Valls à la recherche de l’«équilibre» sur l’immigration, la naturalisation et l’asile

26 juillet 2012 | Par Carine Fouteau – Mediapart.fr

Trois circulaires dont deux déjà envoyées aux préfets, deux projets de loi à venir, l’un « à l’automne » prochain, l’autre « au premier semestre 2013 » : devant la commission des lois du Sénat, mercredi 25 juillet, le ministre de l’intérieur Manuel Valls a affiché sa volonté de ne pas rester les bras croisés sur les questions d’immigration, d’intégration et d’asile (lire le discours dans son intégralité).

Après une décennie effrénée, marquée par une succession de mesures restrictives, le successeur de Claude Guéant a voulu montrer que l’apaisement recherché par François Hollande ne rimait pas forcément avec inaction. Il a listé ses priorités, tout en dressant un premier bilan, avant la trêve estivale.

Répondant à l’« urgence », a-t-il déclaré, il a rappelé qu’il avait abrogé la circulaire du 31 mai 2011, relative entre autres aux étudiants étrangers. « Il s’agissait là, a-t-il insisté, d’une mesure de bon sens, car cette circulaire conduisait à refuser le droit au séjour à des personnes hautement qualifiées et souhaitant exercer leurs talents dans notre pays. »

Selon l’engagement du chef de l’État, il a également indiqué qu’il avait pris une circulaire, en date du 6 juillet 2012, qui remplace la rétention administrative des familles par une assignation à résidence (accéder au document officiel). Mais il n’a pas précisé que le champ d’application de ce texte excluait Mayotte.

« En cours de préparation », une troisième circulaire concernera les régularisations. Le ministre des relations avec le Parlement Alain Vidalies, alors qu’il remplaçait son collègue lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat mi-juillet, avait vendu la mèche en annonçant qu’elle serait prête « dès le mois de septembre ».

Menée avec le ministère du travail, la « concertation » doit débuter cette semaine et se déroulera « cet été » avec les partenaires sociaux et les associations, a assuré Manuel Valls. Ce dernier a répété la promesse d’établir des critères « précis et objectifs » – sur la base d’années de présence sur le territoire, des attaches familiales, de la scolarisation des enfants et de la situation par rapport au travail – et a précisé sa méthode en sortant sa calculette : « Il y avait 30 000 régularisations par an sous le précédent gouvernement, dont 15 000 purement discrétionnaires. La clarification des critères que j’appelle de mes vœux permettra de réduire la part d’incertitude qui pèse sur un processus très discrétionnaire. Elle donnera de la lisibilité aux gens et permettra de résoudre les situations individuelles les plus difficiles. » « Mais, a-t-il poursuivi comme à chaque fois, elle n’a pas pour objet d’augmenter le nombre de régularisations. »

Manuel Valls l’a évoqué : votée à l’Assemblée nationale dans le cadre du collectif budgétaire, la suppression du forfait de 30 euros pour accéder à l’aide médicale d’État (AME) devrait être une simple formalité au Sénat.

« La France, ce n’est pas cela ! »

La première réforme législative en matière d’immigration concernera, quant à elle, un sujet qui a beaucoup mobilisé les acteurs associatifs au cours de ces dernières années : le « délit de solidarité », selon lequel des personnes portant secours à des étrangers en situation irrégulière risquent d’être poursuivis au même titre que des passeurs. « Notre loi, a-t-il indiqué se souvenant peut-être de la popularité du film Welcome qui traitait de ce sujet, ne saurait punir ceux qui, en toute bonne foi, veulent tendre une main secourable. La France, ce n’est pas cela ! »

Cette loi promise pour l’automne intègrera un autre volet visant à prendre en compte les implications de la décision de la Cour de cassation du 5 juillet 2012 qui empêche de placer en garde à vue des individus au seul motif du séjour irrégulier. Cet arrêt, semble regretter le ministre, « ne donne plus légalement le temps matériel nécessaire pour examiner la situation de l’étranger », et « ouvre un vide juridique qu’il s’agit de combler ».

« Il y va de l’efficacité de la politique d’éloignement qui, je le redis, est une nécessité, a-t-il martelé. Dans le cadre du projet de loi présenté à l’automne, un dispositif sera proposé qui respectera les impératifs constitutionnels et européens, et garantira un équilibre indispensable entre le respect des libertés individuelles et les exigences de maîtrise des flux migratoires. »

La seconde loi, qui ne sera pas présentée avant l’année prochaine, devrait proposer la création d’un titre de séjour pluriannuel visant à faciliter la tâche des étrangers en situation régulière sur le territoire. Selon ses estimations, entre 50 à 60 000 personnes pourraient bénéficier de ce « cadre administratif moins contraignant ». Anticipant l’adoption, à l’échelon européen, d’une directive unifiant les politiques d’asile, il a indiqué que sa transposition se ferait à cette occasion.

Sans en préciser le calendrier, le ministre de l’intérieur a affirmé sa volonté de faciliter l’accès à la nationalité : « Le nombre de naturalisations est en chute libre : si rien n’est fait, ce nombre va chuter de 40 % entre 2011 et 2012, après une chute de 30 % entre 2010 et 2011. Cette chute résulte d’une politique délibérée d’exclure de la nationalité des gens méritants et ne posant aucune difficulté. Je m’apprête à revenir sur les critères introduits subrepticement par mon prédécesseur. Je veux faire de la  nationalité un moteur de l’intégration et non le résultat d’une course d’obstacles aléatoire et discriminante. »

Sa conclusion, il l’a consacrée à ce récurrent « point d’équilibre » qu’il assure rechercher, renvoyant dos à dos ceux qui lui reprochent d’« être laxiste » et ceux qui, à l’inverse, le jugent « trop dur » dans son positionnement à l’égard des étrangers, comme si la justice se logeait dans cet entre-deux.

La boîte noire :

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