« Gastronomie » : est il vraiment écologiquement correct de sauver la production des mauvais poulets Doux ?

POLITIS

Par Claude-Marie Vadrot1er juin 2012

Peut-être faut-il de temps à autre être politiquement incorrect. Au risque de choquer, la question que je me pose et que je pose aux lecteurs est la suivante : faut-il que la collectivité vole, d’une façon ou d’une autre au secours d’un industriel du poulet qui organise depuis 1955, la production d’une viande de basse (euphémisme…) qualité et tient sous sa coupe, en les exploitant, prés de 4000 éleveurs de poulets de batterie dont les… « activités quotidiennes » empoisonnent (en nitrate, notamment) les rivières et les nappes phréatiques de Bretagne ? Je sais, il y a plusieurs centaines d’emplois en jeu : peut-être même 3400 si l’industriel de la malbouffe met la clé sous la porte dans tous ses centres de production français (il n’existe pas d’autre mot qui convienne mieux). Mais peut-on laisser fabriquer n’importe quoi dans n’importe quelles conditions ?

Monsieur Charles Doux qui joue les martyr depuis Châteaulin dont il est le roi redouté, est un producteur français et mondialisé de poulets, de filets bas de gamme et de viandes enrobées et panés sous plastique dont les condiments masquent mal la médiocrité. Il est propriétaire de 80 % des actions d’un groupe fondé dans les années 50 et serait en déficit alors qu’il perçoit chaque année de 50 à 65 millions d’euros de subventions à l’exportation grâce à l’application de la Politique Agricole commune. Cela lui permet, par exemple, de vendre ses poulets congelés moins chers que les poulets locaux sur de nombreux marchés africains. Ce qui entraîne la ruine des petits éleveurs des pays concernés. L’inventeur du « Père Dodu » et autres cochonneries de cet acabit emploie donc 3400 personnes en France et 6000 au Brésil où il a délocalisé une partie de la production de ses 253 millions de poulets chimiquement et artificiellement nourris pour être maintenu en vie, notamment grâce à l’emploi d’antibiotiques, jusqu’au jour de l’abattage, six semaines au plus après la remise des poussins de quelques jours aux paysans éleveurs du début de cette chaîne de la bouffe.

Donc, faut-il sauver le « volailler » Doux qui non seulement écoule partout dans le monde des produits qui offensent le goût mais traite ses salariés comme des esclaves : chasse aux syndicalistes, harcèlement et mise à pied de ceux qui se rebellent, paiement au SMIC et travail (par 5°) dans des conditions si difficiles que l’on n’y compte plus dans ses usines, les accidents du travail et les arrêts maladie. Sans oublier les intérimaires et les CDD encore plus mal traités et plus mal payés. Ce qui peut faire passer son appel au secours et sa demande d’une aide de 20 millions avant la fin du mois de juin comme une astuce pour faire oublier les mauvais poulets et l’esclavage des salariés ; ou une prétexte pour délocaliser encore plus sa production, notamment vers des pays où les salaires versés seront encore inférieurs à ceux qu’ils versent à ses employé brésiliens.

Faut-il vraiment sauver les poulets de monsieur Doux et des requins de l’alimentaire qui guettent sa vraie ou sa fausse chute sous l’oeil intéressé de la banque BNP Paribas ? Il n’est pas seul gâteur de égout de l’agro-alimentaire mais mettre un terme à ce genre de production relève d’une entreprise de salut public. Il serait tout à fait « normal » que cette forme d’aliments commence à disparaître des rayons des supermarchés et que le ministre de l’Agriculture se penche sur ce type de production.

Car comme l’explique Yannick Jadot, le député européen Vert, dans un communiqué : « le poulet Doux a vraiment un goût amer…. »

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Hadopi : le changement, c’est plus tard

POLITIS

De quels droits ?
Par Christine Tréguier31 mai 2012

Qui a dit : il faut « mettre un terme au plus vite au conflit entre créateurs et internautes en abrogeant le dispositif Hadopi et en le remplaçant par un nouveau mécanisme » ? François Hollande sur son blog de campagne. Mais c’était en début de campagne, et le candidat a depuis entretenu le flou, évoquant la possibilité de « dépénaliser le téléchargement, mais le légaliser non », parlant d’« une autre législation », pour finalement intégrer la révision de l’Hadopi dans une réflexion sur un Acte II de l’exception culturelle incluant d’autres sujets comme la copie privée et la responsabilité des intermédiaires techniques. Avec promesse d’engager la réflexion avant l’été.

Le gouvernement installé, les travaux peuvent donc commencer. Mais le doute subsiste. La première annonce de Fleur Pellerin, ministre chargée de l’Économie numérique, a été aussitôt corrigée par Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, qui semble bien décidée à garder le contrôle de ce dossier. Celle-ci s’est battue en 2009 sur les bancs de l’Assemblée, avec Jean-Marc Ayrault, contre la riposte graduée et la création de l’Hadopi. À l’époque leurs propos étaient sans équivoque. « On ne peut pas, en matière de financement de la création ou de respect des droits d’auteur, répondre par une ligne Maginot qui n’apportera aucune protection ! », disait celui qui est devenu Premier ministre, appelant de ses vœux l’instauration d’une contribution créative. Aurélie Filippetti dénonçait un texte qui « se contente d’apporter des réponses partielles et inadaptées. Partielles, car il tente maladroitement de contenir une technologie déjà dépassée, le peer to peer… Inadaptées, car il méconnaît totalement les contingences liées au développement d’un réseau ouvert comme l’est Internet » et qualifiait alors l’Hadopi d’« usine à gaz ».

Interrogée sur le devenir de l’Hadopi, la désormais ministre a déclaré la semaine dernière sur France Inter : « Le système de sanction […] s’est révélé inefficace et négatif du point de vue du message qu’on veut faire passer » et a évoqué un nouveau système qui « permettra à la fois de contribuer au développement de l’offre légale, de lutter contre la contrefaçon commerciale, et aussi de trouver des nouvelles sources de financement ». Mais les opposants à l’Hadopi sont sceptiques et s’inquiètent de certaines nominations. Tout d’abord celle de Pierre Lescure, ex-patron de Canal +, chargé de piloter la mission de concertation qui devrait durer au moins six mois. Proche des milieux du cinéma et de François Hollande, il se présente déjà comme celui qui l’a convaincu de différer l’abrogation de la Haute Autorité. Le site PC Inpact souligne qu’il siège au conseil d’administration du groupe Kudelski, spécialisé dans la gestion des droits numériques.

Autres nominations, celle de David Kessler (directeur général des Inrocks, ancien du cabinet Jospin et plutôt opposé lui aussi à l’abrogation) comme conseiller à la Culture de Hollande, celle de Sylvie Hubac (présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique et pro-Hadopi) comme directrice de cabinet de François Hollande. Ou encore celle du possible directeur adjoint du cabinet Filippetti, Gilles Le Blanc, coauteur avec Olivier Bomsel (membre de la mission Olivennes qui a mis en route l’Hadopi) de Modem le maudit : enjeux économiques de la distribution des contenus (Presses de l’École des mines, 2006). Leurs voix pèseront lourd au moment des arbitrages, et la réforme de l’Hadopi pourrait bien faire pschitt.

Quand Jean-Marc Ayrault et Aurélie Filippetti s’opposaient à Hadopi, www.pcinpact.com/news/71091-hadopi-jeanmarc-ayrault-aurelie-filippetti.htm s’est révélé inefficace et négatif du point de vue du message qu’on veut faire passer » et a évoqué un nouveau système qui « permettra à la fois de contribuer au développement de l’offre légale, de lutter contre la contrefaçon commerciale, et aussi de trouver des nouvelles sources de financement ». Mais les opposants à l’Hadopi sont sceptiques et s’inquiètent de certaines nominations. Tout d’abord celle de Pierre Lescure, ex-patron de Canal +, chargé de piloter la mission de concertation qui devrait durer au moins six mois. Proche des milieux du cinéma et de François Hollande, il se présente déjà comme celui qui l’a convaincu de différer l’abrogation de la Haute Autorité. Le site PC Inpact souligne qu’il siège au conseil d’administration du groupe Kudelski, spécialisé dans la gestion des droits numériques. Autres nominations, celle de David Kessler (directeur général des Inrocks, ancien du cabinet Jospin et plutôt opposé lui aussi à l’abrogation) comme conseiller à la Culture de Hollande, celle de Sylvie Hubac (présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique et pro-Hadopi) comme directrice de cabinet de François Hollande. Ou encore celle du possible directeur adjoint du cabinet Filippetti, Gilles Le Blanc, coauteur avec Olivier Bomsel (membre de la mission Olivennes qui a mis en route l’Hadopi) de Modem le maudit : enjeux économiques de la distribution des contenus (Presses de l’École des mines, 2006). Leurs voix pèseront lourd au moment des arbitrages, et la réforme de l’Hadopi pourrait bien faire pschitt.

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[1] Quand Jean-Marc Ayrault et Aurélie Filippetti s’opposaient à Hadopi, www.pcinpact.com/news/71091-…


Votez contre le vote électronique. Elections, machines à cons !!

POLITIS

Politique
Par Jérémie Sieffert1er juin 2012

Militants des droits et libertés et informaticiens alertent depuis longtemps sur les dangers des ordinateurs de vote et des scrutins par Internet. Une mobilisation qui commence à porter ses fruits.

Ce devait être la modernité en marche. Il y a quelques années, le concept de vote électronique était en vogue et les plus enthousiastes rêvaient déjà d’une démocratie « liquide », où chaque citoyen pourrait s’exprimer sur tous les sujets d’un simple clic.

Mais déjà, les militants des libertés numériques, vite rejoints par des professionnels de la sécurité informatique, alertaient sur les risques des différents systèmes. Aujourd’hui, même si la bataille est loin d’être gagnée, ces nombreuses critiques et une série d’événements ont contribué à sensibiliser le public et une partie de la classe politique au problème.

Ces événements sont aussi divers que les attaques informatiques menées dès 2006 contre l’Estonie, l’un des rares pays à avoir décentralisé l’essentiel de son administration et de ses processus de vote sur Internet, le virus Stuxnet, qui a contaminé de façon invisible des centaines de milliers de PC à travers le monde avant d’atteindre sa cible, les usines iraniennes d’enrichissement d’uranium, ou encore l’émergence du mouvement des Anonymous, qui a contribué à montrer que rien n’était vraiment inviolable sur le Réseau. À cela s’ajoutent les nombreuses irrégularités constatées dans des scrutins électroniques du monde entier.

La question du vote électronique recouvre deux problématiques différentes : les ordinateurs de vote d’une part et le vote par Internet d’autre part.

Les ordinateurs de vote, ou « machines à voter », ont été mis en place dès 2007 en France dans les bureaux de vote de plus de 80 communes. Parmi celles-ci, seules une soixantaine ont souhaité poursuivre l’expérience en 2012.

Pour Benoît Sibaud [1], ingénieur informatique à l’origine de la position de l’April [2] sur la question, le problème du vote électronique vient principalement de l’impossibilité de réunir trois critères définissant un scrutin fiable dans nos démocraties : l’explicabilité du processus, la confidentialité du vote et la vérifiabilité du scrutin.

Le premier est sans doute le plus grave : « On peut expliquer facilement un scrutin papier à des lycéens. Dans le cas d’un vote électronique, qui dans la population peut comprendre le code source, les systèmes cryptographiques utilisés, et vérifier que la machine fait bien ce qu’elle est censée faire ? » Le processus n’est donc contrôlable que par « une élite » d’informaticiens. Pour le commun des mortels, cela reste une boîte noire insondable. Et même parmi les spécialistes, « qui peut garantir que c’est le bon logiciel qui tourne au moment du vote ? ».

L’autre problème est l’incompatibilité du vote à bulletin secret et de la vérifiabilité. Toujours selon Benoît Sibaud, « le vote électronique est acceptable partout où le scrutin pourrait se dérouler à main levée ». Si l’on renonce à la confidentialité du vote [3], il devient alors possible pour chaque électeur de vérifier a posteriori que son bulletin a bien été pris en compte. Mais alors quiconque peut également savoir ce qu’il aura voté. Si l’on tient au premier principe, alors le scrutin est incontrôlable.

Concernant le vote par Internet, les craintes sont encore plus grandes. Pour l’informaticien blogueur Hardkor, qui a mené une analyse sérieuse du dispositif de vote des Français de l’étranger aux législatives de 2012 [4], « des risques existent à toutes les étapes » du processus.

D’abord au niveau des ordinateurs personnels des votants, qui sont vulnérables aux virus et aux attaques. Ensuite, les informations qui transitent sur le réseau peuvent être interceptées et éventuellement modifiées par des pirates. Les logiciels et serveurs des entreprises (privées et dont les systèmes relèvent du secret industriel) qui fournissent le services peuvent également comporter des failles de sécurité exploitables pour des pirates [5]. Enfin, le dépouillement se fait par une poignée de fonctionnaires qui recevront les informations finales en l’absence de tout contrôle citoyen.

Pour l’heure, des élus, partis politiques (notamment le Parti pirate) et associations se mobilisent pour rassembler toutes les irrégularités et autres bugs des scrutins de l’année [6], avec à la clé de possibles contestations, mais surtout une bataille de l’opinion publique en passe d’être remportée.

Nota Bene :

Photo : Pierre Verdy/AFP

[1] http://ubuntu-paris.org/video/ubunt…

[2] Association pour la promotion du logiciel libre : April.org

[3] Comme le font certaines communautés de développement de logiciels libres, et notamment celle du système Debian, où l’on exige des votants de comprendre le code source du système de vote.

[4] http://hardkor.info/le-vote-par-internet-en-france-risques-de-fraudes/

[5] C’est le cas du dispositif Pnyx, utilisé pour les législatives, comme l’a montré un Français résident aux Pays-Bas : http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Vote-par-internet.-Un-Nantais-montre-qu-il-peut-etre-pirate-%5BVideo%5D_39382-2081688_actu.Htm

[6] http://vote-electronique.partipirate.org/2012/voir.php et http://www.ordinateurs-de-vote.org


Vincent Peillon veut rassurer l’enseignement catholique sur son avenir

La Croix

Le ministre de l’éducation nationale s’est rendu hier 1er juin au 17e congrès  de l’Apel, la fédération des parents d’élèves de l’enseignement catholique, à Clermont Ferrand.

Sa visite, très attendue, devait lever quelques incertitudes sur les moyens alloués à l’enseignement sous contrat.C’est une première. Jusque-là, jamais un ministre de l’éducation socialiste ne s’était rendu au grand rassemblement organisé par l’appel, organisation qui regroupe aujourd’hui 823 000 familles adhérentes. Une visite qui prépare une grande concertation avant le vote d’une loi d’orientation générale du système scolaire. « Je suis venu dire la priorité du gouvernement : ce sera de rassembler toute la nation sans exception autour de notre école pour la réformer dans l’unique objectif de la réussite des élèves », a déclaré Vincent Peillon devant une assemblée de 1500 personnes. Un discours général apprécié par le secrétaire général de l’enseignement catholique Éric de Labarre, pour qui le ministre a su « fondre la liberté de conscience inscrite dans la tradition républicaine et le libre choix de l’établissement scolaire qui en découle ».

Affectations proportionnelles

Voilà pour ce qui relève des grandes intentions. Le patron de la rue de Grenelle n’a cependant pas pu couper à une mise au point sur les moyens annoncés pendant la campagne présidentielle, et sur la façon dont ces derniers seront répartis. Le ministre a confirmé que les 1000 créations de postes en primaire seront réservées à l’enseignement public à la rentrée prochaine, arguant que 5700 postes sont supprimés dans les petites classes du public en septembre, contre seulement 330 dans le privé. Concernant les 60 000 postes supplémentaires promis par François Hollande dans les cinq prochaines années, Vincent Peillon semble vouloir appliquer une règle de trois. « Il y aura des affectations dans le public et le privé qui seront proportionnelles aux destructions qui ont eu lieu au cours de ces dernières années », rassure-t-il.

Encore des ambiguïtés

Sous le mandat de Nicolas Sarkozy, l’Éducation nationale a subi une cure d’amaigrissement équivalente à 77 000 postes, dont 6700 concernant l’enseignement sous contrat. Pour hiérarchiser ses priorités de « réparation » du système éducatif, le ministre veut établir un diagnostic dans chaque département et dans chaque académie pour mettre des moyens là où les besoins sont le plus urgent. C’est pourquoi Éric de Labarre réunira dès lundi prochain tous les secrétaires généraux des comités académiques de l’enseignement catholique afin de réaliser sur le terrain ce travail d’expertise.Mais l’ambiguïté n’est pas encore tout à fait encore levée pour la présidente de l’Apel Béatrice Barraud, qui estime que la juste part passe du simple au double selon le mode de calcul. « Si on prend en compte les retraits de postes de professeurs qui exercent effectivement devant les élèves, la part dans l’enseignement libre n’est plus de 10 mais de 20%, alors qu’on sait bien que c’est la réduction du nombre de professeurs faisant cours qui provoque les suppressions de classes ou les fermetures d’école. »

Autre sujet d’inquiétude de l’enseignement privé sous contrat : les forfaits communaux. Le président de la République a envisagé de modifier l’application de cette prise en charge partielle par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées (loi Carle). Sur ce point, Vincent Peillon n’a pas encore dit mot.

JEAN-BAPTISTE FRANCOIS


413 circonscriptions sur 577 n’ont jamais élu de femmes

Mediapart.fr

31 mai 2012 | Par Mathieu Magnaudeix

« Nul besoin de pénis pour voter une loi. » C’est un des slogans de la campagne que vient de lancer le collectif Osez le féminisme. Parmi les objectifs de l’association : faire évoluer la loi sur la parité de 1999. Alors qu’elle prévoit en théorie une stricte parité hommes-femmes dans les candidatures, la loi se révèle en réalité peu contraignante pour les grands partis politiques qui préfèrent voir leur dotation financière rabotée. Ce jeudi, le collectif a publié sur Mediapart une tribune signée par 200 militants et élus réclamant « un solide renforcement des lois sur la parité ».

Une des affiches de la campagne d'OLFUne des affiches de la campagne d’OLF

L’Assemblée nationale sortante ne compte que 18 % d’élues, ce qui met la France en 69e position pour le nombre de femmes parlementaires. Aux élections législatives du 10 et 17 juin, seuls 40 % des candidats sont des femmes, ce qui constitue un recul par rapport au précédent vote de 2007 – c’était alors 41,7 %.

D’après l’Observatoire de la parité, le PS ne présente aux législatives 2012 que 43,5 % de femmes, et non 50 % comme il le prétend parfois. L’UMP fait encore moins bien, avec seulement 25,7 % de candidates femmes. Un très faible nombre justifié par un simple calcul électoral, de l’aveu même de Jean-François Copé : « Dès lors que nous avions 317 députés sortants et qu’une bonne part d’entre eux se représentent et ont un ancrage remarquable sur leur territoire, il était extrêmement difficile de les sacrifier, expliquait le secrétaire général du parti le 21 mai sur BFMTV. Dans la période qui est la nôtre, il nous faut absolument avoir le maximum de députés et cela passe par l’ancrage local de beaucoup d’entre eux. »

OLF a passé au crible le résultat des cinq élections législatives depuis 1988. Le bilan est édifiant. 413 circonscriptions sur 577 n’ont jamais élu une femme. A l’inverse, seules 8 circonscriptions ont élu une femme à toutes les élections. La région Auvergne détient même un triste record : aucune femme n’y a jamais été élue députée depuis 1988. A l’est et dans le centre de la France, la prime aux hommes est particulièrement marquée. Au contraire, sur les 26 circonscriptions de la région Midi-Pyrénées de tradition radicale-socialiste, presque la moitié ont au moins élu une femme lors des cinq dernières élections :

© OLF

Cliquer ici pour afficher la carte sur le site parite2012.« Les femmes sont deux fois moins placées dans des circonscriptions gagnables, note Réjane Scenac, chercheuse au Centre d’études de la vie politique (Cevipof). Elles sont aussi davantage placées dans les circonscriptions où il n’y a pas de sortants. »

 «Ces chiffres montrent une véritable inertie au fil des années et l’existence d’un système culturel d’exclusion des femmes du pouvoir politique », insiste Thalia Breton, porte-parole d’OLF.

Une réalité qu’illustre aussi, d’après OLF, la composition du gouvernement Ayrault. S’il est effectivement la première équipe strictement paritaire de la République française, avec 17 femmes et 17 hommes, « il reproduit aussi un schéma de répartition des postes extrêmement « genré », puisque les femmes se voient plutôt confier les dossiers sociaux, alors que les hommes détiennent les postes économiques ». D’après OLF, la composition des cabinets politiques, où les femmes sont peu nombreuses et cantonnées à des postes de second rang, illustre elle aussi la « reproduction d’un personnel politique masculin, blanc et hétérosexuel ».

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/310512/413-circonscriptions-sur-577-n-ont-jamais-elu-de-femmes

L’écrivain Gilbert Gatore se voit refuser la nationalité française

TELERAMA

Actualité | Gilbert Gatore, écrivain d’origine rwandaise vivant en France depuis l’âge de 16 ans, vient de voir sa demande de naturalisation rejetée. N’ayant plus le statut de réfugié, il risque l’expulsion.

Le 29/05/2012 à 00h00
Olivier Milot

 

Gilbert Gatore. © DR

 

Gilbert Gatore avait demandé rendez-vous à la France mais la France s’est mise aux abonnés absents. Au terme d’une longue procédure, elle vient de lui signifier pour la deuxième fois en sept mois son refus de le naturaliser. Pour une vieille histoire de peu de sous. « Un comportement fiscal jusqu’à récemment sujet à critiques », dit le recommandé de la Direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté (sic) du ministère de l’Intérieur. Traduire, un arriéré d’impôts de 3 845 euros dû à une situation financière délicate et passagère en 2010, réglé depuis rubis sur l’ongle, pénalités comprises.

Pour qui connaît un peu l’homme, son parcours et son amour pour ce pays, cette décision est aussi absurde qu’incompréhensible. Récemment encore, il écrivait sur ce site : « Les étrangers sont des individus ni plus, ni moins vertueux que les Français mais souvent portés par l’amour du pays qui les accueille, un amour d’autant plus vif, qu’ils l’ont choisi ».

Ses parents ont choisi la France en 1997. Rwandais, ils avaient fuit le génocide qui ravageait leur pays en 1994, erré pendant des années en Afrique avant d’atterrir à Nice. Le jeune Gatore a alors 16 ans et parle mal le français ce qui ne l’empêchera pas de décrocher dix-huit mois plus tard un bac L mention bien, avant d’enchaîner avec Sciences Po Lille puis HEC.

A 26 ans, il parcourt la France pendant deux mois d’un monastère à l’autre pour écrire en toute quiétude un roman qu’il porte en lui depuis longtemps. Ce sera Le Passé devant soi, une fiction éblouissante où il approche au plus près l’horreur impossible à dire du génocide rwandais. Il expédie son manuscrit par la poste à quatre maisons d’édition (Le Seuil, Minuit, Actes Sud et Phébus), reçoit trois réponses positives, choisit Phébus car il a été touché que l’éditeur lui envoie une note de lecture personnelle détaillée de son texte.

L’accueil de la critique et du public est unanime. Le livre remporte le prix Ouest France-Etonnants Voyageurs au festival de Saint-Malo. Un écrivain est né. Les portes d’une carrière littéraire lui sont grandes ouvertes. Il les referme doucement refusant de se laisser enfermer dans l’image du énième Rwandais témoignant du génocide. « Il est des nationalités qui pèsent plus que d’autres », confie-t-il presque en s’excusant. Il opte alors pour une carrière de directeur commercial dans une grande agence de publicité, fonde une entreprise qui ne rencontre pas le succès escompté, connaît une passe financière difficile, revient au commercial.

Longtemps il s’est refusé à demander la nationalité française car elle l’obligeait à renoncer à celle de ses origines. « J’avais l’impression d’oblitérer une partie de moi-même. » En août 2010, il bascule. « J’avais passé plus de temps en France qu’au Rwanda, le moment était venu. J’avais envie d’être Français. Je n’imaginais mon avenir nul part ailleurs qu’ici. »

Consciencieusement, il remplit les formulaires de naturalisation, passe un entretien, un « test de francité », un autre entretien et puis attend, attend, attend. Jusqu’à cette décision récente. Jusqu’à ce que le ministère de l’Intérieur lui refuse la possibilité de laisser enfin son passé derrière lui. « J’ai eu le sentiment de me faire cracher à la figure. »

Gilbert Gatore, qui vivait depuis dix ans sous le statut de réfugié politique, est sans papiers depuis décembre 2011 dans l’attente du renouvellement de son statut. Si rien n’est fait dans les prochains jours, il risque de perdre son emploi, de devenir expulsable. Alors même s’il a bien trop de pudeur pour le penser et encore plus pour le dire, on va le faire à sa place : si l’administration refuse la naturalisation à un homme qui, à tous points de vue constitue ce « modèle d’intégration à la française » dont les politiques nous rebattent les oreilles dans leur discours, alors quel étranger peut aujourd’hui prétendre à être naturalisé français ?


Que faire de la Hadopi ?

PC inpact

Les marges de manoeuvre d’Aurélie Filippetti

François Hollande a confié à Pierre Lescure le soin de mettre en place une concertation entre les acteurs du secteur en vue du futur « Acte 2 » de l’exception culturelle. Quelles sont les marges de manœuvre pour s’attaquer à l’encombrante Hadopi ? Voici quelques pistes au regard des divers chapitres de la négligence caractérisée : les éléments constitutifs de l’infraction, la procédure et le temps de la sanction.

Multiplier les avertissements ou réduire les périodes de tirs

Sur les deux premiers terrains, les marges de manœuvre sont multiples. Le ministère de la Culture a la faculté de jouer sur le nombre d’avertissements à envoyer avant d’enclencher les hostilités judiciaires. En rajoutant plusieurs étages d’avertissements avant la transmission au parquet, le PS pourrait dire qu’il veut accentuer le volet dit pédagogique, aux dépens de la phase répressive… L’idée avait été soulevée par Fleur Pellerin, aujourd’hui ministre déléguée à l’Économie numérique. D’ores et déjà, la Hadopi nous a affirmé qu’elle rajoutait en pratique un étage. Les textes lui laissent en effet une latitude d’action : ils prévoient un nombre minimal d’avertissements, mais aucun maximal.

Le Gouvernement pourrait aussi réduire les fenêtres de tir : ces périodes où un téléchargement provoque l’envoi d’un avertissement et donc le décompte avant transfert au parquet. En compressant ces périodes de surveillance, les cas où l’abonné risque de subir les foudres pénales se réduiraient mécaniquement.

hadopi procédure circulaire

Il y a d’autres marges, par exemple les sanctions. À ce jour, Hadopi peut conduire à un mois de suspension de l’accès à Internet ou 1500 euros d’amende, peines maximales que le juge peut cumuler.

Raboter ou supprimer la suspension

Le futur chantier Hadopi pourrait ainsi raboter la durée de la suspension, en la faisant passer d’un mois à quelques jours. Autre idée simple : supprimer la déconnexion purement et simplement. Dans le passé, la suspension avait été vertement critiquée par… Aurélie Filippetti, alors députée de Moselle. « Priver certains citoyens de l’accès à l’information et à la communication, ainsi qu’au formidable réseau social que constitue internet, c’est donc les exclure du corps social et les pénaliser économiquement, tout en pénalisant l’ensemble de l’économie, car, dans une économie en réseau, c’est l’ensemble de la collectivité qui est perdante si l’on supprime l’un des points du réseau » expliquait-elle durant les débats parlementaires. L’actuelle ministre de la Culture confirmerait là ses positions.

L’idée a aujourd’hui les faveurs des producteurs. On peut ainsi le constater dans La Tribune qui rapporte les propos de Denis Ladegaillerie, le fondateur de Believe Digital, président du SNEP : « Si on supprime toute forme de sanction, on franchit la ligne rouge. En revanche, si on renforce l’aspect pédagogique, en augmentant le nombre de mails envoyés, si on laisse un niveau d’amende pas trop élevé mais suffisamment dissuasif pour que télécharger illégalement ne soit pas plus intéressant que s’abonner à une offre, la suspension d’accès n’est pas nécessaire dans le dispositif. Cela permettrait aussi d’arrêter les critiques sur la liberté d’expression. »

L’amende honorable

Autre variable encore, l’amende. Peine jugée la moins pire par les FAI comme Free puisqu’elle n’oblige pas à mettre les mains dans le cambouis (déconnecter la partie internet, ne pas toucher à la TV ou au téléphone). Aujourd’hui l’abonné hadopié risque une contravention de 1 500 euros. Avec un montant plus modeste, le PS serait en capacité d’affirmer au Parlement que sa Hadopi est bien moins répressive que celle de Sarkozy…  Une arme à double tranchant ? « La suppression de la suspension ouvre la porte à une rafale d’ordonnances pénales à la radar automatique » nous précise sur Twitter @dwarf_power, soulignant dans le même temps que ceux qui vont contester le fondement d’une sanction à 50 ou 100€ ne seront pas nombreux.

Se souvenir

Dernière solution : se souvenir que cette justice automatisée est confiée en partie à des entités privées, selon une procédure exceptionnelle. Qu’elle est fondée sur des bases hasardeuses – la responsabilité pénale dans la sécurisation d’un accès Internet devinée à partir de contrefaçon elle-même détectée à distance sans perquisition – , qu’elle est un gouffre financier engloutissant chaque année près de 12 millions d’euros sans que l’on puisse dresser de bilan solide de ses effets. Bref, le PS pourrait se souvenir de tout cela. Oublier la pression des ayants droit et décider finalement d’une abrogation pure et simple de cette « usine à gaz » comme il l’avait promis maintes et maintes fois.

le 24 mai 2012 à 10:16 (14 077 lectures)