : «Aujourd’hui, on peut très bien décider de soumettre la loi au vote, mais on est assuré d’échouer. On ne va pas y aller juste pour se donner bonne conscience. Ce serait absurde.» L’entourage de Hollande reconnaît : «La situation est devenue plus compliquée, le pays s’est crispé sur la question.» Si personne au gouvernement n’ose ouvertement remettre en cause cette promesse de la gauche, déjà inscrite dans les 101 propositions de François Mitterrand en 1981, tout le monde est obligé de constater l’impasse.

Pour faire voter une modification de la Constitution, une majorité des trois cinquièmes au Congrès réuni à Versailles est nécessaire. La gauche et ses alliés doivent donc débaucher une trentaine de parlementaires de droite. La mission semble impossible : il faudrait que la loi soit votée avant juin 2013 pour qu’elle entre en application en mars 2014. A la direction du PS, on mesure la difficulté : «Notre souhait n’est pas de débattre de cette loi, mais de créer les conditions pour la faire voter, assure un dirigeant. Ce qui prime, c’est que cet engagement soit tenu sur la base du quinquennat.» Certains ministres entretiennent tout de même un faux suspense : «On attend l’élection du président de l’UMP pour commencer notre travail d’approche des députés susceptibles de soutenir cette mesure.» Mais depuis que Jean-Louis Borloo, pourtant longtemps favorable au droit de vote des étrangers, a appelé le gouvernement à renoncer à sa promesse (lire page 4), les chances de débaucher quelques centristes sont quasi nulles.

«Climat». Selon les sondages, 60% des Français seraient aujourd’hui opposés à la mesure alors qu’ils y étaient favorables il y a quelques mois. Un poids lourd du gouvernement : «Dans un contexte de crise, on retrouve le vieux réflexe d’accuser l’étranger. En ce moment, le climat, n’est pas favorable à cette mesure.»

Dans ces conditions, l’option du référendum, qui avait été promise par Hollande en cas d’absence de majorité au Parlement, a elle aussi du plomb dans l’aile. Les proches du chef de l’Etat doutent qu’il se lance dans cette aventure politique à très haut risque alors que sa popularité ne cesse de dégringoler. «Par principe, François Hollande est échaudé par le référendum», assure un proche. La question divise jusqu’aux conseillers de l’Elysée. Certains militent pour la tenue d’une consultation populaire, au nom des engagements de campagne. D’autres assurent que renoncer à la mesure serait moins coûteux politiquement que de perdre une telle consultation. Plusieurs options de sortie sont envisagées, dont celle d’un référendum à questions multiples, dans lequel pourrait être ajouté le statut pénal du Président. Un ministre : «C’est une solution possible pour éviter que le référendum tourne à la question de confiance vis-à-vis du chef de l’Etat.»

François Hollande s’est donné un peu de temps : probablement jusqu’au 15 novembre, date de sa première conférence de presse.

Photos Jean-Michel Sicot

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