Agrocarburants: le cadeau de 54 millions d’euros au président de la FNSEA

Mediapart.fr

10 octobre 2012 | Par Jade Lindgaard

L’annonce est passée inaperçue, glissée en fin de discours de clôture de la Conférence environnementale, mi-septembre (voir ici et encore ici) : le gouvernement vient de décider de renouveler les agréments des agrocarburants jusqu’à fin décembre 2015. Par ce système mis en place à partir de 2004, les producteurs d’éthanol et de biodiesel reçoivent des quotas de production de carburants pour lesquels ils sont exonérés d’une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC). En 2012 et 2013, cette réduction fiscale s’élève à 8 € par hectolitre.

Jean-Marc Ayrault, 15 septembre 2012, en clôture de la Conférence environnementale (DR)Jean-Marc Ayrault, 15 septembre 2012, en clôture de la Conférence environnementale (DR)

Cela n’a l’air de rien. Mais la facture globale de cette niche fiscale est faramineuse. Entre 2005 et 2010, elle représente 2,6 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État (en cumulé), estime la Cour des comptes (voir ici son rapport). Alors que la filière n’a réalisé que 1,5 milliard d’investissement, pointe le même document. En 2012, cette exonération partielle de la TIC a représenté un manque à gagner d’environ 196 millions d’euros pour le budget de l’État.

À l’origine, ces agréments ont été accordés pour une durée de six ans. Le code des douanes (article 265) n’en prévoit pas le renouvellement. Néanmoins, une partie d’entre eux ont déjà été prolongés, puisque certains contrats arrivaient à échéance dès 2010. Et le gouvernement vient donc d’annoncer un nouveau round d’agréments pour trois années pleines.

Combien va coûter cette rallonge de quotas ? La réponse se trouve dans le projet de loi de finances 2013 : 250 millions d’euros affectés à l’exonération plafonnée de taxe intérieure de consommation pour « les esters méthyliques d’huiles végétales et animales » (autrement dit, le biodiesel) et biogazoles de synthèse (voir ce document, p. 12). C’est le deuxième principal poste de dépense fiscale pour l’agriculture en 2013.

« Lubrifier les rapports avec les partenaires sociaux »

Mais il y a un hic. Car ce montant est bien supérieur au total des exonérations correspondant aux agréments prévus pour 2013. Dans le tableau récapitulatif des agréments accordés, que publie la Cour des comptes dans son rapport (p. 64), 20,4 millions d’hectolitres de biodiesel sont prévus l’année prochaine. Soit un coût global d’allègement de la TIC d’environ 160 millions d’euros pour 2013.

Pourquoi, alors, le gouvernement prévoit-il de dépenser 90 millions d’euros en plus ? En fait ce chiffre correspond au report pur et simple, en 2013, du montant total des agréments de 2012, à savoir 30,2 millions d’hectolitres. Or, à y regarder de plus près, une société bénéficie plus que toutes les autres de cette rallonge. C’est Sofiprotéol-Diester Industries, numéro un du biodiesel en France. En 2013, si elle est autorisée à conserver ses agréments de 2012, elle devrait ainsi recevoir un cadeau fiscal de 54,5 millions d’euros (voir notre calcul sous l’onglet Prolonger). Soit presque les deux tiers des 78 millions d’euros de différence entre les montants alloués à l’origine et ceux rallongés par le gouvernement.

Pour le ministère de l’agriculture, qui a géré le dossier avec celui de l’énergie, les 250 millions de dépense fiscale budgétés pour 2013 sont « un chiffre indicatif, c’est du prévisionnel qui peut encore évoluer ». La procédure se déroule dans le cadre européen, les agréments sont donc ouverts aux sociétés des autres États-membres.

Xavier Beulin et Stéphane Le Foll au ministère de l'agriculture, en mai 2012.Xavier Beulin et Stéphane Le Foll au ministère de l’agriculture, en mai 2012.

Dans tous les cas de figure, le premier bénéficiaire de la ristourne fiscale sera bien le groupe Sofiprotéol. Or, cette société pionnière des agrocarburants en France est présidée par Xavier Beulin, par ailleurs président de… la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA), premier syndicat professionnel agricole. Cette double casquette ne crée-t-elle pas un conflit d’intérêts ? « Mais pas du tout, je ne suis pas actionnaire de Sofiprotéol », répond Xavier Beulin, « je représente les intérêts de 250 000 producteurs d’oléagineux qui ont accepté de construire une filière. On ne va quand même pas reprocher à des paysans d’aller chercher de la valeur ajoutée pour leur activité ». Au téléphone, il reconnaît avoir plusieurs fois abordé la question du soutien public aux agrocarburants avec le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll.

Pour Jérôme Frignet, chargé de mission à Greenpeace, « ce renouvellement de l’exonération est une façon de lubrifier les rapports avec les partenaires sociaux » alors que le processus de la transition énergétique voulu par le gouvernement risque de tendre les relations avec le monde agricole. Opposée aux agrocarburants, Greenpeace considère que leur bilan environnemental est mauvais, qu’ils contribuent à la hausse des prix alimentaires, et retardent l’évolution écologique de l’agriculture française.

« La situation de Xavier Beulin est quand même ambiguë, il y a mélange des genres, cela ressemble à un conflit d’intérêts », analyse de son côté Joël Labbé, sénateur Europe Écologie-Les Verts (Morbihan) et auteur en juillet dernier d’un amendement au collectif budgétaire supprimant l’exonération de TIC pour les agrocarburants. « C’est un interlocuteur privilégié du gouvernement et le président d’une société directement intéressée par une aide gouvernementale », poursuit-il au sujet du dirigeant de la FNSEA.

Son groupe a prévu de proposer de nouveau cet amendement lors de la discussion du projet de loi de finances 2013. C’est « un point majeur », ajoute-t-il, rappelant la volonté affichée par l’exécutif de chasser les niches fiscales. En 2011, le même amendement avait déjà été défendu par la sénatrice du Nord Marie-Christine Blandin, et soutenu par des élus socialistes, dont Nicole Bricq, éphémère ministre de l’écologie du premier gouvernement Ayrault. Dans son rapport sur les aides dommageables à la biodiversité en 2011, le Centre d’analyse stratégique (CAS) avait aussi ciblé cette niche fiscale (voir ici ce rapport).

Les trois quarts de l’aide publique

Dans son rapport paru début 2012, la Cour des comptes s’intéresse de près aux fondements de la fortune de Sofiprotéol (5,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2010). Depuis le milieu des années 2000, « les agréments ont été en grande partie attribués au groupe Diester Industries, qui regroupe suivant les années 70 à 74 % d’entre eux », estiment les auditeurs. Autrement dit, les trois quarts de l’aide publique aux agrocarburants.

Liste des agréments de biodiesel jusqu'en 2015 (©Cour des comptes)Liste des agréments de biodiesel jusqu’en 2015 (©Cour des comptes)

Sofiprotéol est né en 1983, à l’initiative de producteurs d’oléoprotéagineux qui en constituent l’actionnariat de référence. En 2010, le groupe employait 6 400 personnes. Il possède sept sites de production en France, et six autres en Europe. Peu connu du grand public, le nom du groupe est apparu dans l’actualité quand il a voulu acquérir le volailler Doux, en pleine panade – offre retoquée par le tribunal de commerce de Quimper cet été.

À entendre Xavier Beulin, l’exonération de TIC est indispensable à la survie de la filière. « La filière Diester va perdre de l’argent en 2012, une de nos plus mauvaises années », notamment à cause de la hausse des prix des céréales qui renchérit ses coûts de production. Si bien que, pour lui, « sans exonération, c’est de la vente à perte. On ne va quand même pas fermer cinq ou six usines ! ». Pour le ministère de l’agriculture, le maintien de la niche doit « accompagner les producteurs de biocarburants de première génération qui sont aussi ceux qui vont produire la deuxième, et garder chez nous cette industrie dans le contexte d’une forte concurrence internationale, notamment de l’Argentine ».

Mais c’est une véritable rente que Sofiprotéol s’est constituée au fil du temps, grâce à la TGAP qui frappe les distributeurs et les pétroliers qui n’incorporent pas assez d’“agro” dans leurs carburants : « La direction générale du trésor considère que les producteurs de biocarburants bénéficient d’une rente assimilable à une subvention », écrivent les rapporteurs de la Cour des comptes.

Stand de Diester au salon de l'agriculture, en 2012. Stand de Diester au salon de l’agriculture, en 2012.

Ils ajoutent que « compte tenu de la lourdeur de la sanction que représente la TGAP, et faute de source alternative d’approvisionnement extérieur compétitif, les pétroliers et les distributeurs ont été contraints d’accepter que Diester Industries récupère dans son prix la quasi-totalité du montant de défiscalisation de la TIC ». Une facture, au bout du compte, assumée par les consommateurs, analyse la Cour.

Les exonérations de TIC vont décroître par palier à partir de 2014, pour arriver à zéro au 31 décembre 2015, précise une source gouvernementale. À l’en croire, le renouvellement des agréments était nécessaire pour maintenir à 7 % le taux d’incorporation des agrocarburants dans les carburants des automobilistes français. D’origine européenne, cet objectif a été intégré dans la loi française. Le gouvernement souhaite s’en tenir à ce plafond, voulant ainsi se démarquer du précédent gouvernement qui avait cherché à accélérer le processus. Mais en réalité, le taux d’incorporation avait été fixé à 7 % dès 2010.

« Quels seront la place et le rôle des agrocarburants dans le projet de loi sur la transition énergétique », s’interroge Jérôme Frignet de Greenpeace, pour qui le bilan en emplois et en retombées économiques de la filière est beaucoup moins avantageux que ne le prétendent les industriels.

Alors qu’ils sont critiqués de longue date et que la Commission européenne vient de recevoir un rapport sévère de l’International food policy rearch institute (IFPRI, voir ici) sur le bilan environnemental des agrocarburants, l’annonce de Jean-Marc Ayrault n’a pas provoqué de remous. Peut-être parce qu’elle était savamment insérée après une phrase annonçant que le gouvernement « a décidé de demander à nos partenaires européens et au niveau international une pause dans le développement des biocarburants de première génération ». Soit à peu près le contraire de ce qu’il s’apprête à faire pendant trois ans.

La boîte noire : Contacté, le ministère de l’écologie et de l’énergie n’a pas répondu à nos demandes d’explications. Toutes les personnes citées dans cet article ont été interrogées entre le 8 et le 9 octobre par téléphone ou en face-à-face.

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/091012/agrocarburants-le-cadeau-de-54-millions-d-euros-au-president-de-la-fnsea
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