Hollande : l’enjeu du référendum

13 juillet 2012 | Par Lénaïg Bredoux – Mediapart.fr

« La République exemplaire. » C’était un slogan de campagne et plein de promesses de réformes. C’est pour l’instant lettre morte. Lors de son intervention du 14 Juillet, François Hollande l’a évoquée en annonçant, comme Mediapart l’avait déjà indiqué vendredi, le lancement d’une commission ad hoc. Elle sera présidée par un proche du chef de l’État, l’ancien premier ministre Lionel Jospin. Avant lui, François Mitterrand et Nicolas Sarkozy avait choisi la même méthode, en instaurant le comité Vedel puis la commission Balladur.

« Je vais proposer qu’une commission, qui sera présidée par Lionel Jospin, nous fasse des propositions », a annoncé Hollande lors d’un entretien avec TF1 et France 2 depuis l’hôtel de la Marine, place de la Concorde. Le président de la République a cité plusieurs pistes comme le « cumul des mandats, le financement des campagnes, le mode de scrutin pour l’Assemblée nationale », avec l’instauration d’une part de proportionnelle, ou pour les sénatoriales, ainsi que l’instauration d’une « charte éthique » pour les élus. « Aucun conflit d’intérêt ne sera toléré », a-t-il promis.

François Hollande au défilé du 14 Juillet
François Hollande au défilé du 14 Juillet© Reuters

Mais il n’a pas dit mot (et aucune question ne lui a été posée sur le sujet) de la mesure la plus emblématique de son programme : le droit de vote des étrangers aux élections municipales. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault l’avait cependant évoqué lors de son discours de politique générale. Le programme du candidat Hollande prévoit également la réforme du conseil supérieur de la magistrature, le mode de désignation des patrons de l’audiovisuel public, la suppression du mot “race” et l’inscription de la laïcité et du dialogue social dans la Constitution ou la réforme du statut pénal du chef de l’État (lire toutes les propositions sous l’onglet Prolonger).

Avant son élection, François Hollande, qui revendique d’exercer « simplement » la fonction présidentielle, jugeait le chantier institutionnel prioritaire pour contrer le discrédit croissant des responsables politiques et le fatalisme engendré par l’austérité budgétaire. Mais, deux mois après son élection, « rien n’est encore bien calé », admettent ses proches.

François Hollande à l'Elysée le 11 juillet.
François Hollande à l’Elysée le 11 juillet.© Reuters

Un temps, plusieurs de ses proches avaient évoqué une possible annonce, le 14 Juillet, d’un référendum sur les institutions. L’équipe du premier ministre planchait même sur « un slogan » imprégnant le début de quinquennat, « sur le modèle de la “Nouvelle société” de Chaban-Delmas ». Mais à l’Élysée, on semble en être encore bien loin. « Le référendum n’est pas obligatoire, c’est un choix offert, mais rien n’est arrêté », explique le conseiller spécial de François Hollande, Aquilino Morelle. Pendant la campagne, le député de Corrèze avait promis de lancer une consultation populaire « s’il y a blocage » (notamment dans sa lettre à François Bayrou). Pour toute réforme constitutionnelle, l’exécutif a le choix entre la convocation du Congrès (Assemblée et Sénat) où la majorité des 3/5e des votants est requise, mais dont la gauche ne dispose pas, et la tenue d’un référendum.

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/130712/hollande-lenjeu-du-referendum
Publicités