À propos d’une incohérence politique

ÉDITORIAL DE POLITIS

ArcelorMittal, Sanofi, Petroplus, Fralib : Arnaud Montebourg ne sait plus guère où donner de la tête. C’est un étrange paradoxe qui fait de cet homme de gauche authentique la proie consentante de toute la colère sociale, et le colporteur des mauvaises nouvelles, condamné à aller cueillir les huées aux portes des usines. Certes, notre saint Sébastien transpercé de flèches bouge encore, mais on peine à comprendre le sens de son agitation. L’homme, évidemment, n’est pas en question, mais le voilà symbolisant toute l’impuissance gouvernementale. Et le travail est d’autant plus ingrat que ses maigres résultats – il paraît qu’il en a obtenu quelques-uns auprès de la direction de Sanofi – n’effaceront jamais la déception qu’il engendre à chacun de ses déplacements. Il ne s’agit évidemment pas ici de se lamenter sur le sort de notre ministre du Redressement productif. Celui des victimes des « plans sociaux », comme l’on dit pudiquement, est autrement dramatique. Mais la situation du ministre est révélatrice de toute une époque. Il faut voir comment Lakshmi Mittal a traité le gouvernement. C’est tout juste s’il a consenti, lundi, à lui accorder soixante jours – et pas un de plus – pour trouver un repreneur. Une gageure si on ajoute qu’il a pris soin de rendre l’opération impossible en exigeant de conserver l’activité du site de Florange, qui l’intéresse encore.

Ce n’est donc pas pour un site sidérurgique qu’Arnaud Montebourg doit trouver un repreneur, c’est pour deux hauts fourneaux coupés du reste de la chaîne de production. De surcroît, le même nabab de la finance indienne n’a pas répondu à la demande du gouvernement qui souhaitait qu’il investisse pour assurer l’avenir de la filière froide. Celle qu’il entend aujourd’hui conserver et qui est donc à tout moment à la merci d’un abandon. Tout le rapport de force entre la finance et l’État est dans cet épisode. Pour autant, on se gardera d’affirmer que l’État est la victime innocente d’un libéralisme sauvage venu d’ailleurs. Les gouvernements successifs ont plus que leur part de responsabilité dans la situation actuelle. L’histoire de la prise de pouvoir des grands industriels devenus financiers va évidemment de pair avec l’inversion du rapport entre capital et travail. Lorsque les actionnaires ont commencé à se partager les bénéfices au détriment des salariés, M. Mittal a pris le pouvoir politique.

On sait que ce renversement date de la fin des années 1970. Et c’est là qu’il nous faut faire le lien avec la question européenne. Car l’Europe aurait pu être à cette époque un pôle de résistance. Elle fut au contraire le vecteur de toutes les libéralisations. Comme le démontre Michel Freyssinet dans un ouvrage de référence sur le sujet, l’Europe n’a rien fait pour éviter ne serait-ce que la guerre en son sein entre sidérurgistes  [1]. La concurrence « libre et non faussée » ne date pas d’hier. Ce sont donc bien les politiques qui ont organisé leur propre impuissance. Sans parler d’une totale absence de vision sur l’avenir. Une vision qui aurait peut-être permis à temps d’introduire la dimension écologique dans un monde productiviste condamné. Cela dit, Arnaud Montebourg accomplit un travail courageux. Et nous serons les derniers à tenir pour négligeable son combat pour sauver des têtes chez Sanofi. Mais on peut tout de même s’interroger sur la cohérence de cette action au sein d’un gouvernement partisan d’un traité européen qui aura deux effets principaux : faire de l’austérité la loi, et déposséder encore un peu plus les États de leurs moyens d’action. Bien entendu, le fameux TSCG n’est pas responsable des plans de licenciements qui s’abattent aujourd’hui en rafale sur la société française. Mais, à l’évidence, il prépare ceux de demain. L’histoire finit toujours par se venger. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault n’a que très peu prise sur les événements. Il dispose encore d’un certain nombre de leviers, tout de même. Le groupe socialiste devrait déposer ces jours-ci une proposition de loi visant à contraindre les industriels à vendre les entreprises rentables dont ils veulent se débarrasser. Vendre plutôt que mettre brutalement la clé sous la porte.

On aimerait aussi que le gouvernement se hâte d’interdire les licenciements boursiers. Car si la fermeture des hauts fourneaux de Florange résulte d’une longue agonie de la sidérurgie lorraine, les licenciements chez Sanofi interviennent, eux, dans une entreprise qui a réalisé quelque 8,8 milliards de bénéfices net en 2011. Quant à Fralib, une phrase d’Arnaud Montebourg au JDD résume l’état des forces en présence : « Pour les Fralib, dit-il, nous avons obtenu qu’après six cents jours de mobilisation, ils n’essuient pas une défaite humiliante. » Le gouvernement est décidément aussi modeste qu’incohérent. Pendant que le matelot Montebourg écope laborieusement au fond de la soute, le commandant de bord Ayrault fonce droit sur un iceberg.

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L’IRM fonctionnelle : « Salut, je suis ton cerveau et je vais t’envoyer en prison »

Rue89

Marine Marck |

Aditi Sharma est seule dans la salle d’interrogatoire. Plus de trente électrodes, fixées sur son crâne, sont reliées aux scanners, aux ordinateurs et autres bijoux technologiques chargés de statuer sur sa culpabilité. La jeune femme, accusée d’avoir assassiné son ex-fiancé, nie les faits.

Pour prouver son implication, la cour de justice de Pune, dans la province du Maharashtra en Inde, a décidé de faire appel à la technique de l’imagerie cérébrale fonctionnelle. Une IRM améliorée, destinée à fouiller dans les recoins sombres des têtes. Plus besoin de policiers : les cerveaux avouent à la place des suspects.

Trahie par ses pensées

Pendant son « interrogatoire » virtuel, Aditi reste silencieuse. Une voix métallique énonce des faits et les ordinateurs analysent son activité cérébrale. Ça commence par des phrases bidons, comme « le ciel est bleu ».

Ça enchaîne avec « j’ai acheté de l’arsenic » et « j’ai invité mon ex au McDo ». La voix énonce une version des faits reconstituée par les enquêteurs, basée sur leurs suspicions. Aditi ne répond rien mais sa tête parle à sa place.

Selon les experts mandatés par la cour, l’évocation de l’arsenic (qui a tué son ex-fiancé) a déclenché une réaction particulière dans son cerveau : de « l’experimental knowledge » – traduisible par « savoir expérientiel ». En (très très) simplifié, son activité cérébrale a « prouvé » qu’elle connaissait le poison.

Pas comme quelqu’un qui en a entendu parler. Plutôt comme quelqu’un qui a des souvenirs liés à son utilisation. Comme un accident de voiture : c’est différent d’y assister et d’être derrière le volant.

Aditi Sharma a été reconnue coupable de meurtre et condamnée à la prison à perpétuité en juin 2008. Trahie par ses pensées.

L’imagerie cérébrale, le futur de la justice française ?


« Le Cerveau de la planète Arous », de Nathan Juran, 1957

Cela ressemble fort au scénario d’un film de science-fiction. Pourtant, le « neurodroit » (droit du cerveau) est désigné par certains comme le futur de la justice. L’utilisation de l’imagerie par résonance magnétique (IRM) fonctionnelle dans les tribunaux est en pleine expansion, notamment aux Etats-Unis.

En France, si la technique n’a pas encore été utilisée lors d’un procès, on a, théoriquement, le droit d’y faire appel depuis la loi du 7 juillet 2001, relative à la bioéthique. Article 16, alinéa 14 du code civil, version du 9 juillet 2011 :

« Les techniques d’imagerie cérébrale ne peuvent être employées qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou dans le cadre d’expertises judiciaires. Le consentement exprès de la personne doit être recueilli par écrit préalablement à la réalisation de l’examen, après qu’elle a été dûment informée de sa nature et de sa finalité. »

Doit-on s’attendre à ce que les ordinateurs remplacent les experts psychiatres ? Nos cerveaux nous balanceront-ils bientôt aux flics ?

« Big Scanner is watching you »

Il est important de distinguer deux types d’imagerie cérébrale :

  • L’imagerie cérébrale anatomique : c’est une « photographie » de tout ou partie du cerveau. Le rendu est en 3D, mais il s’agit d’une image fixe. La technique est utilisée pour repérer des tumeurs, des traumatismes crâniens ou des lésions cérébrales. Son utilisation est fréquente devant les tribunaux.
  • L’imagerie cérébrale fonctionnelle : c’est un « enregistrement » du cerveau et de l’activité cérébrale « en mouvement », « en action ». C’est cette technique qui n’a encore jamais été utilisée devant une cour en France.

De nombreux acteurs des systèmes judiciaires français et internationaux poussent pour une utilisation plus accrue de l’IRM fonctionnelle.

Imaginez l’attrait qu’elle suscite : lire dans le cerveau d’un suspect, ce serait tellement plus facile que d’enchaîner les questions, les contre-interrogatoires et les auditions. Quelques dizaines d’électrodes pour la vérité ? Quel confort !

Si seulement c’était aussi simple… L’utilisation de l’imagerie cérébrale fonctionnelle n’est pas encore à l’ordre du jour dans les tribunaux français, malgré la promulgation de la loi. Pour la bonne raison que la technique n’est pas fiable.

C’est la conclusion du rapport « Le cerveau et la loi, analyse de l’émergence du neurodroit », publié mi-septembre. Plusieurs spécialistes du droit, des sciences comportementales et de la neuroscience ont travaillé pendant deux ans pour analyser le potentiel de cette technique dans les procédures judiciaires.

Des risques d’erreurs judiciaires graves

Leurs recommandations sont limpides : attendre, surveiller, étudier encore, perfectionner. Les résultats actuels sont trop imprécis et révèlent « l’impossibilité pour la science à répondre pleinement aux attentes de quasi-infallibilité que peuvent nourrir la justice et la société à son égard ».

En clair, pas question d’utiliser – pour l’instant – l’imagerie cérébrale fonctionnelle comme seule preuve dans un procès, comme dans le cas d’Aditi Sharma, sans prendre le risque de commettre des erreurs judiciaires graves :

« En l’état actuel des connaissances sur le fonctionnement du cerveau, il n’est pas possible d’identifier un criminel ou un comportement déviant sur le fondement unique de données fournies par les neurosciences, sans confronter ces résultats à des informations sur l’histoire de l’individu, son expérience, sa sociologie, son comportement et le contexte socio-économique dans lequel il évolue. »

Malgré ces recommandations, certains promeuvent une utilisation modérée, comme l’explique Olivier Oullier, spécialiste des sciences du comportement et du cerveau, qui a coordonné l’étude :

« On prône une utilisation, en France, qui ne serait qu’à décharge, pour innocenter. Et comme la loi exige le consentement de la personne pour l’IRM fonctionnelle, on espère que ça encouragerait les gens à accepter, puisque ça ne pourrait que les aider. Mais soit la méthode est fiable, et on l’utilise à charge ET à décharge, soit la méthode ne l’est pas, et on ne l’utilise pas ! »

Outre son absence actuelle de fiabilité, la technique soulève également des questions éthiques. Si, à long terme, toutes les réactions chimiques et biologiques de notre cerveau pourront être décryptées, analysées et rationalisées, ne risque-t-on pas de voir l’émergence d’une nouvelle justice, sans condamnation ?

Ouvrez des hôpitaux, fermez des prisons

Aux Etats-Unis, des suspects ont échappé à la prison grâce à des preuves biologiques. En 1982 (déjà !), John Hinckley Jr., qui avait tenté d’assassiner le président Ronald Reagan, avait présenté un scanner lors de son procès. L’examen attestait d’une atrophie de son cerveau, présente dans certains cas de schizophrénie. Cette preuve médicale a joué un rôle important : l’accusé, jugé atteint de démence, a été déclaré non coupable.

On peut tout à fait envisager un recours systématique à l’imagerie cérébrale fonctionnelle, orchestré par les avocats de la défense, dans l’espoir qu’un caillot mal placé ou qu’une tumeur surprise vienne appuyer la thèse de l’irresponsabilité de leurs clients.

Mais selon Olivier Oullier, ce n’est pas l’objectif premier du neurodroit :

« On ne souhaite pas que la méthode de l’imagerie fonctionnelle innocente, à terme et de façon évolutive, tous les accusés. Ce serait dangereux pour la justice si une personne, condamnée aujourd’hui, n’était plus considérée coupable en 2020 parce que les progrès permettraient d’identifier des microlésions que nous ne pouvions pas voir en 2012. »

En revanche, le rapport soutient que l’IRM fonctionnelle pourrait, dans les années à venir, permettre de déceler plus d’anomalies cérébrales. Les prévenus déclarés irresponsables seraient alors redirigés vers des unités adaptées. Fini la prison, direction les soins et une potentielle guérison.

Former aujourd’hui les magistrats de demain ?

Pour Christian Byk, juge à la cour d’appel de Paris et président du comité d’éthique pour les sciences de la commission française à l’Unesco, l’utilisation de cette technique appellerait aussi une refondation de la relation entre l’expert et le juge. Le magistrat doit être en mesure de comprendre les conclusions d’une étude pour en tirer profit. Avec des techniques de plus en plus complexes, le risque d’un bla-bla scientifique incompréhensible augmente.

C’est pourquoi le rapport conseille la mise en place, le plus rapidement possible, d’une formation à l’imagerie cérébrale fonctionnelle. De la même manière que les acteurs du système judiciaire ont été éduqués à la génétique et à l’ADN par le passé, il faudrait préparer les magistrats de demain au neurodroit.

En l’état actuel, un juge qui aurait recours à l’imagerie cérébrale fonctionnelle s’exposerait sans doute à de violentes critiques. Mais dans un futur proche, le juge Christian Byk n’exclut pas une utilisation régulière de la technique :

« Les juges sont pragmatiques. Dès lors que la méthode apportera quelque chose de fiable à un procès, qu’elle sera compréhensible à une démonstration et pas trop coûteuse, il n’y a pas d’idéologie à avoir. Si ça s’inscrit dans un système juridique accepté par la société, il n’y a aucune raison de rejeter tel mode d’expertise tant que sa mise en œuvre, ses résultats et sa méthodologie doivent pouvoir être discutés. »

Discuter la méthode, sa mise en œuvre et ses résultats, c’est précisément ce qu’a fait la Cour constitutionnelle indienne, après plusieurs condamnations obtenues sur la base de l’imagerie fonctionnelle. La technique a été déclarée illégale. Aditi Sharma a été libérée sous caution pour vice de procédure. Ce qui ne signifie pas, pour autant, qu’elle est innocente. Lors de son interpellation, la jeune femme transportait de l’arsenic dans son sac à main.


les pains aux chocolats et les croissants aux beurs..

http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2012/10/06/humour-croissant-le-pain-au-chocolat-de-jean-francois-cope-raille/


Jean Pisani-Ferry : « Il y aura toujours des talibans de l’austérité »

LE MONDE | 05.10.2012 à 11h22 • Mis à jour le 06.10.2012 à 20h36

P ar Claire Gatinois et Clément Lacombe (propos recueillis)

A vant la réunion des ministres des finances de la zone euro, lundi 8 octobre, l’économiste Jean Pisani-Ferry, président du cercle de réflexion Bruegel, livre son constat sur la crise de la zone euro. Malgré les avancées de l’été, il critique les « talibans de l’austérité », l’objectif « stupide » de déficits exprimés en valeur nominale – le fameux 3 % du PIB – et appelle l’Espagne à réclamer de l’aide sans tarder.

 Depuis quelques semaines, les marchés ont relâché la pression sur les pays de la zone euro. Est-on sortis d’affaire ?

Il y a eu cet été un tournant. L’Europe a longtemps feint de croire que la crise provenait uniquement d’infractions aux règles budgétaires.

Les orientations prises depuis juin – le projet d’union bancaire et l’annonce du nouvel outil de la Banque centrale européenne (BCE) pour intervenir sur les marchés de la dette – montrent que les dirigeants européens ont enfin compris qu’il ne s’agissait pas seulement de renforcer la discipline. Que l’extrême fragmentation financière de la zone euro appelait une réponse systémique.

 Que voulez-vous dire ?

Depuis mi-2011, les capitaux fuient en masse le Sud de l’Europe et se rapatrient au Nord. L’arrêt cardiaque n’a été évité que grâce aux banques centrales, qui se sont substituées aux marchés. Malgré cela, les entreprises du Sud se financent à des conditions bien plus élevées qu’au Nord. C’est une distorsion énorme, ce n’est pas tenable.

 L’Espagne a-t-elle un autre choix que d’appeler à l’aide ?

L’effet d’annonce du nouvel outil de la BCE a suffi à faire baisser les coûts d’emprunt de l’Espagne et de l’Italie. Mais cet impact a commencé de s’estomper. Il faut que l’Espagne demande formellement à bénéficier du soutien du Mécanisme européen de stabilité (MES), qui ouvrira la voie aux interventions de la BCE.

Une telle démarche aura évidemment un coût politique. Pour Angela Merkel, il est aussi tentant d’attendre pour éviter un passage devant son Parlement. Mais il faut agir. L’Europe a une grande capacité à annoncer des décisions et à ne pas les mettre en œuvre…

 L’Espagne sera le quatrième grand pays à appeler à l’aide…

Le plan pour l’Espagne sera différent. Pour la Grèce, l’Irlande ou le Portugal, on a attendu pour intervenir que ces pays perdent totalement l’accès aux marchés. Reproduire ce modèle pour l’Espagne mobiliserait des ressources exorbitantes. L’idée est d’aider Madrid à réduire ses coûts d’emprunt.

 Faut-il moins d’austérité ?

Les pays d’Europe du Sud sont à la fois dans un état de sous-compétitivité et de surendettement public ou privé. Ils n’échappent pas à l’ajustement. Mais regagner en compétitivité en pesant sur les prix et les salaires met les ménages et les entreprises dans une situation plus délicate.

Au final, cela alourdit la charge de la dette. Pour sortir de ce dilemme, il faudrait davantage de croissance des salaires en Europe du Nord. C’est possible en gardant une inflation moyenne à 2 %.

 L’institut Bruegel a réclamé une révision de l’objectif de déficit de 3 %. A-t-il été entendu ?

Romano Prodi [ex-président de la Commission] avait dit que les objectifs nominaux étaient stupides. Comme le nouveau traité, la nouvelle législation est plus intelligente, car formulée en termes structurels. Il faut l’appliquer.

La Commission aurait déjà dû prendre l’initiative de dire que, en période de récession, il faut poursuivre l’effort, ne pas tenter de compenser les baisses de recettes par des prélèvements supplémentaires.

Il y aura toujours des talibans de l’austérité, mais à vouloir faire trop, trop vite, on risque de décourager la persévérance. Même si rendre confiance dans la solvabilité des Etats sera une affaire de longue haleine.

 Que pensez-vous du plan de rigueur français pour 2013 ?

Il est très axé sur les hausses d’impôt. A court terme, c’était inévitable, mais je vois deux problèmes. Un, il n’y a pas de clarté sur la sélection des dépenses qu’il faudra sacrifier dans les années à venir. Deux, le budget ne comporte rien de positif pour la compétitivité. On risque des effets négatifs sur l’offre.

 Comment jugez-vous les mesures à venir sur la compétitivité ?

Elles sont indispensables et urgentes. Si la France n’agit pas, elle sera prise en ciseaux entre une Europe du Sud qui a entamé un processus violent de réduction de ses coûts, et une Europe du Nord où les entreprises innovent et améliorent leurs produits.

Les entreprises ouvertes à la concurrence internationale sont trop souvent asphyxiées, en particulier les sociétés industrielles moyennes. Elles compriment leurs prix pour vendre, et perdent donc les moyens d’investir et d’innover. Il faut desserrer l’étau.

La fiscalité peut y aider, mais on ne financera pas le redressement de l’industrie en faisant payer les retraités avec la CSG, ou les consommateurs avec la TVA. Le problème est plus large. Il faut s’attaquer aux rentes des secteurs abrités, y compris la rente foncière, qui accroît le prix du logement et freine la mobilité.

 Le gouvernement s’apprête à faire voter une règle d’or budgétaire. Est-ce un carcan ?

Ce n’est pas une règle d’or. C’est une réforme de la procédure budgétaire, qui vise à injecter un peu de transparence et de sincérité dans la gestion des finances publiques.

Pour la France, dont la chronique des engagements budgétaires se lit comme une litanie de promesses non tenues, c’est l’occasion de sortir d’une relation infantile avec les disciplines européennes et de se réapproprier la responsabilité budgétaire.

Si elle donne de la crédibilité, une réforme de ce type permet de gagner des marges de manœuvre. Mais le projet du gouvernement est timide. Visiblement, on n’a pas voulu trop s’écarter des pratiques usuelles.

 Le projet d’union bancaire semble difficile à mettre sur pied…

Il s’agit de briser le cercle vicieux qui lie crise bancaire et crise de la dette des Etats. Les crises bancaires peuvent être abominablement coûteuses : 40 % du produit intérieur brut (PIB) pour l’Irlande, l’équivalent de 800 milliards d’euros à l’échelle de la France.

Du coup, elles déstabilisent les Etats. Il faut centraliser et renforcer la surveillance des établissements bancaires, organiser la résolution des crises, qui relève de la chirurgie lourde, et mutualiser le coût des risques extrêmes.

On comprend que certains Etats n’aient pas envie de payer pour les erreurs passées de leurs voisins. Mais il faut être ambitieux. Faire les choses à moitié créerait des problèmes, sans en résoudre aucun.

Claire Gatinois et Clément Lacombe (propos recueillis)

 


Gens du voyage : la fin d’une discrimination centenaire

Libération

5 octobre 2012 à 17:09
Photo prise le 25 septembre à Paris de deux personnes appartenant à la communauté tsigane posant avec leurs livrets de circulation devant le Conseil constitutionnel.

Photo prise le 25 septembre à Paris de deux personnes appartenant à la communauté tsigane posant avec leurs livrets de circulation devant le Conseil constitutionnel. (Photo Fred Dufour. AFP)

décryptage Le Conseil constitutionnel a supprimé le «carnet de circulation», que les nomades français devaient renouveler tous les trois mois. Les associations attendent d’autres avancées.

Par SYLVAIN MOUILLARD

C’est un petit carnet de couleur marron qui empoisonnait la vie de nombreux citoyens français.Fernand Delage, président de l’association France Liberté Voyage, n’hésite pas à parler de «grande victoire» pour évoquer l’abrogation du carnet de circulation, ce vendredi. «Cela fait un siècle que les gens du voyage se le tamponnent, explique-t-il. Il avait mené nos familles dans les camps d’internement pendant la Seconde Guerre mondiale.» Quelques heures après la décision du Conseil constitutionnel, le point sur le dossier.

De quoi parle-t-on ?

Les Sages de la rue de Montpensier, saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité par un forain marseillais, ont partiellement abrogé la loi du 3 janvier 1969. Celle-ci mettait en place un système de contrôle des citoyens français au mode de vie itinérant. Les «gens du voyage» (une catégorie administrative hétérogène rassemblant Gitans, Manouches, Roms français etc…) se voyaient ainsi remettre soit un «carnet de circulation», soit un «livret de circulation». Le dispositif n’est pas nouveau dans l’histoire française. Il y a pile un siècle, en 1912, l’Etat imposait un «carnet anthropométrique» pour les nomades. Un système qui mena à l’internement de 6 500 personnes sous le régime de Vichy, et qui perdura jusqu’à la loi de 1969.

Qu’a décidé le Conseil constitutionnel ?

Le «carnet de circulation» s’imposait à tout Français de plus de 16 ans, ayant une résidence mobile depuis plus de six mois et ne pouvant justifier de ressources régulières. Le carnet devait être renouvelé tous les trois mois dans un commissariat de police ou une gendarmerie, et concernait au moins 100 000 personnes, selon Louis Gouyon de Matignon, président de l’association de Défense de la culture gitane. Les Sages l’ont jugé contraire à la Constitution, estimant notamment qu’il portait une «atteinte disproportionnée à l’exercice de la liberté d’aller et venir».

Louis Gouyon de Matignon, le «gadjo aristo», salue la fin d’une «discrimination». «Les gens du voyage se rapprochent désormais de la vie d’un citoyen de base et du droit commun, confie-t-il. Outre leur discrimination juridique, il faut savoir que ces carnets pénalisaient les populations dans leurs relations avec les banques ou les assurances. Obtenir un prêt ou un crédit était très compliqué.»

Autre avancée : l’abrogation des trois ans d’attente avant de pouvoir s’inscrire sur les listes électorales de sa commune de rattachement, au lieu de six mois pour tout autre citoyen français. «Beaucoup de gens du voyage n’allaient pas voter à cause de ça», précise Fernand Delage. «Cela voulait dire qu’un jeune qui se déclare à 16 ans ne pouvait exercer son droit de vote qu’à l’âge de 19 ans», ajoute Louis Gouyon de Matignon.

Quelles dispositions restent en vigueur ?

Le Conseil n’est pas revenu sur le livret de circulation, ne l’estimant pas «contraire au principe d’égalité et à la liberté d’aller et de venir». Le livret s’impose à tout Français nomade pouvant justifier de ressources régulières. Il est moins contraignant que le carnet de circulation, puisque, selon le type de document, il faut le faire renouveler tous les un à cinq ans en préfecture. «J’aurais évidemment aimé que le livret soit supprimé, dit Fernand Delage. Mais ce n’est pas lui qui m’embêtait le plus.» Louis Gouyon de Matignon, de son côté, «invite les voyageurs à continuer de se battre pour obtenir la disparition de tous les titres de circulation».

Les membres du Conseil constitutionnel ont également décidé de maintenir le quota maximum de gens du voyage par commune de rattachement, établi à 3% de la population. Déception de Fernand Delage : «On est pourtant des citoyens français ! A quelle autre partie de la population interdit-on de s’installer dans une ville ? En fait, ce dont ils ont peur, c’est qu’un des nôtres soit élu maire un jour…».

Et maintenant ?

Fernand Delage souhaite qu’une nouvelle loi soit votée dans les prochains mois, afin d’éclaircir la portée et les conditions du livret de circulation. Les 300 000 à 450 000 gens du voyage français seront-ils tous désormais asujettis à ce dispositif ? Louis Gouyon de Matignon voit un autre «défi fondamental» : «Il faut que l’on construise des aires d’accueil pour les gens du voyage. On compte seulement 20 000 places aujourd’hui en France, même pas la moitié de ce que l’Etat estimait nécessaire au moment du vote de la loi Besson, en 2000.»