Fichier ARES :

le nouveau « dieu de la guerre » du ministere de l’Interieur contre les incivilités routières

Le 16 mai 2012, la LDH et l’association Automobile Club des Avocats ont demandé au Conseil d’Etat l’annulation du fichier ARES, acronyme de « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention ». Ce fichier a été créé par un arrêté du ministre de l’intérieur du 20 février 2012, publié au Journal Officiel du 16 mars dernier.

Le fichier concerne dans un premier temps Paris, la Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine et le Val-de Marne. Il a vocation à s’étendre à la France entière. Cependant, le ministère de l’intérieur n’a communiqué aucun calendrier.

Dans un contexte de généralisation des fichiers, retour sur un nouveau traitement informatisé qui suscite déjà des remous.

En quoi consiste le fichier ARES ? Le fichier est destiné à recenser les données personnelles des usagers de la route qui contestent leurs contraventions au code de la route. Il s’agit des contraventions des quatre premières classes, donc de la majorité des infractions au code de la route (non-affichage du ticket horodateur, stationnement non autorisé, conduite en état d’ivresse, etc.).

Dans ce cadre, des données à caractère personnel vont être enregistrées dans le fichier ARES : l’identité (civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresse) du propriétaire du véhicule et du contrevenant, s’il s’agit de deux personnes distinctes ; la vie professionnelle (nom du responsable légal dans le cas de réclamations de sociétés) ; l’identification du véhicule utilisé ; l’infraction (nature, date, heure et lieu) et le montant de l’amende forfaitaire. On se trouve donc en présence d’un fichage très large, comportant des données sensibles.

Le fichier ARES : un simple outil administratif ou la naissance d’un fichier d’antécédents pré-judiciaires ?

La seconde finalité du fichier ARES est, selon les termes de l’arrêté ministériel, de produire des statistiques. Derrière l’objectif affiché, qui est d’être un fichier administratif permettant d’optimiser le traitement des contestations, il existe une réalité : depuis plusieurs années, les contestations répétées des contraventions par les automobilistes sont perçues comme une forme d’incivilité par les pouvoirs publics qui font tout pour les décourager.

Dans un tel climat, il est difficile de concevoir qu’un traitement automatisé dont l’objet premier est de recenser « les mauvais élèves » du code de la route restera un simple outil statistique. A court ou moyen terme, il risque d’être croisé avec d’autres fichiers.

Ainsi, le dispositif mis en place aura pour conséquence de dissuader de nombreuses personnes d’exercer leur droit à contester la contravention qui leur a été notifiée, de crainte de se retrouver fichées.

Une conservation des données d’une durée de cinq années Le fichier ARES conserve les données ainsi collectées pendant cinq ans, ce qui constitue une durée manifestement excessive. Excessive parce que la durée fixée ne correspond à aucune disposition particulière sur le plan de la procédure pénale, puisqu’en matière contraventionnelle l’action publique – à savoir l’action mise en œuvre par le procureur de la République en vue de réprimer une infraction – se prescrit à l’issue d’une durée d’un an. Excessive également car les données vont être conservées, nonobstant, par exemple, une décision de relaxe prononcée par le tribunal. Excessive enfin parce que le point de départ du délai de cinq ans est la date du dernier fait enregistré. Ainsi, le maintien de la personne dans le fichier ARES peut être sans fin.

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Le changement, en débattre maintenant

Pierre Tartakowsky

Le quinquennat de Nicolas Sarkozy nous laisse un paysage désolé et désolant. Le score du Front national est d’autant plus inquiétant qu’il s’articule à un arrière pays de droites extrêmes, prêtes à se rejoindre, s’unir et à ouvrir la page d’un projet gouvernemental combinant ouvertement xénophobie et autoritarisme. La Droite traditionnelle, si elle a été battue, n’a pas été sanctionnée et ses débats internes quant à sa stratégie n’ont rien d’autocritiques. L’abstention, enfin, fait que François Hollande, puis le PS, ont été choisis par un quart des citoyens en âge de voter (en tenant compte des non inscriptions sur les listes électorales, des abstentions et des votes blancs et nuls).Dans ce contexte, comment contribuer à refonder le socle républicain du vivre ensemble ? Entre le « tout, tout de suite » et le « on verra après la crise », il faut modifier en profondeur un rapport de forces qui demeure instable, poser avec sureté et détermination une série d’actes fondateurs d’un changement réel et perçu comme tel.

La Ligue des droits de l’Homme, dans ce processus, a des responsabilités particulières. Il lui revient de réaffirmer l’indivisibilité et l’universalité des droits fondamentaux, fondement du vivre ensemble républicain, d’une société de solidarité. Il lui faut corrélativement réhabiliter la notion d’intérêt général, sans laquelle il n’est pas possible de penser une éthique de l’engagement politique. Enfin, réaffirmer que cette démocratie est mille fois plus efficace que les « actes de contrition et de renoncement » auxquelles nous convient agences de notations et marchés financiers.

Sur cette base de conviction, il est possible et surtout, nécessaire, d’engager un vaste débat national sur les changements à venir. Sans cette mise en débat, sans un puissant processus de construction et d’appropriation, la volonté de changement risque de s’émousser sur les dents du réel. Forte de cette conviction, la LDH s’est adressée au président de la République à propos des institutions, dont il est garant, et des modifications nécessaires pour leur assurer un fonctionnement plus démocratique.

Elle a également adressé trois missives au premier ministre : la première concerne le fonctionnement de la Justice, le respect des droits, la nécessité de mettre fin aux dérives sécuritaires et intrusives. La seconde porte sur les droits des étrangers et sur l’impérieuse nécessité de rompre avec une ère de défiance et de répression, au bénéfice d’un moratoire des expulsions, de réformes immédiates et de l’organisation d’un vaste débat national. La troisième porte enfin sur une demande de loi d’amnistie pour les citoyennes et citoyens dont l’engagement syndical et social a donné lieu à des mesures s’inscrivant dans la tentative de criminalisation de la protestation sociale et civique.

La Ligue de droits de l’Homme entend ainsi réaffirmer solennellement sa responsabilité et sa disponibilité pour tout examen visant à inscrire ses propositions dans une réflexion gouvernementale et législative.


Les effets du bisphénol A sont transgénérationnels

LE MONDE

| 22.06.2012 à 17h16 • Mis à jour le 22.06.2012 à 17h16

Par Stéphane Foucart

Il ne suffira pas d’interdire le bisphénol A (BPA) pour que ses effets sur les populations disparaissent. Il faudra aussi attendre. Et attendre suffisamment pour que passent plusieurs générations.

C’est ce que suggère une étude à paraître dans la prochaine édition de la revue Endocrinology, la première à mettre en évidence le caractère transgénérationnel des troubles du comportement que cette molécule induit chez les souris qui y sont exposées. Et ce, même à des niveaux d’exposition très faibles, comparables aux concentrations de BPA retrouvées dans la plus grande part de la population humaine occidentale.

Le bisphenol A est un contaminant présent principalement dans les contenants en plastique rigide, comme les biberons et dans les vernis intérieurs des boîtes de conserve et des cannettes.

En clair, non seulement les rongeurs exposés in utero au BPA présentent plus tard dans leur vie des troubles comportementaux, mais ils les transmettent à leur descendance, quand bien même celle-ci n’a pas été exposée. Selon les conclusions de ces travaux américains, conduits par la biologiste Jennifer Wolstenholme (université de Virginie, Etats-Unis), l’altération du comportement social des rongeurs persiste jusqu’à la quatrième génération…

Pendant les dix derniers jours de leur gestation, des souris pleines ont quotidiennement ingéré environ 20 microgrammes de BPA, tandis qu’un groupe de femelles-témoins, également pleines, a reçu une nourriture exempte de cette molécule, connue pour sa capacité à perturber le système hormonal de nombreux organismes.

 « LES EFFETS COMPORTEMENTAUX SEMBLENT ASSEZ NETS »

Quelques jours après leur naissance, les comportements des juvéniles des deux groupes ont été comparés, grâce une analyse quantitative de certaines activités (fréquence des déplacements, exploration de l’environnement, etc.) ou de certaines postures sociales (temps passé seul ou en compagnie de ses congénères, recherche de relations, etc.).

Par rapport au groupe-témoin, les jeunes exposés in utero au BPA montrent « des interactions sociales réduites chez les souris des deux sexes » ainsi qu’« une préférence réduite pour la compagnie des mâles adultes ». Au sein de chacun des deux groupes, trois générations ultérieures ont ensuite été étudiées. Ceux dont les aïeuls ont été exposés in utero au BPA ont été comparés à ceux dont la lignée est exempte de tout contact avec le perturbateur endocrinien.

Surprise : chez ces animaux, l’effet est inversé. « De manière générale, l’exposition (de la génération antérieure) au BPA accroît les comportements sociaux et réduit les comportements asociaux chez les souris de la deuxième génération, et cet effet persiste jusqu’à la quatrième », écrivent les auteurs.

« Ces études transgénérationnelles sont très difficiles à mener », commente le pharmaco-toxicologue Robert Barouki, professeur à l’université Paris-Descartes et directeur de l’unité 747 de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), qui n’a pas participé à ces travaux. « Mais les auteurs ont ici mené leurs expériences sur un nombre suffisant d’animaux, plus d’une dizaine, et les effets comportementaux semblent assez nets. »

CANCERS ET BAISSE DE FERTILITÉ

Les chercheurs ne se sont pas limités à une analyse comportementale des animaux. Ils en ont également sacrifié plusieurs, afin de mesurer, dans leur cerveau, l’expression des gènes codants pour la vasopressine et l’ocytocine.

Les chercheurs notent que les concentrations de ces deux hormones – connues pour jouer un rôle sur le comportement social – sont altérées sur quatre générations, par une exposition au BPA de la première… « Je suis plus réservé sur le mécanisme mis en avant pour expliquer les effets observés », estime cependant M. Barouki, qui ajoute que « des travaux ultérieurs devront creuser cette question ».

Pour autant, le principal résultat de ces travaux n’est pas surprenant. Des effets transgénérationnels de perturbateurs endocriniens sont bien connus depuis la fin des années 1990, mais concernent surtout l’augmentation des risques de cancer et la baisse de la fertilité. C’est la première fois que des altérations comportementales sont documentées sur plusieurs générations.

Les agences européenne (EFSA) et américaine (FDA) ne considèrent toujours pas le BPA comme dangereux aux niveaux courants d’exposition dans la population. Cette substance est cependant au centre d’un projet de loi, déposé en 2011 par le député (PS) Gérard Bapt, qui vise à la proscrire des contenants alimentaires d’ici à 2014.

Stéphane Foucart