Ruptures conventionnelles : un divorce loin d’être à l’amiable

17 juillet 2012 | Par Vincent Manilève – Mediapart.fr

Un contrat de travail sur huit prend fin avec une rupture conventionnelle. Depuis 2008, plus de 900 000 conventions ont ainsi été signées et, selon une étude du Centre d’études de l’emploi (CEE) commandée par la CFDT – l’un des signataires de l’accord interprofessionnel qui a donné naissance au dispositif – une très large majorité de salariés en pensent du bien. Dans la moitié des cas d’ailleurs, ils sont à l’origine de la rupture de contrat.

Pourtant, au-delà de ce constat optimiste, le rapport souligne les pièges pour l’employé de la rupture conventionnelle. Créées comme un divorce à l’amiable, ces ruptures se font souvent au détriment de salariés mal informés de leurs droits : « Le dispositif n’a atteint sa cible que dans un peu moins du quart des cas, ceux qui correspondent à ce que l’on a appelé une “vraie” démission, explique le CEE. Pour toutes les autres situations, la rupture conventionnelle n’a pas apporté de bénéfice au salarié, si ce n’est, pour un tiers d’entre eux (prise d’acte et résiliation judiciaire), celui de mettre fin à une souffrance et/ou une insatisfaction au travail. »

Dans plus de la moitié des cas, la rupture a lieu en raison de conditions de travail devenues insupportables pour le salarié. « Depuis deux-trois ans, l’ambiance dégringole. On demandait trop aux équipes. Je me suis pris la tête avec mes managers », raconte une hôtesse de caisse dans l’enquête. L’objectif fixé de favoriser la mobilité des salariés en facilitant la rupture de contrat d’un commun accord n’est donc pas atteint. « On observe que beaucoup de salariés ne voient aucune évolution salariale. On sent chez eux une fatigue dans le monde du travail », explique Evelyne Serverin, l’une des chercheuses ayant travaillé sur l’étude.

Si la rupture conventionnelle semble offrir une alternative réelle au licenciement et à la démission, le patron accepte difficilement de signer une convention pour un salarié souhaitant se lancer dans un nouveau projet. Evelyne Serverin constate par exemple  que « dans certaines entreprises, on ne fait jamais de rupture conventionnelle, la porte est ouverte à la seule démission ». Notamment pour économiser les indemnités prévues pour ces « vraies démissions ».

L’enquête ne livre pas de chiffres sur le nombre de ruptures conventionnelles refusées par les employeurs, mais constate que la relation hiérarchique entre un employeur et son employé déséquilibre la négociation et que le salarié est parfois poussé à la démission ou à accepter les conditions de rupture voulues par les dirigeants de l’entreprise.

Ce genre d’abus est aussi constaté lors des entretiens préalables au départ du salarié. Très peu d’entre eux ont été informés des possibilités de négociations dont ils disposent. Alors que la loi impose au moins un entretien, l’imprécision formelle de celui-ci « peut être mise à profit par l’employeur pour baptiser “entretien” tout échange intervenu entre les parties », rapporte l’étude.

L’employeur a également la possibilité d’éviter un face-à-face conflictuel et des négociations, en faisant par exemple passer un échange téléphonique pour l’entretien prévu par les textes. Ignorant leurs droits (l’appel à un avocat, l’assurance chômage, la discussion sur les indemnités…), les employés sont parfois volontairement oubliés dans les négociations de départ, au profit de leur patron, plus averti de la législation et de ses approximations.

« Pourquoi un salarié échange-t-il un CDI contre un statut de chômeur ? »

L’échec de cet accord entre partenaires sociaux porte aussi sur le flou d’un grand nombre de critères de rupture, comme lors de motivations économiques. Les auteurs citent l’instruction du 23 mars 2010 sur le sujet : « la rupture conventionnelle résulte de la seule volonté des parties au contrat de travail, sans qu’il y ait lieu de rechercher les motifs. En conséquence, une rupture conventionnelle peut intervenir alors même que l’entreprise rencontre des difficultés économiques qui l’amènent à se séparer de certains salariés. »

Les personnes interrogées expliquent que la rupture conventionnelle a été un moyen pour leur patron de les faire partir, en raison de leur âge, de leur maladie ou de leur congé maternité. Le CEE raconte l’exemple d’une femme revenue de congé maternité obligée de commencer ses journées à 6 heures le matin. Son supérieur l’a ensuite poussée à faire appel à la rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle se substitue ainsi au licenciement « classique » et évite à l’employeur des clauses comme les réembauches prioritaires ou l’obligation de reclassement. « L’employeur propose plus souvent la rupture conventionnelle en cas de situation difficile pour lui et avant que l’employé ne se lance dans une prise d’acte (un recours devant les prudhommes – ndlr) », explique Evelyne Serverin.

L’accompagnement du salarié est également négligé, les conventions ne prévoyant pas d’aide. Une grande majorité des salariés interrogés par les auteurs font part de leur solitude une fois au chômage. Trois quarts des employés interrogés y sont d’ailleurs encore.

Depuis leur lancement, le nombre des ruptures conventionnelles a explosé alors que les démissions et les licenciements pour motifs personnels baissaient. Ce qui amène les auteurs à conclure que les chefs d’entreprises masquent des licenciements derrière ces ruptures « à l’amiable », comme l’avait montré Mediapart il y a quelques mois.

En octobre 2010, la note du Conseil d’analyse stratégique évoquait déjà des « risques de dérive » et la nécessité d’améliorer « l’effectivité du contrôle ». Le rapport de la CEE permet aujourd’hui une vision générale de l’usage de ces conventions, jugées trop floues. « Un employeur qui veut licencier, peut ainsi exfiltrer en douceur des employés qu’il juge moins productifs, démotivés ou rétifs », analyse Evelyne Serverin.

L’étude propose des pistes de réforme de la procédure pour remédier aux abus constatés, comme l’obligation d’un « diagnostic de situation des droits du salarié qui pourrait être établi par Pôle emploi », pour lui permettre de mener du mieux possible les négociations avec son patron. L’amélioration de ces conventions passerait également par une redéfinition des « conditions de rupture » (salaires, participation, formation, clauses de non concurrence, etc).

Pour Evelyne Serverin, le rapport met surtout en évidence le malaise de salariés qui utilisent la rupture conventionnelle pour mettre fin à des conditions de travail qu’ils ne supportent plus. « Pourquoi un salarié échange-t-il un CDI contre un statut de chômeur avec ces ruptures collectives ? » demande-t-elle. La Dares, le service statistique du ministère du travail, doit encore livrer en 2013 un rapport sur ces ruptures, qui devrait cerner un peu plus le malaise des salariés au travail.

Ruptures conventionnelles : rapport final

La boîte noire : AJOUT, La CGT, qui en 2008 s’était opposée aux ruptures conventionnelles, s’est exprimée ce mardi sur le rapport du CEE.
Maurad Rabhi, secrétaire du syndicat, ne s’est dit « pas surpris » par les conclusions de l’étude puisque selon lui « on est encore dans un rapport de subordination ». Il a exprimé « le besoin de repenser la loi » car « la philosophie de départ du dispositif » a été détournée en faveur des patrons qui « n’ont en réalité aucun intérêt à favoriser les indemnités que ces ruptures entraînent », poussant parfois leurs employés à la démission. Le secrétaire de la CGT a souligné le besoin de faire le bilan réel de ces ruptures conventionnelles au sein de celui du marché du travail, ce qu’il a demandé lors des récentes conférences sociales. « Dans l’agenda 2010-2011, il devait y avoir un rapport sur les ruptures collectives, mais il n’a jamais vu le jour à cause de la pression du patronat » affirme-t-il.

De son côté, la CFDT, qui a commandé le rapport, s’est dite satisfaite de l’étude. Laurent Berger, numéro deux de la CFDT, a insisté sur le « fort taux de satisfaction des salariés » tout en évoquant des « pistes d’améliorations » possibles. Selon lui, « la rupture conventionnelle facilite les ruptures de contrat » et donc les salariés. S’il ne s’agit pas d’un « dispositif miracle », la CFDT reste « ouverte aux discussions » en vue d’amélioration et s’est dit prête à faire « le bilan de cette étude et de celle de la Dares dès le mois de janvier 2013 ». Laurent Berger a également confirmé la volonté de la CFDT de maintenir leurs propositions de modification dans le cadre de la négociation sur la sécurisation des parcours professionnels, annoncées lors la dernière conférence sociale.

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/economie/160712/ruptures-conventionnelles-un-divorce-loin-detre-lamiable
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Une fuite massive de capitaux menace l’Europe

17 juillet 2012 | Par Martine Orange – Mediapart.fr

Pour l’instant, les dirigeants européens gardent un silence absolu sur le sujet, dans l’espoir de pouvoir encore contrôler le mouvement en cours. Tout juste, quelques responsables y font-ils allusion à mots couverts. Comme le premier ministre italien Mario Monti annonçant, la semaine dernière, dans un discours des plus alarmants, que le pays est en guerre sur plusieurs fronts. Ou comme le chef économiste de la Banque centrale européenne, Peter Praet, annonçant, mardi dernier, que la crise de la zone euro est désormais « plus profonde et plus dangereuse » qu’au moment de l’effondrement de Lehman Brothers, sans en dire beaucoup plus.

Les observateurs étrangers, eux, ne prennent plus tant de précautions. « L’une des choses qui me préoccupent le plus actuellement, c’est que cette crise oppose un marché qui bouge rapidement à un processus qui bouge très lentement (…) Une désintégration de la zone euro impulsée par les marchés est en cours », s’alarme un responsable de la réserve fédérale de Saint Louis, James Bullard, dans un entretien au Wall Street journal.

Les taux d’intérêts divergents entre les pays de la zone euro et la fuite des capitaux sont les signes que la monnaie unique est « lentement en train de se défaire », a renchéri Stephen Gallo, un stratégiste du Crédit Agricole, vendredi sur Bloomberg. « Ce à quoi nous assistons maintenant, c’est au démaillage de l’ensemble du projet européen. »

Cette inquiétude qui sourd se retrouve dans les chiffres. Même s’ils sont partiels, tous donnent des signaux de plus en plus alarmants. D’abord, il y a la formidable divergence entre les taux d’intérêts au sein de la  zone euro. Tandis que l’Espagne emprunte à près de 7 % , et l’Italie à plus de 6 %, l’Allemagne lève des fonds à des taux de plus en plus négatifs, c’est-à-dire qu’il faut payer pour pouvoir acheter des titres! La semaine dernière, elle a emprunté plus de 3 milliards d’euros au taux record de – 0,0344 %. Aujourd’hui à nouveau, le Trésor français a lancé une émission à six mois à un taux négatif de 0,015 %. Alors que certains commençaient à se réjouir que la France ait désormais le même statut que l’Allemagne de pays refuge, le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer a douché leur enthousiasme, sans s’attarder plus sur le sujet. « Ce n’est pas une bonne nouvelle », a-t-il déclaré.

Il ne pouvait dire moins. Des taux négatifs sont une anomalie, le signe d’importants problèmes économiques. Dans le cas présent, ils sont l’expression d’un grave dérèglement au sein de la zone euro, d’une dérive entre l’Europe du Nord et l’Europe du Sud, les capitaux fuyant ce qu’ils considèrent être des zones à risque pour se réfugier dans les pays considérés comme plus sûrs, acceptant même de perdre de l’argent pour mettre dans l’immédiat leur argent en sûreté.

La fuite hors de l’Europe du Sud

Cette fuite des capitaux hors de l’Europe du Sud est à l’œuvre depuis plusieurs mois. La Grèce a vu partir plus de 160 milliards d’euros en quelque mois. Selon une étude de JP Morgan, les investisseurs étrangers ont vendu près de 100 milliards d’euros d’obligations espagnoles, soit l’équivalent de 10 % du PIB, entre novembre 2011 et mars 2012. Mais le flux semble s’accélérer depuis avril, les déposants espagnols se joignant aux banques et financiers étrangers pour mettre leur argent en sécurité hors du pays. Une étude du Crédit suisse montre l’ampleur des mouvements : plus de 150 milliards d’euros ont quitté l’Espagne!

© Crédit suisse

Les chiffres de la BCE donnent une autre image de ces tensions. Les banques espagnoles ont emprunté en juin auprès de la Banque centrale le montant record de 337 milliards d’euros, contre 287,8 milliards en mai. En un mois, leur besoin de financement a augmenté de 17,2 %.

Les nouvelles mesures de rigueur annoncées par le gouvernement de Mariano Rajoy et les discussions sur le sauvetage du système bancaire espagnol, estimées à 100 milliards d’euros, montant qui risque d’être entièrement à la charge du pays contrairement à ce qui avait été annoncé lors du sommet européen du 26 et 27 juin, pourraient encore accélérer cette fuite. Selon l’étude de JP Morgan, plus de 200 milliards d’euros pourraient encore quitter le pays dans les mois à venir.

L’Italie subit le même régime que l’Espagne. Depuis la crise de la dette à l’automne dernier, les investisseurs se sont massivement  débarrassés de leurs titres italiens. 160 milliards d’euros, soit là encore 10 % du PIB, auraient quitté le pays au cours des derniers mois. Mais là encore, les déposants nationaux commencent à se joindre aux financiers internationaux, tous cherchant des refuges plus sûrs. Là encore, JP Morgan pense que 200 milliards d’euros supplémentaires pourraient sortir du pays dans les prochains mois.

En décidant d’abaisser de deux crans à Baa 2 la note de l’Italie vendredi, l’agence de notation Moody’s a insisté sur ce nouveau risque pour justifier sa mesure. « Le haut niveau de la dette italienne et le montant significatif de financement nécessaire (415 milliards d’euros, soit 25 % du PIB – ndlr) en 2012-2013, aussi bien que la base en diminution des investisseurs étrangers, génèrent un risque de liquidité accrue (…) La faiblesse de l’économie et la vulnérabilité croissante d’un arrêt brutal du financement de la dette souveraine constituent un facteur de risque substantiel pour les autres émetteurs (non gouvernementaux ) en Italie, alors que les revenus, l’accès aux liquidités et aux financements pourraient être drastiquement réduits pour toutes les classes d’emprunteurs ».

« Quelque chose seulement possible dans les pays émergents »

Ces déplacements massifs de capitaux n’avaient jamais existé avec une telle ampleur dans la zone euro. Une partie se réfugie en Allemagne, aux Pays-Bas, en Finlande et maintenant en France. D’où les taux négatifs. Mais de l’avis de nombreux observateurs, ce n’est qu’une étape.

© Business Week

Les responsables des hedge funds, qui ont beaucoup spéculé ces deux dernières années sur les dettes européennes, estiment que les taux allemands sont juste une conséquence de la fuite des capitaux au sein de l’Europe, et qu’ils devraient au moins doubler au cours des douze prochains mois. Certains ont déjà décidé de quitter complètement la zone euro, estimant que l’avenir n’était plus prévisible nulle part en Europe. PIMCO, l’un des plus grands fonds obligataires du monde, qui gère plus de 250 milliards de dollars, est ainsi en train de convertir ses titres européens en bons du Trésor américains. « C’est la moins pire des solutions », a-t-il expliqué.

Car un deuxième mouvement est en train de se mettre en marche. Après avoir cherché refuge en Europe du Nord, les financiers sont en train d’abandonner l’ensemble de la zone euro. Tous s’y mettent. Les financiers et les banquiers vendent de l’euro à tour de bras. Citigroup vient d’annoncer qu’elle avait renoncé à toute activité de banque de détail en Europe, afin de se préparer à l’éventualité de l’éclatement de la zone euro.

En avril, la Banque centrale européenne a enregistré la chute la plus importante de dépôts depuis la création de la monnaie unique : 57 milliards d’euros ont été retirés de ses livres. Les banques centrales des pays émergents ont également diminué, pour la première fois, leurs réserves en euros pour se réfugier sur le dollar. Selon le FMI, leurs avoirs en devise européenne ont diminué de 35 milliards au cours du seul premier trimestre.  Mais les entreprises et les particuliers commencent aussi à suivre.

« L’incertitude grandissante en Europe amène nos établissements, particulièrement dans les zones frontalières, à enregistrer un afflux notable d’argent. La grande majorité de ces nouveaux déposants sont italiens, français et même allemands », a reconnu dernièrement un responsable bancaire suisse.

La manifestation de ces fuites éperdues se lit dans les cours de l’euro. La monnaie unique a perdu 13,4 % de sa valeur face à la monnaie américaine depuis fin octobre, pour tomber à 1,22 dollar. Les analystes tablent sur une nouvelle chute de l’euro, qui pourrait tomber, selon leurs prévisions, jusqu’à 1,15 dollar dans les prochains mois. Mais c’est surtout la Suisse qui fait figure de refuge. La Banque centrale suisse fait face à un afflux de capitaux qui la préoccupe, et elle dépense des milliards pour maintenir le niveau du franc suisse à 1,20 euro, niveau qu’elle juge essentiel pour la compétitivité de son économie.

Réserves en devises étrangères de la banque centrale suisse

La baisse de l’euro, longtemps surévaluée, pourrait être une bonne nouvelle pour les économies européennes : les productions européennes regagnent une meilleure compétitivité en termes de prix face aux économies étrangères. Cela devrait relancer les exportations. L’ennui est que la dépréciation de la monnaie européenne est d’abord liée aux plans d’austérité massifs imposés dans toute l’Europe, aux risques de récession, et aux craintes qu’inspirent désormais la zone euro.

En petit comité, les responsables européens ne cachent pas le danger de la situation. Dernièrement, Frank Moss, directeur général chargé des relations européennes et internationales au sein de la BCE, a fait cette confidence étonnante : « La zone euro fait face à un arrêt brutal des flux de capitaux en provenance du reste du monde. C’est quelque chose que nous pensions seulement possible dans des petits pays en développement dans le reste du monde. »

La zone euro et la monnaie unique sont des créations sans précédent, qui rendent les comparaisons difficiles. Il y a pourtant un exemple qui pourrait être rapproché de ce qui se passe en Europe aujourd’hui : l’Amérique du Sud des années 1970 et 1980. Brésil, Chili, Argentine étaient alors confrontés à une situation d’endettement massif. Le FMI leur imposa des programmes d’austérité drastiques qui alimentèrent des fuites de capitaux gigantesques d’investisseurs effrayés par l’instabilité politique et sociale, ce qui amena dans ces pays la disparition de la démocratie.

Faut-il en déduire que les mêmes causes produisent les mêmes effets ? « Il serait temps d’admettre que les pays de l’Europe du Sud ne rembourseront jamais leurs dettes, et de les renégocier plutôt que d’attendre, comme les responsables l’ont fait en Amérique du Sud, ce qui a amené à sacrifier le continent pendant plus d’une décennie », commente un analyste de Citigroup. D’autant que l’Europe risque d’entraîner avec elle le reste du monde.

La boîte noire :

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/economie/160712/une-fuite-massive-de-capitaux-menace-leurope

 


Hollande : l’enjeu du référendum

13 juillet 2012 | Par Lénaïg Bredoux – Mediapart.fr

« La République exemplaire. » C’était un slogan de campagne et plein de promesses de réformes. C’est pour l’instant lettre morte. Lors de son intervention du 14 Juillet, François Hollande l’a évoquée en annonçant, comme Mediapart l’avait déjà indiqué vendredi, le lancement d’une commission ad hoc. Elle sera présidée par un proche du chef de l’État, l’ancien premier ministre Lionel Jospin. Avant lui, François Mitterrand et Nicolas Sarkozy avait choisi la même méthode, en instaurant le comité Vedel puis la commission Balladur.

« Je vais proposer qu’une commission, qui sera présidée par Lionel Jospin, nous fasse des propositions », a annoncé Hollande lors d’un entretien avec TF1 et France 2 depuis l’hôtel de la Marine, place de la Concorde. Le président de la République a cité plusieurs pistes comme le « cumul des mandats, le financement des campagnes, le mode de scrutin pour l’Assemblée nationale », avec l’instauration d’une part de proportionnelle, ou pour les sénatoriales, ainsi que l’instauration d’une « charte éthique » pour les élus. « Aucun conflit d’intérêt ne sera toléré », a-t-il promis.

François Hollande au défilé du 14 Juillet
François Hollande au défilé du 14 Juillet© Reuters

Mais il n’a pas dit mot (et aucune question ne lui a été posée sur le sujet) de la mesure la plus emblématique de son programme : le droit de vote des étrangers aux élections municipales. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault l’avait cependant évoqué lors de son discours de politique générale. Le programme du candidat Hollande prévoit également la réforme du conseil supérieur de la magistrature, le mode de désignation des patrons de l’audiovisuel public, la suppression du mot “race” et l’inscription de la laïcité et du dialogue social dans la Constitution ou la réforme du statut pénal du chef de l’État (lire toutes les propositions sous l’onglet Prolonger).

Avant son élection, François Hollande, qui revendique d’exercer « simplement » la fonction présidentielle, jugeait le chantier institutionnel prioritaire pour contrer le discrédit croissant des responsables politiques et le fatalisme engendré par l’austérité budgétaire. Mais, deux mois après son élection, « rien n’est encore bien calé », admettent ses proches.

François Hollande à l'Elysée le 11 juillet.
François Hollande à l’Elysée le 11 juillet.© Reuters

Un temps, plusieurs de ses proches avaient évoqué une possible annonce, le 14 Juillet, d’un référendum sur les institutions. L’équipe du premier ministre planchait même sur « un slogan » imprégnant le début de quinquennat, « sur le modèle de la “Nouvelle société” de Chaban-Delmas ». Mais à l’Élysée, on semble en être encore bien loin. « Le référendum n’est pas obligatoire, c’est un choix offert, mais rien n’est arrêté », explique le conseiller spécial de François Hollande, Aquilino Morelle. Pendant la campagne, le député de Corrèze avait promis de lancer une consultation populaire « s’il y a blocage » (notamment dans sa lettre à François Bayrou). Pour toute réforme constitutionnelle, l’exécutif a le choix entre la convocation du Congrès (Assemblée et Sénat) où la majorité des 3/5e des votants est requise, mais dont la gauche ne dispose pas, et la tenue d’un référendum.

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/130712/hollande-lenjeu-du-referendum

Lionel Jospin, appelé à rénover

14 juillet 2012 | Par Stéphane Alliès – Mediapart.fr

Nicolas Sarkozy avait son Édouard Balladur, François Hollande aura son Lionel Jospin. Comme son prédécesseur, le président de la République a donc choisi son parrain politique pour présider une commission de réflexion sur la modernisation des institutions. Et comme avec Sarkozy, on a le sentiment d’une volonté de réparer une injustice pour un ancien premier ministre de cohabitation, sanctionné par les urnes présidentielles.

Mais si le président Sarkozy proclamait la rupture et saluait en nommant Balladur celui qui l’avait fait ministre en premier, Hollande semble davantage animé par l’idée de retrouver un sillon. Celui d’une social-démocratie désireuse de laver l’affront du 21 avril 2002, et de rouvir la voie brutalement interrompue de la gauche réaliste et du socialisme responsable. N’est-ce pas Lionel Jospin lui-même qui déclarait, en mars dernier au Point : « Si François Hollande gagne l’élection présidentielle, le pays pourra aborder l’avenir avec davantage de confiance, la gauche retrouvera un chemin perdu et, moi, je serai plus serein. Je me sentirai payé de mes peines. » Le voici en prime gratifié d’une mission, celle de faire des propositions pour « rénover et moraliser la vie politique », peut-être prélude à un référendum (lire notre article).

 

François Hollande et Lionel Jospin, à Toulouse, le 3 mai 2012
François Hollande et Lionel Jospin, à Toulouse, le 3 mai 2012© Reuters

Sur la moralisation, le profil idéal de Lionel Jospin est incontestable. « L’austère qui se marre », comme ce protestant se dénommait en 2002, est l’intégrité faite homme, l’un des rares à l’époque à avoir réclamé « un droit d’inventaire » par rapport à la fin du règne de François Mitterrand. C’est sous son autorité de premier ministre qu’avait été mis fin aux fonds spéciaux, il a été le premier chef de gouvernement à demander à ses ministres d’abandonner leurs mandats locaux, et a instauré la jurisprudence selon laquelle un ministre devait démissionner en cas de mise en examen.

Il sera intéressant de regarder les préconisations de Jospin sur le statut pénal du président de la République, lui qui fut battu à la présidentielle de 2002 par un Jacques Chirac alors inquiété par la justice, mais protégé par son impunité élyséenne. Une impunité qu’il avait alors admise, décourageant les parlementaires socialistes de traduire Chirac devant la cour de justice de la République, puis se refusant à évoquer les affaires lors de la campagne électorale. Tout juste a-t-il fait dans le subliminal, via son slogan : « Présider autrement. » Lui n’avait pas osé aller jusqu’à dire «normalement».

Il sera également intéressant d’observer quel sera le regard du «président de commission» Jospin sur le Sénat, qu’il avait qualifié en 1998 d’«anomalie démocratique», alors qu’il était à droite. En octobre dernier, alors que le Palais du Luxembourg venait de basculer à gauche, il maintenait qu’il était «absolument nécessaire de (le) réformer».

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/140712/lionel-jospin-appele-renover

Lettre ouverte à M. Vincent Peillon

Mediapart

 11 Juillet 2012 Par emancipation

Au mépris de la loi de 1905 portant sur la séparation des églises et de l’État, c’est au nom des « voies nouvelles de la contribution de l’enseignement catholique à l’oeuvre d’intérêt général que constituent la formation et l’éducation des enfants » que M. Eric de Labarre, secrétaire général de l’enseignement catholique, a annoncé, sans démenti de votre part, juste avant le début de la concertation sur la refondation de l’école ouverte le 5 juillet, que l’enseignement privé bénéficierait de 70 postes en primaire à la rentrée, d’un contingent d’assistants d’éducation sur les 1500 prévus ainsi que des aménagements pour permettre aux stagiaires du second degré privé de se former.

Voilà des annonces faites après que vous ayez rencontré à 4 reprises les représentants de l’enseignement catholique qui s’octroie en passant la représentativité de tout l’enseignement privé.

Il faut rappeler que, depuis le milieu des années 80, la règle tacite de répartition des moyens créés ou supprimés (80 pour le public, 20 pour le privé) n’a été respectée que dans les configurations de créations de postes. Le privé, qui scolarise 18% des élèves (et non 20%), a bénéficié d’un traitement de faveur ces 5 dernières années : sur les 80 000 suppressions de postes dans l’Education Nationale, il n’a été concerné que pour 6700 retraits, soit environ 8,4% et non 16 000 (20%) soient 9700 fermetures de plus imputées au public portant sa « part » de suppressions à 91,6% !

Faut-il rappeler que M.Eric de Labarre estimait début 2012 « impossible » et « non pertinent » de rétablir 60 000 postes, allant jusqu’à affirmer « qu’on peut probablement continuer à en supprimer » (La Croix du 23.01.12)? Comment comprendre dès lors la revendication d’attribution de 5100 postes sur les 60 000 par le secrétaire général de l’enseignement catholique ? Est-ce à dire que des suppressions de postes dans les ministères jugés non prioritaires, puisque le nombre global de fonctionnaires n’augmentera pas, serviraient à satisfaire l’attribution de 5100 postes dans l’enseignement privé sous contrat ? Nous pourrions le croire selon vos propos début juin au congrès de l’UNAPEL (Union Nationales des Parents de l’Ecole Libre), indiquant que le privé aurait sa part « en proportion des postes détruits ».

La Loi de 1905 en son article 2, rappelons-le, ne reconnaît aucun culte. Quant à la Loi Debré de 1959, elle, en son article 4, ne connaît que des établissements privés. En totale contradiction avec ces Lois, les annonces de M. de Labarre, le 5 juillet, indiquent que des négociations sont menées avec l’enseignement privé confessionnel et des moyens accordés globalement au même enseignement.

M.de Labarre annonce donc aussi le 5 juillet qu’il sera présent à la Sorbonne pour la « grande concertation ». Ainsi, un réseau privé, catholique, participera-t-il à un processus de définition et de refondation de l’Education Nationale alors que son statut contractuel ne lui confère pas ce droit. Dans son Manifeste de l’école catholique au service de la Nation publié début 2012, on peut lire page 3 :

« C’est pourquoi l’enseignement catholique, fidèle à la vision chrétienne de l’Homme transmise par l’Évangile, attache une importance si grande à former des jeunes ouverts sur le monde, enracinés dans une culture et une histoire qui ouvrent, dans un dialogue entre foi et raison, à l’accueil de Dieu dans la vie de chaque homme. » Cette profession de foi vous semblerait-elle conforme à une nécessaire refondation du système éducatif d’une République laïque ? Ce manifeste promeut par ailleurs avec zèle toutes les « réformes » dans un cadre de baisse des moyens que nous avons combattues ces dernières années.

Plus que jamais, dans cette période où le communautarisme empiète sur le vivre ensemble – et l’entre-soi social du réseau d’enseignement confessionnel n’est-il pas un communautarisme ? – nous affirmons que seule l’Ecole Publique peut et doit être le lieu qui garantit l’égalité et la justice sociale, offrant aux jeunes une formation et des savoirs affranchis de tout dogme. C’est pourquoi nous vous demandons de conforter une école publique de proximité, sur tout le territoire, pour toutes et tous, gratuite, laïque en adoptant et en recherchant les moyens budgétaires, réglementaires, législatifs qui n’accordent les fonds publics qu’à la seule école publique.

Observatoire de la Laïcité Scolaire de Seine-Maritime (CREAL76 –Comité de Réflexion et d’Action Laïque-, DDEN-Délégués Départementaux de l’Education Nationale-union de Seine-Maritime, FCPE 76, ICEM 76-pédagogie Freinet, Snuipp-FSU 76, Snuep-FSU 76, SUD-Education 76 et des élus municipaux, régionaux.)

Contacts :

Francis Vanhée, coordinateur de l’Observatoire (tel 06 86 15 33 59)

Observatoirelaicite76@laposte.com


Dassault pousse «Le Figaro» vers la droite radicale

16 juillet 2012 | Par Laurent Mauduit – Mediapart.fr

L’éviction d’Etienne Mougeotte de son poste de directeur des rédactions du Figaro et son remplacement par Alexis Brézet, jusque-là directeur de la rédaction du Figaro Magazine a été présenté ces derniers jours comme le signe d’un changement d’époque, une onde de choc indirecte de l’alternance. Le propriétaire du journal, l’industriel et sénateur UMP Serge Dassault, aurait pris acte de la défaite de son champion, Nicolas Sarkozy, et, faisant contre mauvaise fortune bon cœur, aurait décidé de se débarrasser du patron ultra-sarkoziste de son journal pour en choisir un nouveau, au profil un peu moins militant et plus professionnel.

Alexis Brézet
Alexis Brézet

Erreur ! Selon de très bonnes sources, c’est le but strictement inverse que poursuit Serge Dassault. En donnant les rênes des rédactions de son groupe de presse à Alexis Brézet, qui a fait ses classes à Valeurs actuelles et qui défend de longue date les thèses de la droite radicale, le grand patron veut donner un coup de barre encore plus à droite. Son ambition n’est donc pas de faire du Figaro un grand journal de la droite libérale française – journal libéral qu’il n’a jamais été – mais plutôt d’en faire un journal organisant des passerelles entre la droite républicaine et l’extrême-droite. Ce jeu de chaises musicales au Figaro est donc loin d’être anodin : c’est l’un des soubresauts des luttes intestines qui se mènent à droite et tout particulièrement à l’UMP, pour savoir s’il faut dédiaboliser ou non le Front national ou à tout le moins prendre en comptes ses idées, c’est-à-dire poursuivre sur la ligne de la droite radicale qui était celle de Nicolas Sarkozy et de Claude Guéant pendant la campagne présidentielle.

Pourtant, une bonne partie de la presse a présenté la nomination d’Alexis Brézet de manière bien lisse, laissant à penser qu’après les manchettes furieusement de mauvaise foi dont Etienne Mougeotte avait le secret pour défendre la candidature de Nicolas Sarkozy, Serge Dassault avait pris conscience qu’il était temps de nommer un patron moins sulfureux, face à un gouvernement de gauche. L’article du Monde (12 juillet) a donné le ton : « Sous la direction de M. Mougeotte, Le Figaro s’était signalé pendant la campagne présidentielle par des “unes” particulièrement hostiles à François Hollande, au point que celui-ci avait refusé de lui accorder un entretien. M. Mougeotte assumait sans états d’âme une position pro-sarkozyste, assurant que celle-ci correspondait aux attentes des lecteurs et profitait aux ventes du quotidien », pouvait-on lire.

Et Le Monde ajoutait : « Depuis plusieurs mois cependant, dans l’entourage de Serge Dassault, on faisait savoir que le groupe industriel, très dépendant des commandes de l’État, ne pouvait se placer dans une opposition frontale en cas de victoire de François Hollande. “Le Figaro d’aujourd’hui n’est pas du tout dans le cas de figure de 1981, soulignait alors un proche de M.Dassault. A cette époque, le groupe de presse de Robert Hersant pouvait se permettre d’adopter une position d’opposition systématique et en tirer profit en augmentant ses ventes. Dassault est un groupe industriel avant d’être un groupe de presse.” Son successeur, Alexis Brézet, est très apprécié de la rédaction et considéré comme un bon professionnel. Ancien directeur de la rédaction de Valeurs actuelles, c’est un conservateur, décrit par un journaliste du Figaro comme représentant “une droite intelligente”. »

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/150712/dassault-pousse-le-figaro-vers-la-droite-radicale

Fukushima : le rapport qui change tout

16 juillet 2012 | Par Michel de Pracontal – Mediapart.fr

« Le tremblement de terre et le tsunami du 11 mars 2011 ont été des désastres naturels d’une ampleur qui a choqué le monde entier. Bien que déclenché par ces événements cataclysmiques, l’accident qui s’est ensuivi à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi ne peut pas être regardé comme un désastre naturel. Ce fut un désastre profondément causé par l’homme – qui aurait pu et aurait dû être prévu et prévenu. Et ses effets auraient pu être atténués par une réponse humaine plus efficace. »

La centrale de Fukushima après le tsunami
La centrale de Fukushima après le tsunami© Digital Globe

Ces lignes sont tirées du rapport de la commission d’enquête parlementaire japonaise sur l’accident de Fukushima (Naiic, ou National diet of Japan Fukushima nuclear accident independant investigation), dont une synthèse (en anglais) a été publiée récemment. Ce rapport, peu traité par la presse, brosse pourtant un tableau dévastateur de l’action du gouvernement de Tokyo, des autorités nucléaires japonaises et de Tepco, l’exploitant de la centrale de Fukushima.

On y apprend que les populations ont été évacuées de manière « chaotique », au point que soixante patients hospitalisés sont morts « de complications liées à l’évacuation ». Le rapport révèle que la gravité de l’accident, souvent imputée à la fatalité du tsunami, est due à « une multitude d’erreurs et de négligences délibérées », qui expliquent l’impréparation de Tepco face aux événements du 11 mars 2011. Le rapport de la Naiic montre aussi que le gouvernement a diffusé des informations tronquées et inadéquates, répétant que les radiations n’entraînaient pas « d’effet immédiat pour la santé », et donnant au public « une fausse impression de sécurité ».

La commission parlementaire indépendante s’est appuyée sur une masse considérable d’informations : 900 heures d’auditions ont permis d’entendre 1 167 personnes – dirigeants de Tepco, responsables gouvernementaux, membres de l’autorité de sûreté nucléaire, etc. La commission s’est rendue dans douze municipalités qui se trouvent aujourd’hui dans la zone d’exclusion. Elle a recueilli 10 633 réponses à un questionnaire adressé aux habitants évacués. La commission a aussi relevé plus de mille commentaires de travailleurs qui se trouvaient à la centrale de Fukushima Daiichi, le 11 mars 2011.

Les révélations du rapport de la Naiic ne sont pas toutes inédites, mais c’est la première fois qu’autant d’éléments divergents de la version officielle se trouvent rassemblés dans un même document. Les enseignements qui se dégagent de cette somme d’informations peuvent être récapitulés en six points :

  • 1. Des négligences sont à l’origine de l’impréparation de Tepco.

La centrale de Fukushima Daiichi n’était capable de résister ni au séisme ni au tsunami du 11 mars 2011, selon la commission parlementaire. La zone entourant la centrale était considérée comme ayant une activité sismique minimale, et le niveau de résistance au séisme de l’installation était « remarquablement faible ». En 2006, à la suite d’une réévaluation des normes de sûreté anti-sismique, la Nisa, l’autorité nucléaire japonaise, a demandé à Tepco et aux autres exploitants de réexaminer leurs centrales en fonction des nouvelles normes.

Tepco a présenté à la Nisa, en 2008 et 2009, des rapports exposant les mesures de sécurité anti-sismique prévues. La Nisa a accepté ces rapports, alors qu’ils ne concernaient qu’une partie des équipements nécessaires à la sûreté. De plus, alors que les mesures prévues devaient être mises en application au plus tard en juin 2009, « Tepco a décidé en interne et unilatéralement de repousser la deadline à janvier 2016 ».

Au moment du séisme de 2011, Tepco n’avait pas apporté un certain nombre d’améliorations aux réacteurs 1, 2 et 3, bien qu’elles aient été jugées nécessaires par la Nisa. Cette dernière a failli à sa mission en ne rappelant pas l’exploitant à l’ordre. Tepco et la Nisa ont également confirmé que des éléments importants de la tuyauterie du réacteur n°5 n’avaient pas été mis aux normes en 2011. Pour la commission, il est clair que « les renforcements anti-sismiques appropriés n’étaient pas en place au moment du séisme du 11 mars ».

Tepco et l’autorité régulatrice ont fait preuve d’une imprévoyance encore plus importante à propos du risque de tsunami, qui avait été évoqué à plusieurs reprises par des scientifiques. Au moins dès 2006, Tepco et la Nisa disposaient d’informations selon lesquelles un tsunami plus fort que prévu pourrait provoquer la perte totale des alimentations électriques, avec pour conséquence un risque de fusion du cœur d’un ou plusieurs réacteurs.

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/international/160712/fukushima-le-rapport-qui-change-tout