Faute de textes, le gouvernement prolonge les vacances des députés

Mediapart.fr

13 juillet 2012 | Par Lénaïg Bredoux et Mathieu Magnaudeix

La gauche en campagne avait promis en début de quinquennat en fanfare. Le calendrier de la première année laissait même craindre des sessions parlementaires extrêmement denses, avec des parlementaires travaillant d’arrache-pied. C’est finalement tout le contraire qui se produit : faute de textes prêts, le gouvernement va renoncer à convoquer une nouvelle session extraordinaire début septembre. « Ce ne sera pas avant la dernière semaine de septembre », soit le lundi 24, explique un proche de Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale.

Les députés pourraient alors commencer avec la ratification du traité budgétaire qui devrait être accompagnée, pour contre-carrer le symbole politique, d’un texte sur la taxe sur les transactions financières et des mesures de croissance validées fin juin à Bruxelles (lire notre analyse). Mais tout dépend de l’avis du Conseil constitutionnel, saisi par François Hollande, et qui est attendu début août : les “Sages” doivent décider si la « règle d’or », négociée par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel et à laquelle le socialiste s’est rallié, doit impérativement être inscrite dans la Constitution. Le chef de l’État prône, lui, le vote d’une loi organique.

Le gouvernement devrait aussi présenter fin septembre les textes créant les emplois d’avenir – remake des emplois jeunes de Lionel Jospin – et portant sur la tarification sociale des prix du gaz et de l’électricité promise pendant la campagne. Pour le reste, « il n’y a pas de textes, rien n’est prêt et on a l’impression que ça part dans tous les sens », explique un conseiller.

Comme l’a raconté Le Canard Enchaîné dans son édition du 11 juillet, la session extraordinaire de juillet s’est déjà avérée décevante. « On peut pas dire qu’elle a été tuante », ironise un collaborateur parlementaire. Le ministre des relations avec le Parlement Alain Vidalies a même dû racler les fonds de tiroirs pour occuper les députés à ratifier une série de conventions internationales. « Pour la plupart, la procédure est simplifiée… Vidalies a envisagé que toutes fassent l’objet d’un débat pour montrer que les députés travaillent ! C’est le Quai d’Orsay qui a refusé », raconte un socialiste.

D’ici au 2 août, fin de la session, les députés et les sénateurs auront seulement examiné la loi de finances rectificative pour 2012, la suppression de la TVA sociale, le projet de loi sur le harcèlement sexuel et l’abrogation de la loi du gouvernement Fillon sur les 30 % de droits à construire.

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